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La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture

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L'Europe un paradis fiscal ?

 

 

« Bling-bling » part en guerre contre les paradis fiscaux...

 

VCRM nous en causait déjà mardi dernier : S'il a des morts à honorer dans sa mémoire collective à lui, ils ne sont pas tout à fait les mêmes que les miens : à chacun les siens, n'est-ce pas !

 

Notre « Ô combien vénéré Président », Môssieur Sarko 1er est désireux de mettre fin au « dumping fiscal » ambiant.

Tant qu'il préside encore aux destinées de l'Europe (pour seulement quelques semaines encore) - un « pays » enfin à la mesure de son immense talent - il a émis le souhait d'aligner tous les impôts de tous les pays de l'Union au niveau des nôtres.

 

Il faut dire que dans les années 70, pendant que l'Europe encore balbutiante avec son projet d'ECU qu'on appelait alors « serpent monétaire européen », une Commission pas encore aussi omnipotente qu'elle l'est aujourd'hui (on n'imaginait même pas encore Maastricht), la « Gauloisie impériale » se trainait avec un lamentable 40/45 % du PIB de prélèvements obligatoires et quelques dettes publiques quasi-insignifiantes (voir le tableau).

Les budgets étaient à peu près à l'équilibre du temps de Pompidou et De Gaulle, même si c'était bien précaire.

Pendant ce temps-là, en Europe du Nord et teutonne on paradait avec des taux de prélèvements obligatoires supérieurs à 50 %, voire 55 % du PIB comme en Suède sous Olof Palme, avec des finances publiques fortement endettées et des dettes publiques à ne plus où savoir les dissimuler.

C'était « l'enfer fiscal » du « modèle scandinave » qui menaçait alors de transformer l'Europe entière en une vaste jachère à sous-prolétaires, les quelques cerveaux, capitaux et talents encore générés fuyant vers des cieux plus hospitaliers.

 

Eux, ils ont très pragmatiquement réagi : aujourd'hui dans la belle « Europe du nord », après avoir dit « NON » à l'Euro, non seulement envisage sérieusement d'y entrer par la fenêtre, mais ont réussi aussi l'impossible, c'est-à-dire à réduire leur endettement, font même presque des « excédents budgétaires » pour quelques-uns et ont un taux de prélèvements obligatoires proche 40 %, maxi, 45 % du PIB.

(Alors qu'en « Gauloisie impériale », dans le même temps on est curieusement passé à presque 55 % du PIB de prélèvements obligatoires... Nos déficits budgétaires nous imposent de vivre à découvert à partir de début octobre de chaque année et notre endettement collectif enfle démesurément !)

 

Le « modèle nordique », ce sont les privatisations de certains services « au public », la réduction des effectifs de la « fonction publique », non sans quelques concessions, mais rien n'indique aux observateurs « étrangers » que chez ces gens-là ont vive moins bien qu'ailleurs.

Ce serait même plutôt l'inverse, très fiers qu'ils sont de devenir « modèle de référence » (pour le traitement du chômage chez les Danois, pour l'éducation des jeunes chez les suédois, pour les NITC en Finlande, la gestion des retraites en Norvège, etc.) s'il n'y avait pas l'impudence de quelques soucis relatifs - mais c'est très relatif - des « actifs toxiques » venus d'Outre-Atlantique, via la Barings (rachetée par compassion et une Livre Sterling symbolique par des néerlandais l'année dépassée...)

 

Le contribuable nordique européen est finalement libre de payer ses impôts là où il le veut.

Les États sont en concurrence fiscale et si les Suédois préfèrent désormais travailler en Suède, là où le fisc est moins rapace, par contagion, le niveau des impôts s'abaisse dans tous les pays de l'Union : c'est l'harmonie fiscale !

Celle qui est souhaité par notre « Ô combien vénéré Président » ?

 

Là où c'est très drôle, c'est que dans sa « géniale vision » éclairée et dans ses discours relatifs aux « paradis fiscaux » que sont le Luxembourg montré du doigt, la Confédération Helvétique (mais on pourrait aussi causer de San Marin, Monaco, Andorre, dont « Bling-bling » est d'ailleurs le co-Prince, Jersey, Guernesey, l'Île de Man, Madère, Malte et dans une moindre mesure la Corsica Bella Tchi-tchi), en, fait, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une « contrariété ».

Car, les États veulent garder leurs contribuables prisonniers de leurs propres administrations publiques.

Ils réclament donc « l'harmonisation fiscale » !

Où que l'on soit dans l'espace de libre échange des peuples et des marchandises économique Européen (les capitaux ne connaissant même plus les océans) on devra payer les mêmes impôts : c'est le nouveau dogme naissant !

