Mesdames et Messieurs les Eurodéputés...

08.06.2009

Félicitations pour vos brillantes élections !

Les peuples auront tranché dans le vif du sujet hier soir en votre faveur, et notamment en « Gauloisie éternelle », au scrutin proportionnel sur listes bloquées.

Beaucoup d'apparatchiks vont pouvoir s'en régaler et, dans l'ombre, s'en mettre « plein les fouilles ».

Je ne vous explique pas vos propres émoulument, mais plutôt comment, à la marge vous allez pouvoir en jouir en toute eurocratie bien comprise, car le fromage est assez sympathique (et on comprend que loin des horizons du marigot parigot, vous eûtes l'ambition de prendre quelques distances)...

Pour faire fonctionner de façon satisfaisante l'Assemblée de Strasbourg, il faut globalement 1,4 milliard d'euros.

Outre vos indemnités, forcément bien venues et mathématiquement à la hauteur des immenses embarras qu'occasionneront vos nouvelles responsabilités et mandature y attachées dans votre vie privée et professionnelle habituelle, si vous en eûtes par ailleurs (puisqu'il s'agit bien de vous indemniser et pas autre chose), pensez également qu'environ 140 à 160 millions d'euros sont à votre disposition pour vous faire « assister » dans vos lourdes tâches.

Globalement, vous pouvez embaucher un « stagiaire up to date », ou plusieurs, pour environ 15 à 16.000 euros par mois. Voire faire appel à une agence d'intérim.

Votre choix est libre...

Comptez que ce pécule inclut le prix de l'affiliation du bienheureux laborieux au régime de sécurité social de son pays de rattachement, même si à l'occasion d'un audit récent, interne et dont vos prédécesseurs ont voté la confidentialité (rapport 06/02), démontre qu'environ un quart de ses « grouillots » ne peuvent justifier d'une telle affiliation.

Y'a pas de petits profits...

L'audit aurait noté que pour 26 % des 43 contrats d'embauche audités, les certificats d'immatriculation des assistants à la sécurité sociale n'étaient toujours pas parvenus au Département financier plus de 2 ans et demi après la signature du contrat de travail !

Pour les contrats pourvus d'une affiliation, plus du tiers n'étaient pas conformes à la législation sociale.
En outre, les contrats d'embauche qui comportaient une clause de remboursement des « frais de subsistance et de déplacement » des assistants (sur présentation de justificatifs selon l'article 14.5 (d) du règlement parlementaire), tous prévoyaient le remboursement - irrégulier - sur une base forfaitaire mensuelle sans obligation de produire de justificatifs.

Dans un cas même, ce remboursement équivalait à 3 fois le salaire principal de l'assistant.

Dans les cas de contrats de prestations de services conclus avec des assistants personnes physiques, 44 paiements sur 49 audités ne fournissaient aucune preuve de couverture sociale des cocontractants des parlementaires.

Dans plusieurs cas, il n'y avait aucune correspondance entre les paiements effectués aux agents pour le compte des assistants, et les salaires prévus dans leurs contrats d'embauche.

Mieux, pour 28 % des paiements effectués, les assistants n'étaient même pas identifiés dans les contrats conclus entre les députés et leurs « agents payeurs » !

Car, vous pouvez également, chose assez extraordinaire dans diverses législations nationales, contracter avec un tiers appelé « agent payeur », qui se chargera de gérer les « consommations » d'assistance dont vous aurez besoin pour exercer sereinement et utilement votre fonction, loin des contingences bassement matérielles de l'existence du vulgum pecus.

Normalement, cette prestation devrait être assujettie à la TVA locale, mais sachez que vos prédécesseurs n'étaient pas un paradoxe prêt !

Jusqu'à dernièrement, dans les cas où les prestataires étaient des sociétés, sur 75 paiements audités, seules 11 factures étaient parvenues au Département financier dans les délais requis.

Aucune d'entre-elles ne comportaient le minimum d'informations justifiant de leur validité juridique.
Sur les contrats eux-mêmes, le constat est à peu près aussi géant : dans 91 % des cas, la prestation était mentionnée de manière imprécise voire même réduite à un seul mot (page 14 dudit rapport confidentiel).

Sur 122 des 155 paiements audités, les documents produits sur les justificatifs de paiements ne comportaient aucune information sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA du récipiendaire.

Je ne sais que vous conseiller pour « gérer au mieux » ce pactole quasi-providentiel, de « l'agent payeur » ou de la « bonne poire » militantiste (façon « attachées parlementaires de Ségololo »).

Car se rajoute à tout ça, pour les « salariés » personnes physiques une autre particularité du système qu'est « l'indemnité de fin de contrat » : les assistants peuvent, en effet, prétendre à une indemnité de 3 mois de salaire à la fin du mandat de leur député-employeur, sauf s'ils sont réembauchés par un autre député.

Une sorte de CDD avec bonus au lieu d'une prime de précarité.

Car, cette indemnité, par extension peut aussi être versée aux prestataires de services d'assistance dans les mêmes conditions.

43 cas de versements injustifiés de ladite indemnité ont été audités.

L'Oscar ayant été attribué à un assistant qui travaillait à temps partiel pour neuf députés au moment des élections.

Il a reçu l'indemnité correspondante et « régulière » de 5 députés non-réélus, mais, de manière plus comique, de 3 députés qui avaient été réélus et de 4 autres nouvellement élus.

Un vrai jackpot !

De plus, signalons que dans un cas, le nombre des assistants et leur fonction étaient inconnus.

Dans deux autres cas, aucun assistant n'a jamais été fourni en contrepartie des règlements.

Des paiements ont même été effectués à une société « en sommeil » !

Dans deux cas encore, l'objet social de la société prestataire n'avait aucun rapport avec la fourniture d'assistance parlementaire.

Dans sept cas, ont même été relevé « un sérieux conflit d'intérêt entre le parlementaire et la société prestataire de service ».

Sans parler du cas où elle lui appartenait.

Et ceux (pour six d'entre eux) où les règlements ont été effectués à des partis politiques...

Bref, la panoplie des choix possibles est particulièrement large.

Je me demande si finalement vous ne devriez pas imposer ce genre de mécanismes dans notre législation nationale.

Après tout, avec l'argent des z'autres, il n'y a pas de raison de se priver, n'est-ce pas, puisque « vous le valez bien ! »