Les 589 mesures qui vont changer la France

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Ignoble Infreequentable » !

Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet.

Certes, pour être « ignoble », Infreequentable écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques.

Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !

Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.

Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !

En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !

Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

Lundi 19 mai 2008

Un an déjà !

Faire le point.

On nous a déjà bassiné la semaine dernière avec le premier anniversaire de l'élection de notre « Ô combien Vénéré Président », fêté dans la discrétion pour cause de sondages d'opinion abusivement pessimistes.

D'abord le « chef des bling-bling », il a une vie privée, le soir, du côté de chez « NAP » (Neuilly-Auteuil-Passy) rive droite. Peut-être pas envie de voir son modèle d'épouse (à 91.000 $ la photo vieillissante qui date d'il y a 15 ans) se désespérer de son absence de jeune... épousée !

On le comprend : elle a des besoins à satisfaire...

Donc « on » nous a bassiné, nous causant de 55 réformes en chantier.

Naturellement, on demande à voir, car 55 sur 591 mesures annoncées, faudrait songer à penser à accélérer le processus.

Mais peut-être s'agit-il de 10,74 mesures par réforme ?

Samedi, c'était le premier anniversaire de la passation de pouvoir, entre le « Chi » (que les juges continuent de faire « pschitt » depuis tout ce temps là contre lui et presque idem contre son valet « Vil-pin ») et « Bling-bling »...

Lui a changé d'épouse et de domicile, mais il est temps de refaire un point, puisque nous avions vaillamment collecté le programme du parti pour le mettre en ligne.

Donc, je reprends : Le 1^er octobre dernier, nous notions 17 points favorables :

« Chapitre III - Une vision, de l'action, des frontières : notre projet pour retrouver l'Europe

15. Permettre à l'Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.

Pour le moment, ça prend bonne tournure : Un bon point, même s'il faut attendre encore un peu...

Chaiptre IV - Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde

42. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.

Pas trop difficile à tenir, cette promesse là. Un bon point quant à la réalisation, mais à suivre !

Chpaitre V - Des pouvoirs publics qui fonctionnent

94. Stabiliser les transferts de compétence aux collectivités territoriales.

Un bon point : ils ne s'en plaignent pas ! Mais ça peut changer.

Chapitre VI - Services publics : une nouvelle ambition au service du changement

100. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.

C'est fait. Un autre bon point ! Reste à vérifier sa mise en application !

101. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.

Pareil : Un autre bon point ! Avec les mêmes réserves...

Chapitre VII - Une révolution écologique

116. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l'Écologie, l'Énergie, les Transports, l'Équipement et la Prévention des risques industriels.

C'est fait : Un bon point mérité !

Chapitre VIII - Pour une société du respect et du lien social

158. Réformer l'ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.

Il l'a dit, il l'a fait : Un bon point !

159. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes.

Idem : Un autre bon point !

Chapitre XI - Une immigration choisie, une intégration réussie

222. Créer un grand ministère de l'immigration et de l'intégration regroupant l'asile, l'immigration, la politique des visas et l'intégration.

C'est fait : Un bon point !

Chapitre XIII - Revaloriser le travail et faire de l'augmentation du pouvoir d'achat la tendance durable de notre économie

255. Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.

Un bon point ! Il l'a dit, il l'a fait voté !

256. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.

Idem : un bon point !

264. Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l'augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

Promesse partiellement tenue, nous dit-on : Un bon point !

292. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

Un demi-bon point : De 85 % des successions du fruit du travail de « toute une vie », on semble être passé au-dessus du seuil de 95 %.

C'est un progrès, paraît-il !

Chapitre XIX - Gagner la bataille mondiale de l'intelligence

391. Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants)

C'est fait : un bon point !

Chapitre XX - Internet

416. Affirmer notre attachement aux droits d'auteurs et droits voisins.

Attacher et taxer. Un quasi bon point, puisque c'est en voie !

Chapitre XXII - Oser le sport

462. Réfléchir au rythme des compétitions sportives pour le ralentir.

Penser, penser sans rien en dire : Un bon point ?

Chapitre XXIII - Une politique sociale de justice et de responsabilité

466. Élargir la différence entre les revenus du travail et les revenus de l'assistance, afin qu'il soit toujours et réellement plus rémunérateur de travailler.

Une partie est faite avec le décret du 25 septembre sur les heures supplémentaires... Mais laissant de côté encore un peu plus les personnes sans travail : un demi bon point seulement.

Chapitre XV - Être au rendez-vous des espoirs thérapeutiques

507. Poursuivre le « plan cancer » pour permettre à tous les patients sur tout le territoire d'avoir accès, sans délai, aux meilleurs soins.

On allait quand même pas l'arrêter ? Mais bon : un bon point quand même !

Chapitre XXI - Logement : contre la précarité, permettre à chacun d'être propriétaire

536. Créer un crédit d'impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

Classes moyennes... Oui, admettons. En fait, bonne nouvelle, c'est pour tout le monde, riches et pauvres tout confondus ! Bravo : Un bon point !

Chapitre XXIII - Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté

580. Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches et d'autorisation d'exercer des assistantes maternelles pour pouvoir recruter des personnels en nombre suffisant.

Le décret a été publié : Un bon point, même s'il n'est pas tout à fait conforme aux attentes des professionnels et ne concernent que certaines activité, le tout préparé par le gouvernement Villepin ! »

Et un mauvais (qui demeure et empire)

« Chapitre XV - Être au rendez-vous des espoirs thérapeutiques

525. Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.

Pour le moment, on en est à l'inverse avec la prise en charge de l'euro par l'acte, directement par le malade... Un peu contradictoire ! »

Peut-on en rajouter ?

OUI, heureusement !

Chapitre VIII - Pour une société du respect et du lien social

156. Ne pas revenir à la police de proximité qui a fait augmenter la délinquance, mais stabiliser des unités d'investigation dans les quartiers sensibles.

Qui fait augmenter la délinquance ! ! ! Terrible « ces flics pousse-au-crime » !

Notons que depuis elle ne s'appelle plus « police de proximité », mais MAM y a de nouveau recours...

Un mauvais point bien senti !

Chapitre X - Justice : le droit de confiance

191. Réformer la carte judiciaire autour d'une cour d'appel par région et d'un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d'instance, mais des tribunaux plus importants.

Bien vu ! C'est en cours pour une application en 2012 au mieux...

Un Bon Point, bien mérité

Chapitre XI - Une immigration choisie, une intégration réussie

211. Poursuivre et renforcer la politique d'immigration choisie.

Et les reconduites aux frontières sur des critères par conséquent désuets en plus grand nombre.

Un « bon point » : Il l'a dit, il le fait !

228. Développer l'utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels.

C'est en cours : Un bon point !

Chapitre XIII - Revaloriser le travail et faire de l'augmentation du pouvoir d'achat la tendance durable de notre économie

257. Permettre à chacun de choisir l'âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite.

C'est prévu pour la fin du premier semestre : Un quasi bon Point

267. Création d'un véritable service public de l'emploi par fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ;

C'est fait : Un bon point ! Aux quidam sur le terrain de passer aux actes, maintenant

273. Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d'euros au soutien du pouvoir d'achat.

Partiellement réalisé : un demi bon point !

Chapitre XVIII - Éducation : le devoir de réussite

361. Permettre aux parents de choisir l'établissement scolaire de leurs enfants en assouplissant, puis en supprimant, lorsque les conditions en seront réunies, la carte scolaire.

La carte scolaire doit être supprimée à la rentrée prochaine, ai-je entendu dire : Un bon point ?

Chapitre XXIII - Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté

586. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands-parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits.

Bon, rien encore, même dans la loi de finances. Mais il faut qu'on attende les amendements à venir !

Gageons que certains élus UMP se souviendront quand même de ce à quoi ils se sont engagés.

Et puis la loi de finances est passées : le sort des donations a encore été amélioré : Un demi point !

Au total, 7 + 17, ça nous fait bien 24 points « du programme » enfin appliqué à travers 55 réformes ?

Dans 4 ans, à ce rythme annuel, il y aura eu 275 réformes, pour seulement 85 mesures prévues qui auront trouvé une application, 10 dont il aura été décidé de les piétiner largement, et 496 qui auront été plus ou moins étudiées, oubliées, essayées, amendées pour être reconduites sous une forme ou sous une autre, mais toujours à l'état de promesse ou de programme électoral !

Tout ce tapage pour ça ?

Perso, je comprends qu'il ait eu envie de se faire tout « petit-petit » à se faire oublier dans les bras de « Miss 91.000 $ », notre « Ô combien vénéré Président » !

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie 0)

Vous l’avez lu !

Et vous avez voté pour son champion : vous vous souvîntes donc.

5 mois plus tard, où en sommes-nous ?

C’est court, mais cela peut être un bon indicateur pour un « Président hyperactif », présent sur tous les fronts, omniscient et omnipotent… et que sais-je encore !

Pour vous aider à vous faire une opinion « éclairée », nous avons repris la publication du document mis au point par l’UMP – pas par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur du gouvernement Villepin, mais néanmoins candidat officiel à la candidature à la Magistrature suprême de la République au nom de ce parti là – et nous avons numéroté les propositions.

De 1 à 589. (en fait, après comptes, décomptes et mécomptes, il y en a 591… la faute à avoir fait ékole publique : ni lire, ni compter ni écrire !)

En divisant une ou deux fois des propositions « multiples ».

Et en « chapitrant » en autant de fois de titre : XXIII, pas plus.

Pour la facilité de lecture (mais aussi d’écriture : c’est un long travail totalement bénévole), nous avons gardé en italique les propositions d’origine et en caractère « normal » nos commentaires (excusez-nous au passage, des répétitions de locution : notre vocabulaire reste limité… à quelque 10 ou 20 mots d’usage courant, peut-être un peu plus, mais à peine : -D !).

Pour nous y repérer, nous avons mis en bleu les points positifs déjà acquis.

Sans aucun jugement de valeur sur leur bien-fondé ni leur pertinence…

On a dit que demain il y aurait une poule au pot au menu : Il y a ou il n’y a pas de poule au pot. C’est dans un texte où ça ne l’est pas !

Pour des raisons techniques liées à la plateforme informatique utilisée par ce blog, nous avons dû, hélas, diviser ce texte (un gros pavé de 23 doubles pages denses sous « pdf »), intitulé : « Contrat de législature », en 9 parties.

Nous le tenons à votre disposition, en son entier, à première demande avec une adresse « i-miel » valable pour téléchargement dans sa version d’origine.

(Prévoir un peu plus d’un demi giga-octets d’espace disque dur).

Dans notre esprit, il était question de vérifier, pour mieux les encourager, notre député personnel et notre sénateur de secteur, montrant qu’enfin un parti politique était capable dans notre beau pays, de tenir le cap malgré les aléas de la vie courante.

De les glorifier à la face de la Nation toute entière reconnaissante : Chez les gaullistes, quand on a une parole, on s’y tient ! (Pas comme chez les « soces » aux 1.000 promesses du candidat « Mythe-errant »).

C’est même le ferment fondamental du gaullisme, le pur, le vrai, le dur, l’inflexible, celui qui résiste à tout et même au pire, contrairement à beaucoup d’autres formations politiques !

Las !

5 mois après, premier bilan, très très provisoire (comme vous, nous sommes conscients que tout ne peut pas être engagé dès le premier soir) :

Chapitre III – Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe

15. Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.

Pour le moment, ça prend bonne tournure : Un bon point, même s’il faut attendre encore un peu…

Chaiptre IV – Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde

42. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.

Pas trop difficile à tenir, cette promesse là. Un bon point quant à la réalisation, mais à suivre !

Chpaitre V – Des pouvoirs publics qui fonctionnent

94. Stabiliser les transferts de compétence aux collectivités territoriales.

Un bon point : ils ne s’en plaignent pas ! Mais ça peut changer.

Chapitre VI – Services publics : une nouvelle ambition au service du changement

100. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.

C’est fait. Un autre bon point ! Reste à vérifier sa mise en application !

101. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.

Pareil : Un autre bon point ! Avec les mêmes réserves…

Chapitre VII – Une révolution écologique

116. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Écologie, l’Énergie, les Transports, l’Équipement et la Prévention des risques industriels.

C’est fait : Un bon pointmérité !

Chapitre VIII – Pour une société du respect et du lien social

158. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.

Il l’a dit, il l’a fait : Un bon point !

159. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes.

Idem : Un autre bon point !

Chapitre XI – Une immigration choisie, une intégration réussie

222. Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.

C’est fait : Un bon point !

Chapitre XIII – Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie

255. Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.

Un bon point ! Il l’a dit, il l’a fait voté !

256. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.

Idem :un bon point !

264. Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

Promesse partiellement tenue, nous dit-on : Un bon point !

292. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

Un demi-bon point : De 85 % des successions du fruit du travail de « toute une vie », on semble être passé au-dessus du seuil de 95 %.

C’est un progrès, paraît-il !

