L'ignoble infreequentable

A) Principe : Comment injurier son patron sans se faire virer

Voire… comment insulter son salarié sans être inquiété ?

Dans le cadre d'une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 n° 2006-321468). C’est la règle !

Car, les propos injurieux ne correspondent pas à l'exécution normale du contrat de travail (CA Douai 31 Mai 2007 n° 2007-344628). Logique…

Si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard de l'employeur sous peine de remettre en cause son pouvoir de direction et de créer des tensions sociales au sein de l'entreprise (CA Nancy, 27 Mars 2009 n° 2009-375927).

Ainsi, insulter son patron n'est pas sans risque : la sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave !

Seulement jusqu'au licenciement pour faute grave ?

Oui. Le fait de proférer des injures à l'égard de son employeur ne caractérise pas en soi l'intention de nuire à celui-ci et en conséquence la faute lourde (Cass. Soc. 19 novembre 2008 n° 07-43361)

L'insulte est donc un art subtil : les expressions les plus déplacées ne sont pas forcément celles les plus graves. Mais, l'essentiel n'est pas de choisir les bons mots, mais les bonnes circonstances et les lieux les plus favorables.

En effet, d'une part, certains contextes peuvent « justifier » voire « excuser » les injures. Des propos tenus dans des circonstances particulières leur ôtent tout caractère injurieux (Cass. Soc. 6 mai 1998 n° 96-41163).

Les insultes d'un salarié peuvent être mises au compte de l'état d'exaspération et de fragilité psychologique dans lequel il se trouvait, lié aux vicissitudes des relations professionnelles qu'il entretenait avec son employeur (Cass. Soc. 17 Juin 2009 n° 08-41663).

Cependant, la répétition des injures, grossièretés et dénigrements à l'égard des autres salariés rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc. 25 octobre 2007 n° 06-41064).

D'une part, l'ancienneté n'« excuse » pas toujours les injures.

Malgré l'ancienneté de la salariée, proférer des injures virulentes à l'encontre de sa collègue, épouse du gérant de la société, en présence d'autres membres du personnel et de clients, rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constitue une faute grave (Cass. Soc. 27 juin 2007 n° 05-45587).

Mais, d'autre part, une incorrection occasionnelle, des paroles déplacées d'un salarié, après une discussion orageuse ou sous le coup d'une violente émotion ou colère ne constituent pas une violation suffisante des obligations tirées du contrat de travail pour en justifier la rupture. En outre, des propos familiers ou même des insultes ne caractérisent pas nécessairement une faute grave dans la mesure où ils sont coutumiers dans le milieu professionnel concerné (CA Metz, 24 juin 2009 n° : 2009-379017).

Enfin, la gravité de la même insulte sera jugée différemment à Angers, Lyon, Caen, Aix en Provence, Toulouse, Nîmes, Montpellier...

Et, employeurs et salariés n'ont pas les mêmes droits aux propos injurieux.

Si les prérogatives de l'employeur et l'usage normal de ses pouvoirs de direction et de contrôle ne peuvent l'autoriser à proférer des insultes à l'égard de ses salariés (CA Amiens 31 Mars 2009 n° 2009-377786), la demande de résiliation du contrat de travail par le salarié insulté par son employeur n'est pas toujours appréciée également par les juridictions prud'homales.

Toutefois, le salarié qui subit des injures répétées sur le lieu de travail en lien avec son emploi, sans réaction de l'employeur, et entraînant une dégradation de son état de santé, peut caractériser l'existence d'un harcèlement moral (CA Douai, 28 Septembre 2007 n° 2007-353955).

B) Portée : Glossaire des grossièretés au travail :

I – « Con » (vieux, petit, gros...)

I.1 – Que risque un salarié qui traite son patron de « vieux con », de « petit con » ou de « gros con » ?

D'être licencié ? Certainement ou pas...

S'agit-il d'une faute grave ? Ça dépend...

Ça dépend de quoi ? Du lieu où le salarié sera jugé !

En effet, il est plus « grave » de traiter son patron de « con » à Angers qu'à Lyon, Caen, Aix en Provence ou Dijon...

I.11 – Dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement : Pour la Cour d'Appel de Dijon, est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié affirmant qu'il travaillait dans une « boîte de cons ». (CA Dijon, 28 Septembre 1999 n° 1999-044235).

I.12 – Licenciement justifié pour faute grave : Par contre, pour la Cour d'Appel d'Angers, injurier son employeur de « connard, petit con, bon à rien, incapable » constitue une faute d'une gravité telle qu'elle ne permet pas le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis.

(CA Angers, 15 Octobre 2002 n° 2002-210357).

I.13 – Seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Pour la Cour d'Appel de Lyon, les propos injurieux tenus par un salarié vis-à-vis de son employeur et du père de celui-ci, qu'il a traités respectivement de « petit con » et de « gros con », ne sont pas admissibles dans le cadre d'une relation de travail où la maîtrise du langage doit être de règle. Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Toutefois, eu égard à leur banalité, les mots employés dans un contexte d'hostilité ne peuvent caractériser une faute grave. (CA Lyon, 12 Octobre 2006 n° 2006-321468).

I.14 – Et pour la Cour d'Appel de Caen, le fait pour un salarié de dire à son employeur que « ça ne m’intéresse pas de bosser avec un vieux con » revêt une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas une faute grave. (CA Caen, 23 Septembre 2005 n° 2005-287080).

I.15 – De même, pour la Cour d'Appel d'Aix en Provence, le fait pour un salarié d'affubler son employeur du qualificatif de « petit con » (…) « termes incompatibles avec la solennité des rapports feutrés existant dans la hiérarchie bancaire » justifie une cause réelle et sérieuse de licenciement.

« Mais le caractère isolé d'un tel comportement dans le cadre d'un entretien difficile relatif à la réalisation des objectifs, tenu dans un bureau fermé et non en présence des autres salariés de l'entreprise voire des clients, n'est pas de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis et à priver le salarié bénéficiant d'une ancienneté de plus de six années des indemnités de rupture. » (CA Aix en Provence, 4 Janvier 2000 n° 2000-107465).

I.2 – Et que risque l'employeur qui traite son salarié de « con » ?

Ça dépend aussi...

Pour la Cour d'Appel d'Orléans, l'employeur peut traiter son salarié de « con » mais pas de « trop »...

I.21 – Les propos de l'employeur qui traite son salarié de « con » et lui dit « qu'il le faisait chier » ne justifient pas une résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur. (CA Orléans, 4 Octobre 2001 n° 2001-162003).

I.22 – Mais lorsque l'employeur fait connaitre à son salarié qu'il était « trop con » et « trop fainéant », il convient de prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. (CA Orléans, 8 Mars 2001 n° 2001-153751).

Où se situent les « nuances » entre acceptable et inacceptable ? Dans le « trop »…

Mais oui !

II – « Merde », « chier », « emmerder » et autres billevesées…

Le mot de Cambronne et ses dérivés sont également différemment appréciés d'une Cour d'Appel à l'autre.

En effet, il est plus « grave » d'affubler de « merde » son patron à Agen ou Orléans qu'à Rouen ou Douai...

II.1 – Pas de cause réelle et sérieuse de licenciement.

II.11 – Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement, pour la Cour d'Appel de Rouen, de qualifier son supérieur hiérarchique de « gros tas de merde ». Ne saurait constituer ni une faute lourde ni même une faute grave ou encore une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié un tel propos.

Il y a lieu de prendre en compte le comportement de mépris du supérieur à l'égard de la salariée concernée, et l'usure des nerfs dont elle a été victime, d'autant plus fragile qu'elle était handicapée, alors qu'elle avait en vain alerté l'employeur sur les graves difficultés relationnelles qu'elle rencontrait avec lui. (CA Rouen, 25 Juin 2002 n° 2002-191660).

II.12 – D’ailleurs, même pour la Cour d'Appel de Douai, si la salariée a déclaré à son supérieur hiérarchique « tu me fais chier », de tels propos, certes déplacés et peu révérencieux, ne constituent pas pour autant des injures au sens propre du terme, et le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (CA Douai, 21 décembre 2007 RG 07/00137).

Mais il n’en va pas de même par ailleurs…

II.2 – Licenciement justifié pour faute grave

II.21 – Pour la Cour d'Appel d'Agen, affubler son employeur d'un « je t'emmerde », « merde connasse », constitue une faute d'une gravité telle qu'elle ne permet pas le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis (CA Agen, 11 Octobre 2005 n° 2005-295452).

II.22 – Pour la Cour d'Appel de Nancy, la nature et la violence des propos réitérés du salarié : « bande d'enculés », « vous êtes un rigolo, vous êtes un charlot de première », « je vous emmerde (à six reprises) », « aller vous faire tailler une pipe » ont par leur caractère outrageant, insultant et excessif visant directement la personne du directeur, et ce en présence d'autres salariés, dépassé les limites octroyées à la liberté d'expression d'un salarié revêtu de mandats sociaux divers.

« Ils ne peuvent plus être considérés comme s'intégrant dans le cadre normal des fonctions d'un représentant du personnel et ce, quand bien même le salarié a par le passé dûment et constamment défendu les intérêts de ses collègues salariés ».

La teneur de telles insultes, mettant en péril le pouvoir légitime de direction de l'employeur ainsi que le dialogue social dans l'entreprise, doit dès lors être considérée comme constitutive d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, privative des indemnités de rupture (CA Nancy, 27 Mars 2009 n° 2009-375927).

II.3 – Rupture non abusive de la période d'essai

Pour la Cour d'Appel d'Orléans, la rupture de la période d'essai par l'employeur ne saurait être déclarée abusive, en l'absence de volonté de nuire ou de légèreté blâmable de celui-ci.

Dès lors que ladite rupture ayant été prononcée après que le salarié se soit énervé du fait que la machine sur laquelle le salarié travaillait ne fonctionnait pas bien et ait déclaré à son chef d'équipe : « Ta machine c'est de la merde, connard ! »… (CA Orléans, 8 Mars 2001 n° 2001-153750).

Pauvre machine…

III – « Se faire foutre »

III.1 – Est dépourvu de cause réelle et sérieuse

III.11 – Pas de cause réelle et sérieuse pour le licenciement au motif des propos « allez vous faire foutre » tenus dans des circonstances particulières leur ôte tout caractère injurieux. Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'elle tient, la cour d'appel de Versailles a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 6 mai 1998 n° 96-41163).

III.12 – Jurisprudence confirmée 9 ans plus tard, car pour la Cour de cassation, l'expression « j'en ai rien à cirer vous n'avez qu'à vous faire foutre » adressée à son employeur mais demeurée exceptionnelle, ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ne constituait pas une faute grave.

Ce comportement violent du salarié devait être mis au compte de l'état d'exaspération et de fragilité psychologique dans lequel il se trouvait, lié aux vicissitudes des relations professionnelles qu'il entretenait avec son employeur et relevé qu'en douze ans de carrière il n'avait jamais fait l'objet d'observations (Cass. Soc. 17 Juin 2009 n° 08-41663).

III.2 – Licenciement justifié pour faute grave

III.21 – Mais, pour la Cour d'Appel de Douai, les propos injurieux « connard vas te faire foutre » caractérisent une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation de travail même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur, ce comportement fautif ne correspondant pas à l'exécution normale du contrat de travail. (CA Douai, 31 Mai 2007 n° 2007-344628).

III.22 – Idem pour la Cour d'Appel de Nîmes, la tenue de propos outrageants « allez vous faire foutre » constitue une violation essentielle du contrat de travail et en l'absence d'excuses immédiates formulées à l'égard de l'employeur, la rupture du contrat de travail est justifiée par la faute grave commise par le salarié. (CA Nîmes, 8 Novembre 2006 n° 2006-332438).

IV – « Salaud, salope »

IV.1 – Seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement

Pour la Cour d'Appel de Lyon, le fait pour la salariée d'avoir tenu des propos injurieux à son supérieur hiérarchique, celle-ci l'ayant traité de « salaud » et, au sujet d'une demande d'exécution d'heures supplémentaires par l'employeur un samedi matin, lui ayant dit qu'il « pouvait se les mettre au cul », qui ne peuvent être justifiés par le bien ou mal fondé de la demande d'exécution d'heures supplémentaires, constitue une cause sérieuse justifiant son licenciement. (CA Lyon, 26 Avril 1999 n° 1999-103183).

IV.2 – Licenciement justifié pour faute grave

IV.21 – En revanche, pour la Cour d'Appel de Bordeaux, doit être considéré comme légitime, le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait insulté et menacé de mort son employeur en le traitant entre autres de « sale juif », de « voleur » et de « salaud ».

Ces menaces et insultes tenues en présence de témoins dans une entreprise réunissant plusieurs salariés étaient de nature à porter une atteinte grave à l'autorité du chef d'entreprise. Ni l'ancienneté du salarié, ni les circonstances invoquées par lui ne pouvaient servir d'excuse à ses agissements. (CA Bordeaux, 2 Juillet 1996 n° 1996-043227).

