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On n’en parle peu, voire pas du tout…
Et pourtant, il y a de quoi en rigoler depuis que notre ministre des droits de la femme s’est exclamée et engagée à vouloir abolir la prostitution en notre pays de la « Gauloisie de joie-dans-les-yeux » !
Je me suis toujours demandé à quoi ça servait que de jouer les abolitionnistes : Peut-on décréter, ou légiférer sur les horaires des marées ?
Que fait donc le gouvernement pour enfin nous libérer de la dictature des horaires des marées.
Rien !
En revanche, pour ce qui est de nos déplacements privés, il est champion pour nous imposer le « collectif ».
Par tous les moyens.
Idem pour la prostitution ?
Parce qu’à l'occasion de la remise du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), « Prostitutions, les enjeux sanitaires », le ministre chargé des droits des femmes, « Nagea-Val-haut-Belle-k’a-sème », a affirmé que le délit de racolage passif était « fortement préjudiciable » aux personnes qui se prostituent.
Ah bon ?
Et en quoi ?
On ne saura pas…
Petit rappel de la loi : L'article 225-10 al. 1 du code pénal a été introduit dans le droit positif par la loi sur la sécurité intérieure de 2003, à l'époque où « Bling-bling » n’était pas encore « Bling-bling » mais simplement ministre des cultes et de l’ordre intérieur.
Elle punit de deux mois d'emprisonnement et 3.750 € d'amende « le fait, par tout moyen, y compris une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ».
Dans sa décision du 13 mars 2003, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délit est défini en termes suffisamment clairs et précis pour satisfaire au principe d'intelligibilité de la loi…
Quoique les juges du fond aient un peu de mal à estimer ce qu’est un « attitude même passive », qui constitue le cœur de l'incrimination.
Doivent être moins intelligents que les « Sages » du Palais royal !
D’ailleurs, à bien des égards, ils se montrent parfois particulièrement « impressionnistes » et utilisent essentiellement trois critères pour définir ce délit.
Le premier est la tenue générale de la personne poursuivie. Par exemple, la Cour d'appel de Paris, dans une décision du 9 février 2005, mentionne ainsi que la prévenue a été interpellée, alors qu'elle était au volant d'un véhicule, « vêtue d'une nuisette non fermée et transparente, de couleur rose, laissant apparaître un body en dentelle ».
De quelle couleur, la dentelle ?
Quand je vois parfois pour les fêtes ma « cousine » octogénaire, propre sur elle pour être issue des « beaux-quartiers » rive-droite, promener sa silhouette qu’elle pense « bien conservée » en bas résille-talon aiguille, jupette-courte à string rose et dentelle noire, le tout avec profond décolleté sur soutif-pigeonnant assorti, qu’est-ce donc ?
J’imagine son époux de mari, mon « cousin » ex-directeur central d’administration, se faire arrêter pour proxénétisme aggravé, en promenade au bois de Boulogne escorté par … ma « cousine » !
Le second est le lieu dans lequel l'interpellation a eu lieu : Le fait d'arborer une ombrelle multicolore pour attirer le client, dans une rue notoirement connue pour l'exercice de la prostitution est ainsi constitutif de racolage passif, aux yeux de la Cour d'appel d'Amiens, dans une décision du 30 mars 2005.
Un parapluie dans les couloirs du métro, ça « arracherait-il » mieux ?
Enfin, le dernier critère est celui de l'heure, car il y a manifestement une heure où les honnêtes femmes sont rentrées chez elles (toute égalité des sexes et non-discrimination sociale bues) et toutes les autres des putes à la recherche du micheton.
Un peu court, mais c’est comme ça !
Celle qui se tient à deux heures du matin dans les parties communes d'un immeuble connu pour être un lieu de prostitution commet le grave délit de racolage passif, d'autant qu'elle propose manifestement ses services aux passants qui passent (CA Toulouse, 15 février 2007).
Si on n’a plus le droit de faire la fête de ses sens qu’en solitaire, où va-t-on ?
Heureusement, la Cour de cassation se montre beaucoup plus attentive au respect du principe d'interprétation stricte de la loi pénale et s'efforce d'imposer aux juges du fond une définition plus étroite.
Dans une décision du 25 mai 2005, la Chambre criminelle énonce ainsi qu'une femme qui se trouve à minuit sur le bord d'un trottoir, légèrement vêtue, dans un quartier connu pour la prostitution, ne commet pas nécessairement le délit de racolage passif : Elle profite du ciel étoilé !
Le juge de cassation rapproche finalement clairement le racolage passif du racolage actif, estimant que l'élément essentiel de l'incrimination est le contact avec le client, qu'il soit à l'initiative de la personne prostituée (racolage actif) ou à celle du client (racolage passif).
Et quand je demande du feu à une passante qui fume, elle est active ou passive ?
Et moi, je racole avec mon double quintal monté sur du 47 fillette ?
Cette jurisprudence qui se dessine illustre à tout le moins un malaise vis-à-vis d'un délit bien difficile à définir, tant dans l'élément matériel que dans l'élément moral de l'infraction.
Contrairement aux sages de la Cour de Cassation…
Qui eux savent mieux que d’autres de quoi qu’on en cause, manifestement.
