Quand le Service déraille...

09.03.2009

Histoire fiscale trouble d'un honnête citoyen commerçant.

Il a commencé à travailler tôt comme apprenti boucher. Quelques années plus tard, il épouse la fille du patron et reprend la boutique de Beau-papa en gérance. Les affaires fonctionnent bien, la famille s'agrandit et quand Belle-maman se retrouve en difficulté financière dans sa toute nouvelle situation de veuve éplorée, c'est l'occasion pour lui de s'endetter un maximum à la fois pour libérer les locaux en centre-ville et pour installer un supermarché, portant une enseigne dynamique, en périphérie de la ville.

Il monte donc sa petite SARL optant pour le régime de la fiscalité des sociétés de personnes, semi-transparentes de « l'article 8 », comme la loi l'y autorise, qui porte l'activité et accueille toute la famille dans « la maison du gardien » attenante sur le terrain tout nouvellement viabilisé du magasin : l'impôt est dû par les associés et non par la société elle-même.

Une idée de l'expert comptable : il n'aura pas à payer la taxe sur les véhicules de sociétés (nous avons déjà rencontré ce genre d'ânerie : un classique !) sur la « 106 Pigeot » de madame, mis à l'actif du bilan !

Naturellement, c'est dur les premières années et la concurrence est féroce avec les tenants « du centre-ville ». Les déficits s'accumulent quelques temps, lui permettant de s'exonérer de fait de toute charge fiscale pendant quelques années.

Puis, à force de travail et de persévérance, les courbes finissent par s'inverser dans le bon sens en quelques années et il engrange les résultats d'une activité saine.

La dernière année de prescription des déficits reportables, il subit son premier contrôle. Normal. L'inspecteur redresse des évaluations de stocks, refusant de comprendre qu'une bouteille de vin à l'étiquette tâchée est définitivement invendable, quelle que soit la qualité du vin qui est dedans.

Ça se tâche à l'occasion de manipulations un peu brutales qui cassent l'une d'entre elles, dans les cartons. Pour peu que le carton incriminé soit stocké au-dessus d'autres et que l'on ne s'en aperçoive pas tout de suite, c'est toute la pile qui devient invendable !

Rien de plus : c'est du bon travail, un honnête citoyen qui paye ce qu'il doit à qui il le doit.

Pourtant, partant du principe que les états comptables sont donc faux, l'inspecteur rejette la comptabilité et taxe d'office, réclamant à la fois l'impôt direct et la TVA sur l'écart, en plus des pénalités saignantes et des intérêts de retard.

Passons : en trois ans, on revient à une situation normale. Au deuxième contrôle, notre contribuable avait pris l'habitude d'avoir un commissaire aux comptes qui signait des « PV » de destruction en partageant les bons crus avec son client. Le Service pouvait toujours « aller se brosser » !

La vie continue, la concurrence s'installe de l'autre côté de la ville, mais ça passe.

Arrive un jour une inondation : le ru qui ne court pas loin déborde sur la zone ! Le magasin est sous deux mètres d'eau pendant une journée, lui, son épouse et la petite dernière se font hélitreuiller au petit matin depuis le toit où ils ont trouvé refuge dans la nuit.

Au lendemain, c'est le désastre. Pet au casque et rupture d'anévrisme pour Monsieur. Madame se débrouille donc pour mettre tout le monde au chômage technique et essaye de sauver ce qui peut encore l'être. L'assureur s'énerve à attendre le décret de « catastrophe naturel ». Et on redémarre l'activité comme on peut, quelques semaines plus tard, sans une once de trésorerie !

Ça tombe bien, un supermarché, c'est d'abord une usine à cash, quand on a de la marchandise. « Turn-over » du stock entre 8 jours pour l'ultra-frais et 21 jours pour l'épicerie, hors les vins et alcools qui peuvent rester des années en réserve ou sur les étagères des gondoles, quand c'est bien géré et selon les rayons !

Paiement à 90 jours fin de mois quand la loi n'impose pas 30 jours fin de mois... Plus on en fait et plus il y a du cash disponible.

Mais la santé de Monsieur est chancelante. On met donc en place une gérance-libre et on sort du bilan la résidence principale qui est au fond du parking. Pour faire bonne mesure, l'expert-comptable, transforme la SARL en SAS et change de régime fiscal l'entreprise pour soumettre l'activité à l'IS : C'est l'occasion ou jamais d'éponger les déficits fiscaux à l'IR dus à la « catastrophe nautique » par l'imposition immédiate de toutes les plus-values potentielles, plus la cession du stock qui sera payé à la petite semaine.

Le Service enregistre l'opération et encaisse l'impôt sur les soldes sans rechigner.

L'année suivante, au mois de mai, on demande à Monsieur sa déclaration BIC à l'IR des résultats de la société... Monsieur un peu remis de ses efforts à surmonter la maltraitance de dame nature à son égard, se déplace explique que la société n'est plus soumise à l'IR, mais à l'IS et qu'elle a effectué sa propre déclaration et payé son acompte d'IS. « Bien Monsieur, c'est une erreur. »

En juin, il reçoit une mise en demeure de fournir sous 30 jours une déclaration BIC à titre personnel pour les résultats de sa société.

