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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 05:01

Travail dominical…

 

« Pompé » pour vous, le « considérant » essentiel de la décision du Conseil d’État de suspension du décret :

 

« Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article L. 3132-12 du code du travail : « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret en Conseil d’Etat détermine les catégories d’établissements intéressées. » ;

qu’il résulte de ces dispositions que l’existence d’un besoin du public et la nécessité d’y satisfaire peuvent légalement justifier une dérogation au principe du repos dominical ;

que, revêtant un caractère permanent, cette dérogation est subordonnée à l’existence d’un besoin, en principe pérenne, du public qu’elle vise à satisfaire tant qu’un changement dans les circonstances de droit ou de fait ne le remet pas en cause ;

que le décret litigieux a limité au 1er juillet 2015 les effets de la dérogation qu’il institue, sans que le pouvoir réglementaire invoque la perspective de la disparition à cette date d’une telle nécessité ;

qu’il résulte de l’instruction que tant le principe de la dérogation litigieuse que sa borne dans le temps sont justifiés par le souci d’apaiser la situation relative aux établissements de bricolage dans la région Île-de-France marquée par de nombreux conflits sociaux et litiges dans l’attente de l’intervention d’un nouveau régime législatif encadrant le travail dominical ;

qu’un tel motif ne figure pas au nombre de ceux prévus par la loi ;

que, dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le décret contesté méconnaît l’article L. 3132-12 du code du travail est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à sa légalité ».

 

Une petite merveille de dérision.

Parce qu’ainsi le Conseil d’État suspend le décret du 31 décembre 2013 ajoutant les magasins de bricolage à la liste des déjà 154 catégories d’établissements autorisés à ouvrir le dimanche.

Encore un ratage, et merci pour les établissements concernés qui doivent retourner à la case départ cinq semaines après avoir cru à un assouplissement.

 

Derrière ce pataquès, un code du travail dithyrambique, des syndicats assoiffés de sous se régalant des astreintes et dommage-intérêts, des juges capables d’un juridisme tellement tordu qu’on a du mal à comprendre tout de tout, et un gouvernement bien intentionné mais bien trop hésitant, typique des « gens qui ne savent pas dire non », même aux pouliches aux intentions bizarroïdes.

Vous savez, le principe de « la synthèse » : Ne jamais dire non.

Résultat, une histoire de fous.

 

Pour comprendre, il faut se rappeler que ce sont les syndicats qui ont attaqué le décret du 31 décembre 2013, au motif qu’il y avait urgence à ne pas créer une situation irréparablement dommageable pour les salariés, et en argumentant sur la base du doute sérieux portant sur la légalité du décret.

 

Dans la pyramide des règles de droit applicables, tout en haut, le principe du repos hebdomadaire qui a valeur de loi d’ordre publique : On ne peut pas y déroger, personne.

Vous expliquerez ça aux Talibans et à Aqmi qui mitraillent nos « petits-gars » en uniforme.

Mais pas celui du repos dominical.

 

Pas de discussion ici, le principe n’est pas en cause puisqu’il n’est pas question de priver les salariés d’un repos hebdomadaire, mais seulement de prévoir la variabilité du jour de repos.

 

Ensuite, la loi « normale », ordinaire, qui prévoit entre autres des dérogations permanentes au travail le dimanche. L’article 3132-12 dispose que « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire… par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret en Conseil d’État détermine les catégories d’établissements intéressées. »

 

Vient ensuite le règlement, le décret, dont l’article R 3132-5 (décret du 7 mars 2008) qui établit la liste des catégories d’établissements autorisés à donner un repos hebdomadaire par roulement.

Il y en a pas moins de 154, et parmi elles figurent l’ameublement (commerce de détail), les débits de tabac, la distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles, ou encore le commerce des fleurs naturelles.

 

À la suite des polémiques nées récemment autour de l’ouverture de certains magasins, le gouvernement a mis en place une concertation, demandé un rapport à Paul Bailly en prévision d’une évolution législative globale, et en attendant, ajouté à la liste du décret de 2008 une 155ème catégorie constituée par les magasins de bricolage (qui subissaient honteusement la concurrence déloyale des magasins d’ameublement : Chez Ikéa, il faut des outils pour monter ses meubles soi-même).

Cet ajout est déclaré provisoire et jusqu’au 1er juillet 2015, « dans l’attente du vote d’un nouveau cadre législatif en matière d’exceptions au repos dominical dans les commerces ».

 

Coucou, voici Zorro, le renard-rusé, sous les habits de certains syndicats, spécialisés dans la lutte (rémunératrice, vus les dommages-intérêts très substantiels que différentes juridictions leur ont déjà accordés) contre le travail le dimanche.

Qui introduit une demande au fond auprès du Conseil d’État pour faire annuler le décret, action doublée d’une demande de « référé-suspension », qui permet au Conseil d’État d’ordonner la suspension du décret pour autant qu’il y ait urgence et qu’il existe un « doute sérieux sur la légalité du décret ».