Chapitre XIX – Gagner la bataille mondiale de l’intelligence

391. Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants)

C’est fait : un bon point !

Chapitre XX – Internet

416. Affirmer notre attachement aux droits d’auteurs et droits voisins.

Attacher et taxer. Un quasi bon point, puisque c’est en voie !

Chapitre XXII – Oser le sport

462. Réfléchir au rythme des compétitions sportives pour le ralentir.

Penser, penser sans rien en dire : Un bon point ?

Chapitre XXIII – Une politique sociale de justice et de responsabilité

466. Élargir la différence entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, afin qu’il soit toujours et réellement plus rémunérateur de travailler.

Une partie est faite avec le décret du 25 septembre sur les heures supplémentaires… Mais laissant de côté encore un peu plus les personnes sans travail : une demi bon pointseulement.

Chapitre XV – Être au rendez-vous des espoirs thérapeutiques

507. Poursuivre le « plan cancer » pour permettre à tous les patients sur tout le territoire d’avoir accès, sans délai, aux meilleurs soins.

On allait quand même pas l’arrêter ? Mais bon : un bon point quand même !

Chapitre XXI – Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire

536. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

Classes moyennes… Oui, admettons. En fait, bonne nouvelle, c’est pour tout le monde, riches et pauvres tout confondus ! Bravo : Un bon point !

Chapitre XXIII – Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté

580. Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles pour pouvoir recruter des personnels en nombre suffisant.

Le décret a été publié : Un bon point, même s’il n’est pas tout à fait conforme aux attentes des professionnels et ne concernent que certaines activité, le tout préparé par le gouvernement Villepin !

17 sur 591 !

Presque… 0,575 / 20 de moyenne.

Mais ça ne peut que s’améliorer, pour parodier mon prof de français d’antan !

Il reste encore 25 mois…

Si le rythme ne s’accélère pas, ça donne une projection de 6,9 / 20 !

Par contre, si il s’accélère, puisque l’incubation peut être en route pour beaucoup d’engagements, on aura quelques chances d’avoir un Président qui mérite au moins 10,8 / 20, score sur lequel il a été élu.

Naturellement, nous comptons sur vous, tout au long de la législature, pour veiller à notre « assoupissement » éventuel (et puis nous sommes mortels comme bien d’autres).

Par exemple, nous avons noté un « mauvais point » :

Chapitre XV – Être au rendez-vous des espoirs thérapeutiques

525. Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.

Pour le moment, on en est à l’inverse avec la prise en charge de l’euro par l’acte, directement par le malade… Un peu contradictoire !

Comment traiter cette apparente contradiction ?

Il y en a peut-être d’autres !

Bonne lecture, amis blogueurs et autres lecteurs anonymes.

Demandez le programme : http://infreequentable.over-blog.com/article-7152136.html

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie I)

Vous l’avez lu !

Revue de détail.

Chapitre I – Protéger et agir dans la mondialisation

1. Exiger la prise en compte des impératifs sociaux et écologiques dans les négociations commerciales internationales.

Certes, ça ne mange pas de pain, et force est de constater qu’on en reste encore aux vaines « paroles verbales »

2. Exiger la réciprocité en matière de libéralisation des échanges.

Idem cf. § 1

3. Conserver les régimes de faveur en faveur des pays très pauvres.

Stand by

4. Être plus vigilants en matière de transferts de technologie vers des pays émergents.

…

5. Recentrer les aides publiques à la recherche et à l’innovation, notamment au niveau européen, sur des secteurs stratégiques.

Lesquels ?

6. Développer, notamment avec l’Allemagne, une politique industrielle volontariste.

L’Allemagne n’est même pas au courant.

7. Mettre en place au niveau européen un Trade ajustement act à l’européenne, permettant de proposer aux salariés dont les emplois sont menacés par la mondialisation des alternatives professionnelles dans leur bassin d’emploi, et de créer une solidarité entre les perdants et les gagnants de la mondialisation.

Néant : la faute à la fuite du temps.

8. Faire de l’intelligence économique et de l’actionnariat populaire dans des grandes entreprises mondiales des éléments clés de notre stratégie.

Des clés sans serrure…

9. Développer la capacité des ports français.

Stand by.

Chapitre II – Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation

10. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.

C’était déjà le cas avant : il suffit de relire le Code électoral et le découpage de Monsieur le Ministre de l’Intérieur…

11. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.

Passionnant ! On en est où ?

12. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.

Les traités internationaux de Sécurité sociale sont là pour y parvenir. Combien de plus signé depuis 6 mois ?

Ou seulement en préparation ?

13. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France.

Quid novi ?

14. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

Idem

Chapitre III – Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe

15. Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.

Pour le moment, ça prend bonne tournure : Un bon point, même s’il faut attendre encore un peu…

16. Rappeler les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité qui doivent régir l’action communautaire.

Ah ?

17. Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen.

On n’y est pas encore, même si on avance.

18. Étendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision.

Idem

19. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).

Point mort !

20. Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes.

Vieux pieux !

21. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.

Arf… On a du mal !

22. Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation…

Là encore, un vaste chantier qui avance à l’allure d’un train de sénateurs.

23. Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.

Le Grenelle de l’environnement et du développement durable doit y aider : on en est aux déclarations d’intention. Ne jetons pas la pierre.

24. Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial.

Ensemble vide pour le moment.

25. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.

Pas trop dure, sauf qu’elles vont adhérer avant les réformes promises, sans doute pour mieux pouvoir s’y opposer, un peu comme la Pologne en son époque.

26. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

Affirmer un souhait, c’est bien. Convaincre aurait été plus utile… si on croit fondée sa position !

27. À l’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…).

Encore un vaste chantier qui n’a pas avancé, d’après ce qu’on peut en savoir !

28. Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne

Échec et de non recevoir de nos partenaires.

29. Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques.

Idem.

30. Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…).

Voilà : taux zéro et promesse non reprise !

31. Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen.

Encore une promesse oubliée.

32. Garantir et mettre en oeuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs.

Une promesse oubliée depuis des lustres… qui va de toute façon contre nos engagements internationaux !

33. Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens.

Rien vu venir jusque là ! Mais ne désespérons pas…

34. Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques.

Comment, ça ils n’avaient pas dit.

35. Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes.

Chez nous ça existe depuis 1967… avec des hauts et des bas ! Pauvres européens qui ne comprennent décidément rien à l’exception française que tout le monde nous envie…

36. Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale.

Bilan nul pour le moment : nos affaires de TVA à 5,5 % ne vont pas dans ce sens là !

37. Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.

C’est en voie d’être réalisé… Mais rien n’est acquis.

38. Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental.

Pas de demande et de toute façon, il faut convaincre pour aboutir.

39. Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »).

Promesse enterrée ou oubliée !

40. Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays.

Encore une chose remise aux calendes grecques

41. Une fois que l’Europe aura redémarré, envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.

Comme elle n’a pas « démarrée », n’est-ce pas, on attend la présidence française pour savoir de quoi il retourne.

Chapitre IV – Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde

42. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.

Pas trop difficile à tenir, cette promesse là. Un bon point quant à la réalisation, mais à suivre !

43. Améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces.

Paroles, paroles…

44. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.

Comment ? On ne sait pas et on a rien vu venir.

45. Mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes écologiques ou industrielles.

Oui ! Nous en avions une fausse… Et nous avons toujours la même !

46. Conforter notre capacité de frappe dans la profondeur en territoire hostile.

Conforter, entretenir. Pas trop difficile…

47. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.

Idem.

48. Mieux maîtriser les programmes d’équipement.

En quoi ? Nous n’en saurons peut-être jamais rien !

49. Réviser plus régulièrement nos analyses stratégiques.

Idem.

50. Construire la politique européenne de sécurité et de défense en équilibrant la contribution de la France et de la Grande-Bretagne avec celle des autres États membres.

Lettre morte !

51. Être ferme sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.

Ferme et définitif ? Quid novi… de nouveau ! Même si le message aux autorités iraniennes peut avoir eu l’effet d’une piqûre dans une jambe de bois, puisque les négociations « en coulisse », porte sur le fait de savoir qui sera le fournisseur de leurs futures centrales « civiles »…

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie II)

Revue de détail.

Suite…

Chapitre V – Des pouvoirs publics qui fonctionnent

52. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.

Il n’est manifestement pas pressé par le calendrier, notre Président.

53. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.

Lui, pas encore, son Secrétaire Général, si, mais de toute façon pas son épouse et aucun de ses conseillers.

54. Réduire le pouvoir de nomination du président de la République et associer le Parlement à certaines nominations importantes après des auditions publiques.

Facile et pourtant, il continue de signer des décrets de « mesures d’ordre individuelle » sans concertation !

55. Clarifier le statut pénal du chef de l’État.

Après le passage à tabac de son prédécesseur dans les cabinets des juges ?

56. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.

C’est fait. Mais rien sur les secrétaires d’État. D’ailleurs, ils sont nettement plus nombreux que jusqu’alors !

57. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.

Rien… Ensemble vide.

58. Réduire la taille des cabinets ministériels et élargir leur recrutement à des personnalités issues du monde de l’entreprise, à des chercheurs, à des personnes issues des milieux associatifs, avec un objectif de parité public-privé.

Pour le moment, ce sont aux ministres eux-mêmes, et pas à leur cabinet que la mesure s’applique : c’est dire comment il les considère, le « Chef » !

59. Permettre aux ministres de choisir et de nommer leurs directeurs d’administration centrale.

Ils en restent l’autorisation ?

60. Supprimer les observatoires, comités, conseils inutiles.

Aucun n’a encore été supprimé. Par contre beaucoup ont été créés… Mais peut-être qu’aucun n’est inutile et que beaucoup étaient nécessaires.

70. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.

Ils étaient donc incompétents pour censurer un gouvernement ? Faut relire la constitution, Monsieur le Président de la République…

71. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

N’a pas encore eu lieu à s’appliquer, malgré l’engagement de nos troupes en Afghanistan !

72. Renforcer les moyens alloués aux parlementaires qui se consacrent exclusivement à leur mandat de parlementaire.

Lettre Morte !

73. Augmenter le nombre des commissions permanentes.

Idem.

74. Donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour, notamment pour lui permettre de prendre des initiatives dans le domaine de sa fonction de contrôle.

Idem.

75. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.

Ils ne l’avaient donc pas encore, malgré la Lolf… Ils ne l’ont toujours pas !

76. Réformer les modalités d’examen des textes législatifs pour une procédure plus efficace et plus respectueuse des droits du Parlement.

Pas de changement notable.

77. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.

Ensemble vide.

78. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.

Lettre Morte…

79. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.

Pas appliqué.

80. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.

Pas eu besoin de cette mesure pour entendre les ministres compétents s’occuper des infirmières bulgares. De toute façon, encore une promesse oubliée.

81. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.

Ensemble vide !

82. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.

Idem

83. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi.

Lettre Morte et promesse oubliée !

84. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’État sur une proposition de loi.

Il se contente d’aller casser des crédits d’impôts devant le Conseil Constitutionnel, quand même le seul compétent.

85. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement.

On attend toujours.

86. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

Idem

87. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.

Là encore, rien à voir : circulez !

88. Permettre à 10 % du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.

Idem.

89. Rénover en profondeur et jouer la carte du dialogue social, en adoptant une loi organique obligeant le gouvernement à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur les relations du travail, l’emploi, les retraites et la formation professionnelle, et en réformant les règles de la représentativité des organisations syndicales pour la fonder sur le principe de l’élection.

En cours. Sauf que la loi n’est pas organique et que la représentativité des syndicats n’est toujours pas à l’ordre du jour.

90. Généraliser la pratique des livres verts et des livres blancs avant tout projet important de réforme et la consultation des personnes et organismes intéressés, pour une gouvernance à l’écoute des citoyens et de la société.

De toute les couleurs… mais transparentes jusqu’à l’inexistence !

91. Réunir des conférences de cohésion nationale pour les sujets dont l’ampleur et la gravité exigent des politiques durables.

Même sur le « service minimum », il n’en a rien été. Sans importance, n’est-ce pas ?

92. Créer un budget réservé de modernisation de l’État permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

Rien vu dans le projet de loi de finances 2008.

93. Réformer la procédure de discussion budgétaire afin d’assainir les finances publiques, le ministre du budget défendant seul le budget, les ministres étant évalués selon leurs résultats et non pas selon leur capacité à augmenter les moyens de leur ministère.

Pour la « politique de résultat », à part un rappel à l’ordre de quelques-uns, rien de nouveau dans les procédures ?

94. Stabiliser les transferts de compétence aux collectivités territoriales.

Un bon point : ils ne s’en plaignent pas ! Mais ça peut changer.

95. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité.

Nada !

96. Clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives.

Idem

97. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

Ensemble vide.

98. Expérimenter le regroupement d’échelons territoriaux.

Pareil.

99. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.

Elles en rêvent mais comme sœur Anne, ne voient rien venir.

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie III)

Revue de détail.

