Extrait du règlement.
Dans la foulée de sa constitution (Association loi du 1er Juillet 1901, dotée d’un Bureau, d’un Conseil d’Administration et d’un Délégué Général Exécutif), les membres fondateurs ont adopté un règlement intérieur qui va guider leur action bénévole, dont le présent résumé a été adopté le mardi 17 juillet 2007 par le premier Bureau :
A – L’objet de cette Association est de créer un corps émérite de « Tartuffe », dont les membres seront ainsi distingués par leur talent d’imposteur aux yeux de la Nation reconnaissante.
Il s’agit bien naturellement d’une action apolitique, sans distinction de race, de culture, d’origine, de sexe, de croyance ou de tout autre critère discriminant.
Seul le talent et les mérites personnels des distingués sont la source de cette reconnaissance publique.
La seule qualité retenue pour intégrer le « Corps Émérite de Tartuffe » restera impérativement la capacité des membres ainsi distingués et honorés à pouvoir « dire, écrire ou faire exactement l’inverse de ce qu’ils disent, écrivent ou font ».
Toutefois, une condition supplémentaire impérative, dans leurs « dires, écrits ou actes », reste la recherche d’un « intérêt particulier » et objectif pour l’impétrant, quel qu’en soit sa nature et sa destination, qui doit être clairement établi pour mériter d’être distingué.
Sont exclues toutes manifestations directes ou indirectes de récriminations personnelles ou d’affaires personnelles ou relevant de la sphère de la vie privée.
De même, sont exclues tous les « faits, dires et écrits » qui font l’objet d’une procédure judiciaire, tant que celle-ci n’est pas définitivement jugée.
Ne sont admissibles que des « dires, écrits ou actes » rendus incontestablement publics, quel que soit leur support.
La Tartuferie distinguée est nécessairement publique, objective et indiscutablement avérée.
B – Des distinctions seront décernées aux citoyens méritants : 5 grades sont ainsi créés.
– Grade de Chevalier,
– Grade d’Officier,
– Grade de Grand Officier,
– Grade de Commandeur,
– Grade de Grande Croix.
Il pourra en être créées d’autres. Des catégories peuvent être également créées.
Pour y accéder, il s’agira pour l’impétrant, sans qu’il n’ait à en faire la demande, de fournir la preuve publique de la profonde contradiction entre ses « dires, ses écrits et ses actes » en vue d’en tirer un avantage direct ou indirect, quelle que soit la catégorie de cette activité.
Ceux-ci sont portés à la connaissance de tous, y compris la leur, via le « blog » tenu par le Délégué Général.
C – Un « Haut Comité des Sages », émanation de l’Association à but non lucratif de « l’Ordre du Tartuffe », composé de 5 à 21 membres cooptés pour la circonstance est créé afin d’honorer les impétrants à « l’Ordre du Tartuffe ».
Ce « Haut Comité des Sages » est composé de personnes indépendantes, dont le jugement et le bon sens sont reconnus par le Bureau, sur proposition du Délégué Général et après approbation du Conseil d’Administration. Leurs avis sont libres et indépendants.
Elles ne peuvent être membres actifs ou fondateurs de l’Association, ceci afin de garantir leur totale indépendance.
Elles se doivent mutuelle réserve quant leurs débats et identité. Aucune d’entre elle ne peut se prévaloir de leur appartenance à ce « Haut Comité des Sages ».
Leur éviction peut être prononcée à tout moment par le Bureau sur avis du Conseil d’Administration ou immédiatement à titre conservatoire par un membre du Bureau avant avis du Conseil.
Les décisions des instances administratives de l’Association n’ont pas à être motivées.
Les Membres du « Haut Comité des Sages » exercent leurs compétences de façon anonyme et à titre bénévole : aucune responsabilité de leurs décisions collectives ne pourra être recherchée, ni par les membres de l’Association, ni par les « membres distingués » (qui adhéreraient de facto alors au présent règlement) ni par les tiers, ni par les ayants droit des « membres distingués ».
Aucune rémunération ni aucun remboursement de leur frais ne leur seront payés ou remboursés pour leur activité bénévole.
Les « Sages du Haut Comité » s’interdisent par avance toute candidature personnelle à l’un des grades décernés par le Comité ou concours intermédiaire qu’il organiserait (conformément au § E infra), ni pour eux-mêmes, ni pour les membres de leur entourage direct ou familial.
S’ils devaient être distingués eux-mêmes pour leurs faits, dires ou écrits, ils seraient exclus du « Haut Comité des Sages » qui en déciderait et qui pourvoirait à leur remplacement immédiat.
Le « Haut Comité des Sages » ne peut pas délibérer si il n’est composé que de 4 membres ou d’un nombre inférieur.
