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D'où Erre-Je ?

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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 05:05

Cour de cassation chambre sociale

 

Audience publique du mercredi 23 janvier 2013

N° de pourvoi : 11-20356

Publié au bulletin – Rejet

 

M. Lacabarats (président), président

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

 

Attendu, selon l'arrêt attaqué (CA Paris, 3 mai 2011), qu'engagée le 3 février 2003 en qualité de pharmacienne par l'Eurl Pauline X..., Mme Y... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 juillet 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que sa prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire ;

 

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié démissionne en raison de faits ou manquements qu'il reproche à son employeur, cette rupture constitue une prise d'acte et produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission ;

que seuls des manquements graves de l'employeur à ses obligations contractuelles de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail justifient la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l'employeur et permettent d'analyser cette prise d'acte en un licenciement ;

que Mme Y... reprochait à l'appui de sa prise d'acte le comportement de Mme X..., qui aurait selon elle, le 28 juin vers 21 heures, lors d'une partie de bridge organisée dans un club de bridge "Le Tricolore", proféré des propos prétendument désobligeants et vexatoires à l'endroit de la salariée en s'interrogeant sur la réalité de l'arrêt de travail dont elle venait de bénéficier ;

que ces faits, qui étaient sans relation avec les obligations contractuelles de l'employeur comme s'étant produits en dehors du lieu et du temps de travail, ne pouvaient constituer une faute ou un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles justifiant le prononcé d'une prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur ;

qu'en se fondant sur ces seuls faits pour déclarer que la prise d'acte de la rupture de la salariée s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucune violation des obligations contractuelles de l'employeur, a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;

 

Mais attendu que la cour d'appel a constaté que dans la soirée du 28 juin 2006, alors que la salariée, qui était en arrêt de travail depuis le même jour, s'était rendue à son club de bridge, l'employeur avait fait irruption brutalement dans la pièce où se trouvait Mme Y..., remettant en cause avec véhémence l'état de santé de celle-ci et exigeant qu'elle lui remette son arrêt de travail, et

qu'agressée publiquement, l'intéressée, choquée, s'était trouvée dans un état de sidération nécessitant le secours des personnes présentes ;

qu'elle a ainsi caractérisé un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations justifiant la prise d'acte, peu important que les faits, qui étaient relatifs à un différend d'ordre professionnel, se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail ; que le moyen n'est pas fondé ;

 

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :

 

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

 

Condamne l'Eurl Pauline X... aux dépens ;

 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Eurl Pauline X... ;

 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize.

 

Vous avez compris !

 

Une salariée absente de son poste de travail pour raison de santé, justifiée par un certificat médical, peut désormais aller jouer au Bridge dont elle est férue, aux frais de la Sécurité sociale, dans un lieu ouvert au public, même si c’est un « club ».

Ce n’est plus la peine de s’énerver en découvrant la fraude !

 

Bon jusque-là, on a vu pire : Ces salariés, voire fonctionnaires assermentés, qui sont tellement épuisés par leur journée de travail ou terrassés par la maladie qu’ils se soignent à assumer un deuxième boulot au black, c’est assez courant.

Le problème reste de les débusquer, d’autant mieux que les « arrêts-maladie » n’empêchent pas de pouvoir « sortir » pour vivre (et pas seulement se soigner alité).

Passons.

 

Naturellement, les soirées nocturnes et activités ludiques sont bonnes pour le moral.

Et le moral, c’est essentiel dans la guérison, histoire de faire revenir au plus vite « l’esclave-salarié » à turbiner pour son « négrier de patron ».

 

Là, la patronne, scandalisée par la situation de fraude évidente, elle te fait un … scandale au point que sa salariée débusquée à folâtrer en tournoi, elle en fait un malaise.

Droit de retrait, cessation du contrat de travail.

Pas de procédure idoine de licenciement pour faute avéré, mais au contraire, mis à la charge du salaud de patron d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse » de toute la cascade des indemnités dues à la salariée, aux caisses d’Urssaf et autres complémentaires, plus aux Assedic (Paul-emploie).

Bien fait pour ce geste grotesque que d’interrompre une partie de Bridge : Ça ne se fait pas dans un monde de civilisés, tudieu !

 

Bon, bon.

