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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 05:03

Désemparés, ils sortent l’artillerie lourde !

 

Ça avait commencé par des audits de coûts tels que la consommation d’électricité dans les entreprises, dans les années 80. NUS-France, une filiale d’ingénieurs américains, te nous faisait gratuitement l’audit des factures EDF et proposait ensuite (ou non d’ailleurs) une convention dans laquelle ils te la réduisaient, moyennant quoi on partageait les gains…

La téléphonie avait suivi une décennie plus tard avec d’autres spécialistes. Et puis globalement tous les postes de coûts, chacun dans leur détail.

Parmi nous, les juristes, il y en avait qui faisait de même avec les taux d’accident du travail, qui ne sont pas les mêmes selon que l’on compte les salaires dans les ateliers ou dans les bureaux des ateliers : Un grand classique où les Urssaf escroquent sciemment la PME pour une branche devenue excédentaire…

Chouette pour une « assurance-sociale » !

 

Perso, je m’étais essayé à la taxe professionnelle avec un certain succès. De mon expérience de terrain, à l’époque, 9 déclarations sur 10 étaient fausses, mais dans les deux sens.

Donc une fois sur deux, l’État escroquait à son tour le contribuable.

Je n’avais pas que cette corde à mon arc : Pour venir de la grande distribution alimentaire et avoir dirigé une centrale d’achat, je peux vous dire et affirmer que 2 % des factures des industriels sont fausses.

Là encore, dans les deux sens. Mais quand il s’agit d’une centaine de millions d’euros, 2 % (quand ce n’est pas des milliards d’achat), ça représente déjà 1 M€ à récupérer, soit un budget prévisionnel de 500 K€ pour l’équipe de gusses qu’on peut mettre en place pour aller les récupérer dans les archives !

Du bon boulot…

Depuis, j’ai été remplacé par des logiciels de chez IBM.

Merci qui ?

 

Dans l’optimisation, il y a aussi les charges sociales et la transformation possible des assiettes en rémunération exonérées, immédiatement disponibles pour le salarié et déductibles pour l’entreprise.

Les frères Einseberg du groupe Alma s’en sont faits les spécialistes et à l’arrivée sont archimillionnaires en dollars.

Perso, je faisais plutôt des systèmes de rémunérations « auto-motivantes », qui s’autofinançaient : Coûtent pas un kopek pour le client, voire lui fait gagner de l'argent quand c'est bien fait, et les salariés sont ravis aux anges !

Mais bon, c’était compliqué de gagner sa croûte sur des « économies » à faire, alors je suis passé au forfait horaire sur devis !

Et vogue la galère.

D’autant que « Bling-bling » est passé par là, il a saccagé ces fameux périphériques de rémunération, et m’en voulant personnellement, supprimé la taxe professionnelle (même s’il reste les mêmes âneries sur la CFE et d’une façon générale les assiettes cadastrales des fonciers bâtis et taxe d’habitation).

Ou comment l’État escroque une personne sur deux, ce qui compense à peine la fois sur deux où il se fait avoir en toute quiétude d’une administration béate qui ne sait pas appliquer ses propres règles.

Bon, et puis moi, je garde une dent sévère contre notre ex « Ô combien vénéré président », pour ces raisons et plein d’autres qui dégoulinent sur ce blog.

 

Jusqu’à ce qu’on nous sorte cet arrêt-là : CA Paris, pôle 2 ch. 1, 18 sept. 2013, RG 10/25413, n° 2013-019857, dont je n’ai pas encore trouvé le texte en ligne (et dont je ne reprends pas non plus les attendus… trop longs). En revanche, vous pourrez trouver des commentaires inspirés ici : Suivez le lien !

Et la solution vaut pour toutes les démarches d’optimisation, pas seulement pour le métier de ce gusse-là qui se doit de restituer tout le surplus facturé à ses clients, au-delà de la rémunération normale « forfaitaire & horaire » du travail fourni par les consultants.

