Ça s'est passé lundi dernier.
Et sans crier gare en plus et loin des problèmes de « politique politicienne » du moment (et les nombreux suivants), dans l'Oise picarde !
Il a confirmé, après quelques « ballons d'essais » lâché en pâture à la presse et aux spécialistes, que l'intéressement devrait croître de 20 % l'an et que la participation serait immédiatement disponible pour les salariés. Question de temps (prévu pour septembre prochain).
Ce faisant, non seulement il trahit l'esprit gaullien de la « troisième voie », mais surtout, il se met illico presto tout le monde à dos !
Je ne vous referai pas un cours magistral sur les « périphériques de rémunérations » : le site d'Incognitoto et d'autres, plus « professionnels » (Mon pôvre Inco : tu l'es, professionnel, mais ton blog n'a pas vocation à l'être) sont là pour vous éclairer sur ces deux « périphériques ».
Je résume : l'intéressement, ce sont des sommes « en plus » dans le porte-monnaie des salariés, calculées à peu près comme on veut dans chaque entreprise (au résultat, à la performance, aux jours de pluie et au nombre d'accident du travail, mais pas sur l'âge du capitaine parce que cet âge est prévisible ce qui ôte tout caractère aléatoire à l'économie du système), résultant d'un accord écrit. Elles sont distribuées en fin d'année, tous les trimestres si on veut et même, par voie d'acomptes mensuels quand on n'est pas trop bête...
Dès lors que c'est facultatif et « quasi-individuel* » (Inco précité vous expliquera mieux que moi que ce n'est pas individuel et je ne perdrai pas mon temps à le contredire car « c'est comme si que » tellement on sait individualiser la « performance »), il s'agit d'un coût supplémentaire... facultatif dans les textes, donc « pas très bandant » pour un patron et ses conseils, à première vue.
C'est oublier que quand on est intelligent, un accord, c'est justement fait pour « trouver la contrepartie » qui va financer ces sommes-là et au-delà : c'est le principe qui prévaut.
Mais bon, tout le monde n'a pas fait les « écoles ».
La participation est par contre calculée sur un résultat fiscal (après l'avoir été sur un résultat comptable par le passé), qui est ce qu'il est et est parfois « fictif » vous racontera le « fiscaliste appliqué » que je sais être : en effet, bien des charges réelles sont réintégrées dans le résultat véritable d'une entreprise et bien des « coûts fictifs » sont imputés par voie de provisions, amortissement, exonérations et autres dérogations à la logique purement comptable et économique.
C'est juste une « assiette »... d'imposition. Qui est ce qu'elle est.
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et on ne peut rien déroger à rien, puisqu'il s'agit d'une distribution d'un résultat, avant l'actionnaire, associé ou « patron de droit divin », avant même l'État via l'impôt !
Tout juste peut-on en refiler plus aux salariés que le « minimum légal », et encore, dans certaines limites. On ne peut pas non plus tout distribuer dans un élan de générosité ébouriffante, sauf dans les Scop.
De toute façon, il n'y a jamais aucune contrepartie « négociée »... ce qui tue le dispositif comme élément de motivation.
Ni l'intéressement ni la participation ne supportent de charges sociales. Pour le second, c'est naturel, puisqu'il s'agit d'une distribution de bénéfice (quoique dans les entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu, c'est justement ce bénéfice qui est repris comme assiette des charges sociales du « big boss »). Pour le premier, c'est comme ça : c'est « sui generis », nous disent les juristes les plus pointus !
Pour les salariés, l'intéressement est imposable comme un salaire (avec abattement de 10 % pour frais professionnels, si !), sauf s'ils le collent, tout ou en partie, dans un plan d'épargne salariale (PEE), pour la partie qu'ils n'ont envie d'appréhender que dans 5 ans.
Alors que la participation est d'office bloquée pour 5 ans, éventuellement dans le même PEE (mais il existe d'autres supports plus intéressants mais délaissés faute d'information utile), moyennant quoi les sommes ne sont pas imposables mais libres d'être consommables dans... 5 ans !
Vachement « attractif et sexy »...
Bref, rien de plus simple.
Au fil du temps, sont venues se greffer des dérogations au principe du blocage quinquennal de l'épargne salariale (PEE et participation). Une dizaine de cas qui s'étoffent au fil des ans. L'avant-dernière mouture, c'était encore Breton - le ministre « chef d'entreprise » - qui découvrait le système, avant l'idée de Lagarde de débloquer immédiatement la participation de l'année 2007.
Sans soute pour amuser les foules !
Demain, grâce à « Bling-bling », notre « Ô combien vénéré Président » à tous et qui pense à tout, même au service après-vente, les salariés auront le choix, immédiatement : imposition et distribution immédiate ou mise en épargne et exonération.
Exactement comme l'intéressement...
Belle confusion des genres !
Passons, il n'y a qu'à Nanterre qu'on fait du gaullisme comme ça ! Mais vous le saviez déjà...
