Les « harkis insultés » déboutés en appel !
« Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 : Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Article 1er : La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.
Etc.
Article 5 : Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. »
Fermez le ban !
Vous vous souvenez du : « Vous êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur » ?
Tel était le propos incriminé : on n’est pas anti-gaulliste pour rien, même chez les anciens « soces ».
La « chose » est jugée : on peut donc en parler (et commenter, à la façon d’un docte juriste, naturellement).
Condamné en première instance à une amende de 15.000 euros pour « injures à caractère racial », le Président de la région Languedoc-Roussillon (ex Septimanie) vient d’être acquitté par la Cour d’appel de Montpellier.
Pour le Président du collectif national Justice pour les Harkis, « cette décision est absolument terrible : par la voix de ses juges, la France affirme que les Harkis sont bien des sous-hommes. Et justifient ainsi de nous avoir enfermés dans des camps pendant 50 ans».
Il y va un peu fort : La France, c’est aussi mon ego à moi – au moins un petit peu – et il ne me viendrait même pas à l’esprit de qualifier de sous-homme qui que ce soit, pas même mon « gogol » de cousin, celui qui vote Maigret !
D’ailleurs il a tort : Dans leur délibéré, les juges ont quand même reconnu le caractère d’ « injure très gravement outrageante » à l’expression « sous-hommes », qui « renvoie aux expressions utilisées par les doctrines raciales nazies ».
Alors, qu’est-ce qui motive la relaxe ?
« La loi comporte peut-être une faiblesse », admet l’avocat…
En effet, techniquement, elle émet bien un interdit, mais pas de sanction !
Cherchez, vous n’en trouverez pas… Donc pas de condamnation possible !
C’est l’histoire du « délit de grivèlerie » ou des fausses pièces de monnaie de la République.
Dans le premier cas, se faire servir le plat du jour sans rien commander dans un restaurant et partir sans payer, n’était pas prévu par le Code pénal : Pas de condamnation possible, même sous une autre appellation (abus de biens, abus de confiance).
Dans le second cas, si la loi était reproduite sur les bons vieux « Pascal » et autres coupures, rien n’était prévu pour les fausses pièces…
Il aura fallu deux lois spécifiques pour réparer l’erreur !
Autrement dit, dans sa précipitation et son « immense sagesse », le législateur renvoie aux sanctions des délits de presse, qui se jugent de façon restrictive – comme tout le droit pénal, mais là plus qu’ailleurs – où aucune sanction spécifique n’est prévue pour ce « délit de presse » si particulier concernant spécialement les Harkis !
Donc coupable, mais pas « sanctionnable » !
À moins que demain, la Cour de Cassation infléchisse sa jurisprudence…
« Voici la fin d’un procès ignoble contre un homme qui a toujours lutté en faveur de toutes les minorités », s’est félicité l’avocat de Frêche.
Mais de quelle minorité parle-t-il donc ?
Petit discours récent du 24 juin dernier, à Montpellier :
Édifiant, ce bonhomme là…
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