 

Les « égalitaristes » (non pas en droit mais dans la « dictature du fait ») seront contents puisqu'alors il n'y aura plus de place pour « l'injustice » ou la « spéculation transfrontalière », tout le monde étant soumis (en droit) à la même règle fiscale !

Les jeunes gaulois, bataves, teutons, ritals, hispaniques, polaks, yougos, saxons ou barbares normands ne pourront plus partir à l'étranger, les entreprises ne pourront plus se délocaliser (surtout si l'harmonisation « sociale » accompagne l'harmonisation fiscale).

Enfin, ils pourront toujours, mais ça n'a guère d'intérêt fiscal ou social.

Plus de paradis fiscaux : l'Europe est redevient un « enfer fiscal ».

 

On remarquera pourtant que la fiscalité est un choix de société, et non pas une affaire de préférence personnelle.

Notre « Gauloisie native », avec son niveau record de prélèvements obligatoires, aurait un goût marqué pour ses services publics « à la française » (type EDF, la Poste ou la SNCF) et pour une large redistribution (notamment à travers la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux).

Certes, mais à titre individuel, les « Gaulois hexagonaux » ne se prennent-ils pas à rêver d'une baisse des prélèvements obligatoires ?

Peu à peu ils apprennent que d'autres Européens gardent les deux tiers de l'argent qu'ils gagnent par leur activité, alors qu'un salarié payé au-delà du SMIC n'en garde qu'un tiers pour lui (cf. in fine) en « Gauloisie magnifique ».

 

Tout compte fait, le réalisme semble du coté des « paradis », et le mauvais rêve du coté des « enfers fiscaux ».

L'harmonisation par le « haut », personne n'en veut plus en Europe ailleurs qu'en « Gauloisie épuisée » !

D'autant mieux que, comme l'avait expliqué Madelin à qui on reprochait de vouloir diminuer l'impôt (en son temps), et lui de se défendre en affirmant qu'il diminuerait les taux pour laisser les assiettes se gonfler toutes seules et qu'au total, la dépense publique augmenterait au final...

C'est exactement ce qu'ont expérimenté les pays du « modèle nordique » avec succès.

 

C'est évidement ce que « Bling-bling » n'a pas compris.

Mais peut-il comprendre quelque chose, lui qui ne sait pas ou ne veut pas se servir de sa calculette ?

Un post hélas toujours d'actualité : Pas banal !

