La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
Transformer la France en « paradis fiscal » c'est possible !
Si un politicien vous l'affirmait vous le prendriez sûrement pour un fou !
Est-il vraiment possible, en « Gauloisie suprême » de faire passer le taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 17%, de remplacer l'impôt sur le revenu actuel (tranche maxi 40%) par une « flat-tax » de 19 %, de supprimer simultanément l'ISF, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, les taxes foncières et les droits de mutation sur les ventes immobilières, sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires de la Nation concupiscente ?
Oui et voici comment.
Chez les politiciens, les économistes, dans les médias et le grand public, la croyance est répandue selon laquelle il serait impossible de réduire massivement nos taux marginaux d'imposition, que ce soit sur le travail ou le capital.
Nos déficits, le poids de notre administration, notre « modèle social » que le monde entier nous envie... seraient autant de freins de nature à empêcher toute évolution radicale de notre fiscalité.
Sauf à vouloir jeter dans les rues des milliers de fonctionnaires et d'allocataires, nous ne pourrions soi disant pas envisager de révolution fiscale.
« Ce serait le chaos, la grève générale, mai 68 en pire » entend-on du côté de Bercy, du Ministère du travail (et partout ailleurs) !
Cette argumentation « ultraconservatrice » heurte le bon sens de tout observateur des réalités étrangères : les exemples de pays qui ont réussi à sortir d'impasses économiques bien plus graves que celle que nous connaissons, en appuyant leur résurrection sur une réforme fiscale majeure, sont légion.
Nous pouvons même aller plus loin et noter qu'aucun n'a réussi son redressement sans de sévères réformes fiscales : réduction du poids de l'État dans l'économie, réduction drastique de l'imposition marginale des producteurs de valeur ajoutée, des taux marginaux des taxes « désincitatives au travail » ou à l'investissement.
Il faut donc tordre le cou à l'idée selon laquelle nous pourrions sortir de notre spirale déclinante actuelle sans autre chose que des réformettes fiscales conçues comme de simples ajustements paramétriques du code des impôts (CGI) actuel.
1 - Impôts sur les résultats d'exploitation des sociétés
Le taux d'impôts sur les sociétés (IS) est aujourd'hui de 33,33 % (sauf exceptions dont le CGI est friand). Son produit fiscal est d'environ 53 à 58 milliards d'Euros.
Ce taux est purement artificiel. L'imposition réelle des résultats d'exploitation des sociétés est bien plus élevée.
La plupart des pays considèrent que l'assiette taxable de l'impôt sur les sociétés est constituée de la valeur ajoutée nette créée moins la masse salariale moins les dotations aux amortissements moins les frais financiers moins d'éventuelles provisions pour risques opérationnels.
En clair et un peu partout, assiette taxable de l'IS = VA - (Salaires + Charges sociales + Amortissement + Frais financiers + provisions)
Or, en France, cette assiette fiscale fait l'objet d'une première ponction non négligeable, la Taxe professionnelle, qui rapporte aux collectivités locales 24 à 30 milliards d'Euros.
La Taxe professionnelle, bien que calculée sur une base différente de l'assiette qui sert à la payer, agit bel et bien comme un surcroît de taxation de l'excédent d'exploitation.
Simplement, la TP est payée aussi par les entreprises qui perdent de l'argent (et nombre d'entreprises perdent de l'argent... à cause de leur TP).
Par conséquent, le prélèvement opéré par l'état sur la base normale de l'imposition des bénéfices est de 77 à 88 milliards et non de 53, soit une imposition réelle de + 42 à 51 %...
Or, les entreprises reçoivent de l'état, à des titres divers, est de l'ordre de 65 milliards d'aides, toutes plus inefficaces les unes que les autres.
Certes, ce rapport additionne allègrement les choux et les carottes, avec une définition particulièrement extensive de l'aide aux entreprises : certaines aides sont des subventions directes en numéraires, d'autres sont des exemptions ou réductions d'impôts consentis pour tel ou tel secteur, d'autres enfin sont constitués d'allègements de charges sociales compensés par l'état (environ 24 milliards dont 17 pour les allègements « Fillon » sur les bas salaires, le reste étant constitué de dispositifs d'allègement antérieurs).
