Le bouclier sanitaire

22.01.2008

Moduler le remboursement en fonction des revenus !

Le train de réformes tiré par la locomotive présidentielle s’est notamment engagé cette année sur la voie de la « redistribution triomphante ».

Chaque ministre se doit d’y accrocher son wagon, voire de causer d’un « Grenelle » dans son secteur !

(On se souvient que « Grenelle », c’est le nom de la rue parisienne où se trouvait le ministère du Travail, lieu où furent signés des accords « historiques » sur la mensualisation et la création du « Smic » en 1968, en pleine concertation ébouriffante, pour calmer la rue : c’est que ça a la vie dure, la symbolique des mots pour quelques ex de Nanterre la révoltée !).

Et Madame la Ministre de la République et de la Santé nous a annoncé « une année de réformes pour la santé ». Elle a déjà en tête d’indexer les honoraires sur les économies réalisées par les praticiens, suivant une conception « socialisée », sinon bolchevik, de la médecine…

Les carabins n’ont qu’à bien se tenir, sans ça on leur éclate à la tête le numerus clausus de leurs très chères études !

Parallèlement les franchises médicales sont en route, alourdissant la note pour les assurés sans pour autant réduire notablement le déficit de la Sécu, puisque les sommes économisées serviront de toute façon à de nouvelles dépenses, comme le plan « Alzheimer » annoncé avec fracas par notre « Ô combien Vénéré Président » dans la droite ligne de son prédécesseur qui savait de quoi il parlait, lui.

Avec la grève des urgentistes et la prohibition du tabac, voilà deux épisodes captivants du feuilleton de la santé, n’est-ce pas ?

Se profilent à l’horizon les vraies décisions, dit-on dans les couloirs à idées lumineuses les mieux informés, issues soi-disant d’un « Grenelle de la Santé » (qui se tiendra dans quelques jours).

Décisions qui ne seront arrêtées qu’après les municipales, bien évidemment. « Il s’agit de réfléchir au problème de permanence des soins, d’organisation de la démographie médicale, des missions de l’hôpital » et des agences régionales de santé (ex-agences régionales d’hospitalisation), nous affirme-t-on la main sur le coeur.

En fait le plat de résistance, tient en ce que notre bien-aimée Ministre a aussi annoncé, fier-à-bras, « une réflexion sur la prise en charge de la solidarité, en particulier l’étude du boulier sanitaire qui modulerait le remboursement en fonction des revenus. Nous sommes arrivés à la limite d’un système dans lequel la prise en charge solidaire (la Sécurité sociale branche maladie-maternité) doit rester évidemment le pilier, mais on voit bien que les dépenses de santé galopent ».

Pile poil au coeur du problème, avec ce constat là ! « Les dépenses de santé galopent », « nous sommes arrivés à la limite d’un système ».

On peut enfin légitimement s’attendre à des propositions radicales de réforme, pour changer le système, puisque celui-ci est arrivé à sa limite…

Pas du tout, bien entendu ! Pas question de privatiser la Sécu et de l’ouvrir à la concurrence, bienheureusement !

Le nouveau système, révolutionnaire serait de « moduler le remboursement en fonction du revenu ».

L’assurance-maladie ne serait-elle déjà plus une « assurance » comme l’avait affirmé ses concepteurs de 1946 ?

Dans une assurance chacun, à cotisation égale, est protégé de la même façon en cas de sinistre (ici le risque de maladie). Or, force est de constater que le propos engendre comme une atteinte à la logique de l’assurance et de la solidarité : les cotisations, à garanties égales, devraient être les mêmes, quel que soit le revenu de l’assuré (c’est ce qui existe pour tout autre police d’assurance).

Ce n’est déjà pas le cas pour l’assurance-maladie puisque les cotisations sont fixées en pourcentage du revenu salarié : celui qui gagne deux fois plus paie deux fois plus de cotisations, au moins pour l’assurance santé, prestations en nature qui elles, devraient rester statistiquement identiques.

Pour les prestations monétaires, naturellement (les IJSS sont proportionnelles à la cotisation via la notion de « SR », Salaire de référence, qui sert de « base » de calcul des prestations et des cotisations), ce n’est pas non plus le cas, puisque les prestations sont plafonnées.

Sauf assurance complémentaire obligatoire ou facultative (branche prévoyance complémentaire, elle-même taxée au profit de la SS, mieux que toutes autres assurances qui le sont au profit de l’État, on se rassure comme on peut !).

Autre singularité de l’assurance-maladie actuelle, nous l’avons déjà évoquée, c’est qu’il y a un monopole public obligatoire à gestion « paritaire », à la fois maître des cotisations et maître des prestations, histoire d’assurer quand même un équilibre des encaissements et des décaissements annuels (ce qui n’est même pas le cas, tellement ces gens-là sont archi-compétents à gérer ce problème de caisse, alors que le régime des lorrains et alsaciens y parvient sans mal depuis des lustres)…

Le minimum qu’on devrait en attendre en retour, c’est que tous ceux qui ont cotisé – et a fortiori ceux qui ont cotisé le plus – puissent bénéficier d’au moins des mêmes prestations pour lesquelles ils ont cotisé.