La première demande au fond est toujours pendante, et la seconde a donné lieu à la décision rendue la semaine dernière.

 

Signalons aussi qu’entre temps, un accord entre partenaires sociaux (mais pas les mêmes) est précisément intervenu le 23 janvier dernier sur le travail le dimanche dans le secteur du bricolage, comprenant notamment des contreparties pour les salariés.

 

La décision de référé se fonde essentiellement et en substance sur le fait que la motivation du décret, à savoir l’appréciation des « besoins du public » est douteuse car de tels besoins sont par nature pérennes, et que cette pérennité n’est pas cohérente avec le caractère borné dans le temps de la dérogation…

Décision logique.

 

Et pourtant : Comment a-t-on pu en arriver là ?

 

D’abord, pourquoi l’acharnement montré par les syndicats, alors que les salariés, comme on l’a vu depuis ces derniers mois, sont volontaires et qu’ils expriment en majorité leur colère contre les interdictions de travail le dimanche, travail qui leur rapporte de très substantielles contreparties ?

Rappelons en outre qu’il s’agit d’un travail effectué « par roulement » et donc nullement chaque dimanche.

 

La dérogation en faveur des magasins de bricolage n’est que la 155ème d’une liste dont la légalité n’a jamais été mise en cause, et que, sauf à arrêter le cours de l’Histoire, le bricolage est une activité dominicale au moins aussi digne d’intérêt que la visite à belle-maman avec des roses blanches fraîchement achetées pour lui réparer le volet qui bat contre le mur !

Difficile de comprendre pourquoi tout d’un coup la dérogation portant sur les magasins de bricolage serait la seule à tomber sous les coups de l’excès de pouvoir…

 

Les « besoins du public » sont encore attestés par les sondages, favorables à 80 % à l’ouverture des magasins de bricolage, l’attitude favorable des salariés, l’absence évidente d’urgence à décider.

 

D’autant que le fait que le décret suspendu ait été, comme le veut la loi, pris en Conseil d’État, c’est-à-dire sur son avis préalable, et qu’il est quand même surprenant, pour ne pas dire « audacieux », de voir la section du contentieux déclarer qu’il y a urgence à suspendre un décret qualifié d’emblée comme  « douteux », sans même attendre une décision au fond, lequel décret a été pris sur l’avis favorable de la section sociale du même Conseil d’État !

Une juridiction qui parvient à se prendre les pieds dans son propre tapis de façon aussi flagrante, c’est assez rare pour être noté…

 

Sauf à supposer que le gouvernement ait pris son décret contre l’avis de la section sociale. On aimerait bien savoir, mais c’est impossible : Ce n’est pas publié parce que ce n’est pas communicable en l’état actuel de la législation de 1978 sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

Pas plus que les conclusions des rapporteurs publics lors de chaque procédure.

 

D’autant que certains notent la faiblesse extrême de l’argument du juge administratif tirant du caractère provisoire de la dérogation l’inexistence d’un besoin du public, alors que caractère est amplement justifié par l’annonce de la prochaine refonte législative, qui devrait concerner toutes les situations issues du décret de 2008.

Autrement dit, le décret est un outil provisoire pour régler dans l’urgence un besoin qui est quant à lui pérenne.

Évident, finalement trop évident pour que l’on puisse croire à la sincérité, ou tout au moins à la suffisance de l’argument mis en avant par le juge.

 

Ce qui laisse tout le monde perplexe.

Le gouvernement a immédiatement réagi en annonçant un nouveau décret qui ne prêtera pas le flanc à la critique, c’est-à-dire qui ne limitera pas dans le temps la dérogation.

 

Un peu trop simple, tant on peut penser que l’opposition du Conseil d’État ne se borne pas à cet argument de pure forme.

D’autant que de toute façon, le nouveau décret devra lui aussi être soumis comme le précédent à l’avis de la section sociale du Conseil d’État.

Comme la section du contentieux vient de prendre une décision inverse, va y avoir comme des « discutions animées » à la cafétéria.

Ou dans les égouts : Je vous rappelle que les conseillers d’État touche encore une prime d’égout, depuis que l’un d’entre eux (il y a très longtemps déjà), s’est fait mordre par un rat en allant les visiter.

Ils peuvent donc s’y réfugier en toute quiétude pour débattre…

 

Le plus frôle finalement, c’est qu’on n’en a probablement pas fini.

En attendant, ce sont les entreprises et leurs salariés qui, ballottés en tous sens, finissent par attraper la nausée à voir syndicats, gouvernement et juges se renvoyer la balle.

C’est totalement indigne d’une république correctement gérée.

Cet amateurisme est même dommageable pour tout le monde

Et le législateur doit trancher, sans attendre 2015.

 

De plus, ça me conforte encore dans l’idée que quand l’État, le législateur, l’exécutif, le juge, se mêle des « affaires des autres », il n’y a vraiment rien de bon à en espérer.