Suite de la suite…

Chapitre VI – Services publics : une nouvelle ambition au service du changement

100. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.

C’est fait. Un autre bon point ! Reste à vérifier sa mise en application !

101. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.

Pareil : Un autre bon point ! Avec les mêmes réserves…

102. Adapter les horaires d’ouverture des services publics aux besoins des citoyens, en particulier des femmes.

On attend de voir !

103. Permettre à toute personne de joindre facilement par téléphone, à des heures élargies, tout service public ou tout agent responsable de son dossier.

Encore dans les cartons !

104. Associer réellement les usagers et les élus à l’organisation du service public.

Un doux rêve…

105. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.

Dans le stylo !

106. Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus que 35 heures pour gagner plus, exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé, et améliorer, ce faisant, la qualité du service rendu aux usagers.

Demandez donc aux flics et gendarmes : les arriérés d’heures sup pourraient bien passer par pertes et profits, alors que la loi est votée pour les salariés du privée.

107. Instaurer la rémunération au mérite des agents publics.

Ils attendent toujours !

108. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services, car c’est une nécessité pour retrouver des marges de manoeuvre en termes de finances publiques et améliorer la rémunération des fonctionnaires.

Réduire, certes, par non remplacement des départs en retraite. 1 sur 2 ! On en est à 1 sur 3… Quelques 22.000 postes sur plus d’un million… une goutte d’eau !

108 bis. Partager les gains ainsi obtenus entre les agents publics et les pouvoirs publics.

Le chef maintient sa position, même sir aucun fonctionnaire n’en a encore vu l’effet sur sa feuille de paye !

109. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.

Oublié ?

110. Favoriser la mobilité des agents publics au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques elles-mêmes (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière) pour une carrière plus variée et plus enrichissante.

Rien en vue pour le moment.

111. Créer un véritable marché de l’emploi public pour permettre à chaque responsable de choisir ses collaborateurs en fonction de ses besoins et de ses objectifs, et aux agents de se construire une carrière intéressante.

Ah ? Ensemble vide.

112. Généraliser Internet dans les rapports entre l’administration et les usagers et mettre en place des formations adaptées ou des accompagnements locaux pour permettre aux personnes défavorisées, isolées ou âgées d’utiliser également ces techniques.

Vœux pieux

113. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.

Pas encore créés…

Chapitre VII – Une révolution écologique

114. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.

On attend les retombées du « Grenelle de l’écologie »…

115. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.

Encore dans le stylo…

116. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Écologie, l’Énergie, les Transports, l’Équipement et la Prévention des risques industriels.

C’est fait : Un bon pointmérité !

117. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.

On attend le faire-part de naissance.

118. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.

Point de sursaut. Encore moins de « formation massive ».

119. Développer une politique d’achats publics systématiquement écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’État, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.

Ils augmentent…. Curieux quand même !

120. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.

Ah ? Où ?

121. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.

Ensemble vide…

122. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.

Crédit d’impôt en ligne de mire… mais seulement pour les entreprises et pas seulement pour l’écologie !

123. Défiscaliser intégralement les biocarburants.

Stand by…

124. Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.

Arf ! Encore une promesse oubliée.

125. Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.

Idem.

126. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.

On n’en entend déjà plus parler.

127. Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.

Pas facile… Seulement évoqué, à ce jour.

128. Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français.

Perdues de vue, les « autoroutes de la mer »… Faut dire que cela aurait engorgés des ports déjà chargés et mis à feu et à sang les syndicats CGT des dockers qui auraient été obligés de bosser un peu

129. Supprimer la taxe à l’essieu.

Wait and see !

130. Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.

Et augmenter les livraisons à domicile de chaque producteur ?

Pour le moment, néant…

131. Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville.

Y’a qu’à Paris que Monsieur De-La-Nuée s’y emploie

132. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.

C’était fait depuis l’année dernière dans l’axe Nord/sud le long du Rhône…

133. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.

On a eu droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : il ne sait plus ce qu’il écrit !

134. Maintenir et renouveler le parc nucléaire.

La « pote » d’Areva biche, les écolos font la tronche, mais pour le moment, rien…

135. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.

Ensemble vide.

136. Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...

Encore rien de probant : sûrement à l’étude !

137. Établir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs.

Évanoui, le décret !

138. Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques.

Qu’est-ce donc ?

139. Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.

Et pas pour les autres ? Laisser faire le « marché » ?

De toute façon, rien depuis lors !

140. Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bien-être animal et à mettre en oeuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.

Vœux pieux…

141. Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.

Aucune mesure annoncées, mais ça pourrait progresser dans les semaines à venir.

142. Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale.

À voir dans l’exécution de la loi de finances, pas spécialement tournée vers l’environnement et la santé…

143. Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier.

Rien !

144. Lutter d’avantage contre le bruit.

Idem.

145. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.

Toujours rien !

146. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.

Pas de nouveautés dans ce secteur.

147. Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.

Pas d’amélioration non plus sur le sujet.

148. Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. Élaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.

On peut penser que « ça frémit »… Mais encore aucune mesure en place !

149. Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.

Pas intéressés, les « pays pauvres » ?

150. Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.

Vœux pieux…

151. Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.

Comment ? Rien pour le moment…

152. Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les États-unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.

Résultat néant.

153. Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.

N’importe quoi ! De toute façon, ensemble vide tout autant !

Chapitre VIII – Pour une société du respect et du lien social

154. Poursuivre la politique de sécurité.

Ce qui n’empêche pas les émeutes entre bandes Gare du Nord (et ailleurs à l’occasion)

155. Poursuivre l’effort de sécurité publique dans les territoires ruraux.

En fermant des commissariats ?

156. Ne pas revenir à la police de proximité qui a fait augmenter la délinquance, mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.

Qui fait augmenter la délinquance ! ! ! Terrible « ces flics pousse-au-crime » !

157. Accroître l’action fiscale des GIR.

En fermant celle de Bastia ?

158. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.

Il l’a dit, il l’a fait : Un bon point !

159. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes.

Idem : Un autre bon point !

160. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

Lettre morte !

161. Faire respecter la laïcité dans les services publics, notamment à l’hôpital.

C’est sûr, c’était urgent : tous ces urgentistes capables de gérer les urgences en fonction des Signes Extérieurs de Religion (SER : Signes Extérieur de Richesse, revus par le front populaire !)

Néant…

162. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.

Parfait, mais néant !

163. Prendre en compte et valoriser le bénévolat dans les parcours scolaires et universitaires et pour la validation des acquis de l’expérience.

Également néant !

164. Prendre en compte le bénévolat pour l’accès aux grandes écoles de l’État et la réussite des parcours universitaires.

Idem

165. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.

On attend !

166. Solliciter l’engagement et l’implication des Français au service du lien social, notamment par la création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.

Idem…

167. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. En particulier, créer un crédit d’impôt pour les jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire.

Ah ? Attendons la loi de finances… et rien dans le projet 2008 !

168. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.

Renvoyée aux calendes grecques.

Chapitre IX – Une société de l’égalité des chances

169. Créer la société de la deuxième chance en donnant à chacun la possibilité d’entreprendre ou de reprendre des études supérieures pendant sa vie professionnelle ou de changer de métier par une formation adaptée.

Nada…pour l’instant !

170. Ouvrir les universités le soir et pendant les vacances pour multiplier les programmes tels que l’université de tous les savoirs.

Idem.

171. Identifier les secteurs économiques menacés par la mondialisation et anticiper dès maintenant la reconversion des salariés concernés par des actions de formation professionnelle.

On n’en parle plus…

172. Créer un contrat d’autonomie avec l’État pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.

Pour le moment, il n’y a que le permis à 1 euro qui les concerne et les exonérations d’IR pour leur parents quand ils bossent l’été !

173. Mettre de la gouvernance et de la coordination dans les politiques menées dans les quartiers difficiles.

À croire qu’il n’y a plus de quartier difficile, puisqu’on n’en entend plus parler, de cette mesure…

174. Désenclaver les quartiers sensibles grâce aux transports publics, aux commerces, aux services publics.

Ambition oubliée…

175. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles car la propriété est source de sécurité, de respect, de civilité. Créer un accès à la propriété au fil de l’eau (paiement des loyers et surloyers).

Idem…

176. Accroître les obligations d’entretien des parties communes qui pèsent sur les bailleurs.

Pareil !

177. Prendre soin d’aider les personnes et de permettre la mobilité, pas seulement d’aider les bâtiments ou les quartiers.

Elles en protestent encore d’avoir été oubliées sitôt le bulletin glissé dans l’urne.

178. Dans les quartiers sensibles, créer des programmes de préparation à l’école pour les enfants de deux ans, centrés sur l’acquisition du langage et l’accompagnement des parents, afin de leur donner toutes les chances de développer des capacités cognitives maximales.

Ça n’existe toujours pas !

179. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs et à leur donner les moyens de se doter d’un projet éducatif d’excellence.

Ils se marrent, les instits et prof, entre la fermeture des classes et l’accroissement des effectifs des élèves et le non-remplacement des départs en retraite.

180. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.

Feuille de paye inchangée.

181. Ne plus dissuader et au contraire encourager la création d’établissements ou d’antennes d’établissements sous contrat dans les zones défavorisées.

Combien d’ouverture d’établissement sous contrat ? 0 + 0 = La tête à Toto !

182. Dans toutes les villes, ouvrir des internats de réussite éducative (temps plein ou « trois quarts »), afin d’offrir de bonnes conditions de travail aux enfants issus de familles défavorisées ou de quartiers en difficulté.

Idem : aucune ouverture d’internat de « la réussite éducative ».

183. Garantir le même accès aux activités culturelles et aux voyages d’études pour les élèves fréquentant des établissements considérés comme difficiles que pour les élèves scolarisés dans des établissements sans problème.

Garantie vide de réalité !

184. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.

Partout où déjà là où ça existe ?

185. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, permettre aux 5% d’élèves les meilleurs de tous les établissements scolaires de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles.

Vœux pieux !

186. Créer des écoles de la deuxième chance.

Où ? Combien ?

187. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions.

Et on parle de dépénaliser le droit des « affaires »…

188. Généraliser la procédure du CV anonyme chaque fois que c’est possible.

Possible, quand, comment, où, pour qui ?

189. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ».

En gestation, mais pas encore accouchée…

190. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.

Pas encore dans les programmes de recrutement…

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie IV)

Revue de détail.

Suite de la suite et encore…

Chapitre X – Justice : le droit de confiance

191. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.

En cours… avec quelques résistances…

Rien sur les tribunaux de commerce, les Conseils de Prud’hommes, les juridictions administratives, etc.

192. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.

Pas entendu parler !

193. Revaloriser le statut des magistrats, c’est-à-dire réévaluer leurs traitements et augmenter les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs fonctions.

Comme sœur Anne… Ils n’ont encore rien vu venir, sinon la menace de non remplacement d’un fonctionnaire sur 3 !

194. Séparer les carrières du siège et celles du parquet, pour garantir l’indépendance des juges du siège.

Et mettre ceux du parquet « aux ordres » ? Ni les uns ni les autres n’apprécieront. Et ce n’est pas encore prévu.

195. Permettre l’application d’une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation.

Pas encore dans les projets de loi.

196. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.

Pas sûr qu’on y arrive : ils en hoquetteraient de ce « échevinage » à l’envers.

197. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.

Lettre morte.

198. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’État pour mauvais fonctionnement de la justice.

Idem

199. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.

Enterrée !

200. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante.

Oubliée !

201. Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants.

Possible que ça avance, sur ce point là !

202. Renforcer les droits de la défense tout au long de la procédure.

Oublié ! Et après condamnation ? Idem !

203. Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique.

Une vielle lune déjà très lointaine, « l’habeas corpus » des anciens… qu’on ne trouve plus guère que dans les pays de droit anglo-saxon… et encore, pas à Guantanamo !

204. Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier.

La procédure est actuellement orale (pour qu’un juré même analphabète puisse exercer son devoir). Seul le Président aux débats à accès aux écrits.

Mesure oubliée.

205. Ne pas tenir compte des dénonciations anonymes, sauf pour les affaires mettant en cause la vie et l’intégrité physique des personnes.

En cours avec la dépénalisation du droit des « affaires » et de la consommation…

206. Expérimenter une séparation entre le juge chargé de protéger l’enfance en danger et le juge chargé des mineurs délinquants.

Expérimentation remise à plus tard.

207. Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire, pour des conditions de détention compatibles avec le respect de la présomption d’innocence.

Manque de moyen : aux calendes grecques !

208. Améliorer la condition carcérale (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ; régime des fouilles ; liens avec les familles ; prise en charge psychologique et psychiatrique…).

Idem

209. Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.

Même pas encore dans le stylo !

210. Créer un contrôle général indépendant des prisons.

Plus tard, n’est-ce pas !

Chapitre XI – Une immigration choisie, une intégration réussie

211. Poursuivre et renforcer la politique d’immigration choisie.

Et les reconduites aux frontières sur des critères par conséquent désuets en plus grand nombre.

