La taxe Bachelot !

06.04.2009

Vous n'en avez pas encore entendue parler.

Et pourtant, c'est une histoire totalement « franco-gauloise » du meilleur cru.

La fin est toujours la même : chez nous, tout se termine, non pas en chanson, mais en impôt.

L'un des thèmes favoris concerne la rémunération, les honoraires fixés arbitrairement pour l'assurance maladie ou le gouvernement, des médecins, le refus de la généralisation de leurs honoraires libres.

L'autre concerne leur liberté d'installation, qui devrait être pourtant l'un des fondements essentiels de toute profession... libérale.

C'est ce dernier point qui était un des éléments importants du projet de loi Bachelot sur la réforme du système de santé.

Le constat est connu : il y aurait une trop forte densité de médecins dans certaines zones, surtout urbaines et du sud, et une pénurie dans d'autres régions, surtout en zone rurale, au point que l'on parle parfois de « déserts médicaux » ou en Corsica bella Tchi-tchi (qui est un « désastre médical »).

Même si on considère généralement que l'on est loin de la saturation dans les zones dites « surdotées », car la demande de soins de santé ne cesse de progresser : il suffit de voir les délais d'attente pour les clients, surtout dans certaines spécialités.

La responsabilité, c'est bien connu dans les milieux carabins, en incombe évidemment aux gouvernements successifs, qui ont pratiqué un « numerus clausus » aberrant, provoquant artificiellement la pénurie.

Aucune prévision étatique dans ce domaine n'est fiable : on a oublié qu'il fallait environ dix ans entre la modification du « numerus clausus » à la fin de la 1^ère année et l'installation du nouveau médecin à l'issu de tout son cursus.

De même, personne n'avait anticipé les effets de la féminisation de la profession sur le rythme et les horaires de travail.

Nous subissons donc, ici comme ailleurs, l'échec de la « vénérée sur-régulation étatique ».

Ensuite, s'il y a une mauvaise répartition, c'est aussi parce qu'on a empêché le marché de jouer son rôle : sur un marché, les variations de prix indiquent les raretés.

S'il y a pénurie dans certaines zones, les honoraires progressent, pour inciter de nouveaux médecins, à commencer par les plus jeunes, à s'installer et ... casser les prix !

Avec les honoraires du secteur I, imposés à trop de nombreux médecins et à la plupart des généralistes, il n'y a plus de régulation par le marché.

Voilà pourquoi l'État, prétextant une mauvaise régulation spontanée (qu'il a empêché de fonctionner) prétend organiser lui-même la régulation.

Comme toujours, l'État, qui est à l'origine d'un problème, se présente comme le plus apte à résoudre ce qu'il a lui-même créé par incompétence manifeste...

Logique pour un énarque !

On a donc d'abord imaginé des règles contraignantes, provoquant la révolte des internes, les futurs médecins.

Mais cela aurait été la fin de la médecine libérale.

On a donc cherché ailleurs.

C'est ainsi que de nombreuses collectivités offrent des avantages matériels (primes, logement, matériel) aux jeunes médecins s'installant chez eux.

Dans le même esprit, les députés viennent de voter à l'unanimité dans la loi Bachelot une prime de 1.200 euros par mois pour les étudiants en médecine qui s'engageront à exercer dans une zone de pénurie à l'issue de leurs études (pour au moins la durée pendant laquelle ils auront reçu cette allocation, financée par l'assurance-maladie).

Voilà pour la carotte, moins précise que celle, spontanée, du marché.

Mais quand l'État en est là, le bâton n'est jamais loin.

Dans le cadre de la loi Bachelot, les députés ont donc voté le principe d'une taxe pour les médecins qui refuseraient de prêter main-forte à leurs collègues dans les zones dites de pénurie !

Mais si.

L'amendement proposé par le rapporteur UMP, en étroite collaboration avec le gouvernement, prévoit certes une période d'observation de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi.

Mais, après 2012, le directeur de l'agence régionale de santé (devenu le grand manitou du secteur) pourra prendre des mesures plus contraignantes.

Il proposera aux médecins un contrat santé solidarité pour qu'ils s'engagent à exercer une partie de leur temps dans les campagnes et banlieues.

Et ceux qui refuseront auront à payer une « contribution forfaitaire annuelle », du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit actuellement 2.859 euros d'aujourd'hui).

En clair comme en compliqué, voilà une taxe nouvelle, aussitôt baptisée « taxe Bachelot ».

Et les socialistes trouvent que ce n'est pas assez contraignant !

Ils préféreraient une vraie régulation. On verra ce qu'en pensent les sénateurs, qui doivent aussi se prononcer sur ces sujets...

Jusque-là, je croyais encore que les parlements avaient été inventés pour contrôler et limiter les impôts ou au moins éviter l'arbitraire fiscal.

Manifestement, l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme n'est plus à l'ordre du jour : les temps ont changé et la belle idée des Révolutionnaire d'antan a disparu...

Et pourtant, souvîntes-vous, « Bling-bling » quand il la ramène : « Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts. Moi, j'ai été élu pour réconcilier la France avec l'entreprise et avec l'usine. S'il y en a que ça démange d'augmenter les impôts, ils oublient qu'on est dans une compétition. Mon but, c'est de faire venir en France, faire investir en France des gens qui ont de l'argent dans nos usines et dans nos entreprises, ce n'est pas de les faire partir...

S'il suffisait d'augmenter les impôts pour qu'il y ait de la justice sociale, depuis des années qu'on augmente les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde ! ».