Les réductions d'impôts et allègements de charges sont effectivement des aides, au sens où elles sont assumées par d'autres contribuables.
Supprimer ces aides revient à obliger les entreprises à supporter d'autres charges en contrepartie, alors que supprimer des subventions directes ne fait que réduire des recettes « d'opportunité ».
L'étude de la structure de ces 65 milliards d'aides montre qu'environ 50 milliards peuvent être supprimés sans difficulté autre que politique (42 milliards pour l'État, 8 milliards pour les Collectivités Locales).
Le reste (essentiellement des allègements de TVA ou allègements fiscaux sur les clients des entreprises) serait malheureusement impacté sur le consommateur final en cas de suppression, nous ne l'évincerons de nos propositions.
Toujours est il que l'échange suivant : 50 milliards d'aides aux entreprises en moins, 50 milliards d'impôts sur les sociétés en moins, serait totalement neutres pour les budgets publics pris globalement.
En contrepartie, la répartition entre État et collectivités locales du produit fiscal serait remise en question. Nous y reviendrons.
Prenons pour hypothèse le maintien des déficits publics à leur niveau actuel, d'une part, et une absence de réaction économique de la croissance aux réformes, ce qui est hautement improbable, mais qui constitue de loin le cas le plus défavorable à ma proposition.
Pour maintenir le déficit constant sans croissance de l'assiette taxable, l'État devrait alors faire rentrer 27 milliards au lieu de 77.
Il pourrait donc supprimer la taxe professionnelle, que tout le monde condamne mais que personne ne réforme jamais, et appliquer un taux d'impôts sur les sociétés d'environ 16,2 % (sur une base augmentée d'un tiers du montant de la TP, en supposant que les entreprises réduisent leurs marges par ailleurs), arrondi à 17% pour simplifier.
En contrepartie, les allègements de taxes sur les bas salaires seraient supprimés, ce qui obligerait les entreprises à supporter 24 milliards de charges supplémentaires sur leur masse salariale.
Leur économie ne serait donc « que » de 26 milliards, mais en contrepartie, les effets de seuil qui les poussent à maintenir leurs salariés en dessous de 1,6 SMIC disparaitraient, ce qui serait à terme très bénéfique pour l'espoir d'ascension sociale des salariés.
De surcroît, il est absolument certain qu'un taux d'IS à 17% entrainerait un vaste mouvement de relocalisation comptable de bénéfices en « Gauloisie dumpée » (sauf réaction rapide de nos compétiteurs), ainsi que des réimplantations d'actifs productifs.
Enfin, à terme, l'investissement, stimulé par une moindre ponction sur le capital employable, créerait de nouvelles richesses.
Ces phénomènes ont été largement observés dans tous les pays qui ont baissé leur taux d'imposition « corporate ». Il est donc probable que cet IS à 17% rapporterait, dès la première année de sa mise en ouvre, et plus encore à la seconde, bien plus que les 25 milliards prévus : sous réserve que les institutions publiques n'augmentent pas d'autres dépenses, ce serait tout... bénéfice en vue de la réduction du déficit public.
« Ouais, mais le problème des entreprises fortement employeuses de main d'œuvre à bas salaire restera entier » m'a fait remarqué L'ignoble Infreequentable (que vous connaissez bien).
Le deal proposé peut se résumer ainsi : abandon de Taxe professionnelle (+ 24 G€) contre réintégration des allègements de charges sur bas salaires (- 24 G€) et en prime taux d'IS divisé par 2 (+ 25 G€).
Pas sûr qu'elles ne soient pas finalement mieux armées, dans ces conditions.
Il a eut opiné du chef et j'ai vu ses yeux s'écarquiller pour briller d'une lueur quasi-insoutenable.
