L'avenir tout en rose...

Vous croyez tout savoir ?

Moi aussi ! Petit calcul un peu bé-bête : Prenez un salaire, versé par un employeur français comme le prix à payer pour un travail fourni sur le territoire national.

Deux régimes de prélèvements (pour financer l’Action publique) :

1° - Le salarié est domicilié en France au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts.

Il se prend, « pleine poire » les cotisations sociales, part patronale entre 30 et 45 % voire plus (salaire de substitution à venir), part salariale un gros 20 % (qui vient en moins), la CSG, la Crds, et l’impôt sur le revenu selon le barème légal progressif qui peut aller jusqu’à 40 % déduction faite des charges sociales, d’une partie de la CSG et de la Crds, et des frais qu’il a eu à supporter pour acquérir ou préserver ce revenu là.

2° - Le salarié n’est pas fiscalement domicilié en France.

S’il est « détaché », son salaire n’est pas soumis aux charges sociales françaises (il l’est « ailleurs », Patagonie, Coconuts Islands, Madère, etc…).

Il n’est pas fiscalisé en France, pour l’être ailleurs (Caïman Island, Monaco, Helvétie, Serk, etc…).

Son salaire est juste soumis à une retenue à la source en France : 12 % de 1.117 € à 3.242 € par mois (ce n’est pas encore un « riche » selon des critères modernes), 20 % au-delà.

Pour 4.000 €, on lui pique donc 406,60 € en 2007 (arrêté du 28 décembre 2006, art. 18 du CGI annexe IV en application de l’art. 182 A du CGI).

Magnifique, non ?

Est-ce donc ce régime là, de retenue à la source, que nos gouvernants nous concoctent pour 2008 ?

Au nom du principe d’égalité (celui qui est écrit sur tous les frontons des édifices de la République), imagine-je…

Comments

[L'ignoble infreequentable]

@ Mamzelle : Tu es arrivées jusque-là, toi ?
Un vieux post et un grand mystère !

Le mystère tient à la signature "CPE".
Perso je signe "I²", l'ignoble, L'infreequentable, etc. comme d'hab.
Idem pour les commentaires...
Tu connais aussi bien que moi les mécanismes d'over-blog

Mais pas là, ma signature a été changée en "CPE".
Dont on ne perçoit la signification que dans cette série de posts de l'année, véritablement piratés :
http://infreequentable.over-blog.com/article-21420172.html

J'avais prévu pour l'été une série de photo-reportage sur mon lieu de vacances et quand je rentre, je me retrouve avec ce "roman" de science-fiction.

Première réaction de mon "gardien", il bloque tout en attendant mon retour.
Première réaction de moi-même en serviteur zélé de moi-même, j'efface.
Eh bien...
Rien.
La manip est bien enregistrée par over-blog, mais le résultat reste néant.

Et puis au fil du temps, je découvre la supercherie : "CPE" à la place de I², ici ou là.
J'afface, je corrige, etc.
Résultat : néant.

Et les types d'over-blog de rester silencieux sur le phénomène.
Cois comme tout le monde...

Le début d'explication est là : http://infreequentable.over-blog.com/article-21420695.html
Et dans les épisodes suivants...

Enfin, s'il s'agit bien d'une explication.

Biz, jeune fille !

[mamzelle.B]

Encore et toujours des injustices, on est habitué maintenant ! non ?

[Infreequentable]

Tu peux toujours faire "ton marché" ailleurs... Rien ne t'en empêche ! Néanmoins, quand on "t'oblige à acheter" ici (ou là) tu as le choix de payer une fois seulement, ou deux fois si ça t'amuse !

[Momo]

Et le "Marché commun" reste d'abord un marché libre... Je dois avoir le droit "d'acheter" un produit ou un service là où je veux, quand bien même je serai "logé ailleurs"...
Y compris pour mes assurances !

[Momo]

Je te rappelle également que l'Europe a décidé, sur son territoire, de la libre affiliation des assurés sociaux au régime de leur choix. La CSG, pour y échapper sur les pensions, par exemple, nécessite de traverser une frontière (ce que font beaucoup trop de nos compatriotes, et les charges sociales, au nom de la libre circulation des hommes (et des femmes) est libre. Nous attendons tous le procès de ce dentiste installé en Bretagne, poursuivi par le Urssaf, qui cotise en Angleterre tout en exerçant en France (ey de se faire rembourser sans problème tous ses soins et médicaments : Sa seule obligation est de s'affilier quelque part ! Faudra y venir, à l'Europe sociale quémandée par Mitterrand !

[CPE]

"Momo", tu es infernal ! Je t'ai toujours dit que la loi française s'applique en France (c'est dans le Code civil). Le traité a besoin d'être validé par une loi pour s'appliquer  en France. 
La loi européenne s'applique donc à la France par l'intermédaire de la loi française. Or, l'une et l'autre nous disent qu'on peut choisir son régime d'affiliation partout en Europe, "librement".... quand on n'est pas affilié à titre obligatoire ! Principe de subsidiarité appliquée !
Que tu t'établisses où tu veux, tu peux ! Tu es libre de le faire. Qu'une fois établis tu ne respectes pas la loi du territoire par toi choisis, tu violes et la loi du territoire et la directive européenne !
Or, la loi du territoire nous dit quand tu dois être affilié à titre obligatoire et quand tu l'es à titre facultatif. Point barre : Si ça amuse ton dentiste de cotiser en Angleterre, il en a le droit, mais ça ne le dispense pas d'appliquer la loi française tant qu'il reste sur le sol français !
C'est un tout ! Pas un "self-service".... Est-ce clair ?