« Niches fiscales » : suite du feuilleton !

C'était la semaine dernière.

On en sait un peu plus sur les « niches fiscales ». En tout cas celles qui ont du souci à se faire pour leur avenir sous les « ors de la République ».

On avait noté ainsi qu'il y en avait 486 (je n'ai pas terminé d'en faire le tour, veuillez m'excuser !) pour 73 milliards d'euros tous les ans, avec quelques « mastodontes » reluisantes :

1 - La TVA à 5,5 % sur les travaux dans les logements : 5,4 milliards ;

2 - La PPE : 4,23 milliards ;

3 - La taxation au taux réduit des produits et plus-values sur le « capital-risque » : 4 milliards ;

4 - L'assurance-vie : 3,2 milliards ;

5 - L'abattement de 10 % pour frais sur les pensions et retraites : 2,55 milliards ;

6 - Les crédits d'impôt relatifs aux économies d'énergie pour les habitations principales : 2,4 milliards ;

7 - L'abattement de 40 % sur les dividendes distribués : 1,79 milliards ;

8 - Le taux de TVA à 5,5 % sur la fourniture de logements et de repas dans les hôtels : 1,75 milliard ;

9 - L'exonération sur les prestations familiales et autres mesures à l'enfance et au handicap : 1,7 milliard ;

10 - L'exonération attachée aux assurances maladie complémentaire : 1,7 milliard !

Soit déjà 28,72 milliards rien que pour les 10 premières...

Un inépuisable serpent des mers pesant presque deux fois notre déficit budgétaire dans lequel les zélés fonctionnaires de Bercy allaient pouvoir puiser à volonté.

Eh bien, on nous en jette d'autres en pâture (d'une « autre dimension », diraient d'autres) :

1 - La réduction pour l'emploi salarié à domicile : 1,04 milliard ;

2 - La réduction d'impôt au titre des dons : 0,82 milliard ;

3 - La déduction des cotisations pour le PERP (épargne retraite) : 0,4 milliard ;

4 - Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principales en faveur des économies d'énergie et du développement durable : 2,4 milliards (pôvre Borloo le « cheveu en bataille ») ;

5 - La réduction sur les investissements productifs dans les DOM-TOM : 0,55 milliard !

Soit un total de 5,21 milliards d'Euro !

On nous expliquait il y a encore peu que :

1 - 44 foyers fiscaux cumulent à eux seuls 0,08 milliard d'euros de « niche », rien que sur l'investissement ultramarin ;

2 - Ils étaient 3.540 foyers à se partager 50 millions d'euros (14.125 € pour chaque) de « niches fiscales » au titre de la loi Malraux et les dispositifs complémentaires (20 millions d'€) sur 6.160 locaux, répartis en 97 secteurs sauvegardés et 550 zones de protection du patrimoine architectural !

Colossal ! Quoique...

À y réfléchir d'un peu plus près, vues les immenses contraintes, techniques et financières que cela suppose, on imagine bien que sortir de la « France défigurée » nécessite d'y engloutir des fortunes, dont le fisc, finalement, ne paye qu'en partie : 40 %, c'est le taux de la tranche marginale d'imposition à l'IR, faut-il ne pas oublier.

Le reste, à la charge de l'heureux propriétaire...

Souvîntes-vous de « Rudy » !

Désormais on nous explique gentiment que :

1 - Les « 100 kontribuables » qui allègent le plus leur charges fiscales par le biais des « niches », font une économie de 0,113 milliard d'euro ;

2 - Que les « 1.000 » portent le « manque à gagner » pour l'État à 0,295.88 milliards d'euros ;

3 - Et que les « 10.000 » premiers coûtent à la Nation (aux 33 millions d'autres, en quelle que sorte) la bagatelle de 0,672.9 milliard...

La montagne accouche d'une toute petite souris : même pas le « 1 % symbolique » !

Haro sur les « riches » ?

La mesure à voter va viser à ne rien défaire de ce qui existe, mais tout juste à « plafonner » les effets des niches à « 50.000 € par tête », voire à 15 % des revenus (sans qu'on sache si ceux seront les « réels » ou les « fiscalement imposables », ce qui change du tout au tout) : les « châtelains » n'ont donc pas de soucis à se faire...

Montant à retenir entre 50 K€ et 15 % ?