IV.22 – Ainsi, pour la Cour d'Appel de Nancy, les propos grossiers « alors grosse salope tu ne dis plus bonjour » tenus par le salarié à l'égard d'une collègue au cours d'un repas d'entreprise devant d'autres employés qui en attestent ne constituent pas des faits ressortant de la vie privé.

Il avait déjà été rappelé à l'ordre pour des faits similaires « entonnoir à sperme » envers la même personne devant un client un an plus tôt et une autre employée atteste avoir elle-même dû subir des injures similaires et avoir été touchée sur la poitrine devant un collègue.

Ces propos et gestes vis à vis de collègues de travail sont indéniablement injurieux et déplacés et ne peuvent être considérés comme un langage admis ou une attitude normale au sein d'un bureau.

Le salarié qui a persisté dans son comportement a donc commis une faute grave, son maintien dans l'entreprise étant impossible. (CA Nancy, 9 Mai 2008 n° 2008-367814).

V – Les propos homophobes

V.1 – Seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement

V.11 – Devant la Cour d'Appel de Bordeaux, doit être considéré comme légitime le licenciement d'un salarié qui avait tenu des propos injurieux à l'encontre d'un salarié d'un client de l'employeur en le traitant « d'homosexuel et de pédé ». (CA Bordeaux 18 Juin 1996 n° 1996-043460).

V.12 – À la Cour d'Appel de Montpellier, les propos homophobes tenus par le salarié à l'égard d'un collègue de travail constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement mais n'apparaissent pas, d'une d'importance telle qu'ils rendent impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis. (CA Montpellier 17 Septembre 2008 n° 2008-376289).

V.2 – Caractérise un harcèlement moral

Pour la Cour d'Appel de Grenoble, les propos homophobes et les insultes répétées proférées par un employeur à l'encontre d'une salariée caractérisent un harcèlement moral. (CA Grenoble, 20 Septembre 2006 n° 2006-313521).

VI – Les propos raciste

VI.1 – Dépourvus de cause réelle et sérieuse

À la Cour d'Appel de Besançon, des propos racistes retenus contre une salariée, certes répandus et provocants, n'étaient pas dirigés spécialement contre celui qui s'en estime victime mais résultent d'une conversation entre collègues sur le racisme. « Si l'employeur pouvait à juste raison rappeler à plus de mesure son personnel lors de discussions pendant le temps de travail, afin que chacun ne se sente pas mis en cause dans sa vie personnelle ou sa religion, les paroles de la salariée ne pouvaient cependant pas décemment être sanctionnées par un licenciement alors qu'elle comptait plus de vingt-cinq ans d'ancienneté et qu'elle avait toujours servi loyalement l'employeur, sans problèmes relationnels avec les collègues et sans passer pour une personne raciste ». (CA Besançon, 22 Juin 2007 n° 2007-342074).

VI.2 – Licenciement justifié pour faute grave

VI.21 – Mais pour la Cour d'Appel de Besançon, des insultes réitérées à caractère raciste d'un chef d'équipe d'une entreprise à l'égard d'une employée, sur laquelle il avait de surcroît autorité, ne sont pas tolérables et justifient pleinement la cessation immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnités. (CA Besançon, 8 Juillet 2008 n° 2008-374306).

VI.22 – Ainsi, devant la Cour d'Appel de Nancy, « en raison de leur nature raciste et de leur violence, les propos tenus par la salariée exerçant des fonctions de vendeuse à l'égard d'un collègue sur une surface de vente, soit dans un lieu audible de la clientèle, présentent du fait du préjudice causé à ce collègue mais aussi à l'employeur, un caractère de gravité rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant la période de préavis et légitime le licenciement pour faute grave dont elle a fait l'objet ».

En refusant de faire des excuses en dépit des demandes qui lui ont été faites, « l'intéressée qui tente de banaliser son comportement adopte une attitude encore plus méprisante envers son collègue de travail ». (CA Nancy, 8 Juin 2007 n° 2007-342955).

VII – Les propos stigmatisant le handicap

Justifient un licenciement pour faute grave, les fautes reprochées au salarié démontrant « son mépris à l'égard de ses collègues de travail handicapés, traités de « clone », « trisomique 21 », « taré », « bon à rien », propos insultants, dégradants et contraires à la dignité humaine »

(Cass. Soc. 8 Avril 2009 n° 07-45527).

Quand je pense qu’un jour j’ai traité un de mes patrons de « trisomique » et de « microcéphale », tellement il m’avait énervé à raconter des çonneries…

Heureusement qu’il était vraiment kon sous son képi, celui-là !

VIII – Propos sexiste ou de nature sexuelle

VIII.1 – Mise à pied de deux jours

Devant la Cour d'Appel de Colmar, « les propos déplacés et sexistes tenus par le salarié à l'égard d'une stagiaire, même s'ils sont proférés sur le ton de la plaisanterie, sont inacceptables sur le lieu de travail, perturbent les conditions de travail et portent atteinte au respect dont doivent être empreintes les relations de travail, outre l'embarras qu'a pu éprouver la jeune stagiaire ».

En l'espèce, il l'avait traitée de « tigresse perverse qui vient me fouetter derrière mon poste de travail » et il avait fait mine de vouloir lui couper les lacets de chaussures.

La stagiaire était alors partie sans rien dire, estimant ne plus pouvoir effectuer son travail dans de bonnes conditions. De tels agissements appelaient nécessairement une sanction alors qu'il appartient à l'employeur de prendre toutes dispositions pour prévenir toute forme de harcèlement sur le lieu de travail. La mise à pied disciplinaire de deux jours est justifiée et il n'y a eu aucune disproportion au regard de la faute commise et de l'ancienneté de 24 ans du salarié. (CA Colmar, 15 Décembre 2005 n° 2005-291955).

VIII.2 – Licenciement justifié pour faute grave

VIII.21 – Pour la Cour d'Appel de Basse-Terre, justifient un licenciement pour faute grave les attitudes et propos méprisants du salarié à caractère sexuel et sexiste « pute », « salope », « en ké fann tchou ay » (…injure de nature sexuelle en créole) à l'encontre de ses collègues de travail et en présence de la clientèle ainsi que leur continuité et répétitivité après la dernière sanction disciplinaire.

Cette vulgarité permanente du salarié a rendu impossible le maintien de la relation contractuelle y compris pendant le préavis. (CA Basse Terre, 7 Mars 2005 n° 2005-289627).

VIII.22 – Devant la Cour d'Appel de Metz, caractérise une faute grave justifiant un licenciement le comportement attentatoire à la dignité des collègues féminines caractérisant une violation des obligations contractuelles du salarié telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

« Le salarié avait un comportement et tenait des propos tout à fait déplacés à l'égard des employées, faisant des propositions tant verbales que par mails de nature sexuelle ». (CA Metz, 2 Septembre 2008 n° 2008-369244).

VIII.23 – Pour la Cour d'Appel de Grenoble, les propositions de nature sexuelle « j'ai envie de t'embrasser et de te violer derrière la machine » faites par un chef d'atelier caractérisent le harcèlement sexuel. Ces faits revêtent une gravité qui justifie la qualification de faute grave du licenciement et la rupture immédiate du contrat de travail. (CA Grenoble, 14 Juin 2006 n°2006-312365).

IX – Les feux d’artifices de… grossièreté

Un salarié qui affuble son patron d'un feu d'artifice de grossièretés a-t-il plus de « chances » d'être viré avec pertes et fracas ?

Eh bien là encore, tout dépend où il est jugé et s'il a « une bonne raison » ou non d'injurier son patron !

IX.1 – Dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement

Pour la Cour d'Appel de Douai, est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute d'une salariée, engagée en qualité de secrétaire et promue responsable d'unité de travail, qui a insulté l'employeur en le traitant de « salopard » et de « connard », ajoutant diverses insanités : « merde, merde... » dès lors que ces faits étaient inhabituels et se situaient dans un contexte particulier.

(CA Douai, 22 Septembre 2000 n° 2000-143818).

IX.2 – Licenciement justifié pour faute grave

Mais pour la Cour d'Appel de Limoges, qualifier le style d'un courrier de son patron de « mou, froid, hypocrite, pervers, bavard comme une vielle femme et radoteur », le traiter lui-même de « sot, personne privée de tact aux méthodes surannées et qui utilise un vocabulaire pitoyable », de « morceau de merde, hypocrite, menteur, faux cul impuissant » et lui souhaiter « une longue vie dans le monde des hypocrites » en ajoutant « qu'il n'avait pas de couilles et était pédéraste » constituent à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Et d’en rajouter en proférant à l'encontre de son patron lors de l'entretien préalable de licenciement les injures suivantes les propos suivants : « tu fais n'importe quoi, tu vas tuer l'entreprise, si tu ne baises pas ta femme tous les soirs je vais te montrer, je vais au lit avec toi pour te montrer que je suis un homme, allemand fils de pute, allemands frustrés et incapables sexuels, tu me les gonfles, tu es un merdeux, tu es une merde, tu n'as pas de couilles, va baiser ta femme, baise toi-même, con, vieux con, pédé... », justifient à elles seuls un licenciement pour faute grave. (CA Limoges, 7 Février 2006 n° 2006-294825).

IX.3 – Caractérise un harcèlement moral

Pour la Cour d'Appel de Besançon, caractérisent un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail et un exercice abusif de son pouvoir de direction découlant du lien de subordination juridique inhérent audit contrat de travail, des propos vulgaires et orduriers proférés par le président-directeur général de la société à l'égard de la salariée, la traitant régulièrement de « conne, connasse, saucisse, pute, nulle », se permettant de la siffler pour la faire venir auprès de lui, dénigrant constamment et ouvertement son travail qu'il qualifiait de « merde » ou de « bouillie de chat », l'humiliant devant ses collègues ainsi que devant la clientèle.

Le comportement de l'employeur mettait régulièrement la salariée en situation de panique ou de détresse, provoquant des crises de larmes à répétition et un état dépressif latent. (CA Besançon, 10 Février 2006 n° 2006-298147).

X – Conclusions personnelles (I²) Et quand parfois, je me dis à moi-même en regardant mon travail salopé par moi-même ou par autrui : « Tiens, encore de la diarrhée mentale ! », ça vaut quoi au juste M’ssieur le juge ?

Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d'être exhaustive.

Cependant, une tendance se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent.

Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité.

Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave.

Pour envisager l'insulte comme transgression première, il faut se référer à la notion connexe d'injure.

C'est donc une atteinte à la loi. Quelle loi ? Celle du langage juste, celui que toute mère apprend à son enfant. En lui interdisant les « gros mots ».

Dans l'entreprise, les mêmes mots prononcés sont une injure lorsqu'ils le sont de la bouche du salarié et seulement une insulte lorsqu'ils le sont de la bouche de l'employeur...

Ainsi, à titre d'exemple, le mot « kon’ semble moins grave aux yeux de la Justice lorsqu'il est prononcé par l'employeur que par le salarié !

La Cour d'Appel d'Orléans illustre ce déséquilibre dans la relation de travail :

Le fait pour l'employeur de traiter le salarié de « con » et de lui dire « qu'il le faisait chier », ne justifie pas une résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur (CA Orléans, 4 Octobre 2001 n° 2001-162003).

Mais les propos d'un salarié cadre qui injurie de « con » par deux fois et devant témoins le directeur de l'entreprise constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement (CA Orléans, 6 Novembre 1997 n° 1997-047551).

Pire, constitue une attitude intolérable justifiant la rupture immédiate de la relation de travail, le fait pour un chauffeur de tractopelle d'avoir insulté de « con, salop » un supérieur, au prétexte du changement au dernier moment de son lieu de travail. Le licenciement pour faute grave est justifié (CA Orléans, 25 Avril 1991 n° 1991-043636).

En conclusion de la conclusion, selon votre position dans la hiérarchie de l'entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans les quelles vous les avez proférées... vos grossièretés n'auront pas la même saveur : la sanction sera plus ou moins amère !

Inspiré des travaux et rédaction d’Éric Rocheblave, ès-maître en injures et insultes...

Restauration et TVA à 5,5 % !

La grande promesse du « Chi » qui n’a été tenue qu’une fois celui-ci mis au rencart, la voilà qui devait créer des emplois, sous le règne de « Bling-bling », notre « Ô combien vénéré Président » à tous qui aime tant « agir » : Il suffisait de demander et c’était gagné d’avance.

Nos restaurateurs patentés allaient enfin pouvoir s’aligner sur les « fast-foods » de « Gauloisie culinaire », les vendeurs de sandwichs à l’arrachée des tickets-restaurants-pubs d’Accor et Cie prépayés, créer des emplois, ne plus quémander des abattements de charges sociales rien que pour nous servir le « café matinal-comptoir » sans la cigarette du matin qui leur avait fait tant de mal. Ils ont d'ailleurs jusqu'à ce soir pour trouver un accord et se décider à embaucher...