Mais voilà que moi je m’interroge : Et si cela avait été le fait d’un médecin de contrôle de la sécu, la solution aurait été-t’elle la même ?

J’en doute : La fillette-bridgeuse aurait eu ses « vapeurs » à en sortir le flacon de selle pour la ranimer, lui était forcément dans l’exercice de sa fonction n’est-ce pas.

Une même fraude, deux solutions différentes : D’où l’intérêt de respecter les procédures adéquates.

 

Deuxième question idiote : Et si au lieu d’un club de bridge, cela avait un tripot de poker ?

Là, je n’ai pas la réponse… de « droit positif ».

Comme quoi il faudra se méfier des bridgeuses.

 

Mais pas seulement : Comment dois-je me comporter quand j’interromps une partie de « strip-poker » au bureau avec mon pool de secrétaires aux heures de la coupure méridienne (voir aux « cinq à sept ») ?

Suis-je en faute ?

Le suis-je d’autant plus si je participe à la partie même en caleçon ?

 

Faut que je ponde une note de service : On va jouer au domino, désormais.

J’en ai bien fait une, une fois, qui m’a fait subir les affres d’une grève générale aux échos nationaux, parce que j’avais prétendu qu’au poste de travail, on n’avait pas à faire des mots croisés pendant les heures de boulot.

Le lendemain, ils étaient tous avec des mots fléchés bien en évidence…

Et je me suis fait incendier par les « seins-dit-cas » à en compromettre bêtement ma mission de redressement opérationnel.

Un souvenir cuisant…

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commentaires

I-Cube 18/02/2013 08:52


Oui INCO : Un monde à l'envers.


 


Quand je pense que quand j'étais "esclave-salarié" du régime général, même avec des pansement plus gros que ça, sanguinolant ou même avec une fièvre de cheval (genre au-delà de 40 - température
où il "fait froid" - et en plein délire pire que quand tu te prends une biture sévère), j'allais bosser quand même.


Parce que si je ne le faisais pas, personne n'aurait pu me remplacer...


 


Maintenant, je "compense" : Quand ma secrétaire, ou n'importe quel autre collaborateur a oublié ses lunettes l'empêchant de travailler (ou n'importe quel autre motif), je fais son boulot à sa
place.


Et quand il revient, je lui explique qu'il n'est vraiment pas indispensable à la boîte...


Et pas qu'une seule fois, mais tous les jours (genre : Ah ! Vous êtes venu aujourd'hui ! C'est gentil mais ce n'est pas la peine, vous savez...)


Une ou deux semaines comme ça tous les matins, il pique sa crise que s'en est trop drôle et au bout de la troisième fois, c'est lui qui se tire tout seul !

I-Cube 18/02/2013 08:46


@ Jour de chiffre : C'est ce qu'on appelle (seulement dans les milieux autorisés) le "Tête-au-nord", c'est ça ?


 


Alors moi, je suis un cas particulier : Les niveaux diabolique et autre "très difficile", c'est sans une rature et aucune héistation que je te les finis.


En revanche, le niveau facile ou débutant, je me plante largement.


Et une fois que tu es planté, c'est foutu pour le finir...


Même "à l'envers" !


 


L'inconvénient, c'est que ça se joue tout seul : Personne ne se retrouve à poil à la fin de la partie.


Et tu sais bien que je ne joue que quand je gagne et que mon nerf honteux m'oblige à en déshabiller au moins une à la fin...


Les dominos me paraissent appropriés...


Même si le strip-poker est vachement plus rapide !

Incognitototo 16/02/2013 16:16


Oui, et en plus, la "bonne procédure" est incroyablement longue pour arriver à virer un salarié pris en fraude d'arrêt de travail abusif... Personnellement, je confiais cela à une officine (avec
visite d'un médecin dépêché) pour accumuler des preuves... mais ça ne suffisait pas... puisqu'il faut passer par une procédure de sommation pour permettre au salarié de réintégrer l'entreprise...
et seulement s'il ne s'exécute pas, on peut enclencher une procédure de licenciement...

C'est dingue, comme si on pouvait encore bosser avec quelqu'un à qui on ne peut plus faire confiance et qui se fout à ce point de l'entreprise et des institutions... on marche vraiment sur la
tête...

Jourderire 16/02/2013 08:54


Faut se mettre à jour mon Cubique


Le Sud au Cul a remplacé les mots croisés.