Presque « bon point » : car effectivement, les chiffres sont insuffisant, a-t-on appris !

212. Adapter les flux annuels d’immigration aux besoins et aux capacités d’accueil de la France, en fixant des plafonds en fonction des différentes voies d’entrée (immigration économique, asile, regroupement familial…).

Rien de prévu !

213. Mieux équilibrer l’immigration économique et l’immigration familiale.

Pas de règle nouvelle encore déterminée…

214. Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travail, sans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine.

Ensemble vide !

215. Renforcer les conditions de revenu et de logement pour le regroupement familial, afin que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.

Toujours rien non plus !

216. Réformer nos procédures en matière d’éloignement pour plus d’efficacité.

Pas de réforme en vue !

217. Interdire à tout étranger reconduit dans son pays d’origine d’obtenir un visa ou un nouveau titre de séjour en France dans les cinq ans qui suivent.

Idem !

218. Attirer les meilleurs étudiants en fonction des besoins de notre économie et de ceux des pays d’origine.

Un doux rêves utopistes : ils vont aux USA, ceux-là !

219. À l’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et d’immigration concertée avec les pays sources d’immigration.

De la coupe aux lèvres… Une hirondelle ne fait pas le printemps !

220. En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France.

Pas encore en vigueur !

221. Réformer l’aide médicale d’État en la reversant aux personnes vraiment nécessiteuses.

Idem : toujours les critères habituels en place !

222. Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.

C’est fait : Un bon point !

223. Créer un ensemble unique d'agents de l'État en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures.

Dans les oubliettes…

224. Renforcer la police européenne aux frontières.

Stand by ! La faute à nos partenaires européens, imagine-t-on !

225. Contrôler les entrées sur le territoire européen, mais aussi les retours dans le pays d’origine.

Idem !

226. Créer un réseau consulaire unique entre les pays de l’Union européenne pour la délivrance des visas.

Même cause même effet !

227. Conditionner la politique de délivrance des visas aux efforts de chaque pays d’origine pour reprendre ses clandestins.

Encore un vœu pieux !

228. Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels.

Ce n’est pas encore fait ! La faute au syndicat du labeur de l’Imprimerie Nationale

229. Mettre en place un pacte européen de l’immigration entre les grandes nations européennes, qui comporterait des obligations en matière de régularisation et d’éloignement des clandestins.

Toujours le retard de nos amis européens, imagine-t-on !

230. Créer une procédure unique d’asile en Europe et un office européen de l’asile chargé d’examiner les demandes.

Idem

231. Proposer un traité multilatéral en matière de migrations, prévoyant des droits et des devoirs pour les pays sources et les pays de destination, et créer une organisation mondiale chargée de le faire appliquer.

Aucune avancée : même pas évoquée dans le « giro » africain du mois de juillet !

232. Faire de la lutte contre les passeurs, les esclavagistes modernes, les filières criminelles d’immigration, une priorité de la coopération policière internationale.

En parler c’est bien, le concrétiser serait mieux.

233. Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française.

Des paroles verbales sur le sujet, mais aucun décret en vue !

Faut dire que ça donne un peu de travail aux grammairiens…

234. Appliquer la loi matrimoniale française à tous les couples vivant en France.

Et renégocier tous nos accords internationaux ?

Personne n’a encore jamais commencé…

235. Soutenir en priorité les associations d’accueil des migrants qui expriment nos valeurs fondamentales : laïcité, égalité hommes femmes, rôle de la famille, promotion par le travail et l’éducation…

Rien de concret encore !

236. Agir spécialement auprès des femmes et leur faire connaître leurs droits, les aider à acquérir le français, leur donner une formation professionnelle, les sensibiliser à l’importance de la réussite scolaire de leurs enfants.

Idem

237. Pour les étrangers installés depuis longtemps chez nous et qui respectent nos lois et nos principes, créer une carte permanente de séjour.

Ils l’attendent depuis tout petit, parfois… Certains sont en âge de la retraite !

Chapitre XII – Fixer des priorités et obtenir des résultats en matière d’aide au développement

238. Recentrer la politique d’aide au développement de la France sur l’Afrique et la soumettre à des obligations de résultats.

Et que ce continent ne s’endorme pas sur son passé ? Rien de concret…

239. Augmenter ses moyens et se donner comme priorité la santé des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants, le développement de l’agriculture et l’équipement en infrastructures essentielles (transports, énergie…).

Ils ne demandent pas mieux, mais eux ne rêvent pas !

240. Renforcer les systèmes locaux de santé afin de permettre une utilisation optimale des fonds publics dont sont dotés les initiatives internationales de lutte contre les grandes pandémies (notamment le Sida) et contre les maladies indigentes et émergentes.

Idem !

241. En matière d’aide au développement, n’accorder notre soutien qu’aux régimes qui défendent la démocratie et qui luttent activement contre la corruption.

Par exemple celui de la Libye ?

242. Refonder la politique africaine de la France sur des relations transparentes et officielles entre pays démocratiques.

En donnant des leçons de savoir vivre post moderne ?

243. Développer les coopérations entre sociétés civiles et les coopérations universitaires.

Rien de nouveau, sauf pour ce qui est déjà fait… avant !

244. Utiliser le service civique pour développer les missions d’assistance et de coopération.

Il n’y a plus de service civique et il ne réapparaît pas…

245. Permettre l’insertion du sport africain de haut niveau, locomotive pour le développement, l’éducation et la paix, par la moralisation du recrutement extérieur des footballeurs et des basketteurs professionnels et le développement des compétitions nationales et régionales.

Vachement important le basket ! Mais pas le Hand, ni le volley !

246. Permettre aux étrangers résidant régulièrement en France de déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes investies dans le développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer.

Rien de prévu.

247. Créer une banque européenne du co-développement destinée à mobiliser l’épargne des 12 millions d’immigrés dans l’Union européenne en faveur du développement de leurs pays d’origine.

Rien de créé, ni même ne gestation !

248. Mettre en place, dans toutes ses dimensions, le partenariat euroméditerranéen (Euromed), afin de constituer un pôle de stabilité et de prospérité aux frontières de l’Europe, capable de tirer le développement de l’Afrique.

On en cause, en effet ! Mais rien de plus.

249. Développer les marchés régionaux.

Ah ? Et ça se traduit comment ?

250. Favoriser la coopération sud-sud.

Bien ! Et comment ? Ont-ils vraiment besoin de nos « faveurs », d’ailleurs ?

251. Créer une exception agricole pour l'Afrique dans le cadre des négociations en cours à l'OMC, afin de développer une agriculture vivrière et d'avancer vers l'autosuffisance alimentaire.

Ils ne veulent pas encore en entendre parler, et de toute façon, nous avons déjà oublié !

Suite : http://infreequentable.over-blog.com/article-7152073.html

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie V)

Revue de détail.

Car ce n’est pas fini…

Chapitre XIII – Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie

252. Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en oeuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie.

Belle déclaration… Rompre avec la « politique de partage du travail » a toutefois deux significations : tout remettre sur le dos des mêmes (faire faire, plutôt que faire soi-même) ou priver d’emploi ceux qui en souhaite… par l’attribution d’heures supplémentaires à ceux qui sont déjà occupés, par exemple…

253. Atteindre le plein emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres.

On est loin de l’atteindre…

254. Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage.

Quelle nouveauté : le coup de la bouteille « à moitié vide ou à moitié pleine » !

255. Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.

Un bon point ! Il l’a dit, il l’a fait voté !

256. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.

Idem :un bon point !

257. Permettre à chacun de choisir l’âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite.

En cours de préparation

258. Appliquer ces mesures dans la fonction publique, pour les fonctionnaires volontaires.

Dans les tuyaux…

259. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

Dans le porte-plume !

260. Accorder la caution de l’État à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit.

On attend de voir venir !

261. Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés.

Pas encore d’actualité…

262. Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant), afin de bénéficier à la fois de souplesse et de sécurité.

Promesse oubliée ?

263. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible.

Idem.

264. Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

Promesse partiellement tenue, nous dit-on : Un bon point !

265. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).

Oubliée, la promesse, à ce jour !

266. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ;

Ah ?

267. Création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ;

On en parle…

268. Réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi.

On n’en parle plus : on ne le murmure même plus…

269. Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires.

Ben non : on parle même d’augmenter les taux et les assiettes !

270. Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.

Ça, par contre, ça pourrait bien se faire !

271. Garantir un logement à toute personne qui travaille.

Faut en parler aux gars qui dorment sous les ponts en costume/cravate ! Il y en a encore…

272. Réaffirmer notre confiance dans l’association capital-travail et lui redonner vie.

En taxant et « socialisant » leurs effets financiers (La chasse aux niches…) ?

273. Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d’euros au soutien du pouvoir d’achat.

On attend !

274. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.

Retour prévu à la loi Fabius de 2001 ?

275. Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques.

Il n’en est guère question.

276. Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.

Idem.

277. Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.

Vœu pieu !

278. Développer les pôles de compétitivité.

Bon ? Et alors ? Où, quand, comment, lesquels ?

279. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.

Ensemble vide !

280. Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable.

On attend les propositions d’une commission… De la à y parvenir !

281. Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience.

Même pas dans les cartons ni sur la planche à dessins

282. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

On en parle, on en parle… Mais à quelles conditions ? Vous n’avez par vu le boulot que ça représente de se « mettre à poils » devant des gens sourcilleux du denier public (et des reproches qu’on pourrait leur faire) avant de concourir !

283. Améliorer le financement bancaire des PME.

Comment ?

284. Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

Pour le moment, ils se sont trompés d’impôt, puisque la mesure n’est profitable que sur l’ISF !

(Savent-ils lire, finalement).

285. Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.

À la poste ? C’est fait. Dans les hôtels des impôts ? C’est en cours. Aux Urssaf ? Idem… Mais les autres administrations ? Non !

286. Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales.

Intéressant, mais pour l’instant : néant !

287. Ramener la dette publique à 60 % du PIB d’ici 2012.

Trop tôt pour se prononcer !

288. Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.

On n’en prend pas le chemin !

Ça ressemble fort à « la patate chaude » qu’on refile au suivant.

Car pour le moment, sans l’inscrire dans la Constitution, on pourrait déjà appliquer la règle à soi-même !

Et là, on en est loin…

289. Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer.

C’est en cours de « bricolage »

290. Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille.

Comment ? Avec des exonérations du « travail au noir » et de celui des étudiants ?

291. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

Le bouclier fiscal existe ! Mais pas encore dans la Constitution et ne concernant pas encore, loin de là, tous les prélèvements obligatoires !

292. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

Un demi-bon point : De 85 % des successions du fruit du travail de « toute une vie », on semble être passé au-dessus du seuil de 95 %.

C’est un progrès, paraît-il !

293. Pour répondre à la situation des ménages qui paient l’ISF au titre de leur résidence principale, alors qu’ils n’ont pas de « fortune », explorer la piste de l’exonération totale ou partielle de la résidence principale.

Loupé ! Ils ont juste droit à un abattement de 30 % là où la grande sagesse du législateur en avait déjà accordé 20 %.

Soit à peine une augmentation de 50 %... On est très loin d’une multiplication par 5 qu’aurait entraîné une exonération !

294. A l’image de l’Allemagne, réduire les impôts qui pèsent sur les entreprises : notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises.

On ne parle toujours pas de suppression de l’IFA, ni d’une réforme de la TP.

Quant au taux de l’IS, on attend de voir !

295. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

Persistance du « statu quo ante » !

296. Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution

Un démantèlement de la Grande distribution ? Avec un « pote » comme Édouard L. ?

Faire la chasse aux ristournes ?

Mais pourquoi pas ! Sauf que ça fera augmenter le coût du panier de la ménagère !

Bref, nous sommes dans l’expectative assidue

297. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).

À la française ! Voilà encore un projet qui avance à « l’allure d’un train de sénateurs »

Chapitre XIV – Pêche et agriculture : un atout stratégique pour la France

298. Face à la demande mondiale croissante, affirmer l’importance stratégique de l’autosuffisance et de l’indépendance alimentaires de l’Europe ainsi que le rôle de l’agriculture française pour répondre aux usages énergétiques et aux usages non alimentaires et non énergétiques de l’agriculture.

Affirmer… n’est pas faire ! Et pour ce qui est fait, on a l’impression que tout le monde est convaincu de l’inverse, du patron-pêcheur au spéculateur sur les marchés de Chicago !

299. Défendre le principe de la politique agricole commune (PAC) auprès de nos partenaires européens et dans l’enceinte de l’OMC (principe d’une aide à l’agriculture). Défendre l’image de notre agriculture et de notre pêche, de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, auprès du grand public, en expliquant notamment la PAC.

Comme personne n’en a entendu parler…

300. Réaffirmer le principe de préférence communautaire.

Affirmer, affirmer, expliquer… Et puis ?