Et moi, pôvre d’esprit de croire que la Nation généreuse allait encore faire un effort pour protéger mon pouvoir d’achat à financer les « De-la-nuesqueries » habituelles avec mes impôts locaux (que je n’ai pas encore trouvé le moyen d’y échapper au moins provisoirement, sauf à déclarer mon « home personnel », abri anti-aérien… j’hésite, vues les traces de balles qui font encore des trous dans mes murs d’enceinte 60 ans après les combats de rues de la Libération de ma Capitale !).

Béotien que je suis, je croyais bêtement que quand une nouvelle « niche fiscale » apparaissait, les intéressés s’y vautreraient dès après la rosée matinale.

Que nenni !

Pourtant on annonçait des mignards et des mignards sortis tout droit de la poche de mon très « Cher Trésor », mais rien en échange : on se la racontait donc dans les couloirs de l’énarchie, à qui mieux-mieux ou quoi ?

Y’avait-il donc des restaurateurs qui baissaient les prix et où se situaient-ils ?

En fait la question est mal posée et j’en eu la révélation chez un de « mes clients habituels » qui n’a pas baissé ses prix !

« Ah oui ! Tu te fais de la marge sur le quidam qui passe, alors ? ».

Mais non ! Même pas…

« Ceux qui baissent, se sont soit les grandes chaînes de restauration, ça leur est facile, soit les crevards ! »

Et de m’expliquer un truc ou deux, tout simple qui m’avaient échappé jusqu’alors.

D’abord, il faut la machine qui compte.

Tous en avaient bien une (c’est obligatoire), mais qui comptait jusque-là en « Comptoir/Serveur ».

Ce qui est au comptoir, c’est à 5,5 %. Ce qui est commandé en salle, donc par l’intermédiaire d’un serveur, voire plusieurs, c’est à 19,6 %.

« Sauf pour le vin et les alcools : le taux est forcé à 19,6 %, même au comptoir ! ».

Ce qui permettait déjà une certaine « triche » : le patron qui sert habituellement au comptoir, quand il prend commande en salle, il n’est pas serveur : TVA à 5,5 % même si vous êtes à table.

Deuxième « triche » : les comptoirs à rallonge, vous savez le long des murs avec des tabourets hauts…

Ça, c’était déjà du 5,5 % même si c’est servi, même si c’est dans une boulangerie/traiteur !

Et le client n’y voit que du feu : bien sûr que c’est plus cher, puisque vous mobilisez au moins une chaise et la lumière ambiante, ce qui vous est parfaitement normal, mais c’est au moins 10 % dans la poche de l’exploitant.

Troisième triche : il suffisait de marquer en gros sur la vitrine « Plats à emporter » et d’acheter des barquettes en plastic alimentaire, ou en aluminium, et de balancer le tout à la benne en excipant les factures et l’inventaire du stock : ça c’était déjà de la bouffe servie à table à 5,5 % !

Quatrième triche : … non, je ne dis pas tout, parce qu’on a déjà dépassé le seuil de fraude que je sais déjà plus, puisque j’ai oublié, Monsieur le juge !

Parking-sonne que vous appelez ça Monsieur le Juge ?

Ah non ? Bon, admettons !

Bien, la machine, quand elle est commandée, elle n’est pas préprogrammée non plus. Parfois, il n’y a pas assez de touche.

Mais on arrive, avec les « menus déroulants », à se débrouiller pour avoir sa recette du jour détaillée par taux de TVA avec tous les justificatifs nécessaires.

Petite astuce : même les moyens-de-gamme n’ont pas de disque dur.

Faut imprimer le « Z » de fin de journée, sur papier thermique (y’a pas sur papier ordinaire et tant pis si ça s’efface avec la chaleur ou la lumière) ou changer de disquette 3,5’’ tous les jours…

Devinez quoi ? Les disquettes de ce format-là, ça n’existe plus dans le commerce depuis une bonne décennie.

Et moi, pauvre béotien, de proposer mon stock dont je ne sais quoi faire puisque même les lecteurs n’existent plus que j’en ai passé une bonne semaine à zipper l’ensemble de mes données il y a 6 ou 8 ans, du temps où j’avais le temps…

N’en veut pas, le chef : Pas fou !

« La comptable est payée à ressaisir ça tous les trimestres et faire la TVA ! »

Ah bé oui, le sieur, il est forcément au BIC régime simplifié, donc TVA trimestrielle sur les encaissements/décaissements.

Et pas sur les débits mensuels, TVA sur les engagements, « débit/crédit » du régime normal : pas assez gros en Chiffre d’Affaires.

Oui, mais bon quand même, une baisse de taxe, pour une fois qu’on en a une, faudrait peut-être à voir à voir, non ?

Un peu plus, et j’allai vraiment passer pour un « kon-fiscal » indécrottable…

Effectivement, tous les trimestres, les assujettis au régime simplifié reçoivent une déclaration d’acompte de TVA à payer : C’est pré-calculé d’après votre TVA de l’annuelle de l’année N – 1 dès le deuxième acompte.

Vous avez naturellement le droit de corriger et de payer plus si la TVA finalement due au titre du trimestre est supérieure à 110 % de l’acompte exigé.

Logique, mais beaucoup oublie : on fera la régularisation en fin d’année avec la CA 12 ! C’est toujours autant de trésorerie qui reste disponible et est sûrement mieux gérée que les comptes publics, bref, encore un acte citoyen.

Tout autant logique, vous pouvez réduire votre acompte si la TVA trimestrielle normalement due est inférieur à 90 % du montant de l’acompte demandé : Là, en général, on n’oublie pas !

Oui, mais…

Vous prenez 1.000 de CA, dont 300 au comptoir dont 200 à 19,6 % pour le ballon de rouge, le cardinal, le petit verre de tord-boyaux, le coup de l’étrier, qui ne change rien à votre problème de TVA ;

Il vous reste au mieux 300 de bouffe passant à 5,5 % et 400 qui restent à 19,6 % pour le vin, d’autant mieux que c’est là que ce fait l’essentiel de la marge (pas sur le menu, bien sûr).

Résultat des courses, vous ne gagnez que 14,1 % sur seulement 30 % de votre CA, soit à peine 4,23 % d’impact de baisse de TVA. Donc…

Donc, vous ne pouvez pas corriger votre acompte, toutes choses égales par ailleurs, sauf si, vous vous décidez, unilatéralement et très généreusement, soit :

– À faire l’avance au Trésor public : un comble pour une mesure de réduction de taxe !

– À être mensualisé (les « gros ») sur les débits (ou sur option pour le « pitits ») ;

– À perdre en chiffre d’affaires (environ – 6 % en volume : les « crevards »… pas malin !) ;

– Ou à avoir un taux de plats servis à table, hors boisson, supérieur à 2 fois un quart vos ventes de boisson !

Autant passer « fast-food » tout de suite et virer le cuistot en gardant la friteuse !

Quitte à tuer le restaurant de quartier où vous aviez vos habitudes, parce que la marge sur les alcools et vins, avec ce coup-là, elle est définitivement perdue d’avance et pas compensée…

Voilà l’explication « technique » qui fait que la plupart des restaurateurs qui ont baissé leur prix, finalement, ils rament plus que les autres et n’embauchent donc pas pour autant.

Comme mesure ubuesque, vous avouerez que celle-là est assez iconoclaste…

Y’aurait eu qu’à pas s’énerver et penser un peu mieux les mesures d’accompagnement chez nos têtes d’œuf énarqueuses : on a bien les élites que l’on mérite, n’est-ce pas, donc pas pour nous !

Ce n’était pourtant pas compliqué d’expliquer qu’exceptionnellement, pour ce métier là, les acomptes aurait été réduits de 10 % pour l’année de mise en place de la mesure pour ceux qui baissaient réellement les prix, et tout le monde aurait vraiment sauté de joie en remerciant vivement et sempiternellement notre « Ô combien vénéré Président ».

Mais non, mais non !

Décidément, j’adore, les amis, j’adore…

Le cas d’Oséo…

Vous vous souvîntes qu’il eu été question de payer des lycéens pour leur assiduité à fréquenter leurs professeurs marris d’être payés avec du bon impôt bien de chez nous à faire cours à des classes vides !

Loin de la bonne vieille distribution des prix de fin d’année aux élèves méritants d’antan.

Il doit me rester, à ce titre et à la cave, un bouquin en surplus sur les institutions de la « Gauloisie éternelle »…

Bref, une bonne façon de « motiver » les meilleurs à faible coût dans un passé encore tout chaud, et de motiver les « nuls » dans un présent encore brûlant…

Mais que sursautai-je, pris de tressautements bizarres sur mon fauteuil l’autre jour en recevant une invitation à m’inscrire à la « Transat Jacques Vabres », départ le 8 novembre prochain !

D’abord, ce dimanche-là, je compte faire faire la fête à ma Môman à moi pour son énième anniversaire, que le lundi suivant, je compte bien m’enivrer… de joie pour le 20^ème anniversaire de la chute du « mur de Berlin » (ah que j’y fus !) et que les jours suivants sont déjà passablement occupés avec deux Conseils d’administration, plus un CE Central où tout le monde est déjà sur les dents pensant que je vais annoncer un plan de restructuration avec « charter de licenciés » à la clé.

Que même ma « secrétaire dédiée » n’est pas au courant du contenu de mes décisions : d’abord parce que je n’en réfère qu’aux actionnaires (ce sont eux qui me mandatent et que je compte bien avoir une majorité à ces Conseils) ensuite parce que ledit plan, c’est tout autre chose et que c’est préparé « par ailleurs » dans le plus grand secret : j’ai horreur d’être enquiquiné par les parasites quand je bosse !

Déjà que c’est un gros effort surhumain pour moi qui suis né Corsu, alors qu’on ne vienne pas en rajouter, SVP !

Reste juste à régler les quelques détails d’intendance qui font ch…

Ah que en croisière payée par Oséo, les amis ?

Pas par Jacquou Vabres, ex-marchand de café devant l’éternel, qui a vendu sa boutique Montpelliéraine depuis au moins une génération (Jacques, c’était la troisième, celle qui bouffe tout) qu’il doit en être à l’état de momie depuis belle lurette.

Là, je manque de choir !

Pour moi Oséo est, en partie seulement, un établissement public français (« L'entreprise des entrepreneurs ») chargé de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises – également appelé « banque publique des PME » ou « agence de l'innovation » (sorte de grand pôle financier public, créé en 2005 par le « Chi ») – pour « favoriser entrepreneuriat, innovation, compétitivité, maintien et création d'emplois grâce à la simplification de l'accès au financement privé et public ».

Bon, un truc de technocrates technocratiques, qui avaient d’ailleurs annoncé l’année dernière qu’ils ne s’occuperaient plus que des « très grosses PME », styles, les « activités sensibles ».

Et puis je ne vous raconte pas : ils sont tellement compliqués, que leurs « logiciels » (le vrai d’ailleurs pillé à une SSII qui est morte depuis) et celui de leur fonctionnement interne mobilise au moins deux personnes à plein temps pour espérer être accueilli dans des délais raisonnables…

Il est issu du rapprochement de l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche en charge de l'aide à l'innovation) et de la BDPME (Banque du développement et des PME) en intégrant la SOFARIS (Société Française d'Assurance Risque).

En 2008, sous « Bling-bling », l'AII (Agence de l'innovation industrielle), créée de son côté en 2005, a finalement été fusionnée à Oséo Innovation (ex-ANVAR).

Le budget de fonctionnement (équipement informatique, locaux, salaires et experts payés par l'État, autrement dit vous) est de 40 millions d'euros/an, pas moins !

Ses interventions servent de « levier » pour les financements privés qui demeurent très largement majoritaires : 6 milliards d'euros de financement et de prise de risque (sous forme de prêt, de garantie ou d'avance remboursable) permettent de dégager plus de 14 milliards d'euros de financement dans le privé sur le plan national pour plus de 60.000 entreprises par an, cap sur les 75.000 en 2009 !

Bref, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ainsi que du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Statut qui lui permet de soi-disant de « travailler dans la neutralité » avec l’ensemble des acteurs économiques : vous apprécierez avec pareilles tutelles…

« OSEO a pour mission de soutenir l'innovation et la croissance des PME, l’objectif étant d’assurer une plus grande continuité dans la chaîne du financement de leurs projets, grâce à la complémentarité de ses trois métiers : soutien à l'innovation, financement des investissements et du cycle d'exploitation en partenariat avec les banques et garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres », qu’ils disent d’eux-mêmes !

« Aider les PME à innover et à grandir pour favoriser l'émergence de champions de demain constitue, plus que jamais, une priorité pour OSEO, confirmée par l'élargissement de son périmètre d'intervention et le renforcement de ses moyens d'action. Une attention particulière est également portée aux entreprises de taille moyenne ou à fort potentiel de croissance, capables d'exporter avec des produits à forte valeur ajoutée. Le soutien à la création et aux transmissions d'entreprises demeure essentiel pour le renouvellement du tissu d'entreprises et la préservation des emplois » qu’ils en rajoutent.

