Niches fiscales « officielles » (versus 2008-0)

31.07.2009

Tentative de d'inventaire

Voilà un bout de temps (juin 2008, plus d'un an déjà) que je voulais mettre en ligne mon ~~beau~~ travail sur les « niches fiscales » en reprenant le document (pas loin d'une centaine de pages quand même) bâti pour mes étudiants du début de l'année 2008, fabriqué à partir des documents mis en ligne par la « vénérable institution » de « Bercy-sur-Plage ».

L'actualité d'alors m'a empêché de poursuivre, et puis je l'avoue, je me suis un peu emmêler les pinceaux au moment où est ressorti cette histoire, à la rentrée de septembre (pour la mise en ligne, naturellement) : je ne voulais pas remettre le même texte in extenso en ligne, par trop reconnaissable pour ma poignée de diplômés de la Fac qui auraient pu m'identifier trop facilement...

2009 ne m'a pas permis de remettre à jour ce travail par les quelques nouveautés de la loi de finances (que je n'ai eues que sur le tard), tout à mes « traumatismes » du moment (dans le domaine du « business ») et les quelques missions difficiles et mal engagées dont j'avais la charge.

L'été arrive et j'avais l'intention de vous préparer, grâce à l'idée de « Momo », un « programme » détaillé de « quand je serai votre Président », mille fois remis à plus tard.

Nous n'avons largement pas eu le temps de terminer, l'administration fiscale me faisant des misères au passage, misères fort justifiées en plus : il m'arrive de ne pas être très soucieux, jusqu'au naturel, envers mes obligations de citoyen reconnaissant, dans les délais prévus pour se faire !

Encore la faute à pas de temps.

La vraie bonne réforme de ce pays interviendra quand nous aurons une 25^ème heure dans une journée.

Peut-être que ça aidera...

J'ai également sous le coude un « roman d'été » qui se ballade de disque dur en disque dur au gré des pannes informatiques pour mon « mois d'absence » d'aoûtien : là encore, ça attendra !

Et puis j'en ai un autre « que dans la tête », relatif à mes échanges avec le « Capitaine Haddock » (que je qualifie « d'Amiral ») ici même quand il daigne laisser un commentaire.

Ça me paraît plus important.

Bref, tout ça pour vous dire que dans les prochains jours et jusqu'à mon retour de mon séjour îlien à fleurir mes tombeaux familiaux, vous n'aurez droit qu'à un inventaire des « niches fiscales » version 2008.

Mes étudiants sont oubliés et j'ai eu à changer de matière ET de niveau (pour dépanner) : vraiment pas le temps en 45 heures d'aborder le sujet avec ceux-là, de 4^ème année de « droit des affaires » : tout ce qu'ils voulaient, c'était d'aborder leurs écrits (un vague QCM conçu par d'autres que moi, sans même un bon vieux calcul à faire), avec un minimum de bagage pour réussir et passer à autre chose, au beau milieu des grèves et blocages des facs de cet hiver.

Ils ont tous eu entre 13 et 19 sur 20, au point que le doyen de la fac en question m'a appelé un jour pour me demander si je connaissais les sujets : ils n'avaient jamais un tel niveau de réussite.

Je lui avais répondu que je ne connaissais même pas ceux de l'année passée : je les avais pourtant demandés, mais on ne me les a jamais remis !

C'était, pour moi, de la pure conscience professionnelle : j'étais payé pour leur faire rattraper leurs cours manquant, autant que ça se fasse au mieux !

Et je suis tombé sur une bande d'allumés qui ont aimé la matière comme je leur ai enseigné.

Cette année, je vais rester en « stand-by » sur ce coup-là : ça ne m'amuse plus « trop fort », finalement, les cours à la volée en amphi. Et puis pour me payer (au mois de mai) le comptable de la fac m'a emmerdé à me demander la copie de mes diplômes...

Ils sont à la cave... Je ne sais pas où !

