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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 05:09

Y’a-t-il une « justice fiscale » ?

Quelle frontière entre impôt et spoliation ?

 

Et d’aucun d’argumenter savamment autour des quelques bribes de réponses apportés par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative à la loi de finances pour 2013, le 29 décembre dernier.

Or, qu’on se le dise « urbi et orbi » : L’impôt, même consenti, a toujours été confiscatoire !

Dès le premier euro.

Mais bien des gueux estiment qu’il y a des nuances dans le « racket légal » : Confiscatoire, un peu, beaucoup, passionnément même jusqu’à la spoliation…

 

Attends, mek ! Tu n’as rien vu des conséquences d’une décision « ultra-petita » sur l’article 14 de la loi de finance pour 2013, ni été lire l’article 1605 sexies du CGI, qui te raconte tranquillement que depuis la loi Royer que « Un prélèvement spécial de 33 % est perçu sur la fraction des bénéfices industriels et commerciaux imposables à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu qui résulte de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence. »

Il a été même de 50 %, délocalisant de facto toute l’industrie du téléphone-rose et autre sites de rencontres vers des plates-formes exotiques, même si les « sièges » sont encore cotés au « Caka-quarante ».

Et pour combien de temps encore ?

Car bien sûr, le prélèvement de l’article 1605 sexies n’est pas déductible des résultats imposables. Et même si l'IS a l’avantage de ne porter que sur les résultats et non pas sur le chiffre d’affaires, la recette assume aussi de la TVA à 19,6 %, l’IS lui-même au même taux de 33 %, la contribution sur l'impôt sur les sociétés de 10 % calculée sur l’IS, l’éventuelle contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés de 5 % si par hasard le gusse fait plus de 250 M€ de CA, la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés au taux de 3,3 % et peut-être aussi la Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués, de 3 % quand elle rentre dans le champ d’application de l’article 235 ter ZCA du CGI !

Ça fait beaucoup, non ?

Et je ne raconte pas l’article 235 ter M, sur le prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence qui va pour tout autre support…

Y compris les théâtres : Et la frontière est mince entre le « Crazy-horse-saloon » des beaux quartiers à touristes et les salles ténébreuses d’autres lieux de perdition aux mêmes touristes, suppose-je !

 

En bref, dans ce type « d’activité-joyeuse », tu prends 100 vendus. Ça te fait 83,61 net encaissé.

Mettons que tu n’aies aucun frais (chose exceptionnelle), on t’en pique 27,59 au titre du 1605 sexies, puis autant au titre de l’IS, puis 2,76, puis encore au minimum 0,91 pour le reste, soit un total de 58,85.

Si par hasard, le « petit restant » de 24,76, tu as le malheur de te le distribuer au titre d’un dividende, tu vas repayer de l’IR dessus (après abattement), soit environ 6 pour peu que tu sois dans les hautes couches d’imposition.

Avec tes 18 restant, tu vas bien t’acheter un « petit-quelque-chose » en pouvoir d’achat avec un taux de TVA de 19,6 % (pas de la gazoline pour ta toto, ce serait du gâchis), soit un net d’à peu près 15 !

Tu réfléchis deux secondes : Pour avoir 15 à dépenser, tu as généré un PIB de 100 au démarrage, soit 6,66 fois plus et 85 sont passés en impôts et taxes et même aucun point pour ta retraite…

Et jusque-là, ça ne gênait personne !

 

Alors, qu’est-ce qu’on va nous les casser menu-menu parce qu’un cinglé veut taxer à 75 % un petit-bout au-dessus du million d’euros ?

Personne ne se sent concerné et ils sont bien plus nombreux à se frotter les mains d’avoir disparu du territoire depuis fort longtemps, que les quelques-uns qui se croyaient encore de « gôche » à envisager de les z’y rejoindre !

 

Parce que bon, les medias ont insisté surtout sur l’annulation de la contribution dite « exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité » s’appliquant aux revenus d’activités pour la fraction supérieure à 1 million d’euros par personne physique au taux de 18 %, permettant ainsi un prélèvement total de 75 % sur cette même fraction (article 12 de la loi de finances pour 2013 – projet article 223 sexies A du CGI censuré).

Mais, eh oh !

Le Conseil ne s’est jamais prononcé sur le taux de 75 %, mais sur l’assiette de la taxe !

Donc, « François III » y reviendra, soyez-en sûr…

 

Le fait que la taxe soit par tête et non par foyer fiscal comme l’impôt sur le revenu a été jugé comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques : « deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pourraient se voir assujettis à cette contribution ou au contraire en être exonérés, selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer ; qu'ainsi, en soumettant à cette contribution exceptionnelle les revenus des personnes physiques, sans tenir compte […] de l'existence du foyer fiscal, le législateur a méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives ; qu'ainsi, il a méconnu le principe d'égalité devant les charges publiques. »

 

Quoiqu’il prévient quand même.