Alors pourquoi cette invitation à un départ précipité sous les tropiques et les paradis fiscaux de la région ?

Et à la voile en plus !

Je ne suis pourtant pas sur la liste des 3.000 fraudeurs officiels recherchés par le fisc (je sais, j’ai vérifié).

Et puis voilà, en creusant ce n’est qu’un jeu de « course virtuelle » sponsorisée par Oséo.

Alors là, mobiliser les « jeunes entrepreneurs » d’entreprises dynamiques « à forte valeur ajoutée et capables d’exporter », 24 heures sur 24, parce qu’être à la barre, ça nécessite quand même une vigilance de tous les instants, à la recherche de la moindre saute de vent, bé franchement, y’a mieux pour claquer le pognon du « Kon-tribuable », non ?

Bé non !

On file bien du pognon aux cancres…

Pourquoi pas aussi « aux patrons buissonniers » ?

On a voté la semaine passée et durant le long week-end de la « nuit blanche » parigote…

Et les scores fleuves sont de 90 % de « no » à la question consubstantielle relative à la privatisation de la poste !

Personne n’est pour, naturellement, et même pas « Est-ce-trop-z’y », ministre de je ne sais plus quoi sorti tout droit de Nice, qui est bien entendu tout-à-fait contre, nous a-t-il rassuré dans la foulée.

Ce qui est curieux, c’est qu’il y ait quand même 200.000 gusses qui se sont déplacés pour affirmer qu'ils sont pour.

Passons : peut-être des bigleux, allez savoir !

Car bien entendu, la réforme du statut de la Poste n’emporte pas sa privatisation, ou la privatisation du « service public » de la collecte, de l’acheminement et de la distribution du courrier. Faudrait être cinglé pour le prétendre, puisqu’il s’agit seulement de doter cet organisme d’un statut juridique compatible avec les injonctions de Bruxelles, par ailleurs décidées depuis des lustres.

Si cela n’était pas fait promptement, non seulement il faudrait fermer notre « belle poste » impériale, licencier tout le monde, mais en plus laisser librement et exclusivement les teutons, les boîtes américaines, britanniques ou espagnoles, voire belges ou hollandaises distribuer notre courrier avec le journal du matin !

Un comble !

Déjà que nos téléphones mobiles sont hollandais sur boîtier finlandais, nos éoliennes que le monde entier nous envie, danoises, notre presse gratis flamande, il manquerait plus que mes cours de bourse me soient distribués par des lituaniens !

Donc, au lieu de persister à se laisser tailler en pièce par la concurrence, vaut mieux avancer et se doter des outils juridiques et financiers pour rester tricolores, non ?

Bé non ! Pas chez les gens de la « gôche progressiste », trop peureuse d’entrer dans un monde qui leur paraît attentatoire à une poignée de privilégiés qui font grève quand l’envie leur prend (la semaine passée, même si je n’ai rien vu de tel sur les trottoirs pourtant habitués à en voir passer des vertes et des rouges !), se faire remplacer par les CCI locales au pied levé, trop inquiète, par réflexe « conservateur » pour avancer à éventuellement en perdre des « privilèges » qui n’existent déjà plus sur le papier.

Perso, quand la situation acquise me paraît « bancale », peu pérenne, j’aurais tendance à la renforcer en avançant : bé pas eux !

Au contraire : ils préfèrent rester sur la branche où ils sont assis, quitte à la scier tranquillement.

Bref, des comiques du neurone, à contre-sens du bon sens !

Mais ce que j’en dis ou rien, n’est-ce pas, tout le monde s’en tape…

Car, Ô joie, Ô bonheur, les Irlandais ont fini par voter « OUI » au « machin à Giskard-a-la-Barre », revu-corrigé par les têtes d’œuf de Bruxelles, pour sortir du traité de Nice, le malvenu, signé par le « Chi » !

53 % à dire « no » une première fois, 67 % à voter « yes » une seconde fois !

7 % qui ont fait basculer le destin de tout un pays en plein de la m… de la crise !

J’admire les effets de la démocratie élective, moi !

Du coup, les « Polaks » se sont engagés à ratifier, même si finalement leur « chef à eux » n’est pas très pressé.

Les Tchèques persistent à faire de la résistance, mais ça ne durera qu’un temps.

Et puis les Britanniques s’emmêlent les pinceaux à promettre, peut-être, un référendum et à faire campagne pour le « NO » !

Marrants, ces gars-là ! Le Général l’avait toujours dit : ils n’ont vraiment rien d’Européen.

Juste des « chinois… d’Europe ».

Bon, mais « Pompon-pidou-là » souvîntes-vous, il tenait absolument à ne pas laisser ses « bailleurs de fonds » de roth-schild et autres enfants-rouges en dehors de la construction européenne : du coup on les a sur le dos !

Et faudra faire avec.

Ils y viendront tôt ou tard, c’est une évidence, au moins autant que les Irlandais : question de temps et de bon sens, déjà que leur Pound ne vaut plus grand-chose et que les gisements de pétrole et de gaz de la Mer-du-nord s’épuisent…

Et puis moi, ça me permettrait d’arrêter de faire des règles de trois en permanence dans ma tête…

(Je te prends un prix en euro, je le translate en dollar US à 1,50 pour simplifier et je multiplie par 10 pour avoir une valeur en Franc-Pinay, puis, éventuellement par mille pour avoir le cours Franc-Pacifique (toujours en vigueur de l’autre côté de la terre) : ça me donne le prix de la baguette, tant qu’on compte encore en dollar US… Et là, je vous assure, que l’inflation, eh bien ça bat de records, pire que pour le Shekel durant la guerre des « six jours » !).

Et alors là, spectacle époustouflant dès le week-end dernier !

Que la Commission se met déjà en ordre de bataille pour ne lâcher qu’un minimum de prérogatives, bataillant ferme, « Barbare-Uzo » en tête, pour nier le rôle nouveau du Parlement Européen tout neuf qu’on a envoyé par les urnes y’a pas encore très longtemps, enflant démesurément sa « sphère de compétenceS », là où normalement on a un « Président de plein exercice » et un ministre des « affaires étrangères » à part entière parlant tous les deux au nom de l’Europe !

Fastueux…

Que déjà, le nom de « Blaire-blaire », Tonio, « Tony la cacahuète » de s’y voir !

On ne sait pas où, ni comment, mais ça remugle ferme !

Et les Britishs, toujours aussi smart avec eux-mêmes, d’en profiter pour faire campagne pour le « NO » !

Époustouflant…

Mais ce n’est pas tout : on veut aussi recaser Védrine !

Un « Soce pur-jus », Secrétaire Général de l’Élysée en 1981, ministre de la diplomatie de « Tonton Yoyo » pendant la guerre du Kosovo et du Rwanda réunie, administrateur de chez LVMH de chez Arnaud (Bernard, le « pote » à « Bling-bling »), y’a pas de petits profits et l’argent des tantièmes n’a pas d’odeur, président de l’institut « Mythe-errant », il s’emmerde visiblement au Conseil d’État (avec son épouse, toubib par ailleurs…. Mais si : ils ont sûrement besoin d’être soignés au Palais Royal), à enquiquiner les étudiants de « Sciences-Pô » après avoir rédigé un rapport sur « La Gauloisie et la mondialisation » en 2007 dont on n’a guère entendu parler !

Ah que, même que, il a failli prendre le poste à « Couche-nerf », d’après les mauvaises langues…

Bref, à peine commencé le début de la fin de la ratification du traité de Lisbonne, que déjà les couteaux sont tirés, les flingues sont armés, les grenades dégoupillées, les peaux de bananes épluchées et que chacun y va de son « lobbying » personnel !

Et on a voté pour tous ces gens-là ?

Franchement, je n’en reviens pas !

Aveugles que nous sommes tous…

Dessins « prêtés » par l’ami Mickaelski

Trop bien, l’ami !

Merci pour ton auguste permission...

I²

L'administration dispose d'une armée d'électeurs de près de 7 millions d'emplois publics...

Passée inaperçue, une étude de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique est sortie cet été et fait le point sur l'emploi public.

Rappelant qu'il y a plusieurs méthodes d'évaluation de l'emploi public conduisant à des chiffres souvent très contradictoires en circulation. C'est d'ailleurs pour cela que l'Observatoire de l'Emploi Public avait été créé en juillet 2000.

Et que nous dit cette enquête ?

Que l'emploi public peut se comptabiliser selon une approche juridique, c'est-à-dire en retenant « dans le champ de la fonction publique les organismes de droit public à caractère administratif dont les agents sont soumis aux règles du droit public ».

Selon cette approche, la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) affiche 5,2 millions d'agents fin 2005.

L'autre approche est économique et « englobe tous les services non marchands à caractère public, soit toutes les unités financées majoritairement par les prélèvements obligatoires ».

La différence provient des établissements qui recrutent du personnel de droit privé mais dont les missions de service public sont assurées majoritairement sur fonds publics.

C'est le service public « au sens large » et le tableau présenté ci-contre est éloquent : avec cette méthode d'évaluation, ce ne sont plus 5,2 mais 6,8 millions d'emplois que l'on peut comptabiliser dans le secteur public.

Effectifs en milliers au 31/12/2005 :

Fonction publique (hors emplois aidés) : 5.179,9

Métropole : 4.971,

DOM : 152,5

Métropole + DOM : 5.124;4

Autres COM et étranger : 55,5

Emplois aidés : 124,8

Organismes publics hors fonction publique : 138,2

EPA nationaux à recrutement de droit privé : 16,3

GIP nationaux et autres organismes : 6,4

GIP locaux et ASA (Association Syndicale Autorisée) : 3,2

Organismes consulaires : 54,1

EPIC nationaux hors entreprises publiques (RMN, CEA, etc.) : 38,8

EPIC locaux : 19,5

Organismes privés à financement public prédominant : 710,0

Enseignants de l'enseignement privé sous contrat : 154,0

Associations : 202,0

Organismes de protection sociale : 224,3

Hôpitaux privés ex-sous dotation globale : 129,8

Entreprises publiques : 712,1

Dont La Poste : 281,4

Emploi Service Public : 6.865,0

Emploi Privé : 18.005,0

Emploi total (salariés et non salariés) : 24.870,0

DGAFP, bureau des statistiques des études et de l'évaluation. Sources : Insee, Drees.

6,8 millions d'emplois dans le secteur public, c'est 27 % de l'emploi total et plus de 38 % de l'emploi salarié, sans compter les chômeurs !

En 2005 !

On attend une étude plus récente, naturellement...

Mais ça n'est manifestement pas simple de faire l'inventaire des compétences, en notre beau pays.

Car c'est un record parmi les pays industrialisés qui n'est pas sans conséquences sur l'état des finances publiques. Les prélèvements obligatoires nécessaires pour acquitter les salaires et pensions de près de 7 millions d'employés du secteur public représentent une charge toujours plus lourde.

Si les ténors syndicaux insistent sur le ralentissement de l'emploi public, ils font référence à la fonction publique d'État. Mais la situation n'est pas partout la même et notamment dans la fonction publique locale, encore en forte augmentation.

Cette situation est un fardeau de plus en plus lourd pour les 18 millions d'emplois du privé qui actuellement n'arrivent plus à se développer.

Loin des satisfecits en matière de lutte contre le chômage, on devrait impérativement rattraper ces retards en matière d'emploi privé (rappelons que le Royaume-Uni compte 24 millions d'emplois privés pour une population totale équivalente) si on veut parvenir à résorber un jour nos déficits fiscaux et sociaux.

Au lieu de ça, on se contente de ne pas embaucher... pour un petit tiers des départs en « inactivité bien méritée » !

Tous de bons électeurs capables de voter pour que rien ne change en « Gauloisie fonctionnarisée ».

Il serait temps que le bon sens l'emporte : Si l'activité « publique au sens large », persiste à représenter plus du quart de « toutes les créations de valeur » d'un pays (bientôt le tiers), quel qu'il soit (le PIB le prenant en compte à la fois dans les ressources et dans les emplois de la dite VA, donc en principe « sans marge spéculative », sans enrichissement capitalistique), non seulement on roule directement vers une « soviétisation » de l'activité économique, mais plus encore, vers un écroulement de la création marchande.

Ce qui est fait par les uns est pris aux autres (et réciproquement).

Une vraie nationalisation rampante !

Pire sans doute restent deux points n'apparaissant pas dans cette étude :

- Le poids des entreprises qui vivent plus ou moins directement des marchés publics (j'en pilote plusieurs, actuellement à titre professionnel) ;

- Les déficits publics ! Là, on crée directement et « ex-nihilo » de la « valeur PIB », que des citoyens, peut-être à naître, auront à rembourser.

Avec quoi au juste ?
Un vrai scandale ! Nos petits-enfants en jugeront.

Mais pour en créer de nouveaux,

Aurait dû rajouter « Bling-bling » dans sa tête !

Car après les différentes taxes ici où là rajoutées, du genre « écotaxe », taxe sur les mémoires, malus écologique et « tutti-quanti », voilà bien la « taxe carbone » qui va être introduite dans l'arsenal à vous pomper du fric, votée dès avant le prochain sommet « climat-énergie » de Copenhague !

