Envoyée par Leelou

Article de presse ?

Merci à Leelou !

Comments

[Infreequentable]

Du strict point de vue de la légalité, Inco, figures toi que la loi de 1837, qui léaglise une bonne fois pour toute le système métrique voulu par la Révolution et les efforts conjugués des scientifiques de l'époque et cette volonté politique au goû d'universalisme qui faisait suite aux mouvements des encyclopédistes, est de valeur supérieur au décret de 61 et à l'article R (qui veut dire réglement) 413-1 !Par ailleurs le principe que "nul n'est censé ignorer la loi" fait partie de ces assertions loufoques qui n'ont aucune base textuelle : Cherche bien parmi les 1.850 lois annuelles, ce n'est marqué nulle part et ce depuis toute éternité !Maintenant, ce n'était qu'une "histoire d'en rire" hebdomadaire.Et que ce gars en a perdu son permis sur le champ, la bagnole confisquée par les forces de l'ordre pour conduite dangereuse mettant en péril la vie d'autrui avec intention malveillante de coups et blessures involontaires !Car la loi réprime par ailleurs ce genre de délit comme tel et qu'il convient de rappeler que le permis de conduire est acte administratif... de permission sous condition !Condition de garder ses 12 points "suspendus" chacun pour 3 ans selon le barème en vigueur...Or, s'agissant d'une mesure administrative, elle ne relève pas du juge pénal, mais bien d'une décision préfectorale soumise à l'ordre des tribunaux administratifs, soit pour excès de pouvoir (une décision prise hors la loi ou le réglement) soit pour être contraire (à la loi ou au réglement, ce qui n'est ps tout à fait pareil).La coexistence de ces deux ordres, indépendant l'un de l'autre, est une absurdité gauloise (étendue à quelques pays qui ont dans le temps été soumis aux Codes Napoléonien) au motif que l'Etat ne pouvait pas être jugé par ses citoyens, qui n'a plus de raison d'exister de nos jours, le Conseil d'Etat courant plus qu'à son tour après la jurisprudence de la Cour de Cassation dans bien des domaines.Ce srra d'ailleurs une des propositions de quand "Je serai LE Président", afin de simplifier le droit des justiciables.Car curieusement, il faut aussi se souvenir que les "ordres" ont été censés disparaître sous la Révolution (mais tu n'étais peut-être pas né pour t'en souvenir, moi non plus, mais je me souviens quand même) où le citoyen était censé être seul face à l'Etat qui était à son service, et non pas l'inverse, à quelques exceptions près qui relevait de la "Déclaration des droits et devoirs de l'Homme et du Citoyen" (que tout le monde traduit à tort comme étant la Déclaration des Droits de l'Homme, née bien plus tard).Au point que le syndicalisme a été interdit jusque sous la III° république, que le droit d'association date du XX° siècle et qu'il a fallu une loi de 1867 pour inventer la SA !C'est dire.Conséquence, cette lettre gonflée mais superbe n'a jamais été écrite.Bon week-end à toi !

[Incognitototo]

Désolé, mais l'article R413-1 et suivants du Code le route fixent bien les vitesses maximales en "km/h" et nul n'est censé ignorer la loi. De plus l'unité du kilomètre fait bien partie du système métrique !!!J'espère que le type qui a chopé cette amende, a en plus écopé d'un outrage à magistrat...