Ceci dit, un tel échange entre TP et charges soulèvera inévitablement une objection à laquelle il faut répondre : depuis que la masse salariale a disparu du calcul de la taxe professionnelle (en 2003), celle-ci est essentiellement assise sur la valeur des immobilisations corporelles (i.e. : les investissements) des entreprises.
Une substitution entre taxe professionnelle et charge sur des bas salaires risque surtout d'avantager des entreprises employant des salariés à haut revenu (qui paieront beaucoup moins de TP et réintègreront peu de charges auparavant allégées) et pénalisera les forts employeurs de main d'œuvre peu qualifiée, qui généralement investissent moins et donc paient moins de TP, mais paieront à nouveau des charges « plein pot ».
« Si ces entreprises sont peu rentables, et donc ne bénéficieront que peu de la baisse de l'IS, elles risquent de connaître des difficultés » a-t-il finit par m'objecter, une fois son neurone remis en marche.
Il existe plusieurs moyens de traiter le problème, dont le développement serait fastidieux.
En résumé, l'échelonnement sur plusieurs années peut être étudié, ou la réintégration provisoire dans les comptes des entreprises concernées des dégrèvements de TP versés par l'État aux intercommunalités. Compliqué ? Certes, mais l'actuel dispositif ne l'est pas moins. À terme, le nouveau dispositif fiscal sera neutre par rapport à la façon dont l'entreprise affecte ses ressources, et ne sera plus défavorable aux entreprises qui tentent d'élever leur spectre de qualification et de salaires vers le haut.
Ceci dit, et quand bien même la question serait jugée scandaleuse par certains, faut-il compenser les déséquilibres de la réforme ?
Elle provoquerait sans doute à court terme des faillites d'entreprises fragiles employeuses de bas salaires. Une plus grande flexibilité du travail (les 35 heures...) pourrait en sauver certaines, mais ne nous voilons pas la face, des dépôts de bilan sont inévitables.
Ceci dit, réforme ou pas, la concurrence de pays à très bas salaires place de toute façon sur ces entreprises des épées de Damoclès de plus en plus lourdes, et la politique actuelle d'allègement de charges ne pourra indéfiniment se poursuivre pour leur venir en aide.
Seule une réforme drastique de nos conceptions en matière de protection sociale, hors du champ de cet article, changerait un peu la donne.
En contrepartie, la réforme fiscale proposée créerait un cadre économique bien plus favorable au maintien en « Gauloisie supérieure » et à la réimplantation d'un plus grand nombre d'emplois qualifiés.
D'autant qu'il est probable que la richesse créée par ces emplois serait « pervasive » et initierait à nouveau la création d'emplois moins qualifiés, mais dans des cadres de travail améliorés, au sein d'entreprises qui auraient moins d'intérêt à maintenir artificiellement 60 % des rémunérations en dessous d'1,6 SMIC, et donc rechercheraient l'évolution par le haut de leurs compétences, savoir-faire, productivité, et donc rémunérations afférentes.
La contrainte pesant sur les salariés peu qualifiés, pour pénible qu'elle apparaisse, ne serait donc que temporaire.
Une telle réforme montrerait surtout que le pays ferait à nouveau le choix de la recherche de l'excellence, et non celui de la défense de postes de travail voués à la paupérisation.
Nous ne pourrons de toute façon pas lutter contre les pays à bas salaire sur le terrain des entreprises à forte intensité de main d'œuvre, et c'est heureux, car nous devons proposer aux salariés d'autres perspectives. Autant accepter cette évidence et faire un choix d'avenir, même s'il risque d'être douloureux pour certains à court terme.
Suite
NB de I² : Notons aussi qu'une « flat-tax » aurait comme contrepartie la disparition des « niches aux entreprises », dont on sait qu'elles sont estimées à seulement 33,6 milliards d'euros par le dernier rapport de l'AN sur le sujet.
Elles sont, il est vrai, déjà décomptées dans les 42 milliards d'aides aux entreprises citées plus haut.
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