Comme promis (I)...

Communication d'Aetius.

Si j'ai autant tardé pour rendre ma copie, c'est que la lecture des textes sur la CSPM m'a fait réfléchir. Dans un post, Cindy en a évoqué l'ébauche de 2007.
Ma fraîchitude sur le blog m'a fait prendre du retard sur les échanges passés.

Effectivement, la CSPM peut marcher. Mais c'est, à l'image de ma forte TVA sociale [1], également un protectionnisme qui ne dit pas son nom. Pas tout à fait libéral, donc.

Pour rester légaliste et éviter de traîner les pieds devant les amendes de Bruxelles, j'aimerais garder mon idée de zones référencées, basées sur nombre de similitudes, telles le PIB par habitants, un coût de l'heure de travail, une fiscalité et un bien être social équivalents...
Je laisse à Michel et à d'autres le soin de trouver les ingrédients qui composeront ces dénominateurs communs [2] permettant ce définir une zone homogène dans laquelle tout circule très librement.

Je pense qu'un pays seul ne peut rien faire, dans le cas présent. Il a réellement avantage à convaincre ses proches voisins de le rejoindre.
Cette fusion d'intérêts communs peut accélérer les rapprochements en termes de fiscalité, de politique sociale, d'équivalences dans les domaines de l'éducation et des droits.
L'Europe avancera plus vite en petits groupes de 4 à 6 qu'avec l'hétérogénéité actuelle des 27.

Et ce que j'ai prévu en terme de redistribution facilitera le rapprochement des dites zones, après de réelles évolutions intra-zone.
Chaque zone créée dans le monde est donc munie d'un indice qui va servir à la compensation.
Il est clair que les indices évolueront, dopés par les aides venues des acheteurs plus riches.

Une précision : Tout ce qui entre dans une zone déterminée et provient d'une autre zone est considéré comme une importation, toutes origines industrielles ou intellectuelles confondues : directe, indirecte, sous-traitance, distribution.

Mon idée est d'appliquer ma TVA sociale à l'importation non pas sur le coût de la marchandise importée (dont on se fout) mais par rapport à l'indice de la zone exportatrice. En clair, le prix de mise sur le marché français est basé sur cet indice et non sur la valeur écrite sur le prospectus du vendeur lointain.
Un « kon sommateur » français qui achète à Monsieur Renault une Dacia venue de Roumanie (autre zone) réglera non pas les 7.500 euros demandés par le réseau distributeur mais beaucoup plus. Si le véhicule équivalent français est à 15.000 euros, la vente peut se négocier autour de 12.000 euros. Cette TVA se situera entre 5 et 80 % (à définir), selon les indices des zones référencés (états propres).
Le produit importé reste attractif, et peut continuer de se vendre. C'est le consommateur qui choisit.

Le pognon ainsi récolté est utilisé selon une répartition et des priorités à définir.
- aide aux pays du sud endettés (suppressions de leur dette, développement, infrastructures),
- amélioration des conditions de vie dans les pays exportateur (afin de réduire le différentiel),
- remboursement de notre dette,
- financement de grands travaux,
- aides aux régions en fonction du nombre se salariés sur leur territoire,
- participation aux infrastructures des nouvelles villes (voir plus bas).
- autres...

Pour les aides extérieures, cela fonctionnerait un peu comme pour les communautés Max Havelaar, où si le cahier des charges est respecté, sont financés écoles, dispensaires, routes.
Ce n'est pas du communisme. Ce n'est pas du libéralisme. C'est équitable.

Certains vont me dire : c'est de la kouchnérisation, de l'interventionnisme pur et dur ! Oui, et alors ? Tout le monde y a intérêt, sauf les dictateurs qu'il sera urgent de virer pour qu'ils ne continuent pas à se sucrer comme actuellement.

La banque mondiale sera chargée de surveiller les opérations. Enfin utile.
L'avenir de l'OMC est moins clair. C'est actuellement un minable chien de garde des pays nantis profiteurs et spéculateurs, dont l'action n'est que de soumettre les pays du sud en les maintenant dans une misère entretenue avec une dette récurrente.

