Les « mots doux » de Monsieur Fillon et de son équipe
Non pas sur son blog, mais directement depuis l’Hôtel Matignon, rue de Varennes.
(Les citations sont en italique, les « coupures » signalées par (…), mes commentaires en caractères « normaux ») et les « soulignures » de votre serviteur.
Pour une lecture directe et complète :
Projet de loi de finances pour 2008
Le ministre du Budget (…) a présenté, avec la ministre de l’Économie (…) le projet de loi de finances pour 2008.
(…) Ce projet de loi poursuit simultanément deux objectifs majeurs (…) : assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l’équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d’une croissance forte par la valorisation du travail et l’investissement dans la recherche et l’innovation.
Les autres, ils vont pouvoir aller se brosser !
I.- Le déficit du projet de loi de finances pour 2008 s’élève à 41,7 milliards d’euros, en amélioration de 0,3 milliard d’euros par rapport au déficit de la loi de finances pour 2007. De manière prudente, le projet de loi de finances est construit sur une fourchette de croissance comprise entre 2 % et 2 ½ %, avec un point médian à 2¼ %. Le Gouvernement a pour objectif que la croissance atteigne ou dépasse la borne supérieure de cette fourchette dès 2008, grâce au dynamisme de la demande intérieure et aux réformes structurelles mises en œuvre.
S’il s’agit d’innover, jusque là, ils ne montrent pas l’exemple : On se souvient quand même que le déficit de 2007 est prévu pour 42 Md€, ce n’est pas une « rupture », loin s’en faut, ni même une innovation !
Ce résultat est obtenu en assurant le financement intégral de la baisse des prélèvements prévue par la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat et alors que certaines dépenses inéluctables progressent fortement (charges de la dette pour 1,6 milliards d’euros et pensions pour 2 milliards d’euros) et que les crédits de plusieurs dispositifs sociaux sont remis à niveau pour éviter de reconstituer des dettes envers la sécurité sociale.
Cet effort contribue à ramener le déficit de l’ensemble des administrations publiques de 2,5 % en 2006 à 2,4 % du PIB en 2007 et 2,3 % en 2008, conformément aux engagements pris envers nos partenaires européens. La dette publique devrait quant à elle être réduite à 64 % du PIB dès 2008. Toutes les recettes de cessions d’actifs et toutes les recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions de la loi de finances seront affectées à la réduction de la dette.
Fantastique : On passe de 64,2 Md€ de dettes à 64 Md€ tout rond ! Ils vont hurler de joie, les « eurocrates » de Brussels !
Reste l’étonnant : L’agence France Trésor annonce simultanément une hausse de 17 Md€ nettes de BTAN et autres OAT pour 2008… Pour un total de 119,5 Md€ précise-t-elle !
II.- Le financement des priorités est assuré par un effort inédit de maîtrise et de redéploiement des dépenses. Les dépenses de l’État sont stabilisées en volume (…)
Le projet de loi de finances pour 2008 consacre sur le plan budgétaire une priorité : l’enseignement supérieur et la recherche, auxquels 1,8 milliards d’euros de moyens supplémentaires sont consacrés. (…) Le non-remplacement de 22 900 fonctionnaires partant en retraite, soit un départ non remplacé sur trois en moyenne, constitue une des traductions de cette démarche.
On est loin de la promesse électorale du « 1 sur 2 »… Même si on est sur cette tendance là !
Les collectivités territoriales sont associées à l’effort de maîtrise des dépenses (…)
En voilà qui vont encore hurler : on va toucher à leur porte-monnaie !
III.- Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2008 est orienté vers la valorisation du travail et du pouvoir d’achat et l’incitation à la recherche.
Le budget 2008 traduit tout d’abord la mise en œuvre de la loi du 21 août 2007 (loi « Tepa »): l’impact (…) est évalué à 4 milliards d’euros. 5,1 milliards d’euros de recettes de l’État sont en outre affectées à la sécurité sociale pour assurer la compensation intégrale de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.
Alors d’où pouvait bien sortir les 15 milliards qu’on nous annonçait au printemps ?
Encore un énarque qui use de sa calculette sans avoir lu le mode d’emploi ?
D’autant que quand on lit les détails (rapportés dans la presse économique) la loi « TEPA » coûtera l’année prochaine : 5,5 Md€en défiscalisation et détaxation des heures supplémentaires, 0,44 Md€ pour les intérêt d’emprunt, 1,9 Md€ pour les droits de succession, 0,625 Md€ pour le bouclier fiscal et 0,41 Md€ pour les mesures touchant l’ISF, dont 120 M€ rien que pour l’abattement porté à 30 % sur les résidences principales : Coût total, quand on sait compter, 8,875 Md€ (arrondis à 9,1 Md€ par on ne sait quel miracle dans les communiqués de presse…) !
Au-delà, le projet de loi de finances renforce le soutien à l’effort de recherche des entreprises par une réforme de grande ampleur du crédit d’impôt recherche, la création d’un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l’amélioration du traitement fiscal des brevets.
Il contient enfin plusieurs mesures d’équité et de simplification, telles que l’harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises, la non-déductibilité des amendes dues par les entreprises, la simplification des règles relatives aux pactes d’actionnaires et l’imposition des dividendes sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.
Bref, les ceux qui se sentent concernés vont pouvoir faire des affaires encore meilleures avec les mêmes moyens qu’auparavant ! Il va falloir que je m’emmêle pour un profiter aussi !
En tout cas, on va enfin pouvoir se garer n’importe où : la boîte payera les amendes ! Pas mal comme idée…
Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait diminuer pour atteindre 43,7 % en 2008 (après 44,2 % en 2006 et 44 % en 2007).
À condition que la croissance du PIB tienne la route.
Or, là, je suis pris d’un doute : Ils nous comptent un PIB national 2006 à hauteur 1.792 Md€ alors qu’il était de 1.777,3 Md€ (http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/acef/Lettre_2007-07/a0_som.asp par exemple), qu’il pourrait être de 1.861 en 2007 et que déjà on le projette à 1.937 fin 2008 (réponse en juillet 2009), soit + 8,98 % en deux ans ! Pas mal… si seulement c’était vrai !
De l’art et de la manière de prendre des gens pour des gogos !
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