Fortes paroles, prononcées jeudi à Ornans, à peu près concomitamment à la création de la « Taxe Bachelot » avec les accents d'un « ultralibéralisme » sincère, qui doivent ramener sans doute quelques électeurs au bercail en juin prochain.

Il est toujours bon de se remettre en mémoire les promesses électorales, surtout quand les électeurs ont le sentiment (bien sûr totalement irraisonné) qu'elles n'ont pas été tenues depuis deux ans.

Il est vrai que cette déclaration se comprend à la lumière de l'offensive menée depuis quelques jours par des membres éminents de l'UMP, comme l'ancien premier ministre Dominique de « Vil-pain » et l'actuel Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale Pierre « Mais-et-gnerie ».

Au nom de la « justice sociale » ces hautes personnalités, soutenues par une cohorte importante de parlementaires du même bord, remettent en cause le bouclier fiscal, et proposent même une « super-tranche » d'impôt sur le revenu pour les contribuables gagnant plus de 300.000 euros par an.

Pour le moment, on cause que sur les « bonus » et parachutes-dorés, problème « inventé » par le législateur depuis un empilement de mesures de sagesse pluri-décennale », vite réglé par voie de décret, mais on y vient en douceur.

Le bouclier fiscal était déjà un bémol apporté à la promesse de suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette demi-mesure, qui est banale dans un grand nombre de pays européens (en Allemagne, c'est même la Constitution qui limite le prélèvement fiscal à la moitié du revenu), est la cible de la gauche, qui trouve ainsi des alliés inattendus au sein de la majorité parlementaire.

« Bling-Bling » mène donc le combat sur deux fronts : celui de ses ennemis et celui de ses « amis ».

Sans aucun doute le Président a-t-il raison sur le fond.

La première grande réforme introduite par Ronald Reagan a été la baisse des taux d'impôts sur le revenu, la réduction à deux du nombre de tranches d'imposition.

Ainsi la progressivité de l'impôt a-t-elle été fortement atténuée et les Américains n'ont plus eu peur d'abandonner au fisc le fruit de leurs efforts supplémentaires et de leurs initiatives nouvelles.

« L'effet Laffer » a entraîné une vague d'investissements, de créations d'entreprises, de profits supplémentaires, et le fisc américain en a été le premier bénéficiaire : la croissance de la « matière fiscale » a plus que compensé la baisse des taux et nous savons que « ça marche » aussi en « Gauloisie avancée » et dans les deux sens !

Rappelez-vous, les « juppettes » avaient permis de sauver une première fois l'industrie automobile et le « cadeau fiscal » n'en a pas été un puisque les remontées de recettes fiscales ont été supérieures au final à la réduction du taux de TVA.

Par contre, pour maintenir le flux de vignette aux départements, les taux augmentaient d'un côté sans parvenir à se maintenir le niveau des collectes en terme de recettes fiscales dans certains départements, alors que les taux diminuaient dans la Marne voyant affluer nombre d'immatriculations a en augmenter pour ce riche département, le pactole : Trop « hard », on en a supprimé la vignette automobile sans coup férir !

Et puis aux USA, la croissance engendrée par la mesure de Reagan a évidemment permis la résorption rapide du chômage et fait surfer l'économie américaine sur les années Clinton avant le retour de Bush Junior qui a claqué plus de 3.000 milliards de dollars en Irak, à peu près le prix de la crise financière qui en a découlé plus tard sur la fin de son mandat...

Laissant les caisses vides à son successeur !

On connaît, en « Gauloisie avancée »...

Depuis plusieurs décennies.

On devrait donc s'attendre à ce que notre Président, ayant fait son chemin de Damas, en vienne empiriquement à adopter les principes de la « Reaganomics ».

Même pas en rêve, puisque contrairement à ce qu'il affirme sur lui-même, il n'arrête pas de créer des taxes nouvelles, parfois à effet différé, comme pour celle des carabins !

De toute façon, les allègements fiscaux pour les hauts revenus ne sont pas encore là. Pour l'instant les dispositions prises par Bercy concernent les revenus des classes modestes, qui ne payent pas beaucoup d'impôts.

D'autre part, si le Président est le plus grand pourfendeur des paradis fiscaux sur la scène internationale, et il y a quelque contradiction à faire l'éloge des titulaires des hauts revenus et dans le même temps à traquer l'évasion fiscale qui est bien provoquée par les taux aberrants pratiqués en « Gauloisie étranglée » devenue un « enfer fiscal ».

Si l'on accepte la « compétition », il faut admettre aussi le « dumping fiscal » ; dans une course certains vont plus vite que les autres.

Ainsi, il en faudra davantage : Les discours récents sur le partage du profit, l'accusation implicite des dirigeants d'entreprises, l'obsession d'un consensus avec les « partenaires sociaux », la volonté de réglementer la finance mondiale (déjà sur-réglementée), voire de refonder le capitalisme, tout cela s'adresse plutôt aux électeurs de Besancenot ou de Martine Aubry qu'à ceux de la majorité.

Se battre pour le bouclier fiscal, c'est une attitude honorable.

Le seul commentaire de « Titine » à l'issue des manifestations était pour s'en prendre une nouvelle fois aux « cadeaux faits aux riches ».

Peut-être les outrances de la gauche et les intrigues de la droite finiront-elles par ramener nos dirigeants dans la bonne voie.

Mais pas en matière de taxe sur les toubibs, bien étrangement silencieux sur ce coup-là !

Bref, un pied sur le frein et l'autre sur l'accélérateur, c'est la perte de contrôle du véhicule qui est assurée au prochain virage !

Aberrant en somme...