Chacun aura remarqué que c'est la mort de l'Europe, telle qu'elle existe actuellement. Ca tombe bien, je ne l'aime pas dans ses prérogatives actuelles.

Ta simplification fiscale semble me convenir, notamment la suppression des moyens d'échapper à l'impôt, l'intégration des revenus du capital, l'amenuisement du nombre de niches fiscales.

Voilà ce que j'avais prévu.
Pour les entreprises et tous les centres de profits ou de résultats, je change les règles.
Les actionnaires ne recevront qu'une partie des bénefs, limitée (selon la conjoncture).
Afin de ne plus entendre parler de manque de productivité et pour éviter la concurrence faussée actuelle, l'investissement productif sera favorisé. Si rien n'est réellement investi malgré des bénéfices, si aucune réserve sérieuse n'est constituée pour des aménagements, investissements ou expansions futures ; le pognon servira à financer des grands travaux et à réduire la dette.

Tu considères qu'avec la « CSPM » et ses impacts, les paradis fiscaux vont disparaître. Je suis moins optimiste.
Je suis pour une interdiction totale de transactions avec ces pays, y compris le Luxembourg et la Suisse. Ils choisissent : états voyous ou états propres. Crois moi, ça ne durera pas longtemps.

D'autre part et pour des raisons faciles à comprendre, un siège social ne peut se trouver que dans la zone où se situent de ses usines, manufactures, services, bureaux, et non plus aux Bahamas ou aux Iles Caïmans (ou pour le moins, dans une zone référencée).

Aetius

Notes de I² [1] : Je répète La TVA touche tous les produits et services mis sur le marché (de l'économie réelle),d'où qu'ils viennent, sauf :

- Les exportations,

- Les livraisons intra communautaires entre assujettis,

- Les importations en régime de suspension douanière ou destinées à l'exportation,

- Les importations qui seraient exonérées si elles avaient été le fait de livraison exonérée depuis la France,

- Les transports internationaux,

- Les opérations faites avec les DOM (qui bénéficient d'un régime spécifique),

- Les professions médicales et paramédicales,

- Les établissements de santé,

- L'enseignement,

- Certaines opérations financières et bancaires,

- Les opérations portant sur l'or,

- Les opérations d'assurance et de réassurance,

- Les locations d'immeubles nus, agricoles bâtis ou terrains aménagés,

- Certaines locations en meublés,

- Les opérations immobilières (hormis celles relatives aux promotions immobilières),

- Les organismes sans but lucratif,

- Les opérations sur monument aux morts,

- Certaines ventes d'objets usagés par leur utilisateur,

- L'entraide agricole,

- Les produits de la pêche,

- Les cercles et maisons de jeux,

- Les transports sanitaires,

- Les analyses biologiques,

- La fourniture de prothèses dentaires par des prothésistes,

- Les opérations relatives aux organes, sang et lait humains,

- Les réunions sportives,

- Le marché à terme de marchandises,

- La vente de timbres fiscaux et postaux.

En échange de quoi, hors les opérations transfrontalières, toutes ses activités sont soumises à d'autres droits indirects et les activités qu'elles recouvrent payent de la taxe sur les salaires au niveau du contre-prorata de déduction de TVA propre à chaque entreprise.

Mais surtout, surtout, les entreprises concernées ne peuvent pas déduire la TVA amont...

La « CSPM » proposée vise toutes les productions de biens et services (hors les matières premières livrées en vrac), sauf celles des entreprises exonérées.

Celles-ci le sont à raison de leur niveau d'achat de Produits (et services) Manufacturés, c'est-à-dire qui supposent au moins un minimum de transformation « laborieuse » hors la « Gauloisie infernale ».

C'est tout.

Je note aussi que les Chinois viennent d'annoncer une « politique de soutien » à leur économie en modifiant leur régime de TVA à la baisse.

Nulle part ailleurs...

