Numéricable…

Un exemple de redistribution subreptice exemplaire !…

Ou la multiplication des tarifs sociaux contre la pauvreté.

La multiplication des tarifs sociaux, dont la toute récente offre « triple play » de Numéricable constitue une nouvelle manifestation, bouleverse les notions économiques traditionnelles et faussent les statistiques officielles.

En fin de compte cela se traduit par l’augmentation des déficits publics et conséquemment des prélèvements obligatoires au détriment des classes moyennes.

Voici pourquoi.

Numéricable vient en effet de répondre à la demande de « Fifi III » de mettre en œuvre une offre « triple play » (internet, téléphone et télévision) réservée aux foyers défavorisés (bénéficiaires du RSA, soit environ 1,7 million de personnes actuellement, 3 millions estimés à terme).

L’offre de l’opérateur est chiffrée à 9,99 € par mois, et il serait demandé au Fonds de service universel de prendre en charge 4,21 € dont les clients bénéficieraient.

Il s’agit donc d’un tarif social privilégié dont le financement est partiellement assuré par les fonds publics…

Or, la pauvreté est une notion maintenant définie par rapport au revenu médian des ménages, le seuil de pauvreté étant établi à 60 % de ce revenu.

Ey l’In-sait, qui fournit les statistiques officielles, calcule les revenus en fonction des déclarations fiscales et administratives et tient compte des effets de la redistribution.

Mais la redistribution en cause n’intègre que les sommes effectivement versées par l’État : minima sociaux, aides au logement, allocations familiales etc., mais non les tarifs sociaux permettant aux ménages de se procurer biens et services à des prix inférieurs à ceux du marché.

Les statistiques ne prennent pas non plus en compte les multiples aides spéciales ou apportées par les collectivités locales à titre individuel.

Pour s’en tenir aux tarifs sociaux, leur liste n’a cessé de s’allonger pour devenir en quelques décennies un fait majeur de notre économie.

Voici quelques-uns des principaux :

– Dans la domaine de la santé, c’est la CMU, ainsi que, pour les bénéficiaires du RSA, la CMUC, (gratuité totale) ;

– Dans celui de l’énergie, ce sont les tarifs spéciaux applicables sous conditions de ressources depuis 2005 à l’électricité et du gaz (le nombre de bénéficiaires a doublé en 2008 pour atteindre 2 millions de personnes) ainsi que la prime à la cuve de fuel doublée en 2007/2008 pour atteindre 150 € (680.000 bénéficiaires),

– Pour le logement, l’aide au logement est bien intégrée par l’In-sait dans la redistribution, mais pas les tarifs HLM dont peuvent bénéficier les personnes en-dessous d’un certain plafond de ressources (24.306 € en région parisienne en 2008)

– Dans le domaine des transports, ce sont les tarifs sociaux de la SNCF, de la RATP (en Île de France, la gratuité ou la réduction de 75 % a été accordée en 2009 à plus d’un million de personnes à revenus modestes), ainsi que la prime transport de 50 % versée par les employeurs (cette dernière n’est pas versée sous condition de ressources, mais il n’en reste pas moins qu’elle constitue une économie pour tous),

– Quant aux télécommunications, il s’agit des tarifs sociaux du téléphone fixe, auquel vient maintenant s’ajouter la formule « triple play ».

Il est question désormais que l’eau fasse aussi l’objet de « tarifs spéciaux ».

On le voit, la quasi-totalité des biens et services essentiels, et même au-delà si l’on considère le nouveau tarif spécial de l’accès à internet, font l’objet de tarifs en baisse pour les ménages pauvres ou à revenus modestes.

Et pourtant les statistiques officielles ne prennent pas en compte cette forme de redistribution qui change les données du problème de la pauvreté et plus généralement des inégalités dans de grandes proportions.

Alors, les services publics, instruments de la discrimination positive ?

Traditionnellement, les services publics avaient pour objet d’assurer dans des conditions d’égalité pour tous la fourniture de biens ou services que le marché ne pouvait assurer dans des conditions de rentabilité normales.

Ils sont maintenant devenus tout autre chose : on ne peut plus parler de services publics pour désigner des organismes, mais seulement des missions particulières dont sont investies des entreprises, publiques ou non.

Et ces missions consistent à fournir biens et services, non plus le plus souvent dans des conditions d’égalité, mais pour assurer une « discrimination positive » en faveur des plus démunis.

Si l’objectif social est indéniablement de bon augure, c’est en fait un glissement, et un élargissement considérables de la notion de l’égalité.

C’est à cet objectif que répondent les tarifs sociaux que nous avons évoqués, et notamment l’offre de Numéricable.

Mais qui paye cette discrimination positive ?

En fin de compte, c’est toujours le contribuable/consommateur évidemment.

Pour la santé ou le logement, c’est directement l’État par ses prélèvements et…ses déficits.

C’est un peu plus complexe pour l’énergie ou les télécommunications, domaines dans lesquels existent des fonds abondés directement par les entreprises (Fonds de service universel pour les télécoms), Compensation de charges du Service Public de l’Electricité (CSPE) pour l’électricité, alors que la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz (CTSSG) est directement à la charge des consommateurs « solvables » (le saviez-vous ?).

Pour les transports ce sont les déficits de la SNCF et de la RATP.

Bref, c’est incontestablement une façon détournée pour l’État de mettre directement les « gaulois moyens » à contribution pour une redistribution que les ressources de l’État ne sont pas à même d’assurer en raison des déficits publics.

C’est aussi une vaste opération de camouflage, d’autant plus condamnable qu’on en vient à étendre démesurément le domaine des missions de service public !

Ajouter le téléphone mobile et le « triple play », l’internet, qui suppose quand même une machine à 500 € qui grille sa carte-mère tous les deux ans, à ces missions, c’est aller très loin et justifier l’agacement, de plus en plus évident, de ceux dont les revenus sont juste supérieurs aux seuils de revenu des bénéficiaires des mesures de ce type.

La générosité publique envers plusieurs millions de Français (rappelons que le RSA, qui est souvent utilisé pour déterminer ce seuil, devrait toucher 3 millions de ménages !) finit par peser plus que trop lourdement sur les classes moyennes et que ce n’est pas fini !

Corollaire de cette conclusion, le camouflage est facilité par l’absence de statistiques officielles complètes.

Il est anormal que les études de « l’In-sait-rien » laissent dans l’ombre la redistribution qui s’opère autrement que par les aides directes de l’État ou de ses démembrements, et que de plus, les discours politiques n’en tiennent absolument pas compte.

Pourquoi cacher la vérité aux gaulois de « Gauloisie égalitaire » ?

Pourquoi « subventionner » des situations impécunieuses plutôt que de dépenser cet argent à les soutenir dans la recherche d’un enrichissement personnel par leur propre activité ?

Veut-on les laisser ainsi définitivement dans leur pauvreté ?

Veut-on aussi « brider » l’opinion de ces impécunieux, acheter leurs votes avec l’argent d’autrui, impécunieux pour lesquels de toute façon rien ne sera jamais assez ?

Comme tout le monde, d’ailleurs.

Elle est où, la Liberté démocratique, dans tout ça ?

C’est un cercle infernal auto-entretenu sciemment.

Une horreur dictatoriale, finalement, qui conduira tout le monde à tendre la sébile, et à se vendre, se prostituer au plus offrant.

On tourne décidément en rond dans ce pays que j’aime tant…