À la lecture de la nouvelle tombée sur les téléscripteurs, dans un premier temps, « insurrection de mon neurone » !
Si la participation devenait de l'intéressement, autant virer l'intéressement du Code du travail !
Ouais, mais par malchance, dans une PME, la formule « ½ x (B - 5 % de CP) x S/VA » de la participation, en général, ça ne donne pas grand-chose**.
Par contre un intéressement égal à « 100 % de B plafonné à 2 % de S », c'est toujours autant d'augmentation de salaires qui deviennent exonérées des charges sociales, part patronale et salariale.
Au total, n'importe quel abruti doit pouvoir se rendre compte, hors le jeu des indices conventionnels et des évolutions du Smic, que 2 % de salaire en plus, ça donne + 1,6 % pour les salariés et coûte + 2,9 % à la boîte !
Alors qu'avec l'intéressement c'est immédiatement + 1,85 % pour le salarié et vraiment que + 2 % de « charges » pour l'employeur (sans les éventuels bonus fiscaux pour la boîte et sans la contrepartie « négociée »). L'un dans l'autre, tout le monde est gagnant !
Conclusion : on est donc parti pour perdre cet outil là, qui reste quand même fantastique si par ailleurs on met comme condition de gagner 10 % de chiffre d'affaires dans l'année ou de diminuer les « déchets et rebuts » dans la même proportion : y'en a toujours qui s'en occupent dare-dare dans le lot !
Pire que ça : l'intéressement va devenir obligatoire à l'horizon 2010 pour toutes les TPE/PME, obligées qu'elles seront d'en négocier, ne serait-ce qu'un ersatz qui ressemblera fort à la formule légale de la participation ci-dessus excipée, si elles veulent échapper au « bâton » prévu, c'est-à-dire la perte d'autres abattements ou exonérations sur charges sociales !
Dans la précipitation, il y a fort à parier que tout l'aspect « intelligence économique » qu'on peut mettre dans l'intéressement pour motiver et doper les troupes, soit noyé dans un « truc nouveau », sans contrepartie, qui deviendra une charge au même titre que la participation !
Bingo !
Mais mieux que ça, dans sa folle course au « pouvoir d'achat » des chômeurs et autres accidentés de la vie
des salariés, « Bling-bling » va assécher d'un coup « l'épargne salariale » et les bonnes affaires de nos amis les banquiers.
Il faut reconnaître que ce ne sont que quelques dizaines de milliards. Disons 20. La dernière fois, de toute façon, ces sommes là sont reparties en PEA pour plus des deux tiers...
20 milliards de plus pour 17 millions de foyers imposables, ça va nous faire un « gros Smic » mensuel en plus dans les chaumières. Disons 98 euros par mois, calculés à la louche...
Le panard !
Si encore ça repartait dans le chiffre d'affaires des entreprises gauloises, mais par malchance, on importe 27 % de nos consommations, fournies par des entreprises étrangères qui ne payent pas la participation !
Le gag !
Restera un beau plus 71,50 € par foyer à « booster » l'économie gauloise...
Soutenir ainsi les « économies émergeantes » avec la différence, c'est bien une idée de petit-fils de hongrois, cette affaire-là !
Parallèlement, on compte sur 6 milliards de plus de l'intéressement version « Bling-bling », dans 4 ans : 21,45 € de plus dans le porte-monnaie du prolétaire de base tous les mois !
Le loto dans l'ordre ?
Même pas un plein d'essence...
Autrement dit, « Bling-bling » dans sa tête à lui, il vient de perdre le soutien du patronat, le gros, le lourd, pas celui qui voltige sur le Cac 40, mais celui des 1,7 millions de « petits patrons », dont on sait qu'un coup ils votent à gauche, un coup à droite.
Et ça a la mémoire longue, un « petit patron ».
Pis que ça, les syndicalistes dotés de toutes les vertus, de voir ainsi filer de la bonne « assiette à cotisation » qui nourrissent les institutions sociales dans lesquelles ils siègent au chaud plus qu'à leur tour, ils vont commencer à ne plus rigoler du tout et crier de plus en plus fort à la faillite de ce qui a fait leur fortune !
Faut pas non plus se mêler de toucher à l'épargne salariale, chez eux : la plupart sont administrateurs de fonds qui gèrent cet « argent des z'autres » (même si le gérant reste banquier de profession et statutairement), ce qui génère quelques jetons de présence toujours les bienvenus !
Sans compter que l'épargne salariale devait venir compenser la « lente érosion » des pensions de retraite...
Autrement dit, personne n'est véritablement pour cette confusion des genres et cette montée en puissance... sauf « Bling-bling » et sa ministresse de la phynance.
Pendant ce temps-là, vous aurez noté que les recettes fiscales escomptées du seul impôt sur le revenu sont passées de 55 milliards l'année dernière (montant prévu 57 Md€) à 60 milliards et des brouettes pour 2008 ! Un petit 9 % de derrière les fagots, passé ni vu ni connu, comme une lettre à la poste...