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I
Eh bien Ami Hervé, sache que la doctrine fiscale appuyée par la jurisprudence du Conseil d'Etat, applique sans vergogne le principe que tu émets.<br /> A savoir :<br />  <br /> Une charge n'est déductible du résultat d'une entreprise<br /> - que quand elle est juridiquement justifiée (un contrat, une convention, une décision du Conseil d'Administration, etc.),<br /> - que la contrepartie n'est pas fictive,<br /> - s'il ne s'agit pas d'une dépense somptuaire ou sans rapport avec l'objet social de l'entreprise.<br /> Elle est donc réintégrée et considérée comme un résultat distribué pour le bénéficiaire, c'est-à-dire aujourd'hui venant d'une société soumise à l'IS, comme d'un dividende mais qui n'est pas un RCM pour le bénéficiaire (ce sont les articles 111 et suivants du CGI crois-je me souvenir de mémoire), soit direct au barème progressif pour 125 % du montant...<br /> Très dissuasif, crois-moi !<br />  <br /> L'administration fiscale en abuse parfois. Un amortissement exceptionnel réintégré dans l'assiette fiscale, parce que le bien n'y avait pas droit, bé il faut un bénéficiaire qui supportera l'IR, puisque dans la compta, il est déduit... Donc on désigne le Pédégé comme volontaire.<br />  <br /> Cette même règle est contournée par la loi sur les périphériques de rémunérations des "chefs" : ce sont les stock-options et tout ce qui va avec !<br /> Il n'y a pratiquement plus que ça, puisque les avantages en nature d'un mandataire social sont aussi soumis à leur "vraie valeur" et non pas en comptant un forfait réduit comme pour la plupart des salarié, qui sont subissent les même règles<br /> Voilà pour le SMAC<br />  <br /> En matière sociale on a à peu près les mêmes règles pour les cotisations.<br /> Mais la loi permet un "dégressivité de fait", puisque les cotisations sont plafonnées sauf pour la maladie...<br /> Reste que justement, on pouvait aussi faire des parachutes en or avec des cotisations à prestations définies, des surcomplémentaires et tout le tralala qui a fait la fortune des assureurs.<br /> Là encore, la règle fiscale rejoint désormais la loi sociale avec le jeu d'un double plafond pour les hautes rémunérations où l'on finit par payer des cotisations sociales sur des charges sociales et deux fois l'impôt sur toutes ces sommes.<br /> Charmant.<br />  <br /> Maintenant, il est vrai que ça fait quand même au bout des sommes monstrueuses, même en limitant les parachutes dorés comme le propose le législateur dans la loi de finances (ne me demande plus laquelle, j'ai perdu un peu le fil, mais en Mars, je pourrai te dire).<br /> Alors faut-il rajouter un "SMAC" huit fois le plafond de la sécurité sociale, 16 fois ? Pourquoi pas !<br /> Mais c'est aussi accepter de se priver des "meilleurs talents".<br /> Perso je n'y crois pas trop : un "meilleur talent", comme louis Gallois n'a pas souhaité être rémunéré plus qu'il ne l'était à la SNCF quand il est passé chez EADS. Un type intelligent qui n'en est qu'à 10 fois le plafond de la SS.<br />  <br /> A suivre...<br /> D'autant mieux que les "meilleurs", je les ai rencontré dans un des "fat fours". Salaire en France, retraite française, mais... honoraires aux Caïmans, frais aux Bermudes, retraite à Chicago, golden-parachute en Suisse et plus-values (leur part dans l'outil de travail) en fin de parcours en GB et dividendes en GB tout au long de leur carrière.<br /> Mais seulement pour ceux des "partners" qui ont réussi !
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H
<br /> Après le SMIC, le SMAC :<br /> La gauche manquant d’idées, je lui en propose une. Maintenant si l’UMP est intéressée, je n’y vois aucun inconvénient.<br /> Sur le marché du travail, les offres et les demandes se rencontrent définissant le niveau des salaires. Pourtant, le législateur a jugé utile de ne pas laisser complètement jouer la loi du marché en définissant un salaire minimum, le SMIC.<br /> Il n’a pas pensé jusqu’à présent définir de salaire maximum. Il est temps d’intervenir en créant le SMAC : Salaire Maximum Accepté dans les Charges.<br /> Au-delà de ce seuil, les salaires et charges associées ne pourraient-être déductibles du bénéfice des entreprises. Pour la part dépassant ce seuil, ils seraient donc taxés 2 fois, une fois au titre de l’IS (Impôt sur les sociétés) et une fois au titre de IRPP (Impôt sur les personnes physiques).<br /> Sans le dire explicitement, cela reviendrait à dire qu’à partir de ce seuil, le CGI considère que les salaires sont anormaux.<br /> Qu'en pensez vous ?<br />
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I
Non je n'oublie pas !D'ailleurs je ne comprends pas comment ils ont pu accepter ce pognon sinon pour le détourner vers leurs dictateurs pour acheter les armes de la guerre civile...Parce que là, on est tous très forts pour leur prêter du fric pour faire tourner nos usines à "haute technologie".USA : presque la moitié du marché des armes neuves.Russie et autre : Premier dans la vente d'armes d'occasionEurope : troisième exportateur de technologie sensibleJe crois que la France arrive derrière les birtaniques, mais n'en suis pas bien sûr.Et la Chine ! Pas mal non plus...Eux ils donnent les armes et font payer les munitions, pas kons les gueux !Il n'empêche mon ami : dans le "chaos", il y a un "fil rouge"? Enfin, en termes de géopolitique, il y en a plusieurs : chacun joue sa partie et ce n'est pas fini.On n'y peut pas grand chose en définitive.Sauf espérer que le moyen-orient ne se pète pas la gueule à coup de neutrons accélérés : parce que là, il y aura des retombées pour tout le monde !
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A
Très bon week-end à tous et n'oubliez pas, rien ne vaut un bon café.
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A
Admettons I2Mais pourquoi ton raisonnement évoque notre situation et jamais le chaos (politique, économique, culturel) des pays pauvres où tu retrouves la miséreuse population fringués en addadas, une canette de coca lala à la main ?Chacun sa merde ?Je ne t'apprends rien quand je te dis que les pays les plus endettés parmi les plus pauvres ont payent plus d'intérêts (appelé pudiquement "service de la dette" qu'ils ne reçoivent d'aide au développement, que la Zambie a dépensé en 2004 150 millions de dollars de plus pour ce fameux service qu'elle n'en a dépensé pour l'éducation, que les pays riches ne tiennent pas leurs engagements malgré les déclarations d'intention permanentes !Heureusement qu'ils sont là, pour nous filer leurs rechesses.
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