Et pas qu'un peu : 32 € la tonne, soit 7 centimes du litre d'octane 95, (8 pour le diesel)...

Là, j'ai eu comme le neurone qui a fait « bug »...

Mon « tas de boue à roulette » produit environ 140 g de CO2 au 1.000 mètres, soit, quand je roule à peu près normalement, environ dix fois plus que quand je marche à vive allure.

Mais je vais infiniment plus vite (40 fois pour être précis) et sans fatigue excessive : en une journée de 10 heures, je vais sans problème jusqu'à la grande bleue, là où j'aurai pu faire à peine 30 bornes à pince, soit 35 fois plus loin...

Passons, en avion, dans le même laps de temps et pour à peu près la même consommation d'énergie fossile et raffinée, j'aurai même pu aller jusqu'au pacifique.

Bref, 1 litre = 800 g.

800 g = 7 centimes.

Le kilo = 8,75 centimes

Donc la tonne = 87,5 € !

Assez loin des 32 euros annoncés...

Mais il paraît que ça pèse plus lourd après qu'avant, au nom de la loi de la conservation des énergies et des masses, puisque ça avale de l'oxygène au passage...

2,734 fois ?

J'en doute ou alors il faut appeler ça la « taxe à l'oxygène » !

Et non pas la « taxe carbone ».

Passons : c'est sûrement un calcul d'énarque.

Qui se poursuit par des « estimations estimatives » : 377 millions de tonnes émises chaque année par les « gaulois de Gauloisie », vous n'imaginez quand même pas que ça laisse indifférent notre « énarchie non-élective » ?

À 32 euros le bout, ça nous fait 12.064 M€ sous le pied, là, juste comme ça, en votant pour !

La moitié est déjà promise à la compensation pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe professionnelle, l'autre... on ne sait pas !

Peut-être que ça se traduira par un « chèque-vert » pour les plus impécunieux, de ceux qui n'ont pas le sou pour se payer un « tas de boue à roulette » !

Histoire qu'ils se chauffent à l'électronucléaire plus facilement, sans doute.

D'ailleurs, l'électricité a failli rentrer dans le lot : c'est que ça en émet du CO2, nos « centrales à Mox », l'air de rien.

Mais ce sera pour une prochaine fois, quand la « taxe carbone » passera à 100 euros au lieu de 32 (pas moins de 37,7 milliards d'euros de recettes attendues, dites donc !) et plus vite qu'on ne le croit si par hasard les « franchouillards de Gauloisie » se mettent aux énergies propres plus vite que de nature.

Faut dire que ça aurait tombé mal : Le Pédégé d'EDF qui nous raconte, en contre-feu peut-on imaginer, qu'il lui faudra augmenter le prix du kilowatt/heure de 20 euros en trois ans, statistiques à l'appui s'il vous plaît, nous démontrant qu'il devrait être de 40 euros de plus si on suivait le prix moyen européen ou l'inflation...

Ce qu'il ne nous dit pas, c'est qu'en Grèce, par exemple, le kilowatt/heure vaut déjà plus d'un tiers de moins qu'en « Gauloisie éclairée », mais sans avoir coûté les centaines de milliards d'euros de la « filière nucléaire »...

Car le « petit gars dans sa tête », lui il se doit de rembourser les 3,2 milliards d'emprunt qu'il vient de lever sur les marchés auprès du « bon peuple des croyants », à rajouter à ses 24 milliards d'endettement... qui « préparent l'avenir », le chéri !

Sans des recettes en plus, il ne va pas y arriver et... adieu les « bonus de fin de carrière » !

Faut aider le jeune homme, n'est-ce pas !

Donc pas de « taxe carbone » sur l'électricité : on l'a échappé belle !

Reste plus à « Peugeot-Citroën-Renault-Simca 100 » à nous inventer la voiture « toute électrique ».

D'ailleurs, l'électricien national vient enfin de faire adopter une prise standard à 63 ampères sous 400 volts en triphasé à monter sur nos futurs « tas de boue à roulette ».

Avantage : on pourra « faire le plein » en une dizaine de minutes, au lieu des quelques heures aujourd'hui !

Ça plus les futurs condensateurs au graphène, l'avenir va être rose et dépollué !

Ce qui inquiète d'ailleurs lourdement le centre d'écologie et d'hydrologie de Wallingford (en Grande-Bretagne) qui paye encore Lina Mercado pour être de ses effectifs.

La chercheuse constate que le « puits de carbone » que représente les sous-bois a permis, grâce à la pollution en général, d'augmenter ses rendements de l'ordre de 25 % en 40 ans !

Et comment donc ?

Bé, en diffusant la lumière jusqu'en dessous de la canopée grâce au CO2 qui se comporte comme un aérosol. Si l'air était pur, ça ne serait pas possible...

Conclusion, plus il est pollué, plus la pompe naturelle à CO2 fonctionne bien.

Problème : Dans 50 ans, quand nous aurons de nouveau un air pur grâce à « Bling-bling » qui invente les taxes pour ne pas augmenter celles qui existent déjà, « Bord-l'eau le chevelu » qui s'est fait volé la vedette sur le sujet par le binôme des « ex-premiers », « Ro-Ro-card » et « Jupette », eh bien ça pourrait devenir aride dans les sous-bois, jusqu'à la désolation !

Le bel avenir !

M'enfin, ce que j'en dis ou rien, n'est-ce pas...

Seule consolation : je serai probablement mort, mais si j'étais encore vivant, il est bien possible que mon grand désert du « bon sens », serait bien plus grand que prévu.

Peut-être même que je n'y serais même plus tout seul, finalement...

Comme promis à Inco :

En italique, mes réactions à chaud... dans le corps du texte.

« Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques appelle de ma part les observations suivantes.

1/ Malgré les incertitudes d'évaluation de la croissance potentielle, j'estime, tout d'abord, que la dégradation des finances publiques en 2008 est entièrement imputable aux évolutions conjoncturelles.

Le déficit public est passé de 2,7 % du PIB en 2007 à 3,4 % du PIB en 2008.

La Cour estime que ce creusement de 0,7 point de PIB du déficit public est pour moitié d'origine structurelle.

Je suis en désaccord avec cette appréciation. »

(Pouvait-il tenter de dire le contraire ? Et ne pas reconnaître que les réformes à « Bling-bling » n'ont pas changé grand-chose à la « structure » et que pour le reste c'est pour sa pomme ?)

La croissance en volume du produit intérieur brut s'est établie à seulement à 0,4 % en 2008 selon l'Insee. Compte tenu de notre dernière estimation de la croissance potentielle pour 2008, qui est de l'ordre de 2 %, cela signifie que l'écart de production, ou « output gap », s'est creusé d'environ

1,6 point de PIB en 2008. (Gag !)

On considère usuellement que l'impact de l'écart de production sur le solde conjoncturel est d'environ 50 %, compte tenu du poids des finances publiques dans l'économie en France. Dès lors, c'est bien une dégradation des déficits de l'ordre de 0,8 point de PIB qui pourrait être imputée à la conjoncture.

(Mazette : Voilà la Cour qui donne un quasi-satisfecit et que le ministre nous dit qu'il est moins bon qu'on ne le croit ? Un vrai gag ambulant, ce gars-là !)

Même en tenant compte de l'effet favorable de la conjoncture 2007 sur le solde public 2008 (via les assiettes retardées de certains impôts), le creusement du solde conjoncturel demeure d'un niveau voisin de celui du solde effectif, puisqu'il se monte à environ 0,6 / 0,7 point de PIB.

Certes, les estimations de croissance potentielle en temps réel sont plus incertaines en période de fortes fluctuations cycliques. Toutefois, le diagnostic d'un creusement du solde principalement d'origine conjoncturelle en 2008 ne serait pas remis en question si l'on se fondait sur les estimations de croissance potentielle de l'OCDE (1,8 % sur 2006-2008).

Je regrette, en outre, que la Cour minimise l'impact sur le solde structurel de l'effort en dépenses réalisé sur 2008. (Ah ? Il vient de dire qu'elle disait « juste »...)

En volume, la croissance des dépenses n'a été que de 0,8 %, soit un niveau historiquement très bas. La maîtrise des dépenses publiques a ainsi contribué pour 0,5 point de PIB à la réduction du déficit structurel. (Pas de quoi en être fier : parce que ça ne fait pas lourd, au final !)

Les indispensables mesures d'allègement des prélèvements obligatoires prises par le Gouvernement ont eu, en 2008, un impact d'ampleur similaire à cet effort sur la dépense, soit 0,5 point de PIB.

(C'est assez peu pour une politique de « rupture », non ?)

Ainsi se trouve confirmé le fait que notre politique de finances publiques n'a pas dégradé le solde structurel, l'effort sur les dépenses équilibrant les baisses de prélèvements obligatoires. Ces dernières ont, par ailleurs, évidemment amélioré la situation de notre économie au moment où la crise s'est intensifiée (comme chacun aura pu le constater, n'est-ce pas !).

La Cour juge, enfin, que la faiblesse de la progression des dépenses publiques en volume (+ 0,8 %) est surtout due à ce que l'inflation a été plus forte que prévue, suggérant ainsi que les dépenses sont peu sensibles à l'inflation (Je n'ai pas compris ça comme ça : il fallait sans doute lire que les dépenses publiques se foutent pas mal de la conjoncture économique du citoyen lambda et notamment inflationniste, mais bon, c'est une question de point de vue)

Pour ma part, je rappelle que l'évolution des prix se fait sentir sur de nombreuses dépenses publiques dès l'année du choc d'inflation, notamment sur le service de la dette indexée sur l'indice des prix, mais aussi sur les achats publics (notamment les carburants).

(Quel choc de l'inflation ? Le prix du pétrole s'est effondré après l'été 2008 !!!!)

Certes, une partie des dépenses n'est théoriquement affectée que l'année suivante. C'est le cas de la plupart des prestations (allocations familiales, retraites, allocation parent isolé...), qui sont indexées sur l'inflation prévue dans le PLF et pour lesquelles un rattrapage se fait l'année N + 1. Toutefois, en matière de retraite, le Gouvernement a fait le choix en 2008 d'anticiper cette indexation (revalorisation de 0,8 % au 1^er septembre) pour soutenir le pouvoir d'achat des retraités.

(S'agissait d'un « petit rattrapage ». S'il le voit autrement, faudrait peut-être qu'il sorte de sa tour d'ivoire et descende sur les marchés de quartier pour se rendre compte...)

2/ La Cour insiste ensuite sur le fait que la forte dégradation de la conjoncture et la mise en œuvre d'un plan de relance ambitieux pèseront fortement sur les finances publiques en 2009. Je partage le diagnostic de la Cour sur les causes de la très forte dégradation attendue des finances publiques pour 2009 : accroissement conjoncturel des stabilisateurs automatiques, lié à l'évolution des assiettes taxables et à la hausse des dépenses d'indemnisation de chômage et d'insertion et effondrement de certaines élasticités des recettes fiscales, par nature pro-cycliques, d'une part, et mise en œuvre d'un plan de relance ambitieux en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la justice sociale, d'autre part, ce dernier ayant des effets non pérennes.

(S'il en est d'accord, pourquoi il la ramène, alors ?)

Je souhaite néanmoins nuancer certaines appréciations portées par la Cour, notamment sur la taille et l'efficacité du plan de relance mis en œuvre par le Gouvernement.

L'estimation de la taille du plan de relance français réalisée par l'OCDE dans l'étude citée à titre principal par la Cour ne tient en effet pas compte des investissements supplémentaires des entreprises publiques, ni de l'impact de certaines mesures neutres en comptabilité nationale visant à améliorer la situation de trésorerie des entreprises. Cette méthode, utilisée notamment pour s'assurer de la cohérence des périmètres pris en compte selon les pays, tend ainsi à sous-estimer le soutien réellement apporté à l'économie par le plan français.

Par ailleurs, les mesures de relance françaises sont concentrées sur les domaines dans lesquels le multiplicateur sur l'activité est le plus élevé : les dépenses budgétaires et les investissements publics, dont le multiplicateur est la première année supérieur à l'unité, représentent les trois quarts du stimulus total.

(Ah oui ? Dire qu'on nous avait affirmé que le multiplicateur était supérieur à 3 ! Souvîntes-vous de « Dévide-gens » heureux de faire 100 milliards avec seulement 26 milliards comme au bon vieux temps de la multiplication des petits-pains sur les rives du Jourdain !)

A contrario, le stimulus britannique est par exemple quasiment exclusivement composé de réductions d'imposition dont le multiplicateur est situé autour de 0,4 la première année d'après l'OCDE.

(Bé va falloir que Keynes retourne à ses équations...)

De fait, le plan de relance français apparaît aujourd'hui pleinement pertinent comme l'ont reconnu les organisations internationales. (Elles z'ont rien dit du tout, sauf que ce n'était pas assez, mais bon...)