D’autant que là, il s’agit du « gratin », pas des « petits-chefs »…

Une des raisons de la fuite des « forces-vives » que l’on vide de leur énergie en puérilités diverses et renouvelées.

J’adore ce pays, vous ne savez pas combien : Il s’encourage même et tous les jours vers sa propre perte…

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commentaires

I-Cube 19/02/2014 19:39


J'en suis assez d'accord !


Ce n'est pas "politique", parce qu'il faut aussi se souvenr des décisions de "Bling-bling" qui n'a pas été le dernier à ne pas pouvoir juger les fous ni mettre en place sa "taxe-carbone" et des
tonnes d'autres.


Et quand ce n'est pas lui, ce sont les bonnets-rouges avec sa taxe poids-lourd (dont ont hérité les suivants).


Mais ils ont laissé passer la "taxe sur la pluie" de "Bord-l'eau" voté seulement cette année...


Passons !


 


Tout-à-fait d'accord sur l'idée que "tout fout le camp", y compris des principes séculaires et fondamentaux : Attendez, accepter que l'armée vous écoute sans vous le dire et sans le contrôle d'un
juge, pas la police, pas tracfin, pas la lutte anti-drogue, ou anti-criminelle, mais l'armée, j'en suis encore sur le kul...


Pas un mot depuis que c'est passé, et la DGA de fanfaronner déjà pour les relances de programmes militaires : Je n'en reviens pas !


Il s'est passé quelque chose dans la tête de notre ministre et de "François III" : Ils obtiennent tout ce qu'ils veulent en plein crise et devoir d'économie comme jamais...


On prépare la guerre, mais je ne sais pas encore contre qui.


 


Bref, on savait tout ça, puisque c'est la grande truanderie, les pots-de-vins, les marchés trucqués, les accords internationaux opaques qui gouvernent.


Qu'a donc obtenu "François III" de sa visite d'Etat aux USA, SVP ?


 


J'ai bien une idée, mais elle est tellement délirante que je n'arrive pas à l'exprimer, vous savez !


 


D'où les rébellions tous azimuts, y compris au CE qui sont en principe des têtes bien formées (Bac +++++ certifié grands serviteurs de l'Etat s'il en est !).

Jacques Heurtault 19/02/2014 17:46


Si le retoquage des textes d'origine gouvernementale s'intensifie, cela peut signifier que les Instances Fondamentales de l'Etat foutent le camp et entendent ne plus "obéir" au gouvernement ...
Signe que la fin est proche?


Notez que, dans mon esprit, ce n'est pas une histoire de droite et de gauche mais une histoire de ras le bol du travail désordonné ...

I-Cube 19/02/2014 17:18


A mon avis, ils s'accrocheront le plus longtemps possible : La paye y est bonne, et les avantages annexes encore meilleurs qu'ils ne pourraient l'espérer dans le prive (ou ailleurs dans la
fonction pue-plie-que).


 


En revanche, vous avez raison sur au moins un point, et ce n'est pas la première fois : Toutes les mesures "techniques", ou presque (j'exagère sans doute dirons certains), se font "retoquer"
voire annuler  avant même d'être mises en place.


C'est le signe de l'incompétence manifeste.


 


Ou encore, dans une deuxième lecture, le signe que le dogme a pris le dessus sur l'intelligence.


Là, c'est grave.


Mais on s'en sortira malgré tout.


 


Un point que vous n'abordez pas, c'est justement l'avis du CE sur le projet de décret : Et s'ils avaient "niet", 154 cas, ça suffit, il nous faut une loi pour remettre de l'ordre avant d'avancer
sur le plan de l'organisation du travail ?


Dans ce cas, ça change tout : Si c'est niet, naturellement, au contentieux, c'est niet aussi et c'est la décision ci-dessus.


Les juges administratifs veulent une loi, point barre.


 


Mais on ne le saura pas pour l'heure et je ne vous ai pas présenté leur décision sous cet angle-là, reconnais-je.


Moi, j'ai plutôt trouvé très drôle que les uns fassent manger leur chapeau aux autres.


Même si les uns et les autres ont finalement mangé leur chapeau et visière à tour de rôle.


 


Autrement dit, la justice administrative fait de la résistance, ç'aurait dû être mon sous-titre à ce post-là et puis j'ai oublié.

Jacques Heurtault 19/02/2014 10:01


L'arrêt du Conseil d'Etat est parfaitement légitime ... Il a clairement voulu dire que le bricolage (si on ose dire, vu les circonstances de l'espèce!) des décrets, ça commence à vraiment bien
faire ...


Donc, au boulot les ministres, au boulot les soi-disant "conseillers techniques" des "cabinets ministériels" qui, de toute évidence, ne connaissent pas leur métier, habitués qu'ils ont été à non
pas conseiller "techniquement" mais "conseiller" politiquement ...


Si un ministre ne se sent pas capable de faire le job, qu'il s'en aille planter des choux!