Les « bons » calculs du fraudeur

Ou comment détruire une entreprise saine et ses emplois.

On dit souvent qu’un exemple vaut mieux qu’un long discours. Prenons donc celui de Monsieur Lebon, commerçant (ou petit industriel) de bonne réputation.

Sa petite entreprise réalise 300.000 € de Chiffre d’affaires, bon an, mal an. Pour ce faire, il acquiert 200.000 € de marchandises, emploie quelques salariés valeureux et dévoués qu’il rémunère 60.000 € par an et s’acquitte régulièrement de ses charges sociales estimées à 27.000 €.

Il paye également sans délai son téléphone, son électricité, l’expert comptable, les impôts locaux, son loyer et quelques fournitures pour 10.000 € par an. Son résultat est simple : 300 – 200 – 60 – 27 – 10 K€ hors taxes = 3.000 €.

Naturellement, il paye l’impôt de distribution et impôt sur le revenu sur cette somme s’il est à l’impôt sur les sociétés, ou les charges sociales personnelles et l’IR sur ce résultat net de chez net.

On peut refaire le calcul TVA incluse, il encaisse pour 358.800 € de recettes TTC et décaisse, tout compris pour 355.800 €, dont 17.640 € de TVA et 27.000 € de charges sociale : Il lui reste bien 3.000 €.

Malheureusement, il a la très nette impression de ne travailler que pour le fisc et les Urssaf bien avant que de travailler pour lui même et sa famille.

Lui vient alors la bonne idée de « détourner », ni vu ni connu, 10 % de ses recettes TTC, soit 35.880 € au fil des jours. Cet argent va servir pour partie à réaliser des achats sans facture – il ne s’agit pas de détériorer les ratios de son entreprise, d’autant qu’elle fait l’envie de la concurrence de ses chers collègues. Il va donc employer cette somme à l’acquisition de 23.920 € de marchandise TTC. Lui restent alors 11.960 € en main qu’il va pouvoir utiliser à sa guise : Fantastique !

Le problème, c’est qu’en fin d’année, l’expert comptable constate la dégradation des comptes, puisque rien d’autre n’est changé. Le résultat n’est plus de 3.000 € mais de – 7.000 €. En effet, la marge brute n’est plus de 100.000 € mais de 90.000 €. Or, il faut quand même assumer les 87.000 € de salaires et de charges sociales, plus les 10.000 € de frais divers hors taxe, soit un total de décaissement net de TVA de 97.000 €.

Qu’à cela ne tienne, il les remet en compte courant pour n’avoir finalement gagné plus que 4.960 €, produit net de son larcin. Mais il est content : Il paye moins de TVA et plus du tout d’impôt de distribution ! En fait, il s’est « enrichi » de 1.960 € par rapport à la situation précédente, soit exactement du montant de la TVA sur la marge brute de son « détournement » de 10.000 €.

Ces euros-là sont « hors charges et hors impôt ». On peut donc dire qu’il a doublé son revenu net-net disponible. Évidemment, son entreprise aura perdu 10 % de sa valeur au passage soit environ 30.000 € : Ca au moins, c’est la bonne affaire du siècle : Il lui faudra plus de 15 ans pour récupérer ce qu’il vient de perdre !

Il convient d’aller un peu plus loin, car les choses ne se passent jamais de la sorte.

Un, on ne peut pas rester indéfiniment en perte comptable et venir combler les trous avec de l’argent « venu de nulle part » (on hérite pas tous les ans et les gains au loto sont sans garantis de renouvellement).

Deux, ce qui « plombe » le schéma reste le niveau de rémunération des salariés, hors il doit y avoir moyen de « tricher » aussi au niveau des charges sociales.

Trois, pour tout bon salarié, l’exemple venant du chef, si celui-ci « tape » dans la caisse, on voit mal comment ils ne se serviraient pas eux-mêmes. Après tout, un 13^ème mois « à l’œil », ni vu ni connu, c’est toujours bon à prendre !

Malin, Monsieur Lebon y met bon ordre rapidement en proposant un « partage équitable » du « pactole » : On diminue les salaires faciaux et on rétribue de la main à la main : Accord non écrit mais de type « donnant/donnant ». Les salariés vont être rémunérés 55.000 € en brut, soit 44.000 € en net plus 5.000 € en « enveloppes » soit 49.000 € en tout au lieu des 48.000 € précédemment. Qui refuserait ?

Pour camoufler le tout correctement, il n’y a officiellement plus d’heures supplémentaires… Imparable.

C’est forcément une bonne affaire, même si effectivement les organismes sociaux sont ainsi volés comme au coin d’un bois : Ils se rattraperont sur les prestations à fournir plus tard.

C’est là le « début de la fin » pour Monsieur Lebon, mais il ne le sait pas encore car, comme son expert comptable, il serait plutôt euphorique : Ces comptes sont ce qu’ils sont, en décaissant toutefois 2.250 € de charges sociales en moins. Il ne dispose plus de 11.960 € occultes puisqu’il en « répartit » 5.000 à ses « complices ».

Son entreprise assume quand même 55.000 € de salaires « modifiés », plus les charges sociales afférentes, soit 24.750 € et toujours les 10.000 € de frais divers soit un niveau global de charge de 89.750 €. L’expert comptable est content : Il reste 250 € de résultat avant impôt !

Monsieur Lebon n’a plus à rapporter en compte des sommes « venues de nulle part », et tant pis si l’entreprise a perdu 10 % de sa valeur.

D’un autre côté, les salariés mieux payés sont plus motivés et fidélisés et Monsieur Lebon refait ses comptes : 11.960 € de gains occultes moins les 5.000 € redistribués à ses salariés, il lui reste de quoi vivre. C’est même « le » bon système, puisqu’il lui reste encore plus que lors de la première phase !

Il peut même envisager l’avenir avec sérénité et fait d’ailleurs pâlir la concurrence par son insolente réussite, concurrence qui se démène comme des bataillons de fous furieux d’enragés pour lui « piquer » ses parts de marché.

Et justement, dans les affaires il en va comme des marées : ça va, ça vient.

L’année suivante, ou une autre, plus tard, son chiffre d’affaires recul réellement de 10 %.

Normalement son compte de résultat aurait dû constater, toutes choses égales par ailleurs, 90.000 de marge brute, 10 % de salaires et de charges sociales en moins (il adapte peu ou prou et éventuellement « dans la douleur », le temps de travail rémunéré à l’activité réelle en jouant sur l’effectif ou la réduction collective du temps de travail sur le mode « défensif »), soit 78.300 €. Il peut encore assumer les 10.000 € de frais fixes pour un résultat net avant impôt de 1.700 €.

Or, le mécanisme mis en place ne fonctionne pas de la même façon.

Premièrement, il ne peut plus adapter les rémunérations versées à son nouveau niveau d’activité. Deuxièmement, il ne peut pas non plus diminuer le montant des enveloppes à moins d’accepter de rentrer en conflit avec ses salariés ce qui va entraîner leur démotivation sévère alors même que c’est maintenant qu’il a le plus besoin d’eux.

Ces comptes vont logiquement constater une réduction de sa marge brute à 81.000 € qui devrait assumer le financement de 79.750 € de charges de personnel, plus 10.000 € de charges fixes : Les « courbes » se croisent en ciseau prononcé. Il manque officiellement 8.750 €, auxquels il lui faut rajouter les 5.000 € « d’enveloppes » qu’il ne peut financer qu’avec, non pas 11.960 €, mais 10.764 €.

Monsieur Lebon l’a mauvaise : Au lieu de continuer à gagner de l’argent, moins il est vrai, il en perd 2.986 € la première année. S’il ne récupère pas cette somme l’année suivante, il va droit à la cessation de paiement : Son entreprise ne vaudra plus rien et ses salariés iront pointer, plus tôt que prévu, au chômage avec des indemnités tronquées. Décidément, la belle affaire !

Maintenant que vous êtes prévenu, faites en un bon usage !