Face à la crise, le Gouvernement a rapidement apporté un soutien actif au secteur financier et mis en œuvre une politique budgétaire volontariste articulée autour de deux idées fortes :

• laisser les recettes s'adapter au recul de l'activité, sans chercher à compenser cette baisse par des hausses de prélèvements obligatoires sur les ménages ou les entreprises. Compte tenu de l'ampleur du recul de l'activité, c'est la principale explication de la dégradation des comptes publics ;
• mettre en place un plan de relance pour soutenir l'activité et l'emploi.

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, ce plan a été mis en place rapidement (présentation en décembre 2008, adoption début février 2009) ; il est ciblé, avec le choix de le centrer sur l'investissement afin de soutenir la croissance et de ne pas dégrader l'actif net de la nation ; il est temporaire : la quasi-totalité de l'impact en termes de déficit public est concentrée sur 2009. Le plan du 4 décembre 2008 est désormais complété par les mesures de justice sociale annoncées par le Président de la République et discutées avec les partenaires sociaux le 18 février et par des mesures de soutien au secteur automobile ; toutes les dispositions nécessaires à leur mise en œuvre ont été adoptées avec les lois de finances rectificatives des 4 février et 20 avril 2009.

(On aurait aussi pu faire autrement, mais bon...)

3/ Le Gouvernement est, dans le même temps, pleinement conscient de la nécessité de maintenir la soutenabilité des finances publiques.

La crise économique et financière conduit inévitablement à une dégradation marquée du déficit public et à un accroissement du ratio d'endettement. En outre, les mesures de relance renforcent cette dégradation à court terme.

(Forcément ! Mais comme on part déjà avec des effets de leviers négatifs, vu l'énormité du poids de la dette, ça ne peut pas vraiment améliorer les choses...)

Ceci ne doit en aucun cas conduire à écarter l'exigence de consolidation à moyen terme. La crédibilité du cadre budgétaire de moyen terme est même une condition nécessaire pour garantir l'efficacité de la relance dans une période de récession et de grande incertitude.

En effet, des mesures de relance budgétaire qui seraient perçues comme pérennes et susceptibles de dégrader nos finances publiques de manière durable risqueraient de renforcer l'inquiétude de nos compatriotes et de les conduire à constituer une épargne de précaution de nature à réduire leur demande intérieure, limitant ainsi l'efficacité des mesures de relance.

(Ah bé, s'il sait, il croit vraiment avoir contourné le problème ?)

En outre, une absence durable de maîtrise de l'endettement public pourrait provoquer une hausse des primes de risque et de la volatilité des marchés, qui serait particulièrement mal venue dans la conjoncture actuelle.

De toute évidence, les acteurs économiques sont sensibles aux caractéristiques adaptées de notre effort de relance à cet égard, puisque la prime de risque associée à notre dette demeure l'une des plus faibles en Europe.

Conjointement à son effort de relance, le Gouvernement prépare ainsi l'assainissement de nos comptes publics en vue de la « sortie de crise ».

(Déjà ? Ils voient eux aussi le « bout du tunnel », comme « Babarre » en son époque ?)

Conformément aux objectifs de la loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement souhaite garder le cap de la maîtrise de la dépense publique « courante ». Il s'agit de diviser par deux le rythme tendanciel de progression de la dépense publique hors plan de relance, c'est-à-dire passer d'environ 2 % de croissance de la dépense par an, en euros constants, à environ 1 %.

(Bel effort : à raison de 30 % de déficit budgétaire, à se rythme là, on n'a pas fini d'en souper !)

A ce sujet, la Cour relève que la projection de croissance des dépenses publiques en volume sur la période 2008-2012 a été révisée à la hausse lors de l'actualisation des hypothèses macroéconomiques qui sous-tend la deuxième loi de finances rectificative du 20 avril 2009. Elle semble regretter que la loi de programmation des finances publiques prévoie le maintien en valeur des crédits des différentes missions si l'inflation est moins forte que prévu.

Je ne partage pas entièrement cette analyse, qui pourrait déboucher sur une remise en cause de la visibilité que l'on souhaite donner aux gestionnaires avec le budget pluriannuel, ce que souligne d'ailleurs la Cour.

Je souhaitais surtout porter à la connaissance de la Cour que le budget 2010 respectera la norme « zéro volume », malgré la baisse du taux d'inflation par rapport à ce que prévoyait la LPFP.

(Même pas un budget de rigueur, mais tout juste sa saveur ?Voilà qu'on va déchanter à la rentrée...)

L'objectif de visibilité pour les gestionnaires et celui de maintien de la norme « zéro volume » pour le budget de l'Etat seront donc ainsi conciliés.

Dans le contexte actuel d'accroissement sans précédent du déficit public, il m'a en effet paru indispensable de limiter strictement la progression des dépenses de l'État à la nouvelle hypothèse d'inflation prévisionnelle, soit 1,2 % en réduisant de près de 1,7 Md€ les dépenses de l'État hors dépenses de relance en PLF 2010 par rapport à l'annuité 2010 du budget triennal.

Contrairement à ce qu'indique le rapport, cette révision à la baisse du montant total des dépenses de l'État est possible, sans remise en cause des principes du budget triennal ; le contexte macroéconomique et, en particulier, la baisse de l'inflation, permet de dégager des économies significatives sur certains postes de dépenses. Cette diminution par rapport au plafond de dépense du budget pluriannuel ne remet par ailleurs pas en cause la visibilité donnée aux gestionnaires sur leurs moyens, dans la mesure où ces moindres dépenses portent sur la charge de la dette, les dépenses de pensions, ou sur des dotations indexées sur l'inflation dont le montant diminue mécaniquement.

(Si lui parle de visibilité, moi, là je n'ai rien vu ni compris : il cause de quoi au juste ?)

S'agissant des crédits de la Défense, elle s'inscrit en pleine cohérence avec le projet de loi de programmation militaire, qui planifie les crédits militaires en euros constants valeur 2008.

Je voudrais, de manière générale, rappeler les progrès essentiels faits avec la loi de programmation des finances publiques.

En dépit de la conjoncture, la loi de programmation des finances publiques conserve en effet sa pertinence et son utilité.

Dans son dernier rapport public, la Cour avait salué l'adoption de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui répond au besoin, depuis longtemps souligné, de renforcer la dimension pluriannuelle du pilotage des finances publiques en faisant valider par le Parlement les grandes orientations de ce pilotage. Dans le présent rapport, la Cour insiste une fois encore sur le fait que la programmation triennale de l'État est une véritable novation (Tiens ! Voilà typiquement un vocable d'énarque qui n'a rien retenu de sa première année de droit (*)), utile pour la maîtrise des finances publiques et la responsabilisation des gestionnaires.

Elle tempère néanmoins son jugement en notant que le déclenchement de la crise a singulièrement limité la portée de la LPFP.

Comme la Cour l'indique dans son rapport, force est de constater que les hypothèses de croissance et de prix retenues dans la loi de programmation pour la période 2009-2012, malgré les révisions opérées fin 2008 puis début 2009, ont été remises en cause par l'aggravation de la crise économique au 1^er semestre 2009. Toutefois, en cette période incertaine et changeante, il apparaît important de mettre l'accent sur le fait que la LPFP demeure pertinente, essentiellement pour trois raisons :

- La LPFP offre un ancrage législatif au budget triennal 2009-2011 de l'Etat, élément utile alors que la conjoncture est incertaine et changeante ;

- La LPFP a le mérite de fixer des règles en matière de dépenses fiscales et de niches sociales, qui aideront à sécuriser les recettes de l'État et de la sécurité sociale dans les années futures ;

- La LPFP conserve sa vertu pédagogique, puisqu'elle contient pour la première fois au sein d'un texte unique une présentation d'ensemble, en comptabilité nationale, des comptes des administrations publiques, détaillés par sous-secteur, permettant de souligner la nécessaire participation de chacun à la stratégie d'ensemble.

La LPFP traduit également la volonté du Gouvernement d'associer les collectivités locales à la maîtrise de la dépense.

(Ah bé il serait tant d'y songer... aux collectivités locales puisque se sont elles qui « déraillent » en masse à la marge !)

La Cour relève le caractère volontariste de l'objectif de dépense des collectivités locales inscrit dans la loi de programmation des finances publiques, soulignant que l'orientation des dépenses des collectivités locales dépend des choix opérés par les collectivités.

Toutefois, plusieurs éléments devraient concourir au ralentissement de la dépense locale à moyen terme.

Les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, constituent en effet des pistes solides pour retrouver une organisation plus efficiente des strates de collectivités, contribuer à rationaliser la gestion des collectivités territoriales et ralentir les dépenses de fonctionnement courant.

(Ouais, sauf que depuis des mois, il n'avance pas trop, l'ex-sherpa de « Bling-bling », dit aussi « Bas-la-moue »... À part tailler dans le nombre de département, on ne voit pas trop à quoi il sert !)

La fin de la montée en charge de certaines prestations (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap) devrait conduire à un ralentissement des dépenses sociales.

Enfin, les collectivités locales ont été associées à la définition de la politique salariale de la fonction publique et la progression limitée du point fonction publique sur les trois prochaines années devrait ouvrir des marges de manœuvre budgétaires.

(D'ici trois ans, on aura déjà atteint et dépassé des points de non-retour depuis des lustres !)

Par ailleurs, la Cour indique qu'un objectif d'évolution des dépenses locales « fixé pour toutes les catégories de collectivités est nécessairement abstrait et sans portée réelle ». Il paraît pourtant essentiel de donner un cadre global d'évolution des finances publiques locales cohérent avec les objectifs d'ensemble des finances publiques. Les collectivités locales participent en effet à la dégradation des comptes des administrations publiques, avec l'existence d'un besoin de financement depuis 2004. Le niveau atteint par le déficit des administrations locales en 2008, de - 8,6 Md€ soit - 0,4% du PIB, est d'ailleurs l'un des plus élevés.

Je ne m'associe pas, enfin, aux observations aux termes desquelles le Grenelle de l'environnement compromettrait la soutenabilité de nos finances publiques.

La Cour des comptes indique que « la loi de programme Grenelle I laisse envisager des dépenses considérables à l'horizon 2020 », qu'elle estime à 85 Md€, en se référant aux « études d'impact » réalisées à l'appui du projet de loi de programmation Grenelle (qui est toujours en discussion au

Parlement).

Je tiens à souligner que ces chiffrages, portant sur un horizon lointain, sont à prendre avec précaution ; des évolutions sont par ailleurs intervenues depuis lors et les études d'impact devraient être mises à jour, notamment s'agissant des coûts à venir pour les collectivités territoriales.

(Parce que ça va nous coûter encore plus cher que ça ? Bienvenu au club des escrocs, Mister « Borloo le chevelu » !)

C'est pourquoi mes services vous ont communiqué une évaluation des coûts du Grenelle fondée sur les seuls arbitrages pluriannuels portant sur les dépenses de l'État, la dimension fiscale et les opérateurs.

4/ Je voudrais, pour conclure, rappeler que l'assainissement passera aussi par la poursuite de notre politique d'amélioration de la croissance potentielle.

Je note que la Cour préconise, à raison, de mettre en œuvre des réformes visant à accroître la compétitivité à l'exportation et notamment un accroissement des dépenses de recherche et développement. Notons à cet égard que plusieurs réformes récentes visent ainsi à renforcer le potentiel de croissance de l'économie française : réformes sur le fonctionnement du marché des biens (loi de modernisation de l'économie), sur le marché du travail (loi TEPA, création du pôle emploi, dispositif de l'offre raisonnable d'emploi et du revenu de solidarité active) ou encore le dispositif du crédit impôt recherche (qui va dans le sens de l'accroissement des dépenses de R&D préconisé par la Cour).

AUTRES OBSERVATIONS

1/ Pertinence d'une présentation des comptes des ODAC hors ODAC « sociaux » (FRR et CADES)

La Cour fait le choix d'une présentation des comptes des organismes divers d'administration centrale (ODAC) excluant la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et le Fonds de réserve pour les retraites (FRR).

Ce choix est motivé par l'appartenance de ces deux organismes à la « sphère sociale » : la CADES est en charge du remboursement de la dette du régime général qui lui a été transférée, et le FRR a pour mission la gestion d'actifs en vue de couvrir une part des besoins de financement des régimes de retraite à compter de 2020.

Il convient de noter que ces deux organismes enregistrent structurellement de forts excédents, ce qui tient au fait que l'un se désendette et que l'autre a vocation à accumuler des actifs financiers. Il est donc étonnant que la Cour retire ces deux ODAC « sociaux » dans sa présentation du compte des administrations centrales sans pour autant les réintégrer dans le solde ASSO, ce qui tend à biaiser la présentation des comptes de sous secteurs. Par ailleurs, elle n'isole pas d'autres ODAC pouvant selon la même analyse relever de la sphère sociale, comme le fonds CMU ou le Fonds de Solidarité.

