SEGOLANDE

« La Sapinière ».

Raison sociale d’une Société Civile (n° D 377 552 955 00025), http://www.societe.com/societe/societe-civile-la-sapiniere-377552955r.html, créée le 1990, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 24 janvier 2000, possèderait un hôtel particulier 28, avenue Duquesne, (en fait, semble-t-il un appartement dans un hôtel particulier avec jardin privatif – à Paris 7^ème, au cœur d’un quartier « populaire » réputé où elle a son siège social), une propriété à Mougins et un appartement à Boulogne-Billancourt.

Capital social entièrement libéré : 914.694,01 € (6 MF).

Pour mesurer l’effort financier d’un tel apport il y a 16 ans, la trentaine pas loin d’être achevée, il faut pouvoir mobiliser l’équivalent de 110.603 heures de Smic 2006 en épargne personnelle ou encore 45 années et 9 mois et demi de plafond annuel de cotisations à la Sécurité Sociale (tranche A) l’année de sa création…

Gérants : F. H. et M-S. R.

Activité : Location et exploitation d’immeubles nus.

Pas de bilan disponible.

On ne sait si les dettes l’emportent sur les avoirs…

On ne sait si les « produits » dépassent les charges.

Le banquier doit savoir, lui.

On ne sait si l’objet social « d’en tirer un bénéfice pour les associés » n’est pas qu’une « fiction juridique » comme les adore les services fiscaux du pays : l’un des gérants occupe officiellement l’un des immeubles, pendant que l’autre des gérants occupe tout aussi officiellement pour y habiter et être « intrusée » (http://vivre-en-normandie.typepad.com/interflou/2006/08/intrusion_chez_.html), un autre immeuble.

Peut-être se retrouvent-ils dans le troisième à l’occasion des Assemblées Générales Annuelles…

Les gérants, dans le civil, sont respectivement, élu du peuple et Premier Secrétaire de parti politique pour l’un, né le 12 août 1954, Conseiller référendaire à la Cour des comptes http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1654.asp ;

L’autre, élue du peuple également et Présidente de région, est née le 22 septembre 1953 et est Conseiller de tribunal administratif http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2650.asp.

Énarques, tous les deux.

Ça « paye » d’être cadre supérieur de l’État : fallait le réussir, ce concours.

L’un n’aime pas les « riches » http://jaimepaslesriches.typepad.fr/.

L’autre aurait un frère, Gérard, qui aurait coulé les « Rainbow Varior », jadis http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20060929.OBS4142/.

Faits marquants : tous les deux (et d’autres) vont « peser » dans la vie des français au cours des prochaines années. C’est pour le bien des moins bien lotis, paraît-il.

C. P-E.

Comments

[Infreequentable]

La fortune désigne bien des choses... Celle "des mers" traduit un désastre. Celle "du coeur" encore autre chose. Il n'est intéressant que la "fortune de l'âme"... Bien à toi !

[Momo]

Comme quoi, pour "faire une petite fortune" il suffit toujours de voter socialiste. Soit tu en as une grosse et elle rétrécit, soit tu n'as rien et tu finis toujours par en piquer assez à plus riche que toi !

[Infreequentable]

De quel impôt parlez-vous, Monsieur Heurtault ? De l'impôt sur la possession d'une "chose" ? De celui dû sur les choses dont a l'usage ? Ou de l'impôt sur les produits que procure "les choses que l'on possède (ou dont on use) ?
Pourquoi voulez-vous faire payer des impôts sur des choses (ou des revenus, je n'ai pas tout compris) si par ailleurs elles sont financées exclusivement par des dettes ? Pourquoi voulez-vous faire payer deux fois l'impôt sur une même chose, une fois par une société, une autre fois pour les associés de la société qui possède "la chose" ?
Par alleurs n'a-t-on pas déjà payé de l'impôt (des droits de mutations ou de la TVA et demain de la CSVA) au moment de l'acquisition de la "chose" (y compris celle que l'on ingère pour la malaxer avant de la digérer) ? N'en paye-t-on pas encore quand on se sépare de la "chose" quand elle n'est pas détruite, si par hasard on constate un enrichissement ?
Paiement de ces impôts et taxes avec des revenus eux-mêmes imposables, voire soumis à cotisations sociales, ou en remploi d'autres "choses" vendues elles-mêmes imposables...
On en finit pas...
La SCI est en effet commode pour partager des "choses" que l'on n'a pas juridiquement en commun. Le plus astucieux, quand on veut les transmettre au "survivant" est encore de souscrire la nue-propriété des parts de l'un par l'autre, de garder l'usufruit pour soi de ses propres parts et réciproquement. Quand l'un décède, l'autre récupère tout l'usufruit et les héritiers de la moitié de la nue-propriété des parts de l'autre. Quand on est encore plus "astucieux", on "maîtrise" la valeur de la part à travers une SCI à capital variable et on y fait entrer les "héritiers" par petits bouts successifs : droit de mutation réduit au droit fixe et non pas à 5 % et quelques de la valeur de la part (comme dans toute bonnes SCI possédant des immeubles). Les héritiers putatifs ne paieront que les droits de succession sur ce qu'ils ne possèdent pas en direct : le reliquat. Voire rien quand ils ne souscrivent qu'à la nue-propriété des parts nouvelles.
Pour des concubins, ayant de plus des enfants en commun, la SCI n'est pas nécessaire, ni même un Pacs : le régime d'indivision de fait s'impose à eux. C'est moins souple, certes, mais c'est surtout moins "astucieux" que la création d'une SCI. Il y avait donc bien une intention "louable" chez ces propriétaires là, d'user de quelques "ficelles" du fisc... Mais pas toutes (ou alors ils ont été particulièrement mal conseillés).
Quant à NS, il n'use pas de société : il semble qu'il ait toujours une "toque" au Palais de justice de Paris (on m'avait dit Nanterre, mais c'est à Paris que son cabinet est censé l'accueillir. Malgré nos recherches, nous ne l'avons trouvé nulle part en qualité de gérant ou de mandataire social dans une quelconque société.
Reste qu'il est encore et peut-être plus astucieux : Ne sont pas "retrouvables", par les "canaux habituels", les mandats dans les associations et fondations (ni même, sauf à éplucher le Cadastre, les propriétés directes). L'association qui possède un immeuble, pour son usage ou celui de son "objet social", qui peut être très large (Club de bridge qui aurait 3 sociétaires mais disposerait d'un vaste appartement de fonction pour son Président avenue Foch ou à Neuilly, imposable comme un avantage en nature à un mandataire social, soit la valeur locative cadastrale) permet de vendre, non pas l'immeuble, mais le fauteuil de Président : l'indemnité de démission n'est jamais imposable (puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu, mais d'une indemnité de cessation de fonction bénévole...) Magnifique non ?
Le sait-il ?

[Jacques Heurtault]

Et l'autre, celui de Neuilly, comment gère-t-il son patrimoine?On sait que les deux premiers, non mariés, n'ont aucune communauté de patrimoine et que la Socité civile immobilière a, précisément, pour objet, entre autres, de faciliter la gestion d'un patrimoine qui devient commun car il appartient à la SCI. Simple moyen technique de gérer des biens d'une manière souple.Avec ma proposition de réforme de l'impôt sur le patrimoine, la SCI paie l'impôt sur ce qu'elle possède (sans déduire les dettes, par conséquent). Comme les intéressés possèdent des parts de la SCI qui valent quelquechose, ils paient , eux aussi, l'impôt sur le patrimoine ... Là, les dettes éventuelles de la SCI sont déduites puisque la valeur de la part sociale intègre les dettes.Je rappelle que le taux envisagé par ma proposition de réforme est de 0,1% maximum soit six fois moins que le taux première tranche actuellement en vigueur.