Il y retourne, réexplique sa situation, dictée par ce que lui a dit de dire son expert comptable. « Bien Monsieur, c'est une erreur. »

En juillet, il reçoit un avis de redressement au titre de la procédure de taxation d'office, motivé par le défaut de déclaration !

Il en fait un collapsus cardiaque : le Service, dans sa grande mansuétude, prend la totalité du Chiffre d'Affaires des trois dernières années, l'abat de moitié, divise par trois et retient ce montant ! Faramineux...

Naturellement, l'avis d'émission d'une créance de TVA arrive derrière, avec pénalité, selon le même calcul bizarroïde.

Madame, entre les visites à l'hôpital de long séjour, les passages chez l'expert-comptable, trouve le temps d'expliquer au Service, l'erreur commise. « Bien Madame, c'est une erreur. »

Mois d'août : papier bleu, papier vert, papier rouge en rafales serrées pour les vacances et une saisie du compte bancaire du couple plus un avis à tiers détenteur (ATD) sur les redevances de location-gérance...

C'est elle qui en fait une attaque cardiaque : Pompier, hôpital service des urgences, elle est sauvée in extremis. Monsieur, en apprenant ça par sa fille s'en arrête de respirer définitivement dans la nuit sans raison physiologique apparente.

Obsèques, Madame absente pour cause déprime sévère. Ouverture de la succession.

Le fils aîné revient en trombe de sa résidence Australienne où il a fait métier d'étudier de près la faune bigarrée pour une agence scientifique locale et s'enquiert d'un notaire.

Le notaire, commence à comprendre... qu'il ne comprend rien. Il joint quand même Madame la Directeuse des services, en voisin, qui lui explique qu'il s'agit d'une erreur.

S'il s'agit d'une erreur, le passif fiscal putatif est sans fondement : on ouvre donc la succession sur un actif sain, magasin, terrains, fonds de commerce inclus, net du point de vue fiscal et social.

Madame rentre chez elle pour découvrir que sa porte a été fracturée par le Commissaire de Police qui a permis à l'huissier du Trésor de faire une saisie-inventaire des biens meubles et immeubles.

Elle en profite pour placer sa tête dans le four resté sur place. Quand un robot quelconque se met en marche au petit matin, c'est le feu d'artifice. Les pompiers réussissent à préserver la bouteille de propane au fond du jardin, mais ne laissent que ruines et cendres détrempées à la police qui ramasse un cadavre calciné.

Ça facilite le travail du notaire : actif successoral réduit et il peut faire deux actes le même jour !

Succession du père qui va à la mère et aux enfants, succession de la mère qui va aux enfants : deux fois les droits ! Il faut vendre d'urgence le magasin au gérant qui l'achète à bas prix, largement en dessous de la valeur déclarée en succession : il n'a pas beaucoup d'argent et le banquier est devenu soudainement méfiant de la précipitation qu'il découvre !

Les enfants repartent chacun chez soi avec leur chagrin et un tout petit-petit pécule, quelle que part, mis en compte.

Une année passe. Un jour, Mademoiselle reçoit dans le HLM de sa ville lointaine une mise en demeure de payer des trucs à 6 chiffres et en euro...

Elle s'enquiert de la conduite à tenir auprès de son frère, qui ne tarde pas à recevoir le même papier du fisc français, jusque dans sa brousse à wapitis.

En qualité d'ex-associés de la SAS pour en être les héritiers, le Trésor fait jouer son « super-privilège » et son droit de suite sur les impôts et pénalités (qui ont enflé entre temps) au titre du passif fiscal pourtant normalement éteint avec le décès des parents.

Elle fait comme Maman dans le temps passé et va voir le Service. C'est un peu compliqué : elle n'a demandé qu'une demi-journée de congé à son employeur. Elle est promenée de bureau en bureau toute la journée, pour finalement s'entendre dire que : « Bien Mademoiselle, c'est une erreur. »

Épuisée, elle pense en avoir terminé.

Pas du tout : à l'occasion d'un stage pour devenir infirmière-chef, elle tente de retirer de l'argent à un distributeur automatique de billet et la machine lui avale sa carte : Interdite bancaire !

Le temps de comprendre d'où cela vient, elle retourne furieuse auprès des Services des impôts dont dépend sa ville natale. « Bien Mademoiselle, c'est une erreur. »

Plus inquiet, le fiston qui entend l'affaire finit par me passer un courriel : je ne sais pas comment il a pu récupérer mon adresse, mais comme nous avions barré ensemble il y a déjà quelques décennies autour de la « Corsica Bella Tchi-tchi », je parviens à joindre rapidement sa sœur.