Curieux le Comité Central : aurait-il compris mieux qu'ailleurs (et notamment en « Gauloisie inventive » qui reste l'inventeur officiel de la TVA moderne - via Maurice Loré et Jean-Paul Kaufmann) ses mécanismes intimes ?

[2] : Très compliqué, ce que tu demandes...

À vos commentaires.

Comments

[I²]

@ Aetius :T'en fais pas, je n'ai pas trop eu le temps ces temps-ci, mais je vais m'y atteler à te répondre.On inversera les rôles et c'est toi qui pourra me voler dans les plumes !Ca te va comme deal ?

[Cindy]

Euh non !C'est tout juste incompréhensible...Encore et toujours !Il se passe quoi sur ce blog, dès que j'ai le dos tourné ?

[Aetius]

Je suis déçu.J'attendais des remarques, des attaques, des moqueries...Rien, bernique, nada ! Ni approbation, ni rejet, juste de l'indifférence.J'en conclus que la TVAS est irréalisable. Tu as gagné; Infree.Je m'en retourne arrover mon jardin.

[I²]

@ Aetius : quel plaidoyer !Bravo !Que t'en monopoliserais presque ce blog, l'Ami !

[Aetius]

Petites explications entre partenairesSont présents : l'état acheteur riche qui a prélevé la TVA Sociale, l'état vendeur moins riche qui a fourni les marchandises, la Banque Mondiale, chargée d'enregistrer la transaction et d'en surveiller l'exécution.L'acheteur prend la parole :- "Bonjour ami partenaire. Tu m'as vendu des marchandises. J'ai pu ainsi récupérer quelques taxes que je viens te rendre, par l'intermédiaire de coopération à ton développement, de biens ou de marchandises. De quoi as tu besoin ?"Le vendeur, répond :- "Bonjour cher partenaire. Il me faudrait une voie routière ici, un pont là, deux stations de retraitement des eaux usées pour ma capitale, un transfert de savoir-faire dans telle technologie et le reste en céréales."La Banque mondiale enregistre les besoins exprimés.Mais le vendeur interroge :- Si tu ne taxais pas mes exportations, tu n'aurais pas besoin de me proposer cet équivalent en aide !"L'acheteur explique :- "La taxe que j'applique grâce à l'indice résultant de nos différentes zones me permet de réduire mes importations et de créer chez moi des emplois par l'intermédiaire des relocalisations. Ce que je n'importe plus est, pour une part, devenu une variable d'ajustement pour certains ménages qui ont différé leur achat. Quant au besoin restant, je suis heureux de le produire, ce qui diminue la charge de ma caisse de chômage et améliore la condition de nombres de familles. Ma balance commerciale s'en trouve aussi bonifiée."Le vendeur affirme :- "Mais tu freines mes exportations !"L'acheteur dément :- "Si je ne taxe pas tes exportations, je ne pourrais pas te proposer une telle aide. Et puisque tu fais tout pour créer des emplois sur ton territoire, tu réduis volontairement les impôts envers tes entreprises exportatrices. Tes entreprises ne pourront donc jamais t'aider dans de telles proportions, puisque ce sont les actionnaires qui profitent des bénéfice, et non toi".Le vendeur demande :- "Et si tu ne disposes pas de ce dont j'ai besoin ?L'acheteur répond, sous le contrôle de la Banque Mondiale :- "Nous somme ici pour signer un contrat. Je peux te fournir ce que tu veux, même ce qui n'est pas produit par moi. Tes travaux peuvent t'être livrés clés en main, pilotés par nos ingénieurs avec ton personnel ou juste conseillés et contrôlés par une cellule technique et ou logistique à ta disposition. Les quantités, délais, seront acceptés par les trois signataires, la valorisation de la contrepartie validée par la BM, l'exécution du contrat expertisée par la même BM.La BM prend la parole :- "Périodiquement, l'indice entre zones est revu. Ce système empêche toute zone de régresser, et tire les moins riches vers le haut, sans trop nuire aux zones mieux classées. Le jour viendra où le nombre de zones sera restreint et où les compensations (TVA Sociales - taxes à l'importation) seront réduites puis nulles.Et la BM tient à préciser :Nous devons rester vigilants sur deux points :- l'aide réelle et sérieuse aux pays les plus pauvres, afin de les aider à devenir exportateurs et d'entrer dans la communauté internationale des échanges.