Ça ne me changera pas grand-chose, mais on sera moins enclin à optimiser dans la « Gauloisie qui s’appauvrit », hors les plans de licenciement sec et les délocalisations internationales.

Une fois de plus…

 

Et puis on nous a raconté que les « optimisations », c’est de la fraude, autrement dit du vol : Ce qui n’est pas payé par les uns l’est forcément par les autres, ceux qui n’optimisent pas.

Et qu’il y en aurait entre 10 et 20 milliards tous les ans, notamment chez ces groupes du CAC 40, Total en tête, qui font leurs bénéfices à l’étranger…

Je me suis pris le chou là-dessus avec mon « commissaire politique » d’antan, pas plus tard que récemment, qui reprend l’argumentaire des acéphales, dont « Mélangeons ».

Total ne fraude pas, ce n’est pas possible : Une armée de contrôleurs de gestion, qui restituent des bilans-consolidés « mondiaux » tous les trimestres aux équipes des commissaires aux comptes qui les vérifient, avant que ce ne soit publié et revérifié par l'AMF…

Inutile de dire qu’il y a l’équivalent d’une brigade de Bercy qui bosse dessus tous les mois et que la moindre fraude serait très vite détectée.

Si Total (et d’autres) ne paye que 10 % de ses résultats en IS au taux de 34 %, ce sont pour deux raisons majeures :

1 – Ils appliquent toute la loi (traités, règlements, doctrine, etc.) mais rien que la loi ;

2 – L’essentiel de leurs gains sont de fait exonérés, par simple application du point 1, et/ou parce qu’ils sont « hors-bilan », comme dans vos banques, entre engagements donnés et reçus.

Des opérations « en capital » qui ne sont imposables qu’à leur dénouement et qui servent pendant des années à écraser les « mauvaises affaires » ou les erreurs coûtatives : On garde les bénéfs’ imposables sous le coude, tant qu’on en n’a pas besoin pour effacer des pertes imprévues (*).

Point-barre : Il n’y a pas de fraude, sauf à être un nain du neurone, tout juste de l’optimisation dans le temps.

 

Et c’est là que notre Parlement vient d’adopter une série de mesures hallucinantes.

Je vous passe les modifications de l’article 13 AA, une peu technique sur les prix de transfert, pour vous livrer le reste :

 

– L’article L. 64 du LPF définissant l’abus de droit est « renforcé ». Jusque-là et très logiquement, il permettait de sanctionner les montages ayant « pour but exclusif » d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales en s’appuyant sur une application littérale des textes, mais contraire à l’intention du législateur.

C’est la « munition-nucléaire » du droit fiscal, assez dissuasive pour qu’on la garde à l’esprit en toutes circonstances.

« Le dispositif de l’abus de droit souffre d’une faiblesse majeure : l’administration doit démontrer le but exclusivement fiscal du schéma d’optimisation. Or, dans le cadre d’un montage international, il est relativement aisé pour un groupe de démontrer l’existence d’un élément économique, aussi secondaire soit-il, faisant ainsi obstacle à l’application de l’abus de droit ».

La modification proposée reprendrait les principes posés par la décision « Halifax » rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 février 2006.

 

Une affaire portant sur la TVA britannique, alors même que notre article 64 du LPF gaulois ne concerne pas les indirects. Mais je vous reprends les motifs :

« Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit :

1) Des opérations telles que celles en cause au principal constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et une activité économique au sens de l’article 2, point 1, de l’article 4, paragraphes 1 et 2, de l’article 5, paragraphe 1, et de l’article 6, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 95/7/CE du Conseil, du 10 avril 1995, dès lors qu’elles satisfont aux critères objectifs sur lesquels sont fondées lesdites notions, même lorsqu’elles sont effectuées dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal, sans autre objectif économique.

2) La sixième directive doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose au droit de l’assujetti de déduire la taxe sur la valeur ajoutée acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d’une pratique abusive.