Le GPS finit par m'amener jusqu'à elle, entre deux portes du service de néo-natalité où elle œuvre. « Le dossier ? Quel dossier ? - Les avis d'imposition, les ATD, les courriers, je ne sais pas moi ! ». Elle scanne tout ça le soir et je la rappelle le lendemain : « Vous avez oublié de me faire copie des courriers de réponse de l'administration et ceux de vos parents ! - Je n'ai rien d'autre. » Qu'à cela ne tienne, je prends RDV avec l'inspecteur en charge du dossier.

Celui-là fait mine de le découvrir en même temps que moi et constate, sûr de son fait, qu'il n'y a jamais eu contestation écrite des impositions !

« Pardon ? » fis-je avec mon air méchant, et un accent soudainement à couper à la tronçonneuse, genre « berger Corsu têtu comme un âne » qui voit arriver un képi de garde-champêtre à l'horizon...

Le type lève les yeux sur moi et sent instantanément que le bureau où il nous reçoit va devenir très vite trop exigu pour ma carrure de 2^ème ligne ventripotente, et décide de passer fissa la « bomba Corsa » à son chef, lisant dans mon regard la signature de futurs attentats du Canal UC ou un autre, il ne sait pas trop !

Nous finissons par être reçus par Monsieur le Directeur. Lui aussi découvre le dossier et comprend vite les errements de ses prédécesseurs : « Bien Monsieur, c'est une erreur ! »

Nous nous rendons compte tous les deux que « tout le truc », et depuis des années, c'est que confiant dans l'avis autorisé mais oral des agents dévoués à des grades divers, ont été rendus sans le moindre papier de confirmation ou d'infirmation, ni d'une part ni d'une autre !

Officiellement et sur dossier, rien n'atteste que ces citoyens là ne sont pas d'ignobles fraudeurs et tricheurs, de la pire espèce, de celle qui vole 66 millions de gaulois directement dans la poche de chacun !

Sur le coup, il promet une remise totale de tout, à titre gracieux, et sans condition, sous huitaine ! « Eh bien vous allez me l'écrire, cette fois-ci, Monsieur le Directeur ! » Il en est d'accord... « Maintenant ! »

Pas facile, mais il calme la tempête en obtempérant gentiment.

Et une fois le papier en main, je lui fais : « Et puis non ! Vous allez aussi restituer la valeur actualisée de toutes les saisies effectuées, intérêt légal majoré en sus. Je vous laisse 15 jours et pas plus ! ».

Là il tousse !

Nous savons l'un et l'autre qu'il ne peut pas : il faut en passer par une procédure contentieuse, un détour par le Directeur régional, compte tenu du montant, éventuellement une décision du Tribunal Administratif.

Alors là, il a le tort de m'évoquer un bon avocat fiscaliste pour accélérer la procédure. « Si je prends un avocat, ce sera un pénaliste. J'ai d'ailleurs une lettre à mon ami le premier substitut du Procureur de votre bonne ville prête à être timbrée !

- Le Proc... ?

- Naturellement ! Quand le Service dépouille une famille honnête au nom de la loi républicaine qu'il est censé appliquer, alors que c'est un détournement de la dite loi commune, ça s'appelle du vol en bande organisée ! D'autant qu'il y a déjà 2 cadavres et que vous persistiez à en générer 2 autres ! »

« C'est déjà du ressort de la Cour d'Assise, et la récidive est une circonstance aggravante ! »

C'est faux, naturellement, dans la pratique, même si ça reste vrai en théorie. Mais l'effet attendu est immédiat : le gars ne se voyait pas être entendu dans le box des accusés, lui ou son confrère, face à un jury populaire.

Inimaginable...

Alors, va pour la remise gracieuse de tous les encours et une reconnaissance de créance sur le Trésor imputable sur tous les impôts directs de Mademoiselle, qui l'exonère de Taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu pendant une bonne décennie, peut-être deux !

Je n'en reviens pas de ce délire (complètement illégal !)...

Il en rédige lui-même le modèle de lettre qui doit accompagner ses déclarations futures et ses avis d'imposition à retourner en paiement.

La sœur de mon ancien pote est ravie, des étoiles qui scintillent plein les yeux et me prend pour un génie ! Le dirlo va encore alimenter la paranoïa qui règne dans les services quand je présente ma carte !

C'est la France qui marche, ça, qui se lève tôt et qui voit la « valeur travail » être récompensée...

J'en rigole tristement encore dans mon petit « tas de boue à roulette » qui s'enfonce doucettement dans les embouteillages qui protègent l'accès de la Capitale.

Car j'ai envie de pleurer : Mon pays à moi, celui où force reste à la Loi, celle qui fonde le Droit, jusqu'aux droits de l'Homme soi-même, qui laisse piétiner par des abrutis censés l'appliquer, la loi fiscale...

Cette loi fiscale qui justement permet de financer équitablement toute l'activité de l'État qui vise à la protection de la « Loi » et du « Droit » !

C'est désespérant que de devoir encore en passer sur des cadavres...

Faut que je vous en fasse un « post ». Pour partager et oublier la méchante nature non-humaine de ses hommes de papier-là !

Voilà qui est fait ce matin.