Je n'allais quand même pas m'enquiquiner à remuer de la poussière vénérable et des crottes de rats par montagne entière juste pour un écart de 134,57 € (c'est précis, ces gens-là !) : j'avais d'autres urgences !

Donc, basta...

Du coup, c'est vous qui allez profiter de ce qui est dans le domaine public depuis quelques temps : Je reprends, stricto sensu in the text, les dires des délirants de l'année dernière, sans même un petit commentaire.

En 2006, l'inimitable J-P. Cossin, sur demande du « Chi », avait recensé quelques « 436 niches fiscales ».

L'année dernière (en 2008), on en causait pour 486.

Cet amour du chiffre « 6 », je ne sais pas pourquoi.

La marque du « malin » ?

En fait, il y en avait 509 en 2008, mais on continuait de nous « bassiner » avec un chiffre de 496 (toujours le « 6 », n'est-ce pas...) encore en fin d'année 2008, quand il a s'agit de plafonner l'avantage de certaines d'entre-elles, en 2009 !

Cinq, pas plus hein, ont finalement été plafonnées dans « la très grande sagesse du législateur aux ordres », soit même pas 1 %.

S'agissait pas de faire peur, juste de frémir un petit peu...

Et encore, je ne suis même pas sûr que l'affaire du bouclier fiscal, par exemple, soit dans cet inventaire « à la Prévert » (je n'ai pas relu...).

Faut aussi préciser qu'il ne s'agit là que des « niches officielles », autrement dit ce qui est du ressort de la « dépense fiscale ».

Attention les jeunes : « dépense fiscale », ce n'est pas une dépense de plus, mais seulement une recette de moins !

Et c'est là tout le paradoxe de la « niche fiscale ».

Prenons un exemple : on dit exonération de la redevance télévisuelle pour les personnes âgées, handicapées et impécunieuses.

Bon !

Je suis réputé l'être pour la deuxième partie, mais pas encore pour la première des conditions.

C'est une redevance qui ne sera donc pas payée par ceux-là même qui la doivent pour posséder une poste récepteur 819 lignes (ou autre).

Mais on aurait pu faire autrement : la leur faire payer au nom de l'égalité des citoyens envers eux-mêmes, principe Ô combien républicain entre tous,

Et la leur rembourser au motif qu'ils sont impécunieux et qu'il en va de la fraternité envers les plus faibles (récemment rebaptisée « solidarité nationale »).

Le hic, c'est que pour rembourser quelqu'un, il faut de l'argent en plus.

Donc lever des taxes en plus, ce qui n'est pas très populaire, au moins au moment où on les lève.

Patatras : C'est bon pour le PIB (puisque l'impôt fait partie du PIB), mais pas bon pour le ratio « dépense publique/PIB ».

Donc on exonère...

Et l'absence de recette devient « dépense » !

Magnifique non ?

Passons, je vous ai enlevé les estimations vues par le Trésor (et les enquêteurs de Bercy).

1 - Ils ne savent de toute façon pas compter (pourquoi « 496 » là on il y en a 509 ?) même quand il s'agit d'addition...

Alors les soustractions, je ne vous raconte même pas !

2 - Ça change tous les ans. Et ça ne veut pas dire grand-chose : quid d'une exonération des plus-values des particuliers sur les comptes PEA quand la bourse n'est pas foutue de faire autrement que des moins-values sur ces supports-là ?

3 - De toute façon, il y a trois services différents qui comptent et qui comptent différemment en plus !

Cossin l'avait signalé, et depuis, on évalue « statistiquement » par reconstitution.

Au doigt mouillé, en somme...

4 - Par contre, je vous ai gardé le nombre de bénéficiaires putatifs...

Et vous remarquerez que dans un très grand nombre de cas, le chiffre n'est même pas disponible (« ND » pour Non-Disponible).

Comment voulez-vous faire une estimation sérieuse si on ne sait même pas qui et combien ils sont ?