301. Mettre en place une police sanitaire renforcée aux frontières de l’Union européenne, chargée de garantir que les produits importés sont sûrs et conformes aux normes imposées aux produits européens.

Là où Mattel a renvoyé ses jouets en Chine, la police aux frontières est insuffisante ou au contraire très efficaces ?

302. Trouver un meilleur équilibre entre la rémunération par les prix et les aides directes, qui resteront nécessaires pour compenser les baisses de prix et les handicaps des territoires les plus fragiles, en permettant à nos agriculteurs de vivre davantage de leurs productions et du fruit de leur travail.

Du funambulisme…

303. Développer les usages non alimentaires de l’agriculture, en particulier les biocarburants et la chimie verte. Valoriser bien davantage les forêts existantes, dans un but écologique et pour créer des emplois.

Bon… encore quelques années à attendre de voir comment !

304. Engager un plan biomasse d’envergure.

Rien, même pas dans l’encre de l’encrier du stylo qui va coucher le premier mot sur le papier : La biomasse n’a peut-être même pas planté la graine de l’arbre qui fournira la cellulose nécessaire à la fabrication du papier ! Voir la sèche qui va être pêchée pour fournir son encre n’est pas encore née !

305. Faire respecter la loi et les règles de la concurrence loyale dans les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution et assurer la transparence des prix.

Les prix sont déjà transparents puisqu’il existe des cours sur les marchés locaux et d’intérêt national !

306. Améliorer le fonctionnement des filières agroalimentaires, afin de produire plus de richesse et de mieux la partager.

Vœu pieu !

307. Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles, permettant la reconquête progressive des parts de marché mondiales perdues par le vin français et garantissant l’accompagnement social des producteurs en difficulté.

Pour le moment, ils arrachent leurs vignes ou distillent les invendus restés en stock !

308. Soutenir la pêche française, en particulier en agissant au niveau international pour réguler les pratiques de la grande pêche industrielle, responsable de 50% des prises.

Bon ! Et comment ? En laissant gérer le problème pas Bruxelles ?

309. Faire en sorte que la flotte française ne soit pas désavantagée par rapport aux autres flottes européennes.

Demander des sacrifices aux espagnols, par exemple ?

310. Construire une filière économique dynamique des produits de la mer.

Ah ?

311. Lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance.

C’est vrai que nous manquerons toujours de gardien des côtes et frontières.

312. Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles.

Sœur Anne ?

313. Permettre aux agriculteurs, par l’intermédiaire d’un fonds mutualisé, de reprendre des entreprises agroalimentaires françaises familiales menacées de rachat par des investisseurs étrangers ou d’investir en actions dans des grandes sociétés agroalimentaires nationales.

Rien en vue ?

314. Conforter la place de la recherche agronomique et de l’enseignement agricole, dans un but de renforcement du secteur et de plus grande ouverture internationale. Donner à l’enseignement agricole les moyens de sa diversification vers les nouveaux métiers de l’industrie agroalimentaire et de la ruralité.

Encore une promesse tellement vague, qu’il faudra des années avant de décoder…

315. Poursuivre l’amélioration du régime des retraites agricoles.

Rien de nouveau à prévoir dans les prochains mois sur le sujet !

Suite : http://infreequentable.over-blog.com/article-7152061.html

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie VI)

Revue de détail.

Car ce n’est pas fini : une lichée de plus…

Chapitre XV – Une politique ambitieuse en faveur du tourisme

316. Coordonner les différentes interventions de l’État et des collectivités territoriales en matière de tourisme.

Rien de nouveau

317. Valoriser, mieux structurer et inscrire les formations supérieures aux métiers du tourisme dans le système LMD.

Aucune valorisation constatée.

318. Soutenir les acteurs du tourisme à vocation sociale et ouvrir le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI et TPE, aux agriculteurs et aux travailleurs indépendants.

Pas encore fait !

319. Actualiser les normes françaises de classement hôtelier.

Même pas en discussion

320. Aider les communes touristiques à s’équiper pour accueillir les personnes handicapées.

Elles attendent.

321. Développer une politique ambitieuse en faveur du tourisme en milieu rural, associant l’État, les collectivités locales et les investisseurs privés.

Lettre morte.

322. Renforcer la promotion de la France au plan international.

Vaste ensemble vide.

Chapitre XVI – Qualité de vie et égalité des chances pour nos territoires ruraux

323. Conforter la nouvelle méthode d’organisation du service public en milieu rural instituée en juillet 2006 par le gouvernement, en raisonnant tous services publics et services au public confondus, au niveau départemental, en concertation avec les élus et les usagers, plutôt que par grand service public, au niveau national, sans concertation, de manière cloisonnée.

Oui ? Rien.

324. S’engager à ne réformer aucun service public sans garantir un service de qualité supérieure. Par exemple, sur le modèle des Points Poste, permettre aux commerces de proximité d’assurer certaines missions de service public, ce qui permet d’augmenter l’amplitude horaire du service.

On attend des mesures concrètes…

325. Remédier au manque de certains services publics et services au public en zone périurbaine, en particulier dans le domaine de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles…), de la prise en charge des personnes âgées (accueil en maisons de retraite, maintien à domicile), des transports publics.

Rien de nouveau !

326. Stimuler l’entraide bénévole en milieu rural par la désignation de collaborateurs de service public.

Ensemble vide.

327. Poursuivre l’effort de sécurité publique en milieu rural et périurbain.

C’est fait : à Thiais, ils se castagne à coup de revolver !

328. Garantir l’équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication (infrastructures, Internet haut débit et, demain, très haut débit, téléphonie mobile, TNT…).

Pas encore arrivé dans mon « village ».

329. Veiller au renouvellement des professionnels de santé dans les territoires menacés de pénurie par une politique fiscale ou d’assurance-maladie attractive.

On en causera bientôt, paraît-il.

330. Encourager la constitution de cabinets de groupe associant médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales pour lutter contre l’isolement à la campagne.

Comment ? Personne ne sait encore.

331. Donner aux petits hôpitaux des missions complémentaires afin de concilier sécurité des patients et continuité des soins.

On continue d’en fermer.

Chapitre XVII – Outre-mer : libérons l’énergie

332. Renforcer la sécurité Outre-mer en luttant contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin.

On lutte, on lutte.

333. Développer la politique de partenariat, de coopération et de codéveloppement vis-à-vis des États pauvres qui sont voisins de nos territoires, afin de réduire les écarts de niveaux de vie.

Ils se marrent !

334. Créer une véritable force d’intervention locale en cas de catastrophe naturelle, avec de réels moyens de projection et le pré-positionnement de stocks de matériel adaptés au volume des victimes potentielles.

Vaines promesses.

335. Favoriser l’emploi par une politique stable d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation posé par la loi de programme de 2003.

Conserver ? Pas amélioré.

336. Mettre en place, dans les territoires où l’État dispose de la compétence fiscale et en lien avec les acteurs économiques de terrain, des « zones franches globales d’activités » couvrant l’intégralité des territoires.

Bercy va hurler… Comme on ne l’entend pas, c’est que rien n’est avancé.

337. Structurer en Outre-mer des pôles de compétitivité et appuyer le développement économique en encourageant les secteurs traditionnels, comme la banane ou la canne, mais aussi l’ingénierie de la construction et des travaux publics, les communications, l’eau, l’assainissement ou les énergies renouvelables.

Structurer ?

338. Combler les retards d’offre de soins et de structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées dans les départements très insuffisamment dotés et sujets à de fortes pressions migratoires.

Il faudra attendre un long moment avant de « combler » tous ces sujets !

339. Améliorer la transition entre la formation et l’emploi en insistant sur l’enseignement professionnel.

Naturellement…

340. Développer le rayonnement international des universités d’Outre-mer.

Absolument.

341. Optimiser tous les moyens de financement disponibles en matière de logement social et les pérenniser. En particulier, la défiscalisation pourrait être en partie recentrée sur le financement du logement locatif social.

Aucune mesure encore prise dans l’urgence.

342. Mener une politique ambitieuse de protection des espaces remarquables et de la biodiversité, tout en permettant une exploitation touristique durable.

L’ambition attendra

343. Adapter les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies desservant l’Outre-mer et revoir les modalités d’application des congés bonifiés dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande liberté, afin de favoriser un accroissement de l’offre de sièges et une baisse des tarifs.

Flambée du pétrole aidant, taxe carbone et taxe sur les billets d’avion… euh, euh !

344. Assurer l’accès des Ultramarins à l’Internet (haut débit et très haut débit) à des conditions comparables à celles de la métropole.

Quand ?

345. Corriger le déficit d’image et de reconnaissance de l’Outre-mer et des Ultramarins dans les médias et les promouvoir davantage aux postes d’autorité, à talent égal, dans la sphère administrative.

La « corsisation » des emplois public ? Ils le réclament depuis des lustres.

346. Reconnaître la diversité des cultures, enseigner les langues et les cultures d’origine dans les territoires d’origine et en métropole.

Et on ferme des écoles bretonnantes ? Quand aux cours en Corsu…

347. Créer, au sein du ministère de l’Outre-mer, une structure chargée de suivre la question des Ultramarins en métropole pour mieux appréhender les difficultés pratiques auxquelles nos compatriotes d’Outre-mer ont à faire face en métropole ou dans leurs relations avec leurs territoires d’origine.

Toujours pas créée.

Chapitre XVIII – Éducation : le devoir de réussite

348. Affirmer que l’exigence pour tous dans les savoirs et la culture est la condition de l’égalité des chances et la mettre en oeuvre.

Bon ça, on peut toujours l’affirmer.

349. Garantir la liberté pédagogique des enseignants en les évaluant sur les progrès des élèves et non pas sur les méthodes utilisées.

Ah ? L’école de chaque maître ?

350. Conforter l’autorité des enseignants.

Quand on est bon, on n’en a pas besoin.

351. Assurer la sécurité des établissements.

Ce n’était donc pas le cas jusque là ? Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des cultes était-il si nul ?

352. Donner de l’autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en place de vrais projets d’établissement.

Ils en causent…

353. Donner plus de poids aux chefs d’établissements scolaires et revaloriser leur statut.

Ils attendent quelques augmentations qui devraient aller avec l’augmentation de leurs responsabilités…

354. Prévoir des règlements intérieurs plus rigoureux dans les établissements scolaires et assurer la solennité de leur adoption.

Plus rigoureux ? C’est le retour des blouses d’écolier ? Des uniformes… Faudrait déjà être ferme à appliquer ceux qui existent, de règlement.

355. Proposer aux enseignants de nouvelles missions et les rémunérer en conséquence : études dirigées, présence dans les établissements, soutien individualisé…

Comme si ils n’en faisaient déjà pas assez comme ça !

356. Adapter la scolarité aux besoins de chaque enfant au collège par l’individualisation des parcours.

Au collège ? Pour « le socle commun » ? Ensemble vide pour le moment…

357. Organiser des études dirigées dans tous les établissements après 16 h 30 pour les familles qui le souhaitent.

Ça existe déjà. Pas partout, certes. Mais pas plus ou moins qu’avant !

358. Évaluer chaque établissement par un organisme indépendant et rendre public cette évaluation.

La presse s’en charge.

359. Aider les établissements qui ont de mauvais résultats à améliorer leurs performances.

Comment ?

360. Faire évaluer le système éducatif lui-même par une instance indépendante.

Les « chercheurs » font déjà.

361. Permettre aux parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants en assouplissant, puis en supprimant, lorsque les conditions en seront réunies, la carte scolaire.

N’est-ce pas déjà le cas quant à l’assouplissement ?

362. Exiger en contrepartie de tous les établissements scolaires le respect d’un équilibre dans la composition sociale et géographique des effectifs.

C’est quel que peu contradictoire avec la promesse précédente.

363. Permettre à tous les parents qui le souhaitent de choisir pour leurs enfants un établissement réservant l’après-midi aux activités sportives, culturelles ou associatives.

Ah ? Ensemble vide…

364. Desserrer les contraintes qui pèsent sur la répartition des effectifs entre le public et le privé, afin de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’inscrire leurs enfants dans une école sous contrat.

Voilà qui est sympa pour l’école libre… Mais elles n’en peuvent déjà plus.

365. Donner plus de droits aux parents dans leurs relations avec l’école.

On attend.

366. Garantir le droit de tout enfant handicapé à être accueilli dans une école de droit commun.

Il y a donc des écoles « ségrégationnistes » réservées aux handicapés ? Pas publique, espère-je.

367. Multiplier par deux la place du sport à l’école.

Pour rentrer plus tard le soir ? On attend de voir.

368. Permettre à tous les élèves d’être bilingues, et à ceux qui le peuvent d’être trilingues.

C’est normalement déjà le cas… de la coupe aux lèvres…

369. Faire de l’école le levier de la démocratisation culturelle par une éducation culturelle et artistique plus soutenue, plus exigeante et par la réaffirmation de la dimension culturelle des enseignements fondamentaux (lettres, histoire, philosophie, sciences…).

