Le grand catalogue des « yaka-faukons » de la nouvelle pensée unique triomphante !
L’auteur prévient :
« La mise en oeuvre de l’ensemble de ces réformes à partir d’avril 2008 permettra, si l’environnement économique international ne se dégrade pas, d’atteindre les objectifs suivants à la fin 2012 :
• Une croissance potentielle d’un point plus élevée qu’aujourd’hui ;
• Un taux de chômage ramené de 7,9 % à 5 %, c’est-à-dire le plein-emploi ;
• Plus de 2 millions de logements de plus construits et au moins autant de rénovés ;
• Le chômage des jeunes divisé par trois ;
• Le nombre de Français sous le seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions ;
• Plus de 10 % des élus à la prochaine Assemblée nationale issus de la diversité ;
• L’écart de l’espérance de vie entre les plus favorisés et les plus défavorisés réduit d’un an ;
• Plus de 10.000 entreprises créées dans les quartiers et les banlieues ;
• Un senior sur deux au travail au moment de prendre la retraite, au lieu d’un sur trois aujourd’hui ;
• Un taux d’encadrement dans l’enseignement supérieur identique en premier cycle à celui des classes préparatoires ;
• 100 % des Français ayant accès à l’ADSL et à la large bande, et 75 % des Français utilisateurs réguliers d’Internet ;
• Une dette publique réduite à 55 % du PIB ;
• Une fréquentation touristique annuelle atteignant plus de 90 millions de visiteurs annuels. »
C’est simple, il suffit de « faire comme il dit » :
1 - Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, revaloriser leur diplôme et en augmenter le nombre.
2 - Repenser le socle commun des connaissances pour y ajouter le travail en groupe, l’anglais, l’informatique et l’économie.
3 - Prendre les moyens pour éviter les redoublements dans l’enseignement primaire.
4 - Accorder plus d’autonomie aux établissements primaires et secondaires.
5 - Évaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves.
6 - Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants.
7 - Refonder l’information sur l’orientation sur les carrières et prendre davantage en compte les aptitudes non académiques.
8 - Développer les stages en entreprises.
9 - Lancer des concours d’innovation.
10 - Mettre en place au collège un service civique hebdomadaire.
11 - Donner progressivement aux étudiants de licence à l’université un encadrement équivalent à celui des élèves de classes préparatoires aux grandes écoles.
12 - Généraliser l’année de stage validée au cours du cursus universitaire de master.
13 - Renforcer les formations en alternance.
14 - Favoriser le retour à l’université après et pendant une expérience professionnelle.
15 - Mieux organiser avec les entreprises de la région des bourses d’emploi et de stages.
16 - Inciter les universités à organiser des cours du soir et permettre un assouplissement des règles d’étalement des études sur une plus longue période.
17 - Donner aux étudiants salariés un crédit d’European Credit Transfer System pour l’obtention de la licence, qui serait d’autant plus élevé que l’emploi est lié au cursus.
18 - Exclure, dans la limite d’un plafond à définir, les revenus tirés d’un emploi étudiant du calcul du plafond d’éligibilité pour les bourses de l’enseignement supérieur et les allocations logement.
19 - Renforcer l’autonomie des universités.
20 - Renforcer l’évaluation de la performance de chaque établissement d’enseignement supérieur.
21 - Augmenter les moyens financiers alloués à l’enseignement supérieur, afin d’accompagner les décisions précédentes.
22 - Développer les financements privés.
23 - Institutionnaliser des « Universités des métiers ».
24 - Distinguer 10 pôles universitaires de taille mondiale alliant pluridisciplinarité et excellence.
25 - Proposer, lors de la présidence française de l’Union européenne, de mettre en place un classement annuel des universités européennes.
26 - Développer les cursus en langues étrangères.
27 - Améliorer l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, et revoir la politique de visas les concernant.
28 - Ouvrir davantage l’enseignement supérieur sur le monde.
29 - Financer davantage la recherche publique sur projet et à la performance.
30 - Réformer le statut d’enseignant-chercheur.
31 - Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes.
32 - Développer la recherche privée.
33 - Créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.
34 - Instaurer au sein de l’Agence de service aux TPE un guichet unique en ligne pour la création d’entreprise.
35 - Faciliter l’accès des TPE au conseil et au financement.
36 - Organiser sur Internet l’ensemble des procédures d’appel d’offres des marchés publics, ainsi que les réponses.
• Mettre en place, sur la base de l’article 3 du code des marchés publics, des commissions permettant d’attribuer des marchés publics de recherche et développement à des PME.
• Élargir la définition des « PME innovantes », en introduisant des critères sur la part de la recherche et développement, le secteur d’activité (défense, santé, numérique, biotechnologies), les caractéristiques innovantes en matière de marketing, de diffusion de l’innovation et les brevets déposés.
• Considérer que la part de sous-traitance auprès de PME peut constituer un critère d’attribution d’un marché public à une grande entreprise.
