Ado-π ¿

12.05.2009

« Au-dit-pas » comme j'en rigole !

Ça c'est passé pas plus tard que la semaine dernière, entre la fête du travail et celle de la paix revenue sur le vieux continent...

Pendant ce temps-là, on se faisait la guerre au Palais des Bourbons : Copé signalant qu'il en avait ras-le-bol de son opposition, l'opposition qui guerroyait en terme d'incidents de procédure, en-veux-tu en-voilà-encore !

Le tout sur le ton de la « démesure » entre la protection des sacro-saints « droits d'auteur » et protection des libertés informatiques...

C'est que « bling-bling » est allé défendre les droits de l'Homme à Pékin l'été dernier et en est revenu « fou de bravitude » après un petit lavage de cerveau qui lui a fait croire que les chinois avait tout inventé, depuis l'imprimerie jusqu'à l'ordinateur !

Donc de retour au bercail, non sans avoir assisté à l'AG des copropriétaires de « Cap Nègre » et refait le monde à Tbilissi avec son pote Poutine & Co, il nous a concocté une usine à gaz à propos des « sanctions graduées » pour piratage des « œuvres de l'esprit ».

On se souvient ainsi qu'il a participé, en qualité de ministre, à la loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) votée le 30 juin 2006.

Or, celle-ci prévoyait déjà la mise en place d'une « réponse graduée », transformant en simple contravention la mise à disposition du public d'œuvres protégées sans l'autorisation de leurs ayants-droit, qui constitue actuellement un délit, sanctionné de peines pouvant aller jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Cette mesure « d'adoucissement » avait toutefois été censurée car déjà contraire à différents traités européens et à la constitution.

Faut dire qu'il s'agissait de désengorger les tribunaux correctionnels pour mieux engorger les tribunaux de police qui ont une vision du droit pénal plus... « automatique », à savoir, les faits sont établis, ils sont qualifiés, on applique le tarif du moment sans avoir à rechercher l'intention frauduleuse de l'accusé, ni si il est ou non dans une situation de bonne ou mauvaise foi voire de force majeure.

La raison principale de la censure, ce fut quand même de remettre les fournisseurs d'accès au cœur du problème, les rendant responsable par simple présomption légale...

Comme si les « petits toulousains » d'over-blog pouvaient tout comprendre de ce que je mets en ligne sur la plateforme d'Over-blog !

Quant au çonnard de free qui m'espionne, je ne raconte pas : faudrait qu'il soit au moins diplômé de Harvard et bilingue Corsu (du nord) pour arriver à piger ce que je télécharge par ailleurs...

Bref, mal ficelée, Christina Al-Bas-Nesle nous remet donc le couvert un peu plus tard.

Elle convoque le 5 septembre 2007 Olive-Haine, pédégé de la Fnac (Fédération Nationale des Acheteurs Cadres pour lui confier la mission de proposer une nouvelle modalité de « réponse graduée », compatible avec la décision du Conseil Constitutionnel, après consultation des acteurs de la propriété intellectuelle et d'Internet.

Le 23 novembre 2007, ce dernier, fin juriste lui remet son rapport et propose principalement la création d'une autorité administrative qui gèrerait un système de messages d'avertissement puis de sanctions non pénales destinés à prévenir et, en cas de multiples récidives, à sanctionner le « téléchargement illégal ».

Que ça sentait si bon le sable chaud que le rapport repris dans les accords de l'Élysée, signés par 46 (pas moins) entreprises et organisations représentatives du monde de la Culture (cinéma, musique, audiovisuel) et de l'Internet (fournisseurs d'accès).

Le projet de loi est alors présenté en conseil des ministres du 18 juin 2008, puis déposé au Sénat. Le 25 juin, Thiollière (mais si !), auteur du premier rapport sur la loi DADVSI pour le Sénat puis la commission mixte paritaire, est nommé rapporteur pour le nouveau texte par la Commission des affaires culturelles du Sénat.

Le gouvernement se décide enfin à déclarer l'urgence sur ce projet le 23 octobre 2008, limitant les débats à une seule lecture par chambre. Le texte est adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2008.

Et ça donne dans le grotesque assumé : Dans les grandes lignes, on crée la « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet dite « HADOPI », tout en créant une sanction non plus pénale mais administrative à l'adresse du fournisseur d'accès internet pour « défaut de surveillance de son accès ».

Et on met en œuvre des sanctions à l'adresse des internautes indélicats selon la méthode de la « réponse graduée » : d'abord un courriel d'avertissement, puis un courrier par lettre recommandée, et enfin la coupure de la ligne internet !

Pan, plus de téléphone, plus de télé avec une redevance et un abonnement qui continue d'être dus. !

