Pas de « crise » pour l'ISF !

23.03.2009

Quoiqu'à y regarder de près...

C'est ce que suggérait un commentaire d'un supplément économique d'un grand quotidien du matin à propos des résultats de la cuvée 2008 de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Il faut cependant préciser un point de calendrier : la collecte 2008, dont on connaît maintenant les résultats définitifs, porte donc sur l'ISF payé en 2008, sur la base du patrimoine évalué au 1^er janvier 2008.

Il est probable que cette année, avec la crise, le rendement sera plus faible : à force de surexploiter aux vitamines la poule aux œufs d'or, elle finit par ne plus rien avoir à pondre.

La crise provoquée et aggravée par le délire interventionniste étatique a fait s'effondrer la valeur de certains patrimoines, ce qui se répercutera forcément sur l'impôt 2009.

En attendant, la mauvaise indexation de l'ISF, qui ne prend pas en compte l'ampleur de la flambée de l'immobilier jusqu'en 2008, très supérieure au taux moyen d'inflation, a encore entraîné une progression du nombre de foyers redevables.

On en est en 2008 à 565.966, contre 527.866, soit 38.100 foyers de plus.

Il faut rappeler qu'en 2003, ils n'étaient que 296.795 !

On constate presque un doublement du nombre de familles concernées en 5 ans, qui ne correspond évidemment pas à l'évolution réelle et durable des patrimoines, mais à un gonflement des prix de l'immobilier et de ceux des valeurs cotées en bourse, deux éléments qui se sont effondrés avec la crise.

En 2007, le patrimoine taxable avait progressé de 8,6 % (dont 6,6 % pour les valeurs mobilières et 12,3 % pour les immeubles).

De plus en plus de ménages avaient donc dépassé le seuil fatidique d'imposition de 770.000 euros et auront acquitté l'impôt, en juin dernier, au moment où la valeur d'une partie de leur patrimoine chutait sensiblement.

Gag !

En revanche, les contribuables ont en moyenne déboursé moins, l'ISF passant en moyenne de 7.637 euros par foyer à 6.732.

Eh oui !

C'est la conséquence directe de la loi TEPA, qui a prévu que les contribuables peuvent imputer sur leur ISF 75 % du montant qu'ils ont directement investi, ou via un holding, dans le capital d'une PME, mais à hauteur du plafond de 50.000 € par foyer (soit 66.666 € d'investissement quand même) !

La gauche s'était élevée contre cette « scandaleuse mesure d'aide aux plus riches », mais elle a toutefoir permis de lever 1,1 milliards de capitaux propres et permanents de plus pour les PME.

Un gros ballon d'oxygène (parfois déjà en compte-courant d'associé dans les dits-comptes desdites entreprises... Pour faire les fins de mois !).

Par ailleurs, l'État tarde à leur payer les 10 milliards de créances du plan de relance de « Bling-bling », argent déjà taxé à l'IS avant même d'être encaissé, remarquons-le...

De plus, on ne voit pas bien où est le cadeau, puisque cela ne peut concerner que 75 % de ce montant investi et que cette imputation ne peut dépasser 50.000 euros : Dans tous les cas, il s'agit bien d'un dessaisissement, d'une dépossession du contribuable.

Il est vrai que dans ce cas cela revient à réduire l'ISF, la recette fiscale espérée, contre des titres de Sarl ou de SAS dont ils ne reverront la couleur que dans bien des années, sous forme de dividendes... À nouveau doublement taxé (une fois à l'IS 33,33 % puis à l'IR, au taux progressif moyennant un abattement de 40 %, + la Csg, la Crds et les prélèvements sociaux... L'État n'est jamais perdant à ce jeu-là bien huilé et toujours efficace.

Et puis faut-il rappeler qu'une réduction d'impôts n'est pas un cadeau, mais simplement le fait qu'on rende aux gens une partie de ce qui leur appartient, qu'on leur avait pris de force dès lors qu'il l'utilise comme la loi le leur impose de le faire.