S’il ne s’est pas prononcé concernant cette contribution sur le taux de 75 %, cela ne signifie pas qu’il ne l’aurait pas jugé comme excessif et contraire à la Constitution : « Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, notamment ceux tirés de ce que les « effets de seuil » et le caractère confiscatoire de cette imposition méconnaîtraient le principe d'égalité devant les charges publiques, que l'article 12 doit être déclaré contraire à la Constitution. »

Autrement dit, il botte en touche sur le sujet : À la revoyure !

 

Mais y’en a qui se mettent à rêver, parce que d’autres dispositions ont été annulées en raison du taux d’imposition marginal total jugé excessif, « confiscatoire », qu’elles auraient engendré :

– Le taux marginal de 45 % du barème de limpôt sur le revenu est jugé conforme en tant que tel, mais le taux marginal de 21 % de la taxe à la charge des bénéficiaires d’une retraite supplémentaire à prestation définie dite « retraite chapeau » ou « article 39 » est annulé car le taux global aurait été de plus de 75 %...

– Le taux du prélèvement sur bons anonymes porté à 60 % (article 9 de la loi de finances pour 2013) aurait entraîné une taxation globale au taux de 90,5 % : Contraire à la Constitution ;

– Le taux de la contribution salariale sur stock-options et attribution gratuite dactions porté à 17,5 voire à 22,5 % pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012 (article 11 de la loi de finances pour 2012) aurait porté le taux global de prélèvement à plus de 68 %, 72 %, 73 % ou 77 % selon les cas : Censuré !

– La soumission au barème progressif des plus-values de cession de terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2015 aurait porté le taux de taxation marginale totale à 82 % : Idem, à la trappe !

 

Si le Conseil constitutionnel ne fixe pas de montant marginal maximal, des taux dépassant les 65-70 % apparaissent alors comme étant la frontière entre une fiscalité respectant la lecture de la Constitution par le Conseil et la spoliation-confiscatoires via une progressivité trop débridée, analysent-ils.

 

Car il leur semble alors tout-à-fait positif que le Conseil constitutionnel pose une limite au taux marginal de prélèvement, sans pour autant se soucier des taux pratiqués sur les produits de l’industrie du porno : Quand même un comble dans une « Gauloisie-sexeuse » que le monde entier nous envie.

 

Mais pour ceux qui pensent que j’ai « le » neurone tordu, qu’ils comptent combien il y a de taxes sur le litre de super : On approche les deux tiers !

Par ailleurs, on peut estimer « rassurant » que le Conseil fasse une appréciation du taux de prélèvement en globalisant plusieurs prélèvements (prélèvements sociaux fortement augmentés par le gouvernement de « Fifi-le-déchu », contributions sociales en tous genres, et même contribution exceptionnelle sur les hauts revenus introduite par le même gouvernement… Parce que ce n’est pas une nouveauté de « François III » : Ils oublient si vite, les « gueux »…).

 

Et quand on rajoute les nombreux prélèvements indirects qui obèrent également le fruit du travail et de l’épargne, les taxes sur les taxes, les cotisations sociales et les taxes sur des cotisations sociales obligatoires, dont désormais une grande part ne sont pas génératrices de droits sociaux présents ou futurs ou même éventuels, voire les taxes sur la consommation (TVA, TIPP, et autres taxes), le 100 % n’est pas loin.

D’ailleurs, entre les nouveaux taux, les nouvelles taxes et même le déplafonnement de la contribution supplémentaire de l’ISF voté cet été, il est dépassé dans quelques hypothèses.

Si on rajoute les droits de mutation à titre onéreux (droits d’acquisition d’immeubles, de parts sociales…), ou à titre gratuit (droits de donation et de succession), et des taxes d’habitation et foncières, c’est assez facile d’atteindre des sommets !

Et on s’étonne que les « Gaulois » rachètent leurs contrats d’assurance-vie libellé en dette publique ?

Moi pas ! C'est pour payer leurs impôts…

 

Bon et alors ?

Combien même on atteindrait systématiquement 70 %, voire 90 % en comptant tout, peut-être même 100 % et au-delà, ce n’est quand même pas compliqué d’éviter la fuite fiscale et son exil infâmant : Il suffit de gagner moins d’argent … imposable !

D’une simplicité biblique : On veut des pôvres au pays ?

Mais fabriquons-les en attendant des jours meilleurs : Il y a quantité de moyens pour ça.

 

Ou alors, si dans l’hypothèse de mon gars qui fait dans le « service porno », et n’hésitera pas à « tomber dans l’infamie » d’une désertion retentissante, jouons sur les délais : Je fais 100 et tu me taxes à 100 % l’année suivante ?