- et il faudra également respecter le choix des peuples, quant à la part de béton, d'industrialisation, d'activité qu'ils souhaitent accueillir.Un seuil d'acceptabilité existe dans toutes les têtes et les hommes de la planète ne veulent pas tous que leur pays ressemble au Japon, où les arbres ne sont souvent que des bonsaïs, faute de place. C'est ce chantier, celui des choix de vie, des options d'activités (industrie ou tourisme) des différences, des traditions et des cultures qui sera le plus important, pour ne défavoriser personne".L'économie doit rester au service des hommes, et non pas les asservir.Les trois autres cas possibles d'échanges commerciaux :Quand tu vends à une zone plus riche, c'est souvent du luxe, des produits dont la contrefaçon est combattue ou quasiment impossible (qualité médiocre ou inférieure – absence de prestige) et tu reçois une compensation.Pour nous, Champagne, parfums, bijoux, etc.Les pays pauvres, dont l'effacement de la dette est prévu rapidement, ont souvent la possibilité de disposer de denrées ou de minerais prisées par les pays riches et devenus chez eux habitudes et quasiment incontournables : café, cacao, fruits exotiques, canne à sucre, coca, plantes médicinales, pierres précieuses, minerais divers. La TVAS appliquée vers ces pays réduira l'impact colonisateur exercé par les compagnies étrangères qui exploitent ces filons.Quand tu achètes à une zone plus riche, pas de compensation. Comme actuellement, ce commerce n'est lié à aucune TVAS. C'est automatiquement un besoin essentiel, impératif, auquel il est nécessaire de trouver une substitution ou d'en réduire la consommation.Frein au développement ? Non. C'est un moteur pour la R&D.Pour ce qui est de l'or noir, c'est actuellement à l'étude.Quant aux blondes platinées, sache que les brunes ne comptent pas pour des prunes.Quant tu vends à une zone plus pauvre, pas de compensation pour l'acheteur. Mais tu es en concurrence avec d'autres zones.C'est dans ce domaine que l'acheteur doit se développer pour éviter les importations.C'est un vif encouragement au développement et un des objectif de la manœuvre mais l'autosuffisance alimentaire en est l'objectif principal.Au final, c'est de l'espoir et de la motivation pour tous, de la précarité en moins et du travail utile en perspective, des coopérations accrues, la chute des hypocrisies, la mise en poche des fiertés pour les uns et les têtes redressées pour les autres.Sans cela…Sans cela, nous n'avons pas fini d'entendre parler (à condition de le vouloir, entre un week-end sportif soporifique et une île de la fellation chimérique), des boots-people rançonnés des plages italiennes, des clandestins toujours aussi nombreux (près de 100 nationalités) autour de Calais, des réfugiés venus d'Afrique à Gibraltar, des coques de noix qui accostent à Chypre, des estropiés sud américains du mur de barbelé de la frontière mexicaine…Et quand la sportive Roselyne défend l'œuvre de son collègue collaborateur du gouvernement, c'est pour évoquer les conditions misérables et inhumaines d'accueil dans nos pays développés, sans connaître le confort paradisiaque et la sécurité douillette qui règnent dans les pays d'origine des heureux expulsés, où la famine, les massacres, l'absence d'eau, les maladies, les pillards, la corruption et j'en oublie… rendent la vie fantastiquement plus belle. La honte.Mais pour éviter d'être informé de cette magnifique évolution du monde et afin d'entendre au journal du milieu de journée l'histoire d'un sabotier berrichon, notre Zéro sauveur du monde Bling-bling Jetsauteur premier veut supprimer la chaîne du service public (après la NoPub, le vidage de personnel) et crée une niche fiscale sur mesure pour son poteau Bol doré. Zut, il faut rester poli.