J'observe par ailleurs que l'exclusion de la CADES de l'analyse du solde des administrations centrales ne semble pas cohérente avec la réserve de certification des comptes de l'État pour l'exercice 2008 émise par la Cour des comptes concernant le traitement de la CADES, réserve par laquelle la Cour considère que celle-ci doit être reclassée comme participation contrôlée par l'État.

2/ Sur la prise en compte dans le déficit budgétaire des flux de dette vis-à-vis du CFF et de la Sécurité sociale Le rapport de la Cour souligne que des charges sont restées impayées alors qu'elles étaient exigibles au 31 décembre 2008 et estime leur montant à 6,9 Md€, dont 1 Md€ dus au Crédit foncier de France et 3,6 Md€ aux organismes de sécurité sociale.

Il faut toutefois rappeler qu'une partie de ces impayés est imputable à des gestions antérieures à 2008 ; (C'est pas moi c'est l'autre ?) le montant des seuls impayés créés en gestion 2008 s'élève à 0,3 Md€, comme l'indiquait le rapport de la Cour sur les résultats et la gestion budgétaires.

3/ Sur le traitement des dépenses fiscales. La Cour considère que la définition des dépenses fiscales, qui a été revue à l'occasion du PLF 2009, réduisant ainsi leur coût global de 79 à 69 Md€ pour 2009, peut encore soulever des interrogations.

Il me semble que le réexamen d'ensemble des dépenses fiscales auquel il a été procédé en PLF 2009, s'il a conduit en effet à faire évoluer substantiellement la liste des dépenses fiscales, a permis de préciser la définition de la notion. Cette évolution exceptionnelle du périmètre de la dépense fiscale, nécessaire avant l'entrée en vigueur de la LPFP, est par ailleurs décrite précisément dans l'annexe Voies & Moyens tome 2 du PLF 2009.

(On en reparlera en commençant par un inventaire des « dépenses fiscales » à l'occasion de mes vacances Balaninaises, ce mois d'août... Trop drôle au final !)

4/ En matière de finances sociales. Sur l'action sociale de la branche famille (p. 95). Il est à souligner qu'en 2008 les dépenses d'action sociale ont été bien maîtrisées (sous-consommation de 180 M€ par rapport aux prévisions), signe de l'efficacité des mesures prises suite aux dérapages constatés, conformément aux conclusions de la mission IGAS / IGF. »

(À moins que ça veuille dire encore une fois que les énarques ne savent pas compter, ou que franchement, ça merdoie un maximum chez les pharmaciens du pays...)

Nota I ² (*) : La novation, j'ai ramassé un Conseiller d'État un jour où j'étais encore « blanc-bec », ne vaut que pour le changement d'un contrat, une convention synallagmatique, qu'on détruit véritablement, pour le remplacer par un autre que l'on crée exprès !

Prendre ce terme pour « faire riche » au lieu de parler « innovation » est d'une crétinerie abjecte mais qui signe typiquement le niveau de culture « énarqueuse » du gugusse qui se la pète haut et fort !

Au total, je note que Riton Woerth (à tes souhaits !) et ses sbires sont globalement d'accord avec « Sait-gain » et ses sbires : Normal, ils sortent (les sbires) du même moule et sont interchangeables.

Les uns disent : on coule, les autres se disent, c'est normal on n'est peut-être pas sur un croiseur mais sur un sous-marin !

Mais plus généralement, ça me fait un peu penser à ces types assez nuls en gestion d'entreprise que j'ai eu à rencontrer dans une vie antérieure : On perd du pognon, donc il faut en faire encore plus en volume ! Vieil adage commercial : on perd sur chaque unité, mais on se rattrape sur la quantité...

Ça, ça ne marche que quand la marge est positive. Parce qu'effectivement, à un moment dans l'accroissement des volumes, on finit par franchir le « point-mort » dans le bon sens et on sort la tête hors de l'eau.

Le problème, c'est que quand la marge est définitivement négative sur chacune des toutes les unités, plus on fait du volume et plus on s'enfonce.

Or, c'est bien le cas dans les rapports entre l'État avec ses prélèvements obligatoires et les « créateurs de valeur » que sont les entreprises et les citoyens qui y travaillent. Et ce depuis plus de 30 ans !

À croire que tout le monde a oublié comment ça marche, cette affaire-là !

Et c'est justement ce que nous raconte par le menu le rapport de la Cour des Comptes, qui le dit en langage « poli » et technocratique, pratiquement à chaque ligne et en tout cas entre toutes les lignes !

Magnifique d'aveuglement collectif, au final !

Riton W. et I²

Et de la taxe... éponyme

On la croyait enterrée. La voilà qui revient, avec le soutien du gouvernement des gaulois, ou du moins d'une partie seulement de leur gouvernement puisque la polémique interne au gouvernement étant devenue une habitude, chaque ministre contredit le précédent.

Il s'agit de taxer les transactions financières : de quoi résoudre la crise (financière justement) et faire une bonne action ! 60 milliards d'euros ainsi récoltés pour l'aide au développement.

Bien entendu, ça a l'odeur, la couleur et la saveur du non-sens économique qui aggravera la crise et n'aidera en rien au développement.

Mais en « Gauloisie éclairée », on est toujours en pointe pour recycler les vieilles lunes que les autres ont abandonnées depuis longtemps, surtout lorsqu'il s'agit de créer de nouveaux impôts, ce qui est notre meilleur produit d'exportation.

Nous voilà donc à peu-près 35 ans en arrière : en 1972, on venait d'abandonner les changes fixes pour passer aux changes flottants, ce qui chagrinait tous ceux qui ne supportent pas l'idée que la vie économique impose des changements permanents, y compris de la valeur des monnaies : ils préfèrent la stabilité et le calme absolu des matins calmes, qui n'existent que dans les cimetières (et en Corée). Il se trouve que l'économie, comme la vie, c'est fait de changements.

Il faut donc que la valeur des monnaies varie chaque jour. James Tobin économiste keynésien bon chic bon genre, futur Nobel d'économie, avançait alors, avec beaucoup de prudence, l'idée d'une taxation des transactions monétaires internationales dans l'espoir de diminuer la spéculation, en réduisant les transactions financières.

Aussitôt, la gauche la plus radicale, (les « antimondialistes », devenus plus tard « altermondialistes »), s'empare de l'idée pour en faire le symbole de son opposition au capitalisme financier.

ATTAC, qui devait naître un peu plus tard, en a fait le cœur de son action contre le libre-échangisme.

Tobin avait joué les apprentis sorciers et le regretta plus tard de la manière la plus claire, dans un entretien au Spiegel dont Le Monde publiait l'essentiel en septembre 2001 (Tobin est mort peu après) « J'apprécie l'intérêt qu'on porte à mon idée, mais beaucoup de ces éloges ne viennent pas d'où il faut. Je suis économiste et, comme la plupart des économistes, je défends le libre-échange.(...) On détourne mon nom ».

Exit la taxe Tobin, tuée par Tobin lui-même.

C'était compter sans les gaulois natifs et importés.

La revoici en effet qui revient en force depuis quelques jours.

55 pays ont créé un groupe de travail pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.

C'est notre très socialiste ministre des affaires étrangères, Nanar « Kouche-nerf », qui a remis le sujet sur la table, aidé de son secrétaire d'État Alain Joyandet (il y a tellement de « soces » dans cet ex-gouvernement qu'on se demande s'il n'y en aurait pas eu moins avec « Ségololo », finalement).

Au cours de cette réunion, qui s'est tenue à Paris, « Kouche-nerf » a suggéré de profiter « de l'interdépendance financière des marchés des capitaux en prélevant une fraction des transactions quotidiennes ».

Il a même ajouté que cela devait se faire sur une base volontaire, ce qui, bien entendu a achevé de rendre le projet illisible à en faire se gausser les participants : cela voulait-il dire que ce serait « volontaire » pour les États » (certains l'appliquant, d'autres non) ou pour les opérateurs ?

On peut imaginer, dans la deuxième hypothèse, qu'il y aura si peu de volontaires qu'on sera bien obligé de rendre le nouveau prélèvement obligatoire pour que ça marche.

C'est dans la culture des « gaulois » : le facultatif devient obligatoire, le provisoire, durable et permanent.

Avec une taxe (drôle de nom pour quelque chose de volontaire) de 0,005 %, le rendement serait de 30 à 60 milliards, qui permettraient d'accroitre sensiblement l'aide publique au tiers-monde.

Voilà donc une bonne action, une décision morale, dixit A. Joyandet (« en pleine crise morale du capitalisme, il est sain de taxer un peu ceux qui gagnent de l'argent sur l'argent »), et ce qui fera en outre sortir les plus pauvres de la misère.

C'est que les « soces en panne d'idée » socialistantes ont de la suite dans les idées, puisque le gouvernement Jospin avait déjà fait voter une telle taxe en 2001, mais comme nous étions seuls au monde à l'avoir inventée, il en avait prudemment fixé le taux à... 0 % !

La « Gauloisie magnifique » sait se rendre ridicule aux yeux du monde...
Mais oui, en tout temps, toute circonstance et en tout lieu ! 

Bien entendu, cette fois-ci, « La-garde-meurt-mais-ne-rend-pas » a démenti dès le lendemain que Paris ait un projet dans ce domaine : Paris, non, mais le ministre des affaires étranges, parlant au nom du gouvernement, oui.

En langage politiquement correct, on appelle cela des « financements innovants », dont la « Gauloisie » s'est fait une spécialité, notamment avec la « taxe au Chi » sur les billets d'avion, que quelques onze pays appliquent !

Tout le monde applaudit, à condition d'échapper soi-même à la taxe.

L'imagination fiscale au pouvoir est sans limite : il y a aussi des projets de prélèvement sur les paiements par carte de crédit ou encore de loterie mondiale...

Passons sur le fait que la dernière tentative pour envisager un simple rapport sur la faisabilité d'une taxe Tobin avait été repoussée en 2000 par le parlement Européen par 229 voix contre 223 (grâce au vote contre des travaillistes anglais, mais grâce aussi aux « trotskistes admirables » qui ne veulent pas réformer le système mais le détruire : eux ne veulent pas taxer les mouvements de capitaux, mais seulement les interdire).

En 2009, l'idée est toujours aussi absurde.

Il est bien sur impossible de séparer les transactions de paiement et les transferts spéculatifs, donc on taxera tout, ce qui aurait donc pour résultat de freiner les échanges commerciaux.

De toute façon, la « spéculation » est indispensable sur les marchés des changes pour permettre aux entreprises de se couvrir à terme vis-à-vis des fluctuations des devises : les spéculateurs assurent la contrepartie nécessaire et prennent le risque à la place des entreprises exportatrices.

Sans eux, pas de couverture à terme et avec eux, des risques à terme supportés par les « vraies entreprises » industrielles et commerciales : à chacun son métier.

En outre, et paradoxalement, moins de transactions sur les marchés de capitaux, c'est encore plus volatilité des cours, alors qu'on prétend lutter contre leur variabilité : plus le marché est étroit, plus, très logiquement, les fluctuations y sont grandes.

Passons sur le fait qu'il faudrait, pour taxer, assurer une parfaite traçabilité des transactions financières (même si l'idée est à la mode, elle est impraticable, même avec un policier par chaque « gaulois ») et que la mesure entrainerait d'énormes effets pervers sur l'économie des pays qui l'appliqueraient (et il est illusoire de penser que tout le monde l'appliquerait : voir le peu de succès de la « taxe au Chi »).

En toute hypothèse, le système serait rapidement contourné, des moyens d'échapper à la mesure étant vite trouvés, car les opérateurs du marché ont de l'imagination !
Par exemple, quand les Américains ont multiplié les règlements vis-à-vis des avoirs en dollars des non-résidents, en plafonnant les taux d'intérêt, le marché a créé un marché libre de l'eurodollar en dehors des Etats-Unis, pour contourner ces réglementations et échapper aux contraintes étatiques.

Autant de matière de moins pour les américains venant fleurir dans les pays exotiques à n'en avoir plus « d'économie réelle »...

La morale de cette histoire : la taxe Tobin était morte, enterrée par Tobin lui-même.

Et le ministre « des affaires étranges » a voulu la ressusciter !

La belle ambition : n'est pas « Christ ressuscitant Lazare » qui veut !

Un métier à part entière !

VCRM me fait savoir « qu'un de ses potes » installé dans la filière bois a créé une entreprise d'exploitation et de sciage du bois de forêt dans les Hautes-Alpes.

Pour avoir redressé, dans un passé lointain, une entreprise bourguignonne qui faisait à peu près le même métier et m'avait « consulté » pour une opération de « remise à flot » en conservant les effectifs, j'avais découvert les arcanes de ce métier gros consommateur d'énergie.

C'est que ça n'a l'air de rien, mais prendre des fûts d'arbre ayant à peu près poussé droit pendant 2 ou 3 décennies, ça « bouffe du kérosène » sous forme de gaz de ville...

Et que je te saisis les arbres arrivés par camion-semi-remorque porteur adéquat, que je te les écorce avec des machines à dents d'acier (qui pètent plusieurs fois par jour), que je te les « déroule » avec d'autres en « pli » de 2 à 3 millimètres.