Or, il faut comprendre, dans le ballon d’essai lancé par la Ministre, que « moduler les remboursements en fonction du revenu », même ce principe de l’assurance continuera à être piétiné allègrement.

On n’y croyait pas, mais voici bien venir la médecine à deux vitesses : les « riches » paieront de toute façon plus pour recevoir nettement moins, et les « pauvres » payent déjà moins mais recevront finalement nettement que les « riches », toutes choses égales par ailleurs !

Presque une caricature inversée que mes potes du PCF n’auraient même pu jamais imaginer eux-mêmes !

Sous prétexte de solidarité, on démolit le fondement même de la solidarité mutuelle, un homme une voix !

Y’aura donc des « égaux » et… des « plus qu’égaux », façon Coluche.

Ce gars-là, il était drôlement en avance sur son époque et nous aurait fascinés à nous faire rire.

Magnifique, non ?

La justice sociale va quand même y trouver son compte, nous dit-on, et tous ceux qui cultivent la haine du possédant seront, en plus, très, très satisfaits… Voilà qui est généreux !

Le « bouclier sanitaire » protégera au moins les malades « pauvres ». Pas forcément ceux qui créent le plus de valeur ajoutée marchande : z’avaient qu’à pas exister !

Que feront-ils donc ?

Eh bien c’est très simple : dans un premier temps, ils pourront continuer de prendre une assurance supplémentaire et donc payer deux fois (ça les regarde, après tout !) retirant de la matière à ressource financière au régime général (et à la finance publique dans le cadre de l’article 83 du CGI).

Mais comme ce genre de chose est également plafonné (loi Fillon I, du temps où il œuvrait au ministère du travail et des solidarités) : au-delà, on repaye une troisième fois au profit du fisc et une quatrième au profit des assurances sociales…

Dans un deuxième temps ils n’auront qu’à se « délocaliser » pour mieux se ré-impatrier dès que possible, via le mécanisme du détachement.

Les must du Cac 40 savent faire cela très bien « exportant » de la cotisation mais en « impatriant » de la dépense : c’est tout l’enjeu des mécanismes du détachement.

(Rappelons que les « compensations » entre systèmes de protection sociale nationaux sont « forfaitisées » et que la France est réputée mauvaise encaisseuse desdites compensations…)

J’explique : une entreprise luxembourgeoise peut très bien embaucher un résident français, peu importe la nationalité et le domicile de l’actionnaire de référence. Pour le faire bosser sur le marché français. C’est le détachement.

Lui et son employeur cotisent aux Luxembourg, par contre le pays d’accueil, la France, étend le bénéfice de son système d’accès aux soins au pauvre gars qui bosse dans les tours de La Défense, à lui et à ses ayants-droits (femme, enfants et autres personnes rattachées à son foyer fiscal : art. 4 du CGI).

C’est provisoire, naturellement.

Qu’à cela ne tienne : le gugusse pourra être muté dans une filiale londonienne et bénéficier d’une deuxième période provisoire. Et ainsi de suite, avec la Suisse, le Gabon et tout autre pays ayant une signé une convention internationale de sécurité sociale avec notre pays : Même les américains sont friands de ce concept-là !

Le « must », ce sont les Îles Canaries : Espagnoles, elles bénéficient d’un régime particulier en matière sociale ! Pas de cotisation sinon sympbolique.

Dans un troisième temps, si vraiment ces gens là savent compter et en trouvent pas d’autres solutions, ils pourront aussi se tourner vers l’Europe, d’où pourrait apparaître le salut. Il est vraisemblable que, tôt ou tard, la Cour Européenne des Doits de l’Homme devra, contrairement au seul « règlement communautaire » pour les affaires européennes de sécurité sociale, reconnaître le droit de choisir son assureur : c’est marqué dans le texte (traité simplifié ou non).

Pour le moment, sur ce plan là, la loi française reste à s’appliquer en France (Art. 2 du Code civil).

Et la loi française prévoit l’affiliation obligatoire aux régimes obligatoires de Sécurité Sociale, pour peu que vous y ayez une activité (hors régime de détachement provisoire).

À défaut, la CMU est là pour ramasser les « égarés » résidents, même volontaires, du système, comme d’une voiture-balai.

Le jour où la CEDH prend cette décision qui s’imposera au règlement communautaire (on n’y est pas encore), nonobstant l’actuelle jurisprudence de la CEJC, ceux qui ne sont plus remboursés autant que les autres quitteront le monopole public au profit du secteur privé, concurrentiel et international (mutualisation entre « riches » de pays « riches »), sans même avoir à se « délocaliser ».

Et le système français explosera alors en plein vol tout seul comme un grand pour n’avoir à supporter que les populations les plus miséreuses.

Lui et la belle mutualisation du système voulue par ses fondateurs aura fait long feu.

Voilà bien le risque que prend notre bonne ministre.

Rien de bonne augure pour nos braves gamins, finalement.

Personnellement, je serai mort à ce moment là (faute de soins adéquats) et Madame la Ministre et toute sa clique, tout pareillement, donc : après nous, le déluge !

Ça, c’est de la responsabilité politique assumée.

Moi, j’aurai prévenu.