Mais pas de problème, demain, je suis obligé de faire 200 pour « te-nous » payer tous les deux, que tu me re-taxeras 200 le coup d’après, pour me pousser à faire 400 et ainsi de suite : C’est bon pour le PIB !

Et puis le jour où j’en suis à 10.000 ou 100.000 à ce jeu-là, je me casse avec la caisse : Après tout, elle est à moi !

 

Ça a au moins le grand mérite d’expliquer encore un peu mieux aux gens que quel que soit le niveau des taux, de toute façon c’est du vol en bande organisé par autorité-constituée.

Un grave délit…

 

Mais soyons honnête : Comme d’habitude aux pays de « Gauloisie des certitudes », on balance toujours entre deux extrêmes, incapables de faire « consensus-mou » sur une modération appropriée.

Les cycles longs de Kondratiev nous ont imposé de vivre les « trente glorieuses » de 1944 à 1974.

Très bien : On savait qu’après il y aurait les « Trente déprimées » avec taux de croissance nul (quand on retire l’inflation).

C’était marqué comme ça dans le rapport du MIT au « Club de Rome » en 1972.

On devait reprendre « Trente déchaînées » en 2004, qui devait apporter leur lot de solutions : On a loupé le coche et on a continué à dépenser sans compter espérant que l’endettement (qui finançait nos excès de « trop d’État », trop de « dépenses-publiques ») s’effacerait de lui-même d’ici 2034.

Peut-être qu’il serait temps d’imaginer, peut-être même dans le texte d’une constitution (c’était le projet de « Bling-bling » arrivé trop tard) d’une « règle d’or », non pas sur les déficits, mais sur le fait de prévoir un taux maximum global de prélèvements obligatoires en % PIB, de façon à se forcer à un régime minceur : Si ce n’est pas nous qui le ferons, personne ne le fera !

Mais également un taux maximum individuel.

 

Et ces taux doivent être de l’ordre de 15 à 20 % pour la charge publique et autant pour la charge sociale.

Soit 40 % grand maximum.

Mesurez donc le chemin à parcourir : On en est à près à 60 %, plus de 50…

 

C’est à portée de main pour qui le veut bien (d’autant que d’autres ont su faire ou s’y attellent) et c’est encore l’époque des « bonnes résolutions », mais je ne vois personne les formuler…

Alors, et alors seulement, on pourra gloser utilement sur la notion de « justice fiscale » et de « justice sociale ».

Et encore, seulement « peut-être ».

Pour le « monde d’après », en somme !

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commentaires

I-Cube 07/01/2013 16:41


L'urgence est plutôt à gérer les urgences : Il en va de notre indépendance politique et économique...


 


En attendant, quand on parle de 20 milliards par ci et de 10 par là alors que nos soucis sont de l'ordre de 200 milliards rien que dans l'année, vous pensez ben que ça fait rigoler tout le monde
d'un peu sensé !


Mais comme tous se prennent vraiment au sérieux, du coup personne ne rigole.


 


Il est vrament urgent de tailler à la hâche dans la graisse du mamouth étatique, régional, départemental et même communal !


Or, on n'a rien vu de tel : Au contraire on a même eu le culot de dire qu'on faisat des économie sur des dépenses même pas engagées : Faut quand même le faire que de faire avalaer qu'une
modération dans l'accélératuon des dépenses pubques (qui vont bien augmenter en 2013), c'est égal à une diminution...


 


Peut-être que "Payons-le-prof'-de-philo", il devrait commencer par apprendre l'arithmétique basique au conseiller de la Cour de comptes qu'est "François III", non ?

Jacques Heurtault 07/01/2013 10:48


Pour aborder sereinement la grande question de la nécessaire réforme fiscale, quelle méthode faut-il employer?


1. Une réforme globale (et donc BRUTALE!)?


2. Une réforme graduelle (et donc LONGUE à mettre en oeuvre!)?


Dans les deux cas, il faut avoir un cap, c'est à dire savoir où on veut aller! Fixer des principes généraux, s'y tenir fermement puis mettre en oeuvre, petit à petit, les réformes indispensables
...


Autrement dit :


1. Savoir où on est


2. Savoir où on veut aller


3. Choisir le chemin, voire les bouts de chemin, pour aller de là où on est à là où on veut aller!


 


Sinon, ça va être la "guerre" ... Chacun ne verra qu'un seul aspect : "Est-ce que, MOI, je vais payer plus? Si c'est oui, alors je suis contre! Est-ce que les autres vont payer plus? Alors, je
suis pour! Est-ce que les autres vont payer moins? Alors, je suis contre!


 


Mendès-France, où es-tu? Reviens! VITE!