Je te les mets en « plaque » que j'empile délicatement mais mécaniquement dans un four pas trop chaud pour les sécher.

Que je te reprends les dites plaques pour les coller en 3, 5 ou 7 plis avant de les mettre sous presse pendant une nuit ou deux avant de les expédier, sous forme de contreplaqué en Italie pour en faire des meubles.

La sciure de toutes ses opérations de « mise au carré » n'est pas perdue : on te la ramasse, on la mélange avec de la colle, on met sous presse, on attend que ça sèche, on rabote, on nettoie et on expédie en Italie pour faire des meubles en contreplaqué !

Quand il s'agit de faire des poutres ou des planches, on écorce le fût, on le scie en planches selon l'épaisseur voulue et on stocke à l'air tel que l'air passe entre chacune d'elles pour les sécher.

Pour une poutre, on reprend la planche, en principe plus épaisse et on la re-scie pour faire des parallélépipèdes plus ou moins carrés selon l'utilisation qu'on en fera...

Et d'être vigilant à « l'œil » qui viendrait subrepticement réduire la « tenue mécanique » de ladite poutre, qu'il faudra équarrir à en faire du bois d'allumette (les chevilles en bois ayant perdu tout leur usage depuis des lustres)...

Là aussi, ça fait de la chute, de la sciure et on ré-agglomère le tout avec la colle idoine pour en faire de... l'aggloméré.

Bref, on n'imagine pas le temps machine et la main d'œuvre qu'il y a derrière le meuble Ikéa vendu pas cher.

Car l'ébéniste qui passe derrière, il est encore capable d'exiger un laquage sur les tranches extérieurs et de devoir « plier » à la vapeur pour faire un meuble « dixit » en formica qui finira avec 4 pieds et un tiroir au fin fond de votre cuisine...

Voilà donc un « d'jeun » qui monte une boutique dans les Hautes-Alpes. Il y colle son maigre pécule, va voir son banquier et s'endette jusqu'au cou quand une âme charitable lui explique l'affaire de la subvention au profit des créateurs d'entreprises de la filière « bois » de la région.

Le Conseil Régional de PACA et le Conseil Général des Alpes de Haute Provence ont mis en place en 2007 une action de subventionnement vachement dynamique.

Répartition de principe : 10 % du besoin de fonds propre pour la création pour le Conseil Régional et de 5 % pour le Conseil Général.

L'ensemble est piloté par la CCI locale.

Et c'est avec ça que nos « élus locaux » pensent tout le bien du soutien de la filière-bois locale...

Un premier contact est pris avec la CCI en septembre 2007.

Le dossier complet est déposé à la CCI le 20 octobre 2007.

Le prêt est débloqué, l'achat des machines est signé entre-temps, l'activité démarre, grâce au carnet de commandes empilées depuis la fin de l'été et l'acquisition des « surplus » en mauvais état de la tempête de 99.

L'attestation de dépôt du dossier à la CCI est reçue le 18 novembre 2007. Un mois pour dire qu'on a reçu un papier...

Mais la date officielle de la réception du dossier par la CCI est le 20 janvier 2008. Trois mois pour constater que tout est carré : on va s'en occuper enfin !

Le 31 janvier 2008, la CCI informe que la Région diminue sa participation de 10 % à 7,5 %, ce qui implique que le Département augmenterait la sienne de 5 % à 7,5 %.

La saison se passe...

Le 20 juin 2008, un courrier de la Région confirme l'enregistrement du dossier... Le temps d'une grossesse humanoïde, me direz-vous !

Une nouvelle saison passe...

Le 20 octobre 2008, la Commission compétente de la Région décide d'accorder une subvention de 30.000,00 euros.

Un an à tirer la langue...

Le 2 décembre 2008, l'entreprise reçoit la convention de la Région et la renvoie après l'avoir signée

L'hiver passe une nouvelle fois...

Le 4 février 2009, le responsable du dossier au Département demande des renseignements qui ont déjà été fournis. C'est donc reparti pour un tour ?

Et de préciser qu'il est trop tard pour présenter le dossier à la Commission de mars et que ce serait donc pour celle de juin.

Finalement, le dossier est tout de même présenté à la Commission départementale de février 2009 pour un montant de 20.000,00 euros, qui est accepté.

Le 22 mai 2009, les deux conventions (Région et Département) sont signées par les Présidents respectifs et les fonds devraient être versés d'ici le mois de juillet.

S'il n'y a pas de nouveaux retards, il aura fallu 20 mois pour obtenir les 20.000,00 euros supplémentaires sollicités et ce après d'innombrables échanges de courriers et d'appels téléphoniques.

Un métier à part entière, vous dis-je...

Ça me rappelle cette autre entreprise, parigote cette fois-ci, qui se crée sui generis intra muros rive-droite. Il s'agit d'aide médicalisée à domicile.

Mais pas que le passage de la dame-Pique-pique. Elle offre le service de l'aide ménagère, diverses services à la personne, comme les courses, le coiffeur, l'achat des médicaments prescrits par le médecin traitant, éventuellement une liseuse-repasseuse, la prise des repas, la toilette, etc, etc.

Justement, le marché est porteur - c'est que ça vieillit vite, les personnes âgées - et le maire local est « Soce pointu pro-De-La-Nuée » ayant arraché l'arrondissement à cette droite exécrée par tout bon fonctionnaire et autres « âmes sensibles »...

Les « vieux », la solidarité, c'est son « truc » électoral (mais aussi le d'jeune, les employés, les cadres moyens, les délinquants, les bébés, la couche d'ozone, etc. Rassurez-vous !)

Justement il faut une autorisation du Conseil Régional pour exercer ce beau métier de rendre plus commode la vie des vieux à domicile : l'AP et les hôpitaux privés ou publics n'en peuvent plus, les réseaux « longs-séjours » sont débordés et coûtent la peau du dos à l'assurance sociale, les maisons de retraite sont soient hors de prix et inaccessibles, soit en nombre largement insuffisants : les listes d'attente ont des allures de bottins téléphoniques, gérées en « fifo » réglementaire.

Justement, c'est une des « grandes priorités » du moment de Jean-Paul Hu-chon, l'homme qui a voté 300.000 euros de budget pour aller faire une statue à la gloire d'Allende, pas à Paris, mais dans son pays de naissance, Pédégé du Conseil Régional propriétaire d'un fabuleux arborétum planté aux confins du territoire, limite de l'Eure bien sûr, discours à l'appui et moyens financiers inexistants.

Pas bien grave, les subventions ou prises en charge ne sont pas légions, mais la Sécu est encore capable de faire l'effort envers ses assurés.

Le reste, c'est paraît-il l'objet de la « grande priorité » du « Chi » et la notion de dépendance...

Le dossier est monté en 3 mois de travail. Tout est nickel : on n'attend plus que l'autorisation pour chercher le local qui abritera l'activité...

On trouve le local, mais pas l'autorisation trois mois plus tard.

Il manquerait une pièce qui s'est perdue dans une poubelle, un broyeur ou carrément dans les chiottes.

On fournit la pièce, mais désormais, le Conseil Régional bloque toutes ses décisions sur le sujet en vue de d'abord faire faire un audit des besoins...

En attendant, les loyers courent, les charges s'accumoncellent, le banquier s'énerve. Bref, on décide d'ouvrir en catimini et de passer l'hiver comme ça en espérant que personne ne vienne y mettre son nez.

L'activité se développe rapidement, le point mort est franchi en 4 mois et les pertes d'inactivité sont essuyées pour la séance de mars qui statuera sur les demandes d'ouverture en instance de décisions.

L'audit (dont ne connaît ni ses « auteurs-experts » ni le prix) sort en quelques mois, mais il s'agit alors d'en examiner dans le détail les conventions qui doivent être signées avec la Région et les « partenaires sociaux » (et autres associations du secteur).

Nouveaux délais en cours...

L'été passe, l'automne passe, l'hiver approche : nouvelle demande de reformer un dossier complet de demande d'autorisation d'exercer.

Et allons-y, sauf que cette fois, le prévisionnel est corrigé des erreurs passées et s'appuie sur du « vécu avéré » !

Ah oui, mais ça ne cadre pas avec les ratios d'exploitation communément admis au titre des prévisionnels habituellement rencontrés : dossier rejeté en même pas deux mois d'attente fébrile !

Bien, bien : on corrige la copie et on y retourne pour une troisième fois. Re-séance d'appréciation en vue d'autorisation par ses magnifiques fonctionnaires qui savent tout de tout de comment les gens doivent travailler, et là, boum ! Ça passe !

23 mois d'activité paramédicale illégale, presque 300 familles soulagées par la dégénérescence ou la maladie d'un proche, des centaines de milliers d'euros économisés par la CPAM, le tout en total illégalité légitime, par simple carence de l'autorité des politiques et d'une poignée de fonctionnaires tous très à cheval sur leurs prérogatives...

Pour finir par avoir le fameux « sésame » indispensable...

Et encore, ne vous parle-je pas de mes « petites crèches » associatives !

Ça vit avec les participations familiales selon un tarif national assis sur le revenu des familles. Qu'elles bossent, ne bossent pas, cotisent ou non à la CAF via leur employeur...

De toute façon, la CAF compense et quand on se débrouille pas trop mal, on paye globalement tous les frais variables avec ça, mais pas forcément les frais fixes : à 3 euros et quelques de l'heure, on parvient à s'en sortir, pour peu que la PMI et le Conseil Général vous donne le fameux sésame d'ouverture.

Qui lui-même « prend la température » auprès de la Mairie, dont le maire est bien conseiller général siégeant et délibérant aussi, puisqu'il va être partie prenante et même exiger que l'on ouvre d'abord la structures aux familles électrices moyennant quelques sous qui paieront les frais fixes : sans avis favorable, pas de sésame !

Et il faut compter entre 15 et 24 mois pour l'obtenir, même quand il y a urgence et que le maire est prêt à mettre la main à la poche, sachant pertinemment (sauf chez les « cocos » qui ne comprennent décidément rien à rien) que pour le prix d'un seul site en service municipal, il va pouvoir s'offrir deux crèches associatives.

La CNAF vient d'ailleurs de recevoir un paquet monstrueux de pognon pour « investir » et multiplier les projets d'ouverture.

Ce qui arrange bien les gestionnaires, parce que pour ouvrir, non seulement il faut faire des travaux d'adaptation exigés par divers décrets, la PMI, qui a ses propres exigences à géométrie variable (par exemple, des fois elle exige des plantes vertes alors que d'autres vous les feront retirer, des fois elles insisteront pour une ventilation climatisée des locaux alors que la norme sanitaire exige qu'elle soit simplement mécanisée), les pompiers, les vétérinaires et je ne sais qui encore, que la structure va devoir financer à hauteur de 20 à 55 %.

C'est selon que vous avez ou non une bonne gueule.

En attendant, il faut aussi maîtriser le foncier, car sans, pas d'ouverture possible et c'est le banquier qui fait l'avance.

Mais le banquier, il a un défaut : il exige de se faire rembourser, le gueux, en plus que de lui payer un intérêt comme d'un « loyer de l'argent » (qu'il sous-loue en fait, pour l'emprunter lui-même).

Le « blème », c'est que ces remboursements ne sont jamais déductibles d'une comptabilité de type commercial que tous ces « partenaires-là » exigent de l'association, contrôlée par un CAC onéreux, cela va de soit, même si en définitive ils vous réclament des budgets annuels prévisionnels de « caisse » d'année en année.

Budget que l'on doit présenter selon le formulaire adéquat qui justement n'a pas de case « remboursement d'emprunt », puisqu'ils ne peuvent pas en vérifier la cohérence avec le denier bilan et compte d'exploitation fourni.

Qu'à cela ne tienne : on rajoute la ligne et on demande des subventions à hauteur de la différence !

Pas la peine de faire des profits, de toute façon, c'est de l'argent public et on ne saurait pas quoi en faire sauf à le retourner au bailleur de fonds.

Mais en admettant quand même que le capital remboursé, mathématiquement et parfaitement comptablement, puisqu'il n'est pas déductible, c'est comptablement un profit qui remonte en report à nouveau ou en réserve, puisque l'argent correspondant est dans la poche du banquier, plus en caisse...

Et que bien entendu il n'est juridiquement et « mécaniquement » pas possible de le « distribuer » à quiconque d'autre.

« Ah mais oui, mais si vous avez des réserves, c'est que vous faites des profits. Je réduis donc la subvention d'exploitation du même montant ! »

Pas sûr qu'on soit encore là l'année prochaine pour vous en redemander : on va crever la bouche ouverte entre-temps !

Conclusion : c'est quand même dommage de donner quels que pouvoirs que ce soient, de « décider » à des gens qui n'y comprennent rien et sont factuellement incompétents pour décider...

De la « socialisation », de la « marxisation rampante » de tout ce qui bouge...

Ainsi va notre « beau pays » de « Gauloisie supérieure » !

Et que j'aime tant en plus, figurez-vous !