Toujours le « Grand DD » dans ses œuvres (III) !

24.11.2008

Transformer la France en « paradis fiscal » c'est possible !

Les droits de succession, qui rapportaient 8 milliards environ avant les mesures Sarkozy, non chiffrées, pour être simplifiés.

Par exemple, pourquoi surtaxer les héritages en ligne indirecte ?

Une diminution du taux (pourquoi pas une « flat death tax » à 19 % ?) puis leur suppression pure et simple pourrait être également très rapidement envisagée, sans crainte de creuser les déficits publics, ce qui serait un élément majeur de stabilisation des capitaux les plus volatiles sur le territoire français.

Car, avec un tel « big bang fiscal », la « Gauloisie éternelle » transformée en « paradis fiscal », il est fort probable que les installations étrangères de sièges sociaux en France augmenteraient à nouveau rapidement.

Un rapport parlementaire (Marini) a montré que le manque à gagner du fisc liés à l'exil fiscal de gros contribuables était sans aucun doute bien plus élevé que les 4 milliards d'apport de l'ISF au budget de l'État : sa suppression se financerait rapidement d'elle-même, d'une part parce qu'une partie des capitaux exilés se relocaliseraient au pays après de telles réformes, d'autre part parce que les nouveaux entrepreneurs enrichis ne seraient plus incités à l'expatriation.

Moins d'impôts en taux, pour de nouveaux résidents entrant dans nos frontières, c'est autant de plus de matière à imposition au budget de l'État, des assurances sociales et des collectivités.

Dans ces conditions, moyennant une gestion vertueuse du côté « dépenses » de leurs budgets, les entités publiques retrouveraient très vite l'équilibre financier, et des réformes comme celles des retraites ou de l'assurance maladie, qui ne demanderont plus de préparation et de transformations structurelles majeures, pourraient être envisagées très sereinement.

Conclusion

La proposition de réforme tracée ci-dessus à grands traits ne prétend pas être parfaite.

D'autres combinaisons d'impôts et de taux sont possibles, l'affectation des produits fiscaux entre état et collectivités peut être débattue.

De plus, elle manque d'ambition par rapport aux problèmes de baisse globale des dépenses publiques (in fine indispensables), puisqu'elle ne propose en l'état que 32 milliards d'euros de baisses réelles de dépenses, soit moins de 2 % du PIB.

Il est évident qu'une réflexion plus aboutie sur le périmètre des missions de l'État et des collectivités permettrait d'aller plus loin.

Sur ce point, je suis à peu près sur la même ligne que l'Ignoble Infreequentable.

D'un strict point de vue comptable, la réforme ci dessus n'évite pas quelques approximations qui nécessiteraient un approfondissement avec l'aide d'experts « ès fiscalité » ayant accès aux données plus détaillées dont Bercy dispose.

Entre autres :

- Les effets de certaines déductions sur les différentes assiettes taxables devraient être simulés (notamment en ce qui concerne la TVA). Gageons que Bercy possède toutes les données et la puissance de calcul pour modéliser tout cela.

- De plus, une réforme - par ailleurs absolument nécessaire - des assurances sociales allant vers leur privatisation et la mise en place du « salaire complet », telle que l'approche I² dans son post de la semaine passée (même s'il force un peu le trait) modifierait les taux calculés à la louche adoptés par simple application d'une règle de trois.

La proposition ne prend pas en compte la problématique de la réforme de la CSG ou des retraites. En revanche, en réintégrant les allègements « Fillon » dans les bas salaires, elle rétablit une certaine vérité sur le prix de la protection sociale monopolistique, facilitant sa réforme ultérieure.

Les hypothèses que j'ai retenues en matière de réponse de l'économie à la réforme sont très « conservatrices ».

Gageons que les taux de 17 à 19 % retenus pour la démonstration pourraient rapidement être abaissés pour accroître la part du produit du travail et du talent des français qui resterait dans leur poche.

L'assiette de l'IS devrait sans doute être retravaillée pour être élargie, ce qui diminuerait encore le taux d'IS applicable.

Je n'ai pas non plus tenu compte de la nécessité de supprimer la double taxation des revenus du capital (au niveau "corporate" puis au niveau des individus), mais l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers est aujourd'hui assez négligeable, l'approximation ne changera pas les ordres de grandeur de la proposition.

À terme, seul un contrôle strict de l'évolution des dépenses, la volonté de supprimer toutes les interventions injustifiées de l'État et les organismes publics redondants, ainsi que la privatisation de certaines dépenses sociales, pourront réduire encore plus significativement la pression fiscale totale, seule méthode pour envisager une croissance à la fois forte et durable.

Mais, malgré les limitations de l'exercice, le calcul qui précède montre qu'il est tout à fait possible de réformer radicalement la structure de la fiscalité du pays pour en faire un territoire très compétitif, quasiment un « paradis fiscal », et ce sans risquer la cessation de paiement des entités publiques.

Par analogie avec de nombreux exemples étrangers, il est plus que certain qu'une telle réforme provoquerait un surcroît de croissance « endogène » (c'est à dire non exclusivement dépendante d'une captation résiduelle de la performance du reste du monde) de plusieurs points, et ce chaque année.

Quant à ceux qui argueraient d'un manque de « justice » de telles réformes, ils devront expliquer en quoi remplacer un impôt progressif et des impôts régressifs dont les plus pauvres sont partiellement exemptés, par un impôt proportionnel unique, dont tous les contribuables sous le seuil de pauvreté pourraient être exemptés, serait antisocial, surtout si le chômage venait à être réduit drastiquement et les freins salariaux à l'ascension sociale levés.

Nous devons impérativement revoir notre fiscalité dans le sens de plus d'efficacité, foin des dogmes de la fiscalité punitive promus depuis trop longtemps par toute notre classe politique.

Et la bonne nouvelle, c'est que nous le pouvons !

« DD ».

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NB : Merci pour cette contribution. En droite ligne « à l'envers de tout » ce qui nous entoure et qu'on nous prépare.

Globalement, ou tu as diablement tort (et nous ne le saurons jamais faute de ne pas essayer), ou tu as raison, l'ami, et comme nous le constatons tous les jours, nous n'y arriverons pas.

Globalement aussi, j'irai personnellement plus loin que toi et plus simplement.

Et je te renvoie à mes propres « travaux » pour parvenir à aux mêmes fins.

Sept propositions très simples à mettre en place.

Le reste suivra.