Le programme de l’UMP 2007-2012 (Partie IX)

Revue de détail.

Encore un effort : C’est la fin…

Chapitre XXI – Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire

532. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

Passée par « pertes et profits » !

533. Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.

Idem

534. Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.

Idem.

535. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.

On en a parlé : depuis plus rien !

536. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

Classes moyennes… Oui, admettons. En fait, bonne nouvelle, c’est pour tout le monde, riches et pauvres tout confondus ! Bravo : Un bon point !

537. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

Un peu vite oublié… Il y a aussi le problème de la plus-value à exonérer dans ce genre de situation. Mesure supprimée depuis fort longtemps, par Jospin ou Juppé, je ne sais plus !

538. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

L’immédiat sera pour demain, n’est-ce pas !

539. Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.

Ah ? Comment ? On n’en sait déjà plus rien !

540. Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.

Pas encore dans les tuyaux

541. Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.

Même pas en discussion ou en « groupe de travail ».

542. Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.

Encore une « invention » passée par le « grand oubli ».

543. Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.

Quelles zones ? Ils ne savent pas eux-mêmes ! Neuilly-sur-Seine, par exemple ?

544. Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.

Là encore, vaines idées ! Ou idées creuses…

545. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

Pas encore l’ombre de la queue d’un commencement util de mise en œuvre…

546. Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.

Oui, oui ! Quand les poules auront des dents ?

547. Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.

Idem ?

548. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

D’un côté on ne loge pas tout le monde et de l’autre on vire les gens par le fric… Passons, de toute façon, on n’y est pas encore !

549. Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs.

Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Île-de-France.

Ils ne demandent que ça !

Chapitre XXII – Femmes, libres et égales

550. Supprimer certains préjugés en matière d’orientation professionnelle des filles par rapport aux garçons.

Oui, c’est scandaleux ! On n’a pas assez de soldates à offrir à la fureur criminelle de futurs ennemis de la Patrie en danger.

Pour le reste, on ne voit rien venir de concret !

551. Faire respecter par les entreprises l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Comment ?

552. Agir avec la plus grande sévérité en matière de discrimination subie par les femmes enceintes ou jeunes mères.

Comment ? Quelle mesure prise, là tout de suite ?

553. Prévoir que les négociations annuelles au sein des entreprises doivent porter également sur les rythmes de travail et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille.

Un encadrement de plus… Mais bon, rien en vue encore !

554. Remédier aux écarts persistants de qualification entre les hommes et les femmes, grâce notamment à la formation professionnelle.

Oui, oui : cause toujours !

555. Permettre aux femmes, sous réserve d’avis médical garantissant la sécurité et la santé de l’enfant et de la femme, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d’en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands.

Aucun changement en vue dans la législation.

556. Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfant.

Idem !

557. Améliorer le régime du congé maternité pour les femmes exerçant des professions libérales.

Ah oui ! Là il y a du boulot ! Mais le chantier n’est même pas ouvert !

558. Améliorer la retraite des mères de familles nombreuses qui ont dû arrêter de travailler pour assurer l’éducation de leurs enfants.

Dire qu’on parle seulement d’équilibrer les comptes… De toute façon, promesse déjà oubliée, pour le moment.

559. Créer des programmes renforcés d’accompagnement, de soutien et de formation pour permettre aux mères isolées de reprendre un emploi.

Rien en vue !

560. Renforcer la prévention des maladies féminines, ainsi que la recherche consacrée à ces maladies.

Idem…

561. Renforcer l’accès des filles à l’information sur la contraception et l’avortement dans les quartiers sensibles.

Arf ! Pas chez les bourges… Bon enfin passons, de toute façon rien n’est encore envisagé d’être fait !

562. Donner à la médecine scolaire la mission d’identifier et prévenir les situations de violence faites aux jeunes filles.

À rapprocher des nouvelles priorités de la médecine scolaire. Même réaction : rien de prévu encore !

563. Garantir l’application de la loi sur l’IVG et mieux informer les femmes sur la contraception.

Ça ne mange pas de pain de donner des garanties ! Pour ce qui est de l’information, n’est-ce pas, c’est encore du CA pour les « pubeux ». Très beau clip, d’ailleurs !

564. Élargir les horaires d’ouverture des commerces et des services publics pour faciliter la vie des femmes.

À rapprocher d’autres mesures déjà prévues… Là encore, même si c’est que pour « les femmes », toujours rien en vue.

565. Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique.

Qui continuent toujours d’avoir un maximum de… volontaires disponibles : c’est chiant et peu gratifiant !

566. Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l’entreprise.

Idem ! Et encore rien d’imposé… ni même conseillé !

567. Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud'hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique.

On verra lors des prochaines élections à venir ! Mais si ça marche, il risque d’y avoir de l’absentéisme dans les prétoires et les « organismes de la fonction publique ».

568. Pour l’accès aux postes de responsabilité dans l’administration, imposer l’obligation de proposer à l’autorité de nomination autant de candidates que de candidats.

Quand ils sont candidats. Là encore, rien dans les textes. Pas la moindre circulaire en préparation.

569. Créer un bonus financier au profit des partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement sous leurs couleurs, en plus du malus existant pour l’insuffisance de candidates.

Pas encore, ni voté, ni en préparation. Mais peut-être que la commission Balladur y a pensé !

570. Étendre les obligations de parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants.

Idem…

Chapitre XXIII – Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté

571. Aider les familles qui rencontrent des difficultés à remplir leur devoir éducatif et à exercer leur autorité parentale.

Pour le moment, ce n’est prévu que dans le cadre de la loi sur la migration. Et encore, en référence au Code de la famille qui n’est pas modifié pour autant.

572. Mettre sous tutelle ou supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire en cas d’absentéisme scolaire, d’utilisation dans un intérêt autre que celui de l’enfant, de manquement au devoir éducatif.

Pas encore prévu dans les faits, même si c’est déjà le cas depuis Raffarin dans les textes…

573. Se rapprocher des familles dont les enfants posent des difficultés à l’école.

Quid ?

574. Permettre l’exécution immédiate des mesures d’assistance éducative.

Rien de changé sur ce point, ni pour autant prévu que cela puisse changer !

575. Développer la médiation familiale pour résoudre les conflits familiaux.

Pas encore de moyen mis à disposition, ni même le moindre texte dans un quelconque ministère.

576. Confier aux services fiscaux le recouvrement des pensions alimentaires si celles-ci ne sont pas régulièrement versées.

D’abord, la subrogation par les comptables du Trésor est déjà prévue dans la loi. Ensuite, l’accès, si il est aisé, n’en est pas pour autant bien connu !

577. Faciliter le retour à l’emploi des parents isolés, chefs de familles monoparentales.

Comment ?

578. Créer un droit opposable à une solution de garde pour chaque jeune enfant.

Même pas de gestation en cours.

579. Réorienter les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants en une allocation unique, ne faisant aucun perdant parmi les ménages par rapport au dispositif actuel, et permettant à chaque famille de choisir le mode de garde de ses enfants (père ou mère arrêtant de travailler, crèche publique, privée, associative, d’entreprise, garde à domicile, assistante maternelle…).

Aucune réforme des dispositifs n’est encore à l’étude.

Mais des efforts sont fournis par les départements…

580. Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles pour pouvoir recruter des personnels en nombre suffisant.

Le décret a été publié : Un bon point, même s’il est pas tout à fait conforme aux attentes des professionnels et ne concernent que certaines activité, le tout préparé par le gouvernement Villepin !

581. Autoriser les comités d’entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement, soit 0,2% de la masse salariale, à l’ouverture de crèches.

Là, ce n’est pas évident et parfaitement oublié !

582. Reconnaître la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, notamment pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural.

Rien en vue.

583. Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d’éducation.

Oui ?… Quand en reparle-t-on ?

584. Créer un congé parental plus avantageux à condition que le père en prenne une partie.

Idem.

585. Majorer les pensions de retraite ou créer des déductions fiscales pour les jeunes retraités qui exercent des missions d’intérêt général.

Arf ! Même pas à l’étude !

586. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands-parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits.

Bon, rien encore, même dans la loi de finances. Mais il faut qu’on attende les amendements à venir !

Gageons que certains élus UMP se souviendront quand même de ce à quoi ils se sont engagés.

587. Sécuriser la situation financière des retraités (encouragement à la propriété du logement ; crédit hypothécaire inversé…).

On (le lobby bancaire) en parlait déjà sous Villepin… La crise du « subprime » est passée par là.

588. Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile.

Voilà donc des élus qui ne connaissent pas leur Code Général des Impôts : Ça existe déjà, même pour des personnes sans lien « génétique ».

589. Créer un droit au répit pour les familles, notamment pour les femmes, s’occupant de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées, en développant les structures d’accueil temporaire et l’emploi ponctuel de personnels médico-sociaux à domicile.

Intéressant, le « droit au répit ». Dans les faits, ça existe déjà, mais pour une toute petite, petite partie de la population un peu privilégiée… d’avoir été retenu par les associations qui s’en occupent (pour n’être pas assez nombreuses).

Retour aux commentaires : http://infreequentable.over-blog.com/article-7152356.html