Les parlementaires…
La vie d’un député n’est pas qu’une sinécure : Plus de 1.700 lois adoptées par an, des dizaines de milliers d’amendements examinés à « la loupe », des milliers de réunions en commissions divers et variées. Tout cela a un prix !
Jugez plutôt par vous-même.
D’abord… d’abord, il y a l’indemnisation de fonction. Eh oui, le brave élu est tenu de participer, à son rythme, aux efforts collectifs de la vie législative : il ne peut plus vraiment s’occuper de ses propres affaires personnelles et professionnelles habituelles.
Il va donc être dédommagé par une « indemnité parlementaire ».
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont de 5.352, 97 € plus l’indemnité de résidence de 160, 59 €, plus une indemnité de fonction 1.378, 39 € pour un total brut mensuel de 6.891, 96 € !
Logique.
Mais ce n’est pas tout : il a aussi des frais de mandat, qu’il convient dans sa « très grande sagesse » (celle du législateur) de prendre en compte.
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de représentant du peuple qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, ils bénéficient d’une « indemnité représentative de frais de mandat » dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
Ajouter l’une à l’autre il en va donc pour 13.114,96 €… L’année dernière ! Pas grand-chose, en définitive pour de si lourdes tâches !
Car, aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut plus cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
Pas de quoi vivre comme un pacha !
Heureusement, les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs : Ils ont aussi besoin d’être soutenu dans l’exercice de leur mandat ! On ne les lâche pas tout seuls dans la nature, quand même.
Calculé en principe pour trois collaborateurs, ce crédit peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq.
Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son petit personnel.
Ce crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.
Toujours à compter du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 € (divisé par 5, ce n’est pas grand-chose… pour chaque collaborateur, mais divisé par 3, la « fonction publique » ça rapporte 2.943 € par « tête de pipe », plus que le plafond de la SS : c’est que nous avons à faire à « la crème »).
En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée Nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
Il faut reconnaître également que tous ces petits avantages entre gens de bonne fréquentation ne seraient rien sans quelques « facilités ».
D’abord de « circulation & déplacements » sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire L’Assemblée Nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe, aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole (évidemment, pour la Corse, le vote d’un pont portant la voie ferrée n’est toujours pas à l’ordre du jour : 4 députés quand même !).
Pour les déplacements à la capitale et dans sa région immédiate, l’Assemblée Nationale dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures (avec chauffeur qui chauffent) affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements imposés par les travaux législatifs.
Ce parc répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon, dans Paris ou à destination des aéroports.
Si il en vient à manquer, l’Assemblée Nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Quant aux déplacements aériens L’Assemblée Nationale prend en charge chaque année, pour les députés métropolitains 40 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts « passages circonscription » au total), 6 voyages aller et retour en France métropolitaine, « hors la circonscription ».
Les députés d’Outre-mer disposent d’un crédit annuel égal au coût de 26 passages en classe « club-affaires » entre Paris et la circonscription et, pour les députés des TOM et autres collectivités territoriales, au coût de 16 passages en première classe entre Paris et la circonscription, plus 4 voyages aller et retour en France métropolitaine, comme pour le fun !
« Migrant » par nature, le député d’ailleurs doit pouvoir se loger sur Paris : on a besoin de lui à la Capitale, pardi !
L’Assemblée Nationale dispose d’un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. loués à la Ville de Paris (bonne mère).
Mais elle sait aussi attribuer des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription.
Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 €.
Par ailleurs, L’Assemblée Nationale possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais (pour les copains ?)
Quant aux dépenses de téléphone, de courrier et de télécopieur, on ne saurait brider toutes ces choses. Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont entièrement prises en charge par l’Assemblée nationale.
Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.
Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet
Concernant le courrier parlementaire, les correspondances de « nature parlementaire », c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée Nationale. Ne bénéficient hélas pas de cet affranchissement les correspondances d’ordre privé, les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux, etc.)…
En bref, tout cela est bien normal : Non seulement il faut bien que « la machine tourne », mais on ne voit pas pour quelle raison la « très grande sagesse du législateur » s’en prendrait d’abord à soi-même !
Ne dit-on pas que charité bien ordonnée comme par soi-même !
Et comme dit un élu, ce n’est pas les quelques millions que cela coûte qui vont régler le problème des dizaines de milliards de déficits existant par ailleurs !
Dont acte, Monsieur l’élu.
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