Mais je vous ai gardé quand même les intitulés, qui sont autant de poèmes en eux-mêmes, mais plus encore le « programme » auquel chacune des « niches » se rapportent : là encore, tout dans la finesse.

Plus intéressant, en tout cas pour moi (puisque la base de ce texte est sur Access et permet de me faire des tris et extractions que comme que je veux), je vous ai gardé le texte qui institue la « niche ».

Quant il s'agit d'un numéro avec rien derrière, c'est un article du Code Général des Impôts, sans ça c'est précisé, donc une loi.

Idem pour la doctrine administrative (mais je n'ai pas tout pu identifier encore), ou le décret.

Et comme moi, vous aurez noté que tout ce beau monde (de Bercy) ignore superbement les « forfaits », agricoles notamment, du Livre des Procédures Fiscales.

De même, ils ignorent aussi superbement des « niches cachées » mais bien réelles.

Par exemple, vous êtes à peu près tous salariés. De ce fait, vous avez droit à un abattement de 10 % pour « frais professionnels », quitte à repasser au « régime normal » quand vos frais justifiés dépassent ce forfait.

Idem pour les pensions de retraite...

Vous me direz qu'elles sont quérables et non portables, même si l'usage veut que ça déboule par virement sur votre compte-bancaire à chaque échéance, tel un métronome.

Une belle arnaque... mais on ne va pas se plaindre non plus.

Pareil pour les « avantages en nature »... Normalement, ils sont évalués à leur valeur nette.

Pas du tout ni pour la voiture de fonction ou le logement de fonction (sauf si vous êtes mandataire social) : c'est un tarif ou le choix entre deux tarifs quasi-exonératoires.

Pensez donc que pas un fonctionnaire ne va déclarer dans ses revenus, et encore moins dans son ISF, la valeur d'usage de son appartement de fonction comme la loi l'y oblige : C'est pourtant lui qui, en plus d'appliquer et de faire appliquer la loi républicaine partout sur le territoire, en est titulaire, au moins de l'usus, voire même du fructus comme certain haut-fonctionnaire attaché à Madame l'ex, « Bout-thym » soi-même, ministre du logement... qui sous-louait !

Bref, je vous souhaite une bonne lecture durant tout ce mois d'août où je réside dans mon désert internautique, loin de toute connexion, même en wifi avancé : c'est comme ça !

Je ne sais même pas si Tomtom sait se repérer sur mes chemins : pas grave ! Je les connais tous, de toute façon, même ceux qui ne sont pas marqués sur les cartes !

Du coup, vous ne serez même pas prévenus par l'envoi d'un courriel automatique quotidien pour les abonnés à la newsletter : pas la peine !

Ni même de commenter : ne contrôlant rien de là où je vais errer, je modère les commentaires que ces longues pages rébarbatives pourraient vous inspirer durant tout le mois.

Soyons sérieux : on se revoit en septembre (j'ai encore des « petits » qui vont à l'école publique) et c'est à ce moment-là qu'on reprendra le cours normal des choses (si aucun chauffard ne vient mettre prématurément fin à mes jours, ni aucun empoisonneur, comme encore récemment, en me faisant avaler de la mort-aux-rats par inadvertance).

Bref, ce qui devait être fait n'est plus à faire : les données sont en ligne pour vous tous !

Et c'était une promesse.

Bien à vous et,

Bon courage pour les juilletistes (qui avaient loupé le feu d'artifice des 120 ans de la dames de fer : nous étions quelques-uns à la regarder danser), on vous confie la baraque !

Bonnes vacances aux aoûtiens : vous les avez bien méritées !

Moi aussi d'ailleurs...

Pensez un peu à moi : au moment où vous commencerez à lire ce post-là je ne devrais pas tarder à passer Lugdunum !

J'ai une visite de site à faire à 10 heures (et il faut becqueter après pour que j'ai ma dose de sucre à faire survivre mon unique neurone) avant de filer vers la grand-bleue pour le bateau du soir !

En espérant qu'il n'y ait pas trop de touristes en vadrouille sur ma route...

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