Comment ? On ne sait pas encore.

370. Faire intervenir des artistes dans les classes pour renforcer l’éducation culturelle et artistique.

Bonne idée, mais sans suite pour l’instant.

371. Créer un vrai service d’orientation, en phase avec les besoins du monde du travail et de la société.

L’autre est un « faux ». Verra-t-on une différence ?

372. Diversifier les stages qui constituent actuellement un puissant facteur de reproduction sociale.

Quelles mesures nouvelles dans ce sens ?

373. Renforcer le temps consacré à l’enseignement général dans les filières technologiques et professionnelles et dans l’apprentissage, afin que ces élèves conservent la possibilité de revenir dans l’enseignement général.

Admettons. Qu’en est-il ?

374. Créer des universités des métiers, parce que les élèves qui suivent l’apprentissage, l’enseignement technologique et l’enseignement professionnel ont également droit à des « grandes écoles » dans leurs domaines.

Aucune création attendue !

375. Expérimenter, avec des communes et des enseignants volontaires, une répartition des compétences entre, d’un côté, l’Éducation nationale chargée de « l’école du savoir », de l’autre côté, la commune chargée de « l’école de la vie » (citoyenneté, culture, sport, activités d’éveil, découverte des métiers…).

Aucune expérimentation en vue.

376. Transférer aux départements la compétence actuellement exercée par les régions en ce qui concerne les lycées.

Cette réforme là est-elle engagée ? Annoncée ? En préparation ?

Suite : http://infreequentable.over-blog.com/article-7152043.html

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie VII)

Revue de détail.

Car ce n’est pas fini : faut persévérer…

Chapitre XIX – Gagner la bataille mondiale de l’intelligence

377. Augmenter le budget de l’enseignement supérieur de 50 % en cinq ans (soit + 5 milliards d’euros) et l’effort de recherche de 40 % (soit +15 milliards d’euros, dont 4 à la charge de la puissance publique).

C’est dit que c’est ce qu’on va faire. On verra ça dans 5 ans… Et de la façon dont c’est financé.

378. Porter les dépenses de R&D à 3 % du PIB d’ici 2012.

Comment ? On verra dans 5 ans.

379. Revaloriser les carrières des enseignants et des chercheurs pour avoir la meilleure qualité de recrutement possible.

Ils attendent et ne voient rien venir.

380. Réformer la gouvernance des universités et permettre à celles qui le veulent d’expérimenter un réel statut d’autonomie.

Dans quel cadre ? C’est en discussion

381. Accorder des moyens supplémentaires aux universités qui s’engagent sur la voie de l’autonomie.

Idem

382. Évaluer les résultats des universités, en particulier l’accès de leurs diplômés à l’emploi, rendre public ces évaluations, en informer les étudiants.

Comment ? Personne ne sait encore.

383. Adapter le nombre de places dans chaque filière en fonction de la réalité des débouchés.

Et fermer des formations ? Pas encore entendu parler.

383 bis. Créer une première année d’enseignement généraliste pour les étudiants souhaitant approfondir leur orientation.

Ensemble vide.

384. Créer et développer les formations pluridisciplinaires.

Aucune n’a vu le jour pour le moment.

385. Doubler le nombre des places en IUT et licences professionnelles.

Là encore, vœux pieux qui n’engagent que ceux qui veulent y croire dans le calendrier et les moyens.

386. Créer un dossier unique et dématérialisé pour les bourses et les autres aides tout au long du parcours de l’étudiant dans l’enseignement supérieur.

Rien pour l’instant.

387. Faire en sorte que les bourses soient allouées dès le premier jour de la rentrée.

On en rigole !

388. Étendre l’attribution des bourses aux enfants des classes moyennes.

Elles ne voient rien venir… les classes moyennes.

389. Multiplier les bourses au mérite.

Il y en a si peu encore !

390. Aider les étudiants à avoir accès au crédit par une caution publique et créer des prêts à taux zéro, remboursables après l’entrée dans la vie active, pour permettre aux étudiants d’être autonomes.

À l’exception du permis à un euro et son franc succès…

391. Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants

C’est fait : un bon point !

392. et leur non-prise en compte pour le calcul des plafonds de ressources pour les bourses et les aides au logement)

Ce n’est encore qu’un doux rêve

393. et créer des emplois adaptés au travail étudiant dans les universités (assistants de bibliothèques, tutorat…).

Faut y croire !

394. Créer des campus modernes.

Là encore, il n’y a que la foi qui sauve pour le moment

395. Ouvrir les bibliothèques aux étudiants sept jours sur sept.

Attendons donc !

396. Faire de l’amélioration de la vie étudiante et universitaire une compétence des régions.

Après la sortie des « lycées » du domaine de leurs compétences, voilà l’entrée, tout autant hypothétique, des fac !

397. Placer les universités au centre de l’effort de recherche.

Ah ?

398. Créer des campus de recherche de niveau international. Aménager notamment le plateau de Saclay en pôle d’enseignement et de recherche mondialement connu.

Ce n’est encore qu’un vaste espace à céréale…

399. Financer la recherche selon une logique de projets et non de structures, pour promouvoir l’excellence scientifique.

Rien de changé pour l’instant.

400. Évaluer les résultats de la recherche publique.

Comment ? Qui ? De toute façon, rien encore sorti de terre.

401. Revaloriser la situation des post-doctorants et des jeunes chercheurs, notamment en créant pour eux des contrats de recherche d’une durée de cinq ans.

Et après ? Là encore, rien de nouveau sous le soleil d’automne

402. Faire revenir les chercheurs français partis à l’étranger et attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et enseignants étrangers par des rémunérations adaptées aux standards internationaux.

On croule sous les demandes de visas ?

403. Favoriser la création d’incubateurs d’entreprise dans les universités, qui seraient alors considérées comme zones franches.

Oubliée, la bonne idée.

404. Favoriser l’exploitation de leurs brevets par les universités.

Comment ?

405. Concentrer nos efforts de recherche sur des secteurs prioritaires, notamment les biotechnologies, l’Internet, l’écologie et les nanotechnologies.

Bon ? Quoi de neuf ?

406. Étendre et renforcer le crédit impôt recherche, notamment dans les PME/PMI.

C’est à l’étude.

407. Ratifier le protocole de Londres sur le brevet européen.

Plus d’encre dans le stylo ?

Chapitre XX – Internet

408. Équiper le territoire en Internet très haut débit.

Pas facile et pas encore envisagé

409. Faire un effort massif de formation dans le domaine de la société de l’information sur la base d’une conférence annuelle des métiers et des filières.

Pas encore de conférence annuelle…

410. Financer et soutenir plus rapidement nos PME innovantes dans le domaine d’Internet.

Toujours aussi compliqué.

411. Développer l’interopérabilité des supports, des matériels et des environnements informatiques à l’échelon européen pour ne pas rester dépendants des technologies américaines.

Vaste programme… dont la première pierre n’est pas encore posée

412. Utiliser Internet au profit de la diversité culturelle, en diffusant notamment grâce à lui la culture française dans le monde (sites Internet gratuits pour toutes les oeuvres tombées dans le domaine public ou financées sur fonds publics ; numérisation des archives…).

Louable souhait… resté lettre morte.

413. Utiliser Internet dans le domaine éducatif avec des programmes interactifs permettant de mobiliser l’attention des enfants.

C’est le ministre qui doit s’y coller ?

414. Créer une bibliothèque publique numérique d’exercices, de cours, de films, gratuite pour les élèves, alimentée par les enseignants.

Ils le font entre eux… Mais pas tous !

415. Soutenir le développement du logiciel libre.

Linux ? Et quand on taxe l’échange des fichiers, c’est aussi soutenir ?

416. Affirmer notre attachement aux droits d’auteurs et droits voisins.

Attacher et taxer. Un quasi bon point, puisque c’est en voie !

417. Accélérer le développement de l’offre légale sur Internet par la création d’une agence, chargée notamment de résoudre les conflits juridiques entre les ayants droits et les professionnels de l’Internet.

Même pas en cours de réflexion.

418. Mieux protéger le respect de la vie privée sur Internet.

Ah ? Laquelle, de vie privée avec tous ces cyberflics qui patrouillent le Net en débusquant vos « IP » ?

Chapitre XXI – Culture : l’heure du nouveau souffle

419. Protéger et augmenter le budget consacré au ministère de la Culture sans jouer sur les périmètres.

Il va augmenter, le budget du ministre ?

420. Réorienter les crédits du ministère de la Culture sur les aides à la création et les politiques d’acquisition des oeuvres, plutôt que sur les dépenses de fonctionnement.

Oui, autant payer cher la bonne fortune non soumise à l’ISF…

421. Mettre l’éducation artistique à l’école au coeur de la démarche de démocratisation culturelle.

Toujours des mots !

422. Favoriser le jumelage de tout établissement scolaire avec un établissement culturel.

Aucun n’a été encore été sensible à cette nouvelle vocation !

423. Permettre aux jeunes qui ont un talent et un engagement artistiques de les valoriser pour l’accès aux grandes écoles et dans les parcours universitaires.

Pas encore en projet !

424. Lever tous les obstacles au mécénat et aux fondations, et encourager l’intervention privée en fixant des obligations de résultats aux établissements publics culturels pour l’association de partenaires privés.

Que du vent, pour l’instant !

425. Instaurer la gratuité dans les musées nationaux.

Euh ? En plus de la journée du patrimoine ?

426. Créer des antennes locales des musées parisiens en province et faire circuler les grandes expositions.

À Dubaï ? Ou le Louvres à Lille ?

427. Construire un dispositif pérenne d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, en concertation avec les partenaires sociaux.

Ils ne veulent pas qu’on y touche : tu rêves !

428. Accroître les obligations des chaînes publiques en matière d’émissions culturelles, notamment à des heures de grande écoute.

On peut toujours le rêver.

429. Ouvrir davantage l’accès à des éléments du patrimoine d’habitude fermés au public.

Plus qu’un seul jour ?

430. Confier l’attribution des aides à la création à des agences indépendantes, composées d’experts, d’artistes, de représentants du public.

Elles ne sont pas encore créer, ces agences… Les aides non plus d’ailleurs.

431. Créer une instance de pilotage unique de la politique culturelle de la France à l’étranger sur le modèle du Goethe Institut, par exemple, permettant de valoriser le travail du réseau des Alliances françaises.

Admettons !

432. Renforcer de notre présence culturelle dans les pays de l’Union européenne (centres culturels, Alliances françaises), en rationalisant en contrepartie la carte des postes diplomatiques.

Dans l’encrier.

433. Actualiser la carte de nos implantations à l’étranger : accentuer notre présence culturelle en Asie et en Amérique ; créer l’équivalent de la Villa Médicis à New York et en Chine ; créer une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité.

Oui, oui !

434. Accroître les moyens de l’enseignement du français à l’étranger et de l’aide à la formation des enseignants dans les pays en voie de développement.

Naturellement… en allant leur dire ce qu’ils sont (ou non) ?

435. Restructurer et rationaliser les outils de l’audiovisuel public extérieur.

Naturellement…

436. Attribuer une partie des crédits issus du compte de soutien au cinéma en fonction des recettes obtenues à l’exportation.

Ça ne va pas être facile… mais comme c’est encore en projet, on a le temps de réfléchir au calendrier de la réflexion à venir !

437. Coordonner les structures de promotion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Pas encore de mesures annoncées dans ce sens !

438. Permettre à la place parisienne de s’imposer sur le marché de l’art, en demandant à nos partenaires européens une réduction du taux de TVA à l’importation des oeuvres.

Les cafetiers en rêve…

439. Mettre en place des maisons d’artistes en France pour y accueillir des artistes étrangers.

Champagne garanti à la première qui ouvre !

440. Développer une politique d’accueil et de formation des futures élites artistiques étrangères.

Une politique ? Laquelle, au juste ?

Chapitre XXII – Oser le sport

441. Respecter puis doubler les heures de sport prévues à l’école primaire et en confier la prise en charge à des professeurs d’éducation physique et sportive ou à des éducateurs sportifs.

Avec quels profs ?

442. Doubler le nombre d’heures obligatoires de sport au collège et au lycée, ainsi que le poids du sport aux examens ; rendre le sport obligatoire à l’université et à l’entrée aux grandes écoles.

Idem.

443. Augmenter le nombre d’établissements scolaires proposant le mi-temps sportif et permettre à tous les parents qui le veulent d’inscrire leurs enfants dans un établissement de cette nature.

Quels établissements ?

444. Remettre à plat la loi de 1984 afin de permettre à l’État de mettre en oeuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées.

Pas encore de remise à plat en vue.

445. Accroître le rôle des collectivités territoriales et notamment leur place dans les organismes de cogestion du sport.

Idem

446. Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’État, aux sportifs en reconversion.