La constatation de l’existence d’une pratique abusive exige, d’une part, que les opérations en cause, malgré l’application formelle des conditions prévues par les dispositions pertinentes de la sixième directive et de la législation nationale transposant cette directive, aient pour résultat l’obtention d’un avantage fiscal dont l’octroi serait contraire à l’objectif de ces dispositions. D’autre part, il doit également résulter d’un ensemble d’éléments objectifs que les opérations en cause ont pour but essentiel l’obtention d’un avantage fiscal.

3) Lorsque l’existence d’une pratique abusive a été constatée, les opérations impliquées doivent être redéfinies de manière à rétablir la situation telle qu’elle aurait existé en l’absence des opérations constitutives de cette pratique abusive. »

Rien de bien méchant qui n’emporte pas une modification de notre législation sur le sujet.

Et pourtant…

 

Texte de l’amendement pris en conséquence :

« I. – Au premier alinéa de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, les mots : « n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui » sont remplacés par les mots : « ont pour motif principal ».

(Hors sujet ! Ce n’est pas ce que dit l’arrêt précité qui exige deux conditions cumulatives. Et « essentiel » n’est pas « principal », qui reste plus vaste).

II. – Le I s’applique aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2016. »

Si ce n’était que ça, ça irait presque parce que c’est l’évolution actuelle de la jurisprudence du Conseil d’État et de la procédure qui recherche à distinguer les opérations qui sont faites comme ça et pas autrement pour des raisons essentiellement fiscales, de celles qui sont faites comme ça, parce que parfois il vaut mieux ne rien faire si on avait fait différemment.

 

Pour les juristes, l’article 64 dit que c’est à l’administration de faire la preuve du motif illégal d’une opération, au moins au regard à l’impôt qui aurait normalement été dû.

Elle, elle redresse, taxe et emporte les pénalités de mauvaise-foi au motif de l’abus de droit détecté.

Au contribuable de saisir le comité local des abus de droit pour y remédier. C’est déjà compliqué en soi, mais si l’avis confirme le dire de l’administration, pour un comité composé pour moitié de membres de la même administration (mais d’un échelon supérieur), pour contester la décision, c’est au kon-tribuable d’apporter la preuve qu’il est tombé par hasard sur un schéma d’optimisation !

Je ne vous raconte pas quand il se fait ramassé à ce niveau-là : Les juridictions contentieuses suivront les dires du comité et fume ma poulette !

Il faut vraiment une erreur de droit pour aller invalider la décision devant le Conseil d’État, ce qui reste assez incertain…

 

Au « juriste-fiscaliste » bien-né, en aval, d’aller casser la décision pour un nouveau motif, en général de forme, c’est plus facile, à moins qu’une affaire similaire ait déjà été plaidée en un sens favorable.

En amont, le même ne pourra que dire « Attention, il y a un risque … qui est « non-nul » », et éventuellement de proposer un schéma bis qui évite le risque ou de déconseiller son client de faire. Mais bon, c’est le pognon du client, s’il a envie de se faire allumer et plumer, ça le regarde !

 

Bon, là désormais, non seulement il va falloir trouver un autre motif légitime qu’éluder l’impôt, ou seulement l'adoucir en toute légitimité, pour échapper à la procédure d’abus de droit, mais il va falloir justifier qu’il a aussi été déterminant…

Je ne vous dis pas la galère, même quand le client tombe par hasard sur une optimisation bienvenue, qu’il ne va quand même pas éviter de son plein gré s’il estime y avoir droit…

Du comment on devient fraudeur.

Et s’il n’y avait que ça dans la loi de finances des « soces »…

 

– Je lis toujours :

« I. – L'article L.189 A du livre des procédures fiscales est abrogé.

II. – Le I s'applique aux procédures amiables ouvertes à compter du 1er janvier 2014. »

 

Tout est dans l’exposé des motifs :

« (…) Lorsque l'administration fiscale réintègre à la base taxable en France des bénéfices localisés dans un autre État du fait d'une manipulation des prix de transfert, il est fréquent que s'engage un trilogue avec l'entreprise concernée et l'autre État, afin que les deux administrations se répartissent le pouvoir d'imposer les bénéfices en cause.

