Rachida Mimi

25.10.2007

Et la réforme judiciaire…

Vous n’êtes pas sans l’ignorer : j’ai un faible pour Rachida Mimi, Garde des sceaux devant l’Éternel !

Grande, blonde, yeux bleus profond, coiffure sage, distinguée, élégante, la voie mélodieuse, déambulant avec classe, la tenue toujours impeccable et… ne mâchant jamais un chewing-gum (pas comme Bu-bush ou Bernard Laporte) !

Bref, une poupée Barbie ambulante qui a le mérite d’avoir une tête bien faite, sortant de la haute École de la Magistrature (par la grande porte pour y être entrée par la « toute petite »), partie des bas quartiers de la banlieue laborieuse de province, pour passer par les cabinets de Monsieur le Maire local de la ville voisine, lui-même ex-garde des sceaux, adoubée par une fratrie qui a su s’intégrer, comme tous les enfants de migrant 2^ème génération, de façon si admirable qu’ils peuvent être montrés en exemple à tous les fils de bourge des beaux quartiers !

J’admire…

La voilà propulsée aux plus hautes fonctions par un tour de passe-passe politique finement joué – c’est dire la qualité de la dame – et capable immédiatement de rappeler à l’ordre tel ou tel Proc ou juge sur des mots clamés si fort qu’ils ne les ont jamais prononcés, ou de compter les troupes soumises à son autorité et sa propre sagesse, comme autant de petits pois !

J’admire…

Dans la foulée des chaleurs estivales plutôt pluvieuses, elle nous fait gober la réforme de la récidive – qui n’apporte pas grand-chose au final, ni au citoyen de base ni à l’appareil judiciaire – obtient des « postes en plus » et des crédits pour 2008 alors même que tout le monde ou presque se sert la ceinture en ces périodes de vaches maigres, laisse passer sans la soutenir une loi sur la migration, à que elle ne serait peut-être pas elle-même française (et ministre) dans des conditions équivalentes nouvelles ! Voilà de la prouesse à l’état brute !

J’admire…

Et de persister à vouloir, toutes z’affaires cessantes, réformer, depuis Rabat ou ailleurs, la carte judiciaire du pays gaulois, supprimant les juridictions de proximité réputées si coûteuses, sabrant dans les postes de gardiens z’et concierges des Palais de Justice (elle a une dent contre les concierge, c’est manifeste) que l’on va fermer, au nom des économies d’énergie (la couche d’ozone et le « Grenelle de l’environnement » oblige) et budgétaire ! Faut vraiment être un visionnaire particulièrement éclairée.

J’admire tout autant…

Toujours au nom de ces beaux principes, elle nous crée un haut commissaire (ou quelque chose de ce genre) de la condition pénitentiaire, promettant des cellules individuelles à toute la racaille et autres criminels endurcis du pays qui ont le malheur de s’être fait prendre et condamner, sans construire de nouvelle maison d’arrêt ou de centrale, brave la fronde des « baveux » sans coup férir et le « déjantage » accéléré de ses directeurs de cabinet et autres administrations centrales !

J’admire encore.

Pourtant… pourtant.

Elle devrait se poser quelques questions. Toutes ces mesures de réforme rendront-ils le fonctionnement de la justice et du justiciable ?

Les dossiers seront-ils moins nombreux et plus faciles ?

La fermeture du Tribunal de commerce d’Île-Rousse (en Corsica Bella tchitchi) et d’autres, ou de Tribunaux d’instance, le regroupement des juridictions de droit commun participeront-elles à une meilleure administration du rôle régalien de l’État de droit du pays ?

Est-ce que les dossiers seront traités plus rapidement et mieux pour autant ?

Évitera-t-on de rélêcher tel ou tel assassin parce qu’il manque une signature, une pièce de procédure ?

Et puis pourquoi ne pas supprimer le Tribunal des conflits et cette absurde, car parfaitement unique au monde (encore une « exception culturelle » française !), double ordre de la Justice ?

Car il faut rappeler que si la Gaule est la championne du monde des « tribunaux d’exception » (Tribunal de commerce, Conseils des Prud’hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS dans notre jargon – pour ceux que je fréquente de temps à autres, mais il y en a quantité d’autres, dont j’ignore jusqu’à l’étendue de mon ignorance à leur sujet), cette justice là est rendue au moins pour partie par des personnes « bénévoles » : ça ne coûte strictement rien au contribuable.

Et la qualité des jugements rendus est au moins équivalente à la « justice professionnelle » (coûteuse en formation et en garanties de carrière), vu le faible taux d’appel et le taux encore plus faible de réforme (en appel).

Faut connaître pour apprécier : aucun juge professionnel ne passera des heures à écouter un « baveux » plaider un supposé abus dans le licenciement d’un salarié, ou les arguments relatifs à un hypothétique « plafond de verre » des femmes parfaitement discriminatoire ! Là, pendant le temps de l’audience, le justiciable est tout d’un coup le centre du monde.