37 - Mettre en place une représentation unique dans toutes les PME de moins de 250 salariés, sous la forme d’un conseil d’entreprise exerçant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel, des délégués syndicaux et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce conseil d’entreprise serait le lieu privilégié de la négociation.
38 - Imposer (par la loi et si nécessaire par ordonnance) le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison.
39 - Réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 10 jours.
40 - Faciliter l’accès des PME à Alternext.
41 - Attirer les financements des fonds et des banques vers les PME.
42 - Rassembler les fonds actuels d’OSEO et France-Investissement dans une structure unique de rehaussement.
43 - Rééquilibrer le traitement entre créanciers privés.
44 - Renforcer le programme « Passerelle », qui permet aux grandes entreprises (publiques et privées) souhaitant acheter le produit ou le service d’une PME innovante de bénéficier d’une aide pour financer l’adaptation de l’offre de la PME à leurs propres besoins.
46 - Simplifier les débuts d’une entreprise.
45 - Demander aux grandes entreprises de publier annuellement la part de leurs achats réalisés auprès des PME.
47 - Simplifier la comptabilité des TPE.
48 - Soumettre les TPE à un régime fiscal et social spécifique.
49 - Garantir une couverture numérique optimale en 2011.
50 - Réaliser l’accès pour tous au très haut débit en 2016.
51 - Faciliter l’accès de tous au réseau numérique.
52 - Il conviendra donc de maintenir certains principes fondant le système actuel tout en luttant contre certaines rigidités :
• Continuer à déployer les réseaux numériques (en particulier avec la Télévision numérique terrestre) avec comme objectif une couverture nationale avant l’extinction de l’analogique, c’est-à-dire avant 2011.
• S’assurer que les technologies seront disponibles à des prix adaptés à un marché de masse.
• Préparer les procédures d’attribution de licences afin de se prémunir contre toute stratégie de rente des détenteurs actuels, tout en veillant à un calendrier rapide de déploiement des réseaux et services.
• Recourir à un système d’enchère pour les attributions de licences, sauf en cas d’obligations d’intérêt général.
• Permettre la valorisation financière du droit d’usage des fréquences par chaque ministère sous la forme d’un loyer compensé par une dotation budgétaire inscrite en loi de finances, assorti d’un mécanisme d’intéressement au produit de cession d’une partie du spectre libéré.
• Introduire le réexamen approfondi tous les 3 ans de l’affectation des fréquences par service (au sens du tableau national de répartition des bandes de fréquences).
• Généraliser l’attribution de licences neutres technologiquement, sauf dans les cas de technologies harmonisées au niveau européen.
• Introduire et généraliser les attributions de fréquences par allotissement pour le déploiement des réseaux audiovisuels à venir (réseau complémentaire de Télévision numérique terrestre, télévision mobile personnelle, radio numérique) afin de passer à un rythme de déploiement industriel.
• Ouvrir de nouvelles bandes de fréquences avec autorisation générale (type wifi) pour permettre l’expérimentation et le développement de technologies innovantes.
• Encourager le développement de technologies de type « radio cognitive » (écoutant le spectre et n’émettant qu’en cas de disponibilité) sans impact significatif sur les réseaux existants quand un accord, pouvant inclure une contrepartie financière, peut être trouvé avec les opérateurs autorisés.
• Laisser la possibilité d’harmoniser au niveau européen des technologies sur certaines bandes de fréquences.
• Maintenir la faculté d’imposer des obligations spécifiques pour des motifs d’intérêt général, tels le soutien à la création, la protection des consommateurs et l’obligation de déploiement dans les zones isolées.
• Affecter les fréquences du dividende numérique au plus tard au deuxième semestre 2008 après une large concertation des acteurs, français et européens, conduite par le comité stratégique pour le numérique, après avis de la commission parlementaire créée à cet effet.
53 - Renforcer les garanties européennes.
54 - Renforcer les garanties et les normes nationales.
55 - Veiller à l’indépendance de l’opérateur gérant le RFID.
56 - Faciliter et sécuriser l’usage de la signature électronique.
57 - Faire verser une contribution aux fournisseurs d’accès Internet.
58 - Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ».
59 - Rendre possible dans les faits, et non plus seulement dans le droit, la liberté de production et d’embauche dans les imprimeries des quotidiens.
60 - Renforcer par redéploiement les ressources consacrées au contenu, en les prélevant sur la redevance et sur les recettes publicitaires.
61 - Réaménager équitablement les conditions d’octroi de la quatrième licence à un nouvel entrant.
62 - Utiliser la présidence française de l’Union européenne pour proposer un grand programme de développement du numérique.
63 - Créer un poste de haut-commissaire au développement numérique.
64 - Coordonner l’Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
65 - Réorienter massivement la recherche publique et privée vers les nanotechnologies.
66 - Développer massivement la prévention. (de santé)
67 - Mettre en place un environnement réglementaire stable.
68 - Développer la recherche et les essais cliniques.
69 - Accroître la compétitivité des entreprises de biotechnologie.
Petite coupure « technique »…
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