L'article L.189 A du livre des procédures fiscales prévoit que pendant la durée de cette « procédure amiable », l'établissement de l'impôt est suspendu. »

Chéri, c’est comme avec les putes ou au poker, paye d’abord, on verra après…

De quoi en mettre plus d’un sur la paille en laissant le premier inspecteur venu tailler dans la trésorerie au coupe-coupe !

 

– Si encore nous n’avions que ces deux dispositifs-là, mais il y en a un autre qui m’a fait rire aux éclats :

« Art. 1378 nonies. – Toute personne commercialisant un schéma d'optimisation fiscale est tenue de déclarer ce schéma à l'administration préalablement à sa commercialisation. »

Autrement dit, déclare-moi d’abord comment tu vas me mettre, que je sache comment te retrouver si je n’ai pas pris mon pied-prostatique…

 

Mais en fait bien plus, dans leur immense détresse, les « sages parlementaires » en rajoutent et nous définissent ce qu’est un schéma d’optimisation, selon eux :

« Constitue un schéma d'optimisation fiscale toute combinaison de procédés et instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers :

« 1° Dont l'objet principal est de minorer la charge fiscale d'un contribuable, d'en reporter l'exigibilité ou le paiement ou d'obtenir le remboursement d'impôts, taxes ou contributions ;

« 2° Et qui remplit les critères prévus par décret en Conseil d'État. »

Comiques va ! Par décret, d’une valeur juridique inférieure à une décision de justice.

Vous me direz qu’en matière fiscale, c’est justement le CE qui dit la justice ? Bé non ! La cour de cassation de l’ordre judiciaire est également compétente de temps en temps…

C’est vous dire si j’en rigole !

 

Retarder un paiement, demander un remboursement de trop-perçu, adoucir la charge fiscale par un procédé voté par le Parlement lui-même, va devenir un délit pour l’avocat dans l’exercice de ses fonctions !

C’est dire si la loi est mal-rédigée…

 

Car, Art. 1378 decies indique que : « le manquement à l'obligation de déclaration (préalable) prévue au premier alinéa entraîne l'application d'une amende égale à 5 % du montant des revenus perçus au titre de la commercialisation du schéma d'optimisation fiscale. »

Et de préciser que : « Le manquement à l'obligation de déclaration prévue au premier alinéa entraîne l'application d'une amende égale à 5 % du montant de l'avantage fiscal procuré par la mise en œuvre du schéma d'optimisation fiscale. Cet avantage correspond à la différence entre le montant de l'impôt effectivement dû par la personne et le montant de l'impôt que cette personne aurait supporté si elle n'avait pas mis en œuvre le schéma d'optimisation fiscale. »

 

Personnellement, j’adore ce genre de tyrannie à l’égard des ingénieurs (de ceux qui créent des solutions nouvelles à des problèmes qui n’existaient pas encore) comme moi : Non seulement, dès après que j’aurai élaboré une solution « honorable », je devrais en faire déclaration avant toute mise en application, présume-je (même si ce n’est pas dit comme ça pour ce cas-là, puisque je ne « commercialise » rien, mais qu’il s’agit d’un comportement loyal à l’égard du client).

Bien évidemment, en signalant nom, prénom et quartiers de noblesse de mon client, de son problème et de la façon dont on va le résoudre, inutile de dire que ledit client, il va voir débarquer sa brigade territoriale le sabre entre les dents, le menaçant des pires rétorsions dès les déclarations déposées et lui faire payer un maximum même indû !

Si j’avais une toque au Palais et deux sous de bon sens, je jetterai ce client dès avant qu’il n’entre dans mon champ de vision !

Ou je lui ferai payer toutes les amendes et redressements qu’il risquerait avant de lui en faire-faire l’économie justifiée.

 

Mais, mais, je n’ai pas de toque (il faut payer pour travailler chez les « baveux », et payer pour bosser, c’est contre ma nature de Corsu).

Et les « soces » ont oublié une chose : La loi de Gauloisie, même fiscale, elle s’applique comme toutes les lois seