La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
BASE DE L'ESPRIT « SNCTA »
(Mémo directement tiré du site du syndicat des « aiguilleurs du ciel »)
Il a circulé un temps un papier sur les retraites des régimes spéciaux.
Le dossier réuni par « sauvegardons nos retraites » sur un des régimes assez rigolo en ces périodes troubles et incertaines et naturellement à votre disposition en ligne.
C'est très largement édifiant !
Mais pour comprendre comment on en était arrivé là, il faut absolument visiter le site suivant http://www.sncta.fr/
Et « fureter » pour trouver ce qui suit :
« Le principe de négociation et la logique protocolaire instituée par le SNCTA ont permis au cours des années d'ancrer profondément le corps des ICNA [Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne] dans la catégorie A+ de la Fonction Publique.
Accord triennal depuis 1988, le protocole est la base d'un syndicalisme tourné avant tout vers la négociation, sans pour autant, en cas d'échec, rejeter toute action d'affrontement ».
Faut vous dire, Messieurs, que, chez ces gens-là, la culture de l'affrontement, depuis 1973, époque où le droit de grève ne leur était pas reconnu, il s'en est passé des « actions d'affrontement ».
« Cette logique protocolaire a jusqu'à ce jour permis de faire progresser l'ensemble des statuts des personnels de la DGAC tout en améliorant largement le service rendu aux usagers. Enfin elle nous a permis d'ancrer la DGAC au sein de la Fonction Publique.
Vous trouverez ci-après un bref résumé de 20 années d'histoire de négociation. Enfin, vous avez également la possibilité de télécharger tous les protocoles d'accord depuis 1988 ainsi que l'accord Licence.
Bien sûr, les quelques lignes qui vous sont présentées ne résument que les avancées sociales des ICNA, mais une lecture plus approfondie des protocoles vous permettront de constater que c'est l'ensemble des corps de la DGAC qui ont profité (et c'est tant mieux) de ces accords.
Notons enfin que tous ces accords ont permis au SNCTA de rappeler son attachement à la Fonction Publique et de forcer les pouvoirs publics à rester dans cette voie. »
Pour sûr qu'ils ne sont pas avares de largesses invraisemblables et pour tout le personnel de la DGAC : Pensez donc, quand on tient la vie de millions de passager au bout du micro, faut pas gâcher le plaisir du « service rendu aux usagers »... pas aux clients !
« Les contrôleurs aériens disposent depuis 1985 d'un droit de grève règlementé et assorti d'un service minimum. Des astreintes peuvent ainsi être mises en place en cas de grève, et une liste de vols à assurer peut être définie lorsqu'une forte mobilisation est attendue.
Le principe d'alerte sociale a été institué par le protocole d'accord social signé en octobre 2006 entre le gouvernement français et la totalité des syndicats de la DGAC ».
Gag : Un service minimum avant la lettre...
« Le SNCTA n'utilise aujourd'hui ce droit fondamental de recours à la grève qu'après avoir épuisé toutes les voies de la négociation.
Ceci alors même qu'il dispose d'une caisse de grève alimentée depuis bientôt 30 ans, lui permettant de compenser très largement et sur une durée conséquente les pertes financières de ses adhérents, en cas de conflit. »
Mais oui : on est prévoyant, chez ces gens-là !
« Trop longtemps dans la navigation aérienne, le droit de grève a été synonyme de sanctions iniques. Il est aujourd'hui réglementé, sans doute un peu trop... Les contrôleurs savent ce qu'ils doivent à ce droit constitutionnel chèrement conquis et entendent désormais le défendre scrupuleusement.
Malheureusement, ce droit reste sans cesse menacé, bien souvent par le fait d'organisations ou d'individualités qui en abusent, en détournant l'objet des préavis. Ces comportements engendrent des interprétations excessives de l'administration, notamment en raison de faibles taux de participation souvent constatés. »
On va pleurer : à vos mouchoirs... Un fonctionnaire menacé ?
« Les militants du SNCTA ont payé le prix fort pour obtenir le bénéfice de ce droit, en subissant les sanctions disciplinaires les plus strictes lors d'actions syndicales...forcément illégales. A l'occasion des luttes menées dans les années 1970, les mutations d'office ou les exclusions temporaires ont été prononcées par dizaines, et les rétrogradations d'échelons par centaines.
De même en 1973, alors que certains brisaient la grève, ce sont les 7 secrétaires nationaux du SNCTA qui étaient révoqués (exclus de la Fonction Publique).
Le souvenir de ces vies meurtries et la réminiscence du prix payé pour obtenir le droit de grève ont fortement marqué le SNCTA.
Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans le préambule de la Constitution du 4 Octobre 1958, stipule : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent. »
Le législateur a ensuite défini le cadre dans lequel pouvait s'exercer le droit de grève dans les services de la Navigation Aérienne. Le premier décret de 1985 fixait un service minimum comportant notamment un nombre quotidien de vols internationaux limité à 30 arrivées et 30 départs ainsi qu'un nombre quotidien de vols intérieurs limité à 10 allers et retours. Le deuxième décret, daté de 1987, a tenu à supprimer cette notion chiffrée du nombre de vols quotidiens pour ne conserver que la notion de besoins vitaux de la France... »
C'est eux qui le disent...
D'ailleurs, sitôt ce droit « chèrement acquis », ils vont en accumuler des « avantages excessifs » !
PROTOCOLE 1988 : LE STATUT ICNA
« C'est un protocole fondateur puisqu'il consacre l'évolution des OCCA (Officiers Contrôleurs de la Circulation Aérienne) Catégorie B de la Fonction Publique vers le nouveau corps des ICNA (Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne) au sein de la Catégorie A de la Fonction Publique.
Dans le même temps, une nouvelle grille indiciaire est créée pour ce corps.
Le niveau du recrutement est porté du niveau Baccalauréat au niveau Bac+2 et la formation ICNA en alternance telle qu'on la connaît aujourd'hui est mise en place.
Déjà, la question des effectifs était cruciale, aussi le SNCTA a négocié un traitement particulier pour les contrôleurs dans le cadre de la Fonction Publique : nous allons pouvoir déroger à la règle du gel des emplois dans la FP et ainsi recruter 300 nouveaux contrôleurs sur la durée du protocole.
Enfin, c'est lors de ce protocole que le SNCTA invente l'ISQ (Indemnité Spéciale de Qualification) qui affirme un peu plus la spécificité de l'activité de contrôle aérien en y associant une reconnaissance indemnitaire très identifiable. Lire le protocole 1988 (PDF - 60 Ko) »
Pan dans les dents !
Et ce n'est pas tout : Aucune raison de se faire petit quand on peut déjà devenir si gros et nombreux !
PROTOCOLE 1991 : VALORISATION DE LA FONCTION
« Par ce protocole, les ICNA s'installent au sein de la catégorie A de la Fonction Publique, notamment par le déplafonnement du nombre de postes de Divisionnaires disponibles.
Les effectifs sont toujours au centre des débats qui aboutissent non seulement au maintien de la dérogation vis-à-vis du gel des effectifs, mais aussi à l'augmentation du rythme de formation acté lors du protocole 88, on recrutera ainsi 500 contrôleurs sur les années 1992 à 1994.
« Le corps d'ICNA est » reconnu comme « un corps atypique de catégorie A dont la spécificité est marquée par son statut fonctionnel. » La reconnaissance de cette spécificité se traduit par une augmentation considérable de toutes nos primes comme par ailleurs de la grille indiciaire. Lire le protocole 1991 (PDF - 44 Ko) »
PROTOCOLE 1994 : CONSOLIDATION
« En pleine période d'explosion du trafic aérien en Europe, il fallait non seulement assurer les adaptations nécessaires à son écoulement mais aussi préparer l'avenir en songeant déjà au renouvellement de toute une génération de contrôleurs sans oublier de revaloriser le niveau de vie après la cessation d'activité.
C'est ainsi que le protocole prévoit :
Le recrutement de 540 ICNA sur trois ans.
La création d'un avantage complémentaire de fin de carrière au bénéfice des corps techniques de l'aviation civile : c'est la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Au cours de la période précédente, des adaptations particulières ouvrant droit à des compensations en congés supplémentaires ont dû être mises en œuvre dans l'organisation du travail des ICNA pour permettre un meilleur écoulement du trafic.
Afin de continuer à faire face à l'augmentation du trafic, une compensation financière annuelle, l'Indemnité pour Adaptation Particulière (IAP) est substituée à ces compensations pour la durée du protocole. Lire le protocole 1994 (PDF - 48 Ko)»
Plus tu en demandes, plus tu en obtiens !
« EN OCTOBRE 1996, lors d'un mouvement de grève, le Directeur de l'Aéroport de Marseille-Provence (soutenu par le Directeur de la Navigation Aérienne de l'époque) s'est cru autorisé à astreindre lui-même les contrôleurs et, pour faire bonne mesure, a décidé que la liste des vols comprendrait la totalité des vols normalement programmés...
Le Tribunal Administratif de Marseille, appelé à se prononcer à la demande d'un contrôleur et du SNCTA, leur a donné entièrement raison en annulant purement et simplement ces deux décisions pour illégalité, le Directeur de l'Aéroport n'étant pas compétent dans ces domaines.
Ces annulations sont intervenues trois ans après les faits et pourraient donc paraître purement symboliques.
Cependant le Tribunal Administratif a tenu à rappeler clairement que les textes s'imposent à l'administration et qu'elle ne peut pas en la matière décider n'importe quoi (Tribunal Administratif de Marseille - 2 décembre 1999). »
Banco devant le TA ! Y'a plus qu'à poursuivre...
PROTOCOLE 1997 : RECONNAISSANCE
« Depuis la création du corps des ICNA, l'administration, souhaitant ménager la susceptibilité de certains, maintenait un différentiel indiciaire en fin de carrière entre les corps de catégorie A.
La spécificité de notre statut et l'atypisme de notre profession nous ont donné les arguments techniques qui ont permis de parfaire le positionnement des ICNA au sein de la Catégorie A de la Fonction Publique en nous attribuant l'indice terminal brut 1015.
270 nouveaux contrôleurs seront recrutés et formés.
L'amélioration des retraites des contrôleurs est l'une des plus anciennes revendications du syndicat, c'est la raison pour laquelle, lors de la négociation, le SNCTA a véritablement porté la création d'un fonds spécifique de retraite pour le corps des ICNA.
Le statut est ainsi modifié afin que l'ensemble des ICNA cessant leur activité perçoive une Allocation Temporaire Complémentaire (ATC) versée pendant une période de 8 années à compter de la cessation d'activité.
C'est à cette occasion qu'est créé le Supplément d'ISQ qui permet dans un premier temps de compenser le prélèvement de 13% effectué sur l'ISQ afin d'alimenter le fonds ATC.
Enfin, ce protocole met fin aux mécanismes des adaptations particulières en rendant statutaires les primes ponctuelles du type IAP et en bornant le temps de travail à 32 h par semaine. Lire le protocole 1997 (PDF - 58 Ko) »
On aura noté que les « pauvres vieux contrôleurs » embaucher Bac + 2 d'antan, devenu fonctionnaire Cadre A par la magie du « Saint dik'a », non seulement sont au taquet de l'indice des fonctionnaires, mais en plus se retrouve avec une retraite majorée pour cause d'inactivité, déjà réduite à 32 heures avant les RTT et un fonds de « retraite par capitalisation perso » avec cotisation part salariale payée par l'État employeur !
Sublime...
Mais ce n'est pas fini.
PROTOCOLE 2000 : CROISSANCE
« Après que le trafic a plus que doublé en quinze années [soit une croissance inférieure à 5 % l'an quand même...] au cours desquelles de nombreux efforts ont été consentis par les contrôleurs aériens, le sentiment était fort dans les salles et les tours de contrôle qu'il fallait à la fois rattraper le retard indemnitaire mais aussi assurer l'avenir par des recrutements massifs et l'augmentation du niveau de protection sociale dans un environnement qui s'annonçait hostile »
Délit de salle gueule présumé ?
« Encore une fois le SNCTA a atteint les objectifs qu'il s'était fixés :
Recrutement de 630 contrôleurs sur les 3 années du protocole.
Revalorisation significative de la fonction contrôle (environ 13 % d'augmentation moyenne sur 3 ans).
Mise en place d'une indemnité compensatoire en cas d'inaptitude médicale au contrôle.
Maintien des primes et du compteur d'avancement aux 16 ans de PC pour les ICNA Divisionnaires exerçant sur des postes hors salle.
Ouverture vers le Hors Echelle A pour les ICNA accédant à certains emplois fonctionnels (aujourd'hui, Adjoint au Chef de Centre des Listes 1, Chef et Adjoint au Chef de Service Exploitation ou Circulation Aérienne des Listes 1). Lire le protocole 2000 (PDF - 493 Ko) »
Quand y'a de la gêne, il n'y a pas de plaisir...
PROTOCOLE 2003 : SOLIDAIRE
« Un protocole de solidarité axé sur la retraite avec la correction des effets pervers de la Loi Fillon, sur le rééquilibrage des différentiels entre listes et sur la reconnaissance de la non attractivité des centres du Nord et de l'Est sans oublier bien sûr le dossier Région Parisienne. Lire le protocole 2003 (PDF - 403 Ko) ».
La seule profession qui a mis un doigt au c... de « Eifi le grand guignol ».
Savait-il déjà, « Bling-bling », qu'à celui-là on pouvait lui en mettre sans qu'il ne sourcille ?
PROTOCOLE 2006 : TOURNE VERS L'AVENIR
« Un protocole structurel tourné vers l'avenir et vers l'Europe.
C'est la dimension européenne qui marque cet accord en reprenant les valeurs fondamentales du projet MOSAIC : volonté de coopérer avec nos voisins pour construire un véritable service public à l'échelle d'une région de l'Europe. Tous les syndicats de la DGAC se sont engagés sur ces valeurs en signant le protocole.
Ce sont aussi des mesures structurelles importantes pour les approches avec le transfert des services supports des DAC vers les SNA ainsi qu'une réflexion globale sur l'organisation des espaces inférieurs.
Enfin une amélioration du 4ème grade, la construction d'une grille EVS propre aux ICNA, une reconnaissance des particularités de Brest sur le travail de nuit par une modulation EVS et la prise en compte de la problématique Roissy au travers de mesures indemnitaires et d'organisation (lancement du projet OPERA par étape et renforcement des structures d'encadrement). Lire le protocole 2006 (PDF - 699 Ko) »
Notons qu'en 2004/2005, on a eu droit à des perturbations dans le ciel « gaulois » de la part de nos « aiguilleurs » qui manifestaient leur mécontentement contre... le programme de ciel européen !
Désormais, ils sont pour contre monnaie et avantages sonnants et trébuchants...
ACCORD LICENCE : LA CATEGORIE A +
« Relevé des conclusions de l'accord « licence de contrôle » 2006 : transposition de la directive licence permettant de consolider le statut ICNA.
Le PC pour tous.
Création d'un 4ème grade [pour tous] valorisant la polyvalence du corps et accès à la catégorie A+ de la Fonction Publique (indice HEA3 terminal du corps).
Recrutement et formation complémentaire des ressortissants de l'Union Européenne au sein des corps ICNA et TSEEAC.
Revalorisation significative du supplément d'ISQ.
Passage de 1008 heures à 984 heures [et encore trois quarts de moins de boulot par semaine !] pour prendre en compte l'augmentation de la formation continue. Lire l'accord licence (PDF - 158 Ko) ».
Naturellement, le protocole 2009 est en train d'être négocié.
On attend donc ET la prochaine cuvée du « Père Noël » (payée avec vos impôts, naturellement voire par vos arrière petits-enfants par l'endettement massif du pays) ET les prochains mouvements de « mauvaises humeurs ».
Personnellement, je me tords de rire en lisant des trucs pareils !
Quand je serai votre Président, je veux que tout le monde, absolument tout le monde soit traité exactement de la même façon, salariés fonctionnaires et salariés de droit privé : Je sens que je vais être très populaire !
Avec quel pognon ?
Mais avec celui qu'on vous piquera de votre poche après alignement sur les « biens aimés aiguilleurs du ciel », voyons donc !
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