Une ENA du sport ? Stand by…

447. Valoriser le bénévolat dans les clubs de sport en le prenant en compte dans les parcours universitaires, pour la validation des acquis de l’expérience, pour la constitution d’une retraite et sur le plan fiscal.

Idem

448. Inciter à la pratique des jeunes en clubs, qui favorise le brassage social.

Comment ?

449. Solenniser les compétitions sportives, même locales, et mettre en place des codes et des pratiques loyales.

Oui ?

450. Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux, adaptés à la demande actuelle de nos concitoyens (équipements omnisports), et accessibles à tous les budgets.

Naturellement, ensemble vide.

451. Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés (par exemple, par le biais d’un ticket-sport) et pour cela engager une concertation avec les partenaires sociaux.

Aucun ticket-sport en vue… De toute façon, on va vers une socialisation des « niches »…

452. Rapprocher le milieu du sport de celui de la santé (formation notamment) et renforcer l’information des Français sur le rôle du sport dans la prévention de certaines maladies.

La médecine du sport ?

453. Permettre concrètement à tous les Français de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir.

Que du concret !

454. Permettre aux Français modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui sont encore particulièrement sous-représentés, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations.

Sand by, vous avez dit ?

455. Développer la locomotion humaine (marche à pied ; vélo).

Et raccourcir les distances ? Ou multiplier le nombre d’heures dans une journée ?

456. Équiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales.

N’est-ce pas déjà fait ?

457. Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’État, la préparation de nos athlètes aux Jeux Olympiques.

Le mécénat y pourvoie déjà partiellement… On a la suite.

458. Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la France, et créer pour eux des centres de recherche et de développement.

On ne sait même pas de quel sport il s’agit : Je propose la pétanque !

459. Prévenir le dopage dans le milieu amateur.

Bonne idée… Mais pour passer professionnel, ce n’est pas la chose à faire, comme chacun le sait !

460. Accroître et accélérer la recherche pour que la lutte contre le dopage aille aussi vite que l’apparition des nouvelles substances.

Pas facile : on l’a vu sur le tour encore cette année.

461. Renforcer la responsabilité juridique des entraîneurs, des sponsors et des responsables de fédérations en matière de dopage.

Aucune réforme à venir… Ce n’est pas le futur ministre du sport, attaché à son équipe (et quelques sponsors) qui s’en occupe derechef !

462. Réfléchir au rythme des compétitions sportives pour le ralentir.

Penser, penser sans rien en dire : Un bon point ?

Suite : http://infreequentable.over-blog.com/article-7151977.html

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie VIII)

Revue de détail.

Encore un effort : on arrive au bout…

Chapitre XXIII – Une politique sociale de justice et de responsabilité

463. Affirmer le principe qu’il n’y a pas de solidarité durable entre tous sans une exigence de responsabilité pour chacun.

Affirmer ! Et puis ?

464. Se doter des moyens humains et juridiques de lutter contre les fraudes et les abus dans le domaine de la protection sociale qui compromettent l’équilibre financier des régimes sociaux et ruinent le contrat social.

Rien en vue pour le moment, mais ça ne saurait tarder !

465. Supprimer le droit aux allocations sociales de ceux qui fraudent.

Une bonne nouvelle mais sans lendemain !

466. Élargir la différence entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, afin qu’il soit toujours et réellement plus rémunérateur de travailler.

Une partie est faite avec le décret du 25 septembre sur les heures supplémentaires… Mais laissant de côté encore un peu plus les personnes sans travail : un demi bon pointseulement.

467. Prévoir dans la loi que les aides locales ne peuvent être attribuées que sous condition de ressources, et pas sous condition de statut, afin d’éviter que, grâce aux aides locales, certains inactifs soient mieux traités que des actifs.

Pas encore dans les tuyaux…

468. Pour les personnes en âge de travailler, et à l’exception de l’allocation adulte handicapé qui n’est pas un minimum social, fusionner les minima sociaux en un contrat unique de solidarité prévoyant des droits et des devoirs pour le bénéficiaire (devoir de suivre une formation, d’avoir une activité d’intérêt général…) et conduisant vers le retour à l’emploi.

En attente…

469. Conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites, car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition.

C’est en cours ! Dans la douleur des grèves générales annoncées le 18 octobre… Et encore, ne s’agit-il que d’un « petit bout », celui des régimes très « spéciaux ».

470. Réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d’équité afin que chacun prenne sa juste part de l’équilibre des régimes de retraite.

En cours ! Pas encore en œuvre… Que d’ailleurs on reparle déjà de revoir la loi générale de 2003 !

471. Poursuivre l’oeuvre d’équité engagée par la loi de 2003 sur les retraites en revalorisant la situation de certaines professions ou de certaines catégories de personnes devant les régimes de retraites (femmes, parents au foyer, agriculteurs, artisans, commerçants…).

Un doux rêve ?

472. Revaloriser le minimum vieillesse (future allocation de solidarité aux personnes âgées).

En est-il seulement encore question ?

473. Engager un programme de recherche sur les maladies neurodégénératives.

On en cause…

474. Engager un plan Alzheimer.

Idem ! Mais ne serait-ce pas aussi la même chose ?

475. Inciter les seniors et les personnes âgées à pratiquer des activités physiques et intellectuelles le plus longtemps possible afin de prévenir ou de retarder la dépendance.

Inciter… ah ?

476. Relever le défi de la perte d’autonomie en créant une cinquième branche de la protection sociale, cogérée par la Sécurité sociale et les conseils généraux, permettant d’assurer une prise en charge coordonnée, cohérente et structurée de ces situations, et d’assurer l’égalité de tous sur tout le territoire face à ce risque.

On reste dans l’expectative…

Chapitre XIV – Solidarité et égalité des chances pour nos compatriotes handicapés

477. Rendre opposable le droit de scolarisation des enfants handicapés dans les écoles de droit commun.

Opposable. Bien et alors ? On a fait quoi depuis la rentrée ?

478. Rendre opposable le droit d’accès des personnes handicapées aux transports publics, aux établissements recevant du public, aux établissements culturels.

Idem : ensemble vide !

479. Créer immédiatement les places d’accueil nécessaires pour les enfants lourdement handicapés dont les parents craignent de mourir avant d’avoir pu assurer leur avenir.

Certes, pas tout en un seul jour, mais quand même : aucun plan en préparation

480. Allouer des droits sociaux aux personnes qui arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.

Là encore, folle promesse dont on ne voit pas venir l’ombre d’un projet !

481. Clarifier les différentes allocations attribuées aux personnes handicapées pour garantir vraiment une égalité dans les conditions d’existence.

C’est toujours le maquis dans le brouillard : Aucune simplification en vue.

482. Renforcer le financement des équipements et du logement des personnes handicapées par le 1% logement.

Ils en rigolent encore, les gestionnaires du 1 % patronal au logement.

483. Garantir la construction de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées.

Idem : la garantie, elle n’est pas pour demain. Ni après-demain.

484. Former tous les enseignants d’éducation physique et sportive et tous les responsables et animateurs de clubs sportifs au handisport afin que les enfants et les adultes handicapés puissent pratiquer le sport avec les autres personnes.

On en parle… quand on a rien d’autres à dire !

485. Permettre aux personnes handicapées, qui sont encore particulièrement sous-représentées, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations.

Belle initiative, mais pour le moment, les « fédé » se débrouillent comme elles peuvent.

490. Donner aux personnes handicapées la possibilité de voter par correspondance ou par Internet.

Ah ? Balladur y songe-t-il ?

Chapitre XV – Être au rendez-vous des espoirs thérapeutiques

491. Mettre en place une politique de santé, pas seulement une politique de financement de l’assurance-maladie.

Mise en place pour la fin du quinquennat ?

492. Faire des sciences du vivant une priorité de notre effort de recherche et doubler en cinq ans les moyens consacrés à la recherche médicale.

Pour le moment, il ne s’agit que d’améliorer le « Crédit d’impôt recherche & développement » des entreprises. On n’avait pas tout compris comme ça…

493. Accélérer la recherche sur les cellules souches adultes.

Elles patinent.

494. Créer une agence unique de recherche médicale à partir de l’INSERM et des moyens aujourd’hui dispersés entre le CNRS et l’ANR, procédant à des financements sur projets.

Les technopôles ? Enfin rien en cours, en tout cas !

495. Tripler en cinq ans le budget consacré aux politiques de prévention.

Un petit bout tous les ans, ce serait déjà pas mal… Si c’est le triplement « dans » 5 ans, ce n’est pas la même chose que « en » 5 ans…

496. Aux différentes étapes de la vie, faire connaître très largement aux Français un certain nombre de règles importantes de prévention.

Ah ! Se brosser les dents ? Les fabricants et distributeurs de brosse à dent s’en occupent déjà. Quant aux produits de beauté, c’est tous les jours… mais sans dire qu’il y a des dates de péremption !

497. Encourager les consultations préventives et les examens de dépistage précoce.

L’Inserm est déjà subventionné pour cela… Et la sécu dépense des sommes folles, mais que pour les risques de cancer. Rien pour le reste.

498. Développer la prévention du Sida, le nombre de personnes séropositives étant en augmentation.

Encore du chiffre d’affaires pour les « pubeux » ?

499. Améliorer la coordination du suivi de la santé des enfants et des adolescents entre la protection maternelle et infantile (PMI) et la santé scolaire et confier celle-ci aux départements.

Bonne idée, mais déjà en application quand on se prend par la main. Rien encore de coercitif dans les textes !

500. Recentrer la médecine scolaire sur la détection et la prévention de certaines pathologies ou certaines situations aujourd’hui mal prises en charge (violences familiales ou sexistes ; troubles du comportement…).

Ils savent déjà, mais leur métier c’est aussi autre chose. Là encore, rien qui n’indique un recentrage jugé urgent !

501. Inciter les entreprises à investir davantage dans les politiques de prévention, afin de mieux protéger les Français dans leur environnement professionnel.

Pour le moment, on taxe les accidents du travail et les maladies professionnelles. Rien de plus qu’avant.

502. Renforcer le poids des enseignements de santé publique dans les formations médicales et paramédicales.

Pourquoi pas ? Mais les cursus universitaire n’ont pas changé : Santé publique n’est qu’une option offerte aux carabins.

503. Mettre en place un système d’évaluation permanente de la qualité des soins dans les différents établissements, dont les résultats seront rendus publics annuellement.

Là encore, on en cause. Ça viendra peut-être !

504. Améliorer le suivi des patients en donnant à chaque assuré social qui le souhaite la possibilité d’avoir un dossier médical informatisé consultable par les différents professionnels de ville et de l’hôpital.

Mieux que la carte à puce ? À suivre.

505. Créer un centre d’appel et un portail Internet officiels pour mettre à la disposition du public des informations médicales actualisées, référencées et fiables (pathologies, bonnes pratiques de soins, comportements recommandés…).

Oubliée, cette affaire là !

506. Poursuivre la réorganisation des urgences et une meilleure orientation des patients.

Poursuivons, poursuivons ! Ça ne mange pas de pain…

507. Poursuivre le « plan cancer » pour permettre à tous les patients sur tout le territoire d’avoir accès, sans délai, aux meilleurs soins.

On allait quand même pas l’arrêter ? Mais bon : un bon point quand même !

508. Sans renoncer, lorsque c’est possible, à l’objectif de non-enfermement des personnes atteintes de maladies psychiatriques, améliorer la prise en charge de ces patients et garantir la continuité des soins entre la ville et l’hôpital.

En commençant par les récidivistes ? On ne doit pas parler de la même chose…

509. Desserrer le numerus clausus et mettre en place une programmation pluriannuelle du nombre de médecins.

C’est le contingentement ? Ce n’est plus desserrer, c’est réglementer la liberté d’installation. En cours, remarquez !

510. Assurer le renouvellement des médecins dans les spécialités pour lesquels une pénurie s’annonce.

Idem.

511. Conforter le rôle de première ligne du médecin généraliste à travers l’alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes.

Il n’en est même plus question : les spécialistes pourraient faire la gueule à avoir financé (et raccourci leur carrière d’autant) de longues études nécessitées par leur spécialité !

512. Ouvrir des espaces de liberté tarifaire aux médecins qui accepteront de s’engager avec les pouvoirs publics dans une démarche d’évaluation régulière de leurs activités, de diffusion des bonnes pratiques et de formation continue périodiquement validée.

Oubliée ?

513. Encourager la constitution de cabinets de groupe associant médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales pour lutter contre l’isolement à la campagne et contre l’épuisement en ville.

Comment ? On ne sait déjà plus, puisque rien n’est en vue.

514. Élargir les possibilités de collaboration salariée pour la médecine de ville et permettre aux professionnels de santé d’exercer à l’hôpital et en ville.

Généraliser les réseaux ville-hôpital.

Ils attendent des mesures concrètes…

515. Lutter contre la judiciarisation de la relation entre les patients et les soignants et continuer de fonder la relation médecin - malade sur la confiance et l’humanisme.

Ah oui ?