Les dossiers d’admission peuvent être examinés par une sous commission composée de trois membres au moins, qui examinera les faits, analysera leur authenticité, entendra les arguments de tout citoyen souhaitant apporter son témoignage, y compris l’intéressé lui-même ou ses ayants droit.
D – Les décisions du « Haut Comité des Sages » sont prises par vote à bulletin secret à la majorité qualifiée des 2/3 des membres inscrits non démissionnaires.
Le Président de ce Comité a voix prépondérante en cas de partage des suffrages.
Le Comité organise ses travaux comme il l’entend et en totale indépendance des instances de direction et d’administration de l’Association.
Les décisions du « Haut Comité » sont immédiatement exécutives, sous réserve d’un délai d’appel de 30 jours.
Elles peuvent être révisées à première demande, à condition nécessaire et préalable d’apporter des éléments nouveaux dont le « Haut Comité des Sages » n’auraient pas eu connaissance au moment d’élever l’impétrant à la dignité qu’il aurait obtenu, selon les mêmes modalités que pour sa désignation.
Le « Haut Comité des Sages » se réunit autant de fois qu’il le faut dans une année, selon les moyens et procédures qu’il entend et qui préservent, autant que possible, leur propre anonymat et leur décision.
Le Délégué Général s’y engage de la façon la plus ferme, sous le contrôle du Bureau qui en rapporte au Conseil d’Administration.
E – Des prix spéciaux peuvent être attribués par voie de concours, par le « Haut Comité des Sages » et une fois par an, afin de distinguer des personnes particulièrement méritantes, chacune dans une catégorie particulière.
Aucun prix spécial ne peut être attribué à la même personne, la même année, dans la même catégorie pour des faits identiques.
Aucun grade ni aucun prix spécial n’est assorti d’une somme ou d’une quelconque gratification. Aucun budget ne peut être affecté dans ce but par l’Association.
F – Toute personne distinguée dans « l’Ordre du Tartuffe » pourra se prévaloir, en toute circonstance, de ses qualités émérites et grade atteints.
Il en sera de même pour les vainqueurs des concours annuels.
Il en sera fait publicité par l’Association, selon les moyens qu’elle désire.
G – Les candidatures peuvent être le fait de toute personne, visant toute autre personne, y compris elles-mêmes, même de façon anonyme. Les candidatures recevables doivent être suffisamment claires et précises quant aux faits, dires ou écrits rapportés.
Le « Haut Comité des Sages » peut désigner et constituer un sous commission qui les examinera, les complétera, pourra faire appel public à témoignage et en préparera la décision des Sages par un rapport qui sera éventuellement rendu public par le meilleur moyen disponible.
Ce rapport doit pouvoir être lisible par l’impétrant et tout autre personne, qui peut le compléter ou l’amender tant qu’aucune décision n’est prise par le « Haut Comité des Sages ».
Passé un délai minimum de 30 jours, le « Haut Comité des Sages » pourra statuer en connaissance de cause et en toute souveraineté et indépendance.
H – Sauf cas prévu au § D, alinéa 3, les décisions du « Haut Comité des Sages » n’ont pas à être motivées et ne peuvent être révisées ni soumises quelconque censure : Elles sont souveraines et indépendantes de toute partie.
En cas de conflit entre membres, ou entre membres et distingués, ou entre distingués, membres, et l’Association elle-même, ceux-ci se soumettent expressément au présent (extrait de) règlement qui prévoit que le conflit est réglé par amiable composition.
Si cette tentative échoue, le conflit est alors soumis à sentence arbitrale, en vertu des Lois applicables de la République alors en vigueur.
La sentence arbitrale régulièrement prononcée aura valeur de chose jugée dès que l’exequatur du magistrat sollicité la recouvrera et ne pourra être saisie d’appel.
Fait pour la plus grande gloire des distingués et de la Nation reconnaissante.
Addendum :
En qualité de « Délégué Général », nous nous permettrons de solliciter l’avis de la « cyber-toile » et autres internautes, par des informations claires afin de recueillir leurs propres sentiments !
Ce procédé est accepté et validé par le premier Conseil d’Administration qui s’est tenu le jeudi 19 juillet dans les locaux d’un des membres fondateurs et qui a, notamment, adopté le règlement intérieur et son extrait ici rapporté en vue de sa publicité.
Par ailleurs, ce même Conseil, conformément aux statuts de l’Association, se réserve le droit de proposer des candidats à une des distinctions proposées par l’Association afin de les soumettre pour avis au « Haut Comité des Sages ».
Il en sera fait publicité par le moyen de son choix.
Par ailleurs, ces mêmes lecteurs peuvent apporter tout élément permettant de distinguer d’honorable citoyen qui aurait pu échapper à la vigilance du « Haut Comité des Sages » ou au Conseil d’Administration de l’Association « Ordre du Tartuffe ».
Vous remerciant, tous par avance !
Pour avis.
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