Dans un tribunal « professionnel », faut faire court : il n’est qu’un dossier parmi d’autres…

Vous seriez étonné de voir la précision avec laquelle une « commission des loyers » (qui n’est pas une juridiction, mais un passage obligé qui débroussaille le travail du magistrat) est capable de rendre des décisions dans un conflit sur la fixation d’un loyer à l’occasion d’une renouvellement de bail : ils vont jusqu’à se déplacer sur place pour se rendre compte, sans rien dire à personne et sur leur temps de loisir, avant l’audience !

Passons.

Notre « exception culturelle » tient d’abord en ce qu’il a deux ordres rendant la justice : L’ordre judicaire, qui traite des conflits entre particuliers et l’ordre administratif qui traite des conflits entre administrations (et oui, il y en a) et des conflits entre l’administration et le particulier !

De quoi occuper durablement des tribunaux administratifs en grand nombre, des Cours d’appel administratives, et le Conseil d’État en « cassation » ou statuant en appel selon la nature du conflit ou en l’absence d’une Cour d’appel territorialement compétente.

Conflit d’excès de pouvoir (une décision d’un maire qu’il n’avait pas compétence de prendre, par exemple), conflit d’illégalité (un Préfet qui oblige au port du pot de chambre sur la tête dans son département), conflit d’annulation d’un permis de construire qui ne respecte pas la loi Montagne ou la Loi Littorale (ou bien d’autres : le législateur n’est pas avare de règles absconses).

Mieux, c’est le décret qui est illégal pour telle ou telle raison : « Excuse-moi, mais je vais devoir annuler ton décret du tant » est une phrase courante au Palais Royal, siège du Conseil d’État, venant d’un Conseiller à l’adresse d’un autre (car ils sont tous passés, à un moment ou à un autre en cabinet ministériel) !

Eh oui, on fait carrière, dans ce pays là : On y entre après l’ENA, comme maître des requêtes (l’équivalent d’un juge d’instruction en charge… d’instruire les requêtes) dans l’attente d’un poste en ministère.

Quand on y revient, on est souvent Conseiller à part entière… dans l’attente d’un autre poste en ministère.

Ou l’on passe par la case « Commissaire du gouvernement », qui est un peu le rôle d’un procureur dans les juridictions civiles : il est chargé de dire et d’expliquer la position de l’administration dans le contentieux qui se présente.

L’administration qui défend les intérêts de l’administration, à travers un Commissaire issu de l’administration, face aux conclusions d’un autre fonctionnaire faisant carrière dans l’administration, le « maître des requêtes » qui instruit à charge et à décharge, pour des magistrats également issus de ces mêmes administrations, peu ou prou, avec leur vécu de directeur de préfectorale ou de cabinet, je ne vous raconte pas la très haute qualité des décisions rendues !

Car ne vous y trompez pas, amis lecteurs, ces juges là font un travail extrêmement précis et c’est toujours un régal de lire et les arrêts et les conclusions du commissaire ou du maître des requêtes, et de leurs analyses parfois publiées : c’est un travail d’orfèvre de très très haute qualité.

Au moins autant que celui d’un conseiller en Cour d’appel (civile) ou de Cour de Cassation quand il s’agit du Conseil d’État !

Même niveau. Splendide pour un juriste, même amateur.

Alors, puisqu’il s’agit de sabrer dans les postes de concierge des Palais de la justice, pourquoi Rachida Mimi ne regrouperait-elle pas tout le monde sous le même toit en fusionnant les deux ordres ?

Et du coup en supprimant le Tribunal des conflits, la plus haute juridiction de France, chargée de dire quel ordre – judiciaire ou administratif – est compétent dans tel ou tel conflit !

Ça, ce serait une réforme intéressante et compréhensible pour le justiciable. D’autant que le « melting pot » des cultures ainsi créé serait profitable aux magistrats, du civil et du droit public, qui mélangerait leurs savoir-faire réciproques et leur ouvrirait des perspectives de carrières nouvelles, pour tous ces juristes extrêmement pointus.

Et puis ça nous éviterait, à nous fiscalistes d’occasion, de voir courir la jurisprudence du Conseil d’État après celle de la Cour de cassation, ou celle de la Cour de cassation de rattraper les évolutions des arrêts du Conseil d’État, selon qu’on est dans le domaine de l’enregistrement (et donc du droit des biens) ou de l’impôt (et du droit des personnes) !

C’est que il y a des personnes morales (les sociétés) qui n’existent que pour porter des biens.

Et parfois, on en rigole très fort en guidant le choix de nos clients à travers les possibles conflits à venir des services des impôts (bientôt unifiés) en fonction des grands principes séculaires de telle ou telle vision du droit selon tel ou tel ordre… d’administration de la justice !

Mais cette réforme là, Rachida Mimi, n’a pas la trempe ni le neurone pour la comprendre : elle n’aura pas lieu et les fiscalistes auront encore de beaux jours devant eux !

Dommage.