Le plus fort, puisque la mesure devrait rapporter au Trésor entre 100 et 200 millions (admirez la précision dans le « flou » !) d'après notre ministre du Budget !

Admirable ce « gap » entre le « verbe » (le discours) et le « chiffre ».

Ne trouvez-vous pas ?

Comments

[Infreequentable]

@ Momo : Elle est de Guingamp Louis-Yvonne... Peut-être Corsa, mais ce nom là est plutôt d'origine italienne (ou alors de Corse du Sud).@ Aetius : Intentions fumeuses, s'il en est...- Qu'est-ce que "moraliser les marchés" ?- En effet, quel métier pour les Banques dont l'argent est la matière première ?- Des stock-options pour les "loosers"... Mais pourquoi pas puisque leurs métiers c'est justement de "casser l'outil industriel" pour mieux valoriser les avoirs de quelques fonds de pension des ouvriers américains !Ils font leur boulot les meks : ça mérite bien des "golden parachute", non ?Les engagements :- Bé oui, tout le monde s'en est moqué ! Il descendait de la Lune ou quoi, le Chef ?Même pas au courant de ce qui existe déjà, il nous en réinvente le fil à couper le beurre...- le RSA est déjà appelé à se vider de sa matière : Réfléchis 2 minutes !On met un RMiste, qui n'avait jusque-là que l'obligation d'exister, sur le marché du travail + RSA (l'un étant lié à l'autre).Mais le type qui ne peut pas ou ne veut pas travailler (c'est mon cas : je ne travaille plus pour autrui !), il se fera jeter du RSA et après ?Faudra réinventer un autre truc...Parce que si il n'est pas déjà au boulot pour être au RMI, c'est qu'il y a déjà un vrai problème... qui n'est toujours pas réglé !- La supression de fonctionnaires ? Mais c'est une goutte d'eau dans un océan, Aetius ! A peine 1 % des effectifs... Personne ne s'en apercevra... Déjà qu'on ne sait pas où sont passés les 3.000.000 d'emplois que devait créer la réduction du travail de "Titine" (les RTT), alors tu penses bien, 1 % de plus ou de moins, j'en rigole !Et puis, ça n'a aucun impact sur les comptes publiques : tu mets des type à la retraite. Bon d'accord : au lieu de payer un salaire et une retraite, tu ne payes qu'une retraite (80 % du dernier salaire)...- "Grenelle" ! Je vous avais bien dit que derrière un mot qui ronfle, plus ça ronfle moins il y a de truc à se mettre sous la dent !Là encore, ça n'a pas loupé.Pourtant il y a urgence qui urge pour la petite "planète bleue"...Pour l'aspect caché, je veux bien : Les "réformes, les réformes, les réformes" ! On n'entend que ça depuis "Giskard à la barre" !Il y avait même un parti des réformateurs. En 1974, on avait même un "Ministre des réformes" (JJSS), même si ça avait commencé en 1969.Et depuis, ça n'a jamais arrêté. ON vit mieux depuis ?Ca me fait penser à ses apprentis-nageurs. Ils flottent, ils s'ébattent, font beaucoup de bulles, d'éclaboussures et de bruit, mais ils n'avancent pas !D'ailleurs, plus on fait savoir qu'on fait, moins on passe de temps à faire !François Hollande a parfaitement raison sur ce point.

[Aetius]