516. Associer les citoyens à l’élaboration des normes en matière d’éthique.

On verra bien !

517. Simplifier les tâches administratives des professionnels de santé en leur fixant des objectifs et en les laissant responsables des méthodes.

Voilà qui va leur faire plaisir. Pour le moment, les méthodes sont toujours plus précises et contraignantes et la paperasse s’alourdit !

518. Améliorer le fonctionnement et les conditions d’accueil de l’hôpital et mettre fin au désordre créé par les 35 heures à l’hôpital en donnant une plus grande autonomie aux établissements dans les choix d’organisation et en permettant aux personnels hospitaliers qui le souhaitent de travailler plus pour gagner davantage.

On y revient, mais pour le moment, la fonction publique hospitalière reste ce qu’elle est avec ses baronnies et ses habitudes.

519. Pour éviter la fermeture des petits hôpitaux sans renoncer à l’objectif de sécurité et de qualité des soins pour tous, favoriser au niveau régional les mises en réseau et les rapprochements entre établissements et permettre aux structures les plus petites de s’engager sur des missions de proximité

(soins de suite, permanence des soins sur le territoire, pôles de généralistes et de spécialistes exerçant en milieu rural…).

Elles continuent de fermer les unes après les autres !

520. Garantir une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée.

Ah oui ?

521. Encourager la mise en réseau et le rapprochement entre les établissements hospitaliers.

Idem

522. Remettre en marche l’ascenseur social dans le secteur de la santé en reconnaissant à leur juste valeur les diplômes et les compétences des professionnels paramédicaux, notamment des infirmiers et des infirmières, et en facilitant les évolutions entre les différents métiers de la santé grâce à la validation des acquis de l’expérience et à des parcours de formation complémentaire adaptés.

Stand by général…

523. Régler la situation des praticiens étrangers ou d’origine étrangère, qui participent au service public hospitalier, mais dont les connaissances professionnelles et la maîtrise de la langue française doivent faire l’objet d’une procédure nationale de vérification.

Arf !

524. Organiser le pilotage du système de santé autour d’agences régionales de santé regroupant les différents organismes de santé (ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP) d’une même région, sous l’autorité d’une agence nationale de santé.

Oui, oui…

525. Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.

Pour le moment, on en est à l’inverse avec la prise en charge de l’euro par l’acte, directement par le malade… Un peu contradictoire !

526. Expérimenter une gestion unifiée des prestations servies par les régimes obligatoires et les régimes complémentaires, afin que les prestations soient payées par un seul et même organisme.

On verra cela plus tard !

527. Lutter contre les excès, les abus et les fraudes qui représentent un montant équivalent au déficit de l’assurance-maladie.

Rien de neuf !

528. Instaurer un suivi renforcé du parcours de soin des patients dont la prise en charge relève intégralement de la solidarité nationale (CMU).

Bon. Quand ?

529. Substituer à l’actuelle Carte vitale une « carte de crédit santé » sécurisée, comprenant un code d’activation et des éléments de biométrie.

Intéressant. Pour l’heure, la Carte vitale est toujours en place.

530. Prévoir l’obligation, pour toute loi de financement de la sécurité sociale, de combler le déficit de l’assurance-maladie de l’année antérieure au titre des dépenses courantes par une augmentation l’année suivante des cotisations, de la CSG ou de la franchise, ou par une réduction des remboursements, au choix du législateur selon la situation.

Même pas encore évoqué…

531. Pour sensibiliser davantage au coût des soins et responsabiliser chacun face aux enjeux du financement des dépenses de santé sans pénaliser ceux qui sont les plus malades, instaurer une franchise de quelques euros par acte de soins, non remboursable par aucune assurance complémentaire, dont le montant annuel global serait plafonné, applicable à tous les assurés sociaux moyennant certaines aides pour les personnes particulièrement défavorisées.

C’est en cours de préparation… À suivre !

Suite : http://infreequentable.over-blog.com/article-7151951.html

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Lundi 1 octobre 2007

Le programme de lUMP 2007-2012 (Partie IX)

Revue de détail.

Encore un effort : C’est la fin…

Chapitre XXI – Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire

532. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

Passée par « pertes et profits » !

533. Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.

Idem

534. Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.

Idem.

535. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.

On en a parlé : depuis plus rien !

536. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

Classes moyennes… Oui, admettons. En fait, bonne nouvelle, c’est pour tout le monde, riches et pauvres tout confondus ! Bravo : Un bon point !

537. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

Un peu vite oublié… Il y a aussi le problème de la plus-value à exonérer dans ce genre de situation. Mesure supprimée depuis fort longtemps, par Jospin ou Juppé, je ne sais plus !

538. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

L’immédiat sera pour demain, n’est-ce pas !

539. Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.

Ah ? Comment ? On n’en sait déjà plus rien !

540. Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.

Pas encore dans les tuyaux

541. Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.

Même pas en discussion ou en « groupe de travail ».

542. Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.

Encore une « invention » passée par le « grand oubli ».

543. Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.

Quelles zones ? Ils ne savent pas eux-mêmes ! Neuilly-sur-Seine, par exemple ?

544. Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.

Là encore, vaines idées ! Ou idées creuses…

545. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

Pas encore l’ombre de la queue d’un commencement util de mise en œuvre…

546. Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.

Oui, oui ! Quand les poules auront des dents ?

547. Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.

Idem ?

548. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

D’un côté on ne loge pas tout le monde et de l’autre on vire les gens par le fric… Passons, de toute façon, on n’y est pas encore !

549. Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs.

Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Île-de-France.

Ils ne demandent que ça !

Chapitre XXII – Femmes, libres et égales

550. Supprimer certains préjugés en matière d’orientation professionnelle des filles par rapport aux garçons.

Oui, c’est scandaleux ! On n’a pas assez de soldates à offrir à la fureur criminelle de futurs ennemis de la Patrie en danger.

Pour le reste, on ne voit rien venir de concret !

551. Faire respecter par les entreprises l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Comment ?

552. Agir avec la plus grande sévérité en matière de discrimination subie par les femmes enceintes ou jeunes mères.

Comment ? Quelle mesure prise, là tout de suite ?

553. Prévoir que les négociations annuelles au sein des entreprises doivent porter également sur les rythmes de travail et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille.

Un encadrement de plus… Mais bon, rien en vue encore !

554. Remédier aux écarts persistants de qualification entre les hommes et les femmes, grâce notamment à la formation professionnelle.

Oui, oui : cause toujours !

555. Permettre aux femmes, sous réserve d’avis médical garantissant la sécurité et la santé de l’enfant et de la femme, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d’en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands.

Aucun changement en vue dans la législation.

556. Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfant.

Idem !

557. Améliorer le régime du congé maternité pour les femmes exerçant des professions libérales.

Ah oui ! Là il y a du boulot ! Mais le chantier n’est même pas ouvert !

558. Améliorer la retraite des mères de familles nombreuses qui ont dû arrêter de travailler pour assurer l’éducation de leurs enfants.

Dire qu’on parle seulement d’équilibrer les comptes… De toute façon, promesse déjà oubliée, pour le moment.

559. Créer des programmes renforcés d’accompagnement, de soutien et de formation pour permettre aux mères isolées de reprendre un emploi.

Rien en vue !

560. Renforcer la prévention des maladies féminines, ainsi que la recherche consacrée à ces maladies.

Idem…

561. Renforcer l’accès des filles à l’information sur la contraception et l’avortement dans les quartiers sensibles.

Arf ! Pas chez les bourges… Bon enfin passons, de toute façon rien n’est encore envisagé d’être fait !

562. Donner à la médecine scolaire la mission d’identifier et prévenir les situations de violence faites aux jeunes filles.

À rapprocher des nouvelles priorités de la médecine scolaire. Même réaction : rien de prévu encore !

563. Garantir l’application de la loi sur l’IVG et mieux informer les femmes sur la contraception.

Ça ne mange pas de pain de donner des garanties ! Pour ce qui est de l’information, n’est-ce pas, c’est encore du CA pour les « pubeux ». Très beau clip, d’ailleurs !

564. Élargir les horaires d’ouverture des commerces et des services publics pour faciliter la vie des femmes.

À rapprocher d’autres mesures déjà prévues… Là encore, même si c’est que pour « les femmes », toujours rien en vue.

565. Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique.

Qui continuent toujours d’avoir un maximum de… volontaires disponibles : c’est chiant et peu gratifiant !

566. Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l’entreprise.

Idem ! Et encore rien d’imposé… ni même conseillé !

567. Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud'hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique.

On verra lors des prochaines élections à venir ! Mais si ça marche, il risque d’y avoir de l’absentéisme dans les prétoires et les « organismes de la fonction publique ».

568. Pour l’accès aux postes de responsabilité dans l’administration, imposer l’obligation de proposer à l’autorité de nomination autant de candidates que de candidats.

Quand ils sont candidats. Là encore, rien dans les textes. Pas la moindre circulaire en préparation.

569. Créer un bonus financier au profit des partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement sous leurs couleurs, en plus du malus existant pour l’insuffisance de candidates.

Pas encore, ni voté, ni en préparation. Mais peut-être que la commission Balladur y a pensé !

570. Étendre les obligations de parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants.

Idem…

Chapitre XXIII – Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté

571. Aider les familles qui rencontrent des difficultés à remplir leur devoir éducatif et à exercer leur autorité parentale.

Pour le moment, ce n’est prévu que dans le cadre de la loi sur la migration. Et encore, en référence au Code de la famille qui n’est pas modifié pour autant.

572. Mettre sous tutelle ou supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire en cas d’absentéisme scolaire, d’utilisation dans un intérêt autre que celui de l’enfant, de manquement au devoir éducatif.

Pas encore prévu dans les faits, même si c’est déjà le cas depuis Raffarin dans les textes…

573. Se rapprocher des familles dont les enfants posent des difficultés à l’école.

Quid ?

574. Permettre l’exécution immédiate des mesures d’assistance éducative.

Rien de changé sur ce point, ni pour autant prévu que cela puisse changer !

575. Développer la médiation familiale pour résoudre les conflits familiaux.

Pas encore de moyen mis à disposition, ni même le moindre texte dans un quelconque ministère.

576. Confier aux services fiscaux le recouvrement des pensions alimentaires si celles-ci ne sont pas régulièrement versées.

D’abord, la subrogation par les comptables du Trésor est déjà prévue dans la loi. Ensuite, l’accès, si il est aisé, n’en est pas pour autant bien connu !

577. Faciliter le retour à l’emploi des parents isolés, chefs de familles monoparentales.

Comment ?

578. Créer un droit opposable à une solution de garde pour chaque jeune enfant.

Même pas de gestation en cours.

579. Réorienter les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants en une allocation unique, ne faisant aucun perdant parmi les ménages par rapport au dispositif actuel, et permettant à chaque famille de choisir le mode de garde de ses enfants (père ou mère arrêtant de travailler, crèche publique, privée, associative, d’entreprise, garde à domicile, assistante maternelle…).

Aucune réforme des dispositifs n’est encore à l’étude.

Mais des efforts sont fournis par les départements…

580. Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles pour pouvoir recruter des personnels en nombre suffisant.

Le décret a été publié : Un bon point, même s’il est pas tout à fait conforme aux attentes des professionnels et ne concernent que certaines activité, le tout préparé par le gouvernement Villepin !

581. Autoriser les comités d’entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement, soit 0,2% de la masse salariale, à l’ouverture de crèches.

Là, ce n’est pas évident et parfaitement oublié !

582. Reconnaître la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, notamment pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural.

Rien en vue.

583. Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d’éducation.

Oui ?… Quand en reparle-t-on ?

584. Créer un congé parental plus avantageux à condition que le père en prenne une partie.

Idem.

585. Majorer les pensions de retraite ou créer des déductions fiscales pour les jeunes retraités qui exercent des missions d’intérêt général.

Arf ! Même pas à l’étude !

586. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands-parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits.

Bon, rien encore, même dans la loi de finances. Mais il faut qu’on attende les amendements à venir !

Gageons que certains élus UMP se souviendront quand même de ce à quoi ils se sont engagés.

587. Sécuriser la situation financière des retraités (encouragement à la propriété du logement ; crédit hypothécaire inversé…).

On (le lobby bancaire) en parlait déjà sous Villepin… La crise du « subprime » est passée par là.

588. Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile.

Voilà donc des élus qui ne connaissent pas leur Code Général des Impôts : Ça existe déjà, même pour des personnes sans lien « génétique ».

589. Créer un droit au répit pour les familles, notamment pour les femmes, s’occupant de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées, en développant les structures d’accueil temporaire et l’emploi ponctuel de personnels médico-sociaux à domicile.

Intéressant, le « droit au répit ». Dans les faits, ça existe déjà, mais pour une toute petite, petite partie de la population un peu privilégiée… d’avoir été retenu par les associations qui s’en occupent (pour n’être pas assez nombreuses).

Retour aux commentaires : http://infreequentable.over-blog.com/article-7152356.html

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