Dans la version du début du mois dernier devant l'AN (9 avril 2009), l'internaute sanctionné aura l'obligation de payer sa facture Internet pour un service fonctionnant en mode dégradé sans que cela n'arrête les poursuites pénales déjà prévues par la loi, soit une belle résurgence du principe de la « double-peine » exécrée par « Bling-bling » soi-même depuis qu'il s'est senti pousser les ailes de l'accès à la contrition, je ne sais plus à quelle occasion médiatique.

D'autant que le projet de loi, dans sa très grande sagesse, met la charge de la preuve sur le dos de l'internaute sanctionné sans aucune intervention du juge dans un premier temps.

On invente aussi pour l'occasion, à travers l'amendement n° 50 la « labellisation » et le délit de « sur-référencement » des sites qui respectent pas les réglementations du CSA !

Censure clame Google !

Au cas où la coupure internet n'est pas possible (genre les wifi accessible par tous), il y aurait obligation pour l'internaute de charge sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant...

Bien, adoptée en première lecture au Sénat le 30 octobre denier puis à l'Assemblée Nationale le 2 avril dans une version amendée, la commission mixte paritaire est saisie pour élaborer un texte commun, à la virgule près.

Repassage en seconde lecture à l'Assemblée seule le 9 et là, du grand guignol en direct.

Devant un hémicycle déserté, l'opposition PS (Pas de Sexe, hein), nous joue du Feydeau mélangé à du Guitry en se planquant non pas dans les placards, mais derrière les portes dérobées et les tentures des couloirs, pour « faire nombre » au moment du vote et rejeter le texte !

Paf !

La claque à « Bling-bling » !

21 voix contre 15 et dire qu'ils payés plein-temps pour des âneries de gamin pareille...

Passons !

La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé de fixer la date d'une nouvelle lecture au 29 avril 2009 à 15 h 00 et désormais le 12 mai prochain.

Mais voilà qu'entre-temps, les « happy-few » du socialisme « has been » gaulois triomphant des années de plomb du gaullisme convaincu nous font le coup d'écrire une bafouille à « Titine » la foliote à Delors (en barre) : Juliette Gréco et Maxime Le Forestier, Pierre Arditi, Bernard Murat et Michel Piccoli lui demandent de « redevenir de gauche » !

Ils accusent le PS de les avoir lâchés dans la lutte contre le piratage...

« La gauche - notre famille - (...) C'était la protection du faible contre le fort. (...) Vous êtes désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique ».

Ils estiment, les stars, qu'« en faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée », le PS a « adressé » à leur égard « un message de rupture ».

« Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité est moindre. »

Cupides peut-être, prétentieux sans doute, mais lucides quand même, il annonce que « Vous avez perdu notre soutien - peut-être n'est-ce pas si grave après tout ?

« Mais il nous semble aussi, et cela est plus fâcheux, que vous avez également perdu votre âme ».

Ah le sens du théâtral !

Magnifique...

Et d'enfoncer le clou sur Europe 1, justifiant de leur « ahurissement »

« Dire qu'on ne peut pas revenir en arrière, que la dérégulation du monde de la culture est un fait, c'est pétainiste ! Les Allemands sont là, on les laisse ».
Et Arditi de rajouter que le « droit d'auteur est un droit de l'homme ».

« Ne pas se battre sous prétexte que des petits malins contourneront la loi, c'est stupide ! »

« La Gauche n'est plus le créateur d'espérances, de rêves, d'illusions qu'elle avait vocation à être ! ».

Voilà, tout est dit : la gôche n'aurait donc d'autre vocation que d'être « le créateur d'espérances, de rêves, d'illusions ».

J'aurai au moins appris deux choses - un peu plus tard - en lisant cet épisode ubuesque :

1 - J'avais donc raison : La gôche, vu par des « gôchards » historiques et « caviardés », c'est bien un « mythe-errant » pourvoyeur de chimères et de fantasmagories (mais ça, je savais déjà presqu'avant de naître : c'est logique).

2 - Quand on a du fric, des rentes de droits d'auteur, transmissibles aux descendants qui plus est, on ne peut plus être de la « gôche » des pôvres, la prolétarienne, la pure, la dur !

On s'en débarrasse comme d'une vielle chaussette à la première occasion !

Conclusion : la « gôche » du PS (toujours Pas de Sexe, n'est-ce pas), c'est bien de la « démocratouille » : Il n'y en a qu'une de vraie, celle du parti des staliniens !

(Je ne cause même pas des « trotskards » : ce n'est pas de la « gôche », ce sont des « anars » organisés... ce qui est largement, historiquement, étymologiquement, doctrinalement et intrinsèquement contradictoire.)

Bref, j'ai bien rigolé en lisant tout ça...