J'aimerais revenir sur mon dernier post, écrit dans la foulée du discours du phare de notre pensée.Il ne faut pas croire que je sois devenu royaliste et admirateur du p'tit Prince en chocolat frelaté.Je distingue trois aspects dans son laïus, deux visibles et un caché (objet de la manœuvre) : le premier volet visible concerne les intentions, l'autre ses engagements. Un immense projet est caché. Celui des mesures à venir, qui d'impopulaires et inutiles vont devenir nécessaires.Et le bon peuple va s'écraser et se courber devant ce grand libéral providentiel.Les intentions :- le marché tout puissant, le laisser faire, c'est fini ! Moraliser le système financier actuel, en (ré)établissant des règles claires et transparentes. Vaste programme !- faire en sorte que les banques se concentrent sur leur métier de base. (lequel ?)- limiter les salaires (et les revenus) des grands patrons, s'interroger sur les diverses primes de départ octroyées aux loosers. Vite, nationalisons les conseils d'administration !Jean Arthuis avouait hier (sur Public Sénat) que les parlementaires signaient (aveuglément) régulièrement des amendements répondant soit disant à des directives européennes (nombreuses pages illisibles pour un ex commerçant devenu sommité par défaut). Il ajoutait même que les représentants du peuple devaient devenir des spécialistes financiers capables de comprendre les textes proposés. Il doit y en avoir un paquet qui serrent les miches ! Les engagements :- garantir la sécurité et la continuité du système bancaire français.Le système français garantit déjà en cas de coup dur aux français le remboursement de leur dépôt à concurrence de 70.000 euros. Attention : dans cette somme, les actions, obligations et autres boursicotages autorisés ne sont pas éligibles, de même que les assurances vie. Ouf. On est habitué d'entendre Jetsauteur premier s'attribuer des règles déjà existantes.Si son "garantir" entrevoit le remboursement illimité des dépôts, les impôts vont s'envoler allègrement (entre 1000 et 1500 euros par foyer fiscal). Qui va encore trinquer ? Souvenez vous que les caisses sont vides.Si, dans sa grande bonté, le "garantir" de notre lumière divine contient un secours direct aux banques, ça risque de heurter (pour le moins) les 60 % de français qui y sont opposés. - mise en place du RSA dès janvier prochain. Les RMIstes qui vont trouver du boulot deviendront en partie fonctionnaires. Avec un risque : celui de voir croître le nombre de temps partiel, de petits boulots, dont les compléments salariaux étatiques généreront un salaire décent. Plutôt que ce RSA, ces boulots de merde ne devaient ils pas être surveillés (justification sérieuse des horaires), comme les manœuvres boursières qui permettent d'acheter sans avoir le fric ?- supprimer 36000 fonctionnaires l'an prochain. Vachement démago-populo-fortiche, le p'tit prince (son prénom soit sanctifié - zut, c'est déjà fait !). Cette suppression se fera, si elle se fait, à la louche, sans études prospectives comme d'hab, avec les conséquences désastreuses sur un service public déjà fortement attaqué, sur les populations touchées. Allez, au taf, Rachida, tu accoucheras plus tard, le pays a besoins de tes compétences et de ton expérience en la matière !- mettre en application les conclusions du Grenelle de l'environnement (alors que la moitié est déjà passée à la trappe, pour des raisons de caisses vides ou de lobbying.Les aspects cachés :L'objectif de ce discours "engagé", rempli d'effets d'annonces, n'est que l'arbre de bonnes intentions qui cache la forêt des ajustements à venir, d'autres "réformes" qui ne seront que d'autres cadeaux à ses copains, acceptés par une foule reconnaissante en délire.

[Momo]

@ Hervé : En fait, ils ne sont pas si nombreux que ça à investir dans des logements sociaux ou des châteaux. C'est autant de moins pour la finance publique peut-être, mais c'est aussi autant de moins d'impôt que nous aurions tous à devoir payer pour avoir la même chose.J'avais fait une petite "synthèse" du rôle de la "niche" fiscale pour un site professionnel : Si Infree en est d'accord, je lui transmettrai ce texte pour qu'il vous le publie...@ Aetius : J'ai cru comprendre que Infree a été parmi les premiers a rendre leur carte (de feu le RPR) quand les "himself" sont arrivés au pouvoir en remplacement de Juppé, "le meilleurs d'entre tous" qui s'est fait viré pour cause de HLM à ses rejetons et autres caisses noires à Cassetta...Une corse ?N'est pas visionnaire qui veut...

[Aetius]

Je viens de voir sur Public Sénat le discours de l'opportuniste en place.Je suis sur le cul ! C'est un programme mi écolo, mi alter.Si ce nouveau vert exécute le quart du dixième de ce qu'il raconte, je coupe ma queue de cheval !Le pire, c'est que l'assistance, composée à 100 % de droitiers qui combattent depuis des lustres les idées que je défends, applaudissent : c'est à pleurer. Quelle conviction affichée chez cette bande de nazes ! Normalement, tous les vrais membres de l'UMP devraient démissionner dans l'heure.

[Infreequentable]

bé quand les "monuments de France" exigerons que tu retappes ta demeure histoirique, c'est à peine suffisant.Si tu ne le fais pas, ils le feront à ta place et te présenterons la facture à recouvrer par le Trésor... Ca s'est déjà vu !Maintenant, il y a bien des Becquets qui payent ainsi des HLM en Martinique qui sont balayés par les ouragans...