Cet assouplissement a un peu desserré la contrainte, puisque l'ISF a rapporté en 2008, 3.810 millions d'euros contre 4.031 en 2007.

Ce n'est donc qu'un petit ballon d'oxygène.

L'ISF, même ainsi allégé, fait figure d'extraordinaire archaïsme. En effet, la plupart des pays du monde qui avaient mis en place cet impôt l'on supprimé, à commencer par presque tous les pays européens, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Finlande, Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark,...Il n'y a plus dans le monde que quatre autres pays qui l'appliquent, et encore avec des taux moins progressifs que les nôtres.

Inutile de dire que dans un monde globalisé, et plus encore dans l'Union européenne sans frontières, cette spécificité française a été une catastrophe économique, mais aussi fiscale.

En moyenne, chaque jour, deux contribuables (par définition parmi les plus gros contributeurs fiscalement) quittaient le territoire.

Depuis les débuts de l'ISF, on estime ainsi la délocalisation en raison du seul ISF à environ 200 milliards d'euros, ce qui entraine une perte fiscale de 15,9 milliards : l'État, sur ces mécanismes-là d'imposition, est donc au total perdant.

D'autant qu'il le sera, toutes choses égales par ailleurs, par rapport au statu quo ante, au moment de l'ouverture des successions et autres passages de génération...

Moins de matière à taxer, on peut effectivement baisser les taux, remonter les planchers, ce n'est que justice fiscale par rapport à ceux qui sont allés voir ailleurs, ont voté avec les pieds depuis des années.

Et à travers lui, tous les citoyens défenseurs assidus du « Service public » sont également les grands perdants de ce délire.

Comment s'en étonner, quand on sait que le patrimoine est déjà taxé à l'occasion des mutations (par exemple d'un héritage) et que, s'il a été constitué à partir de revenus, ceux-ci ont déjà subi une des taxations les plus progressives avec l'IR.

Certes, année après année, face à ce désastre dans tous les domaines, on a bricolé quelques aménagements : le fameux bouclier fiscal, pour éviter le « syndrome de l'île de Ré », qui limite à 50 % l'ensemble des prélèvements ISF, IR et impôts locaux ou encore, comme déjà indiqué, la déduction de 75 % d'un investissement dans une PME.

C'est une réaction typiquement française : on a conscience du désastre provoqué, mais, au lieu d'en supprimer la cause, on bricole quelques aménagements qui ne satisfont personne.

Marrant !

Même en matière de TVA ont y vient à créer des niches surabondantes mais Ô combien nécessaire pour tenter de ne pas assassiner tout le monde.

Avant-hier, les travaux à domicile,

Puis hier les services à domicile ou à la personne.

Demain la restauration hors du foyer... Souvenez-vous, il y a à peine trois décennies, manger à la cantine collective locale était hors du champ d'application de la TVA !

Une époque qui s'est perdue pour se restaurer à la coupure méridienne avec l'invention du ticket-restaurant déjà pre-payé à hauteur de 60 % par les entreprises, qui ont dû subventionner leur cantine en les donnant à gérer aux Comité d'entreprise, qui eux-mêmes n'en pouvaient plus à finalement sous-traiter le problème à 19,6 %...

Très drôle les retours de bâtons.

Non, finalement, ce qui m'inquiète beaucoup plus dans cette affaire, c'est que « l'exode fiscal » diminuerait : on ne compterait plus qu'un citoyen votant avec les pieds tous les deux jours.

Je ne sais plus où ai-je lu ça, mais de savoir que les « riches » sont en voie de disparition dans mon pays, ça m'inquiète lourdement : qui va donc payer demain les augmentations de recettes fiscales ?

Qui va assumer l'endettement colossal accumulé en quelques mois ?

Si on ne peut plus « taper sur les riches », on va franchement avoir l'air kon, à queuter pour quémander notre RSA !