Comme quoi, sur le plan « pratique », le délit de racolage passif a donc été jusque-là d'une utilité pour le moins très limitée, car il n'est utilisé que lorsque le dossier ne permet pas de prouver le racolage actif et que les flics ne savent plus comment faire pour faire cesser le trouble à l’ordre public.
Qui veut qu’on ne puisse même plus « draguer » tranquillement sur les bancs-publics chers à Brassens…
Bande de « jalouseux », va !
Quand on naît « beau », comme moi, c’est tous les jours qu’on se fait racoler sur les trottoirs, balafré ou non : C’est comme ça !
Sur un plan plus sociologique, ce délit aurait cependant des conséquences graves.
À l'époque, il avait été voulu pour éloigner les prostitué(e)s trop visibles du centre des villes ou des parcs fréquentés par des enfants.
Cet objectif a été rempli, au-delà des espérances, comme le montre le rapport de l'IGAS, car la prostitution s'est effectivement déplacée, dans des quartiers périphériques, voire au milieu des bois, sur les plages, voire enfin sur internet.
Surtout sur internet, paraît-il…
Il ne se passe pas une journée sans que je reçoive un spam sur mon portable qui m’invite à prendre contact avec une belle dénudée à louer le … la plastique…
Par malchance, j’ai une antiquité d’engin téléphonique qui a déjà du mal à afficher les SMS… Les images ou les vidéos, même pas en rêve !
De toute façon, je ne m’en sers même pas pour appeler : J’ai les doigts trop gros pour les touches : Infernal !
Dans tous les cas, ces espaces nouveaux de la prostitution sont difficilement contrôlables par la loi, et la sécurité des personnes qui s'y livrent ne peut plus être assurée par tous ceux qui pensent votre bonheur à votre place : La prostitution devient clandestine, ce qui rend également plus difficile les actions de prévention et de suivi sanitaire, notamment celles engagées par les associations actives dans ces domaines et archi-subventionnées par de l’impôt-malin.
Présenté sous cet angle, le délit de racolage passif apparaît comme le pur produit d'un fantasme politique dont l'objet n'était pas lutter contre le proxénétisme ou le travail forcé, et pas davantage de garantir la sécurité à la fois physique et juridique de ceux et celles qui se livrent à la prostitution, mais bien de l’encourager !
Le seul objectif de la loi de 2003 était donc de cacher la prostitution, de la rendre invisible, même aux autorités publiques…
Par ailleurs, on sait que depuis, une proposition de loi déposée au Sénat par « Esther-Ben-bas-sa » et plusieurs sénateurs (EELV), visant à abroger le délit de racolage passif, a été retirée, car « Nagea-Val-haut-Belle-k’a-sème » envisage un texte plus global sur la prostitution.
Alors on retire ou on renforce ?
Il conviendrait en effet de remettre en cause un système juridique absurde qui considère les personnes prostituées comme des contribuables, mais pas comme des citoyens.
Enfin … un jour peut-être !
La démarche abolitionniste est-elle pour autant une solution ?
Certainement pas, car l'abolition de la prostitution ne se décrète pas, au moins autant que les horaires des marées, et une telle décision conduirait tout simplement à la déplacer dans des lieux encore plus obscurs, espaces encore plus clandestins où le seul droit applicable serait celui des proxénètes…
Personnellement, j’aurai bien une solution « fiscale » : On taxe comme la pornographie tout acte sexuel commis hors les « liens sacrés » du « mariage pour tous ».
Tu as des revenus inconnus dont tu ne peux pas justifier la provenance comme d’une source « légitime » de ton labeur ou de ton patrimoine ?
(Les services savent parfaitement faire une balance des encaissements/décaissements juste en rapprochement de leurs fichiers bien garnis : On sait absolument tout de vous, y compris et surtout de vos dépenses…).
La loi à pondre présumerait qu’il s’agit (y compris pour les « commissions occultes ») que c’est le produit d’activité de prostitution, imposables aux BNC (et cotisables au TNS) : Sauf preuve contraire, je te prélève la TVA, la CET, la taxe pour « passes-porno », 30 % des recettes si je me souviens bien, et toc, sur le reliquat, l’impôt sur le revenu…
Au moins, nos prostitué(e)s auraient à cœur de devenir « citoyen(ne)s » (à moins du choix pour un « exil-fiscal » bienvenu), participant ainsi au redressement viril et … (?) productif du pays !
Idem pour tous les malfrats de proxénètes et autres voyous, y compris du monde « politique » : Un même traitement pour tout le monde, tiens donc !
Et ma « cousine » ne risquerait pas d’être accusée de racoler son mari-d’époux, malgré ses tenues provocatrices d’un goût douteux et d’un autre millénaire…
Après tout, chacun se souvient qu’Al Caponne a été piégé par ses déclarations d’impôt…
Il serait temps de passer à l’ère « post-« Deux-par-deux », non ?
À savoir le « monde d’après »…
Mais comme ce que j’en dis ou rien, et qu’en plus je reste de « droâte », ce n’est pas moi qui vais aider un « gouvernement de gôche » à renflouer les caisses du pays (quoique … il en a besoin quand même) et de mettre de l’ordre sur mes trottoirs !