Ce n'était pas faute de vous avoir prévenus.
Car tailler dans la dépense publique superflue, on n'en est toujours pas là : on préfère encore piquer dans « l'argent des z'autres », même celui qu'ils n'ont même pas encore gagné !
Le pire, pense-je n'est de toutefois pas encore là : une fois de plus, « Bling-bling » trahit l'idéal gaulliste, lui qui s'en réclame à « cors z'et à cris ». En transformant la participation comme n'importe quelle autre « incentive », il trahit ce qui faisait l'originalité du Général : « L'outil de travail appartient à ceux qui fournissent le travail tout autant qu'à celui qui fournit l'outil de travail » (Ce n'est pas de lui et ça pourrait être de Tito, mais c'est ce que j'en avais compris). La Nation appartient à tout le monde, pas seulement à quelques-uns. Et y compris son tissu économique.
Le « Patron » n'est là que pour « gérer au mieux », croître et multiplier (et ce n'est déjà pas facile puisqu'il faut à la fois talent, volonté et courage).
Pour l'avoir oublié, la droite « bling-bling » va disparaître, là, demain, sous nos yeux, à se faire des « plus-values personnelles », relayée par un « biberonné de NAP » qui ne sait décidément rien de ce dont il cause.
Je rappelle à l'occasion ce que me disait l'autre fois notre « Vénéré Correspondant des Rives de Méditerranée » (dit « VCRM » pour les intimes). Les choses sont très simples : « En taillant dans l'impôt, en le simplifiant, en moins d'un an, Reagan avait réussi à sortir les USA de la crise » pandémique et larvée.
Réveiller les « forces vives », le « Chi » n'a pas su faire. Et son successeur n'a pas pigé la leçon.
À nous de ramer encore un grand coup pendant de longues années pour payer leurs inepties.
Juste retour des choses et compensation pour mon « neurone en insurrection » évoqué ci avant, « De-La-Nuée » va pouvoir refaire le parcours du « Chi » de 1994 dans la voiture de fonction : j'en serai personnellement débarrassé !
Faut d'ailleurs que j'en parle au « cousin Jean », Tiberi. Il est le seul à être capable d'œuvrer au jumelage complet de la capitale parigote avec la ville de ses parents, Corti, capitale universitaire de la Corsica Bella tchi-tchi.
En obtenant le rattachement immédiat des arrondissements rive-gauche (faut pas dékonner : hors de question que les autres, même dans Auteuil/Passy en bénéficient et tant pis pour mon bon Inco - commentaire n° 2 - qui reste définitivement « bobo rive droite ») à la zone franche du patelin gérée par le CTC de l'ex-maire de Calvi (semper fidelis) Santini (Ange, ne pas confondre avec André, le fumeur de cigare d'Issy-les-Moules qui fait encore ministre pour un temps) !
Là au moins, on pourra supporter l'autre « libéral socialiste avancé » à l'Élysée dans des conditions
financières acceptables !
I²
Nota* : Quasi-individuel, car on peut regrouper les salariés, et faire varier ainsi les primes personnelles en fonction de critères propres à chaque « unité de travail » qu'ils constituent alors, sachant que le nombre d'unités de travail n'est pas limité dans une même entreprise, mais que chacune d'elles ne peut pas ne contenir moins de 2 salariés, caractère « collectif » de l'intéressement oblige.
En fait, techniquement, ce chiffre de « 2 » est une condition supplémentaire interprétative de la Cour de Cassation, reprise par la doctrine officielle de la République qui l'exige alors que ce n'est pas prévu dans la loi originelle.
En effet, le caractère « collectif » peut très bien, n'aurait dû être limité qu'au principe intangible qu'il n'y a aucun salarié exclu du régime de l'intéressement dans une même entreprise...
C'est d'ailleurs cette « adaptation » qu'attendent les « pro » pour pouvoir développer le régime partout en Gauloisie très antérieure.
Naturellement, sur ce point, les autorités jouent les autistes assidus depuis 50 ans !
Nota** : Imaginons qu'il faille 100 de capital pour faire 1.000 de CA dans une entreprise. Que celle-ci supporte 500 de salaire pour 900 de VA (Valeur Ajoutée) et qu'elle ressorte avec 20 de résultat (B).
La première année, la participation sera égale à 0,5 x (20 - 5) x 500/900 = 4,16.
Le résultat devenu disponible (hors l'IS) de 15,84 n'est pas distribué mais remis en report à nouveau, l'année suivante nous aurons 0,5 x (20 - 5,79) x 500/900 = 3,94... et ainsi de suite !
Les salariés sont grugés par la « capitalisation du résultat » et c'est le « boss » qui finira par faire sa plus-value imposée au taux proportionnel et non pas à l'IR progressif, exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS plus prélèvements sociaux) au moment d'une « vente à soi-même » ou d'une véritable cession de l'entreprise...
Quand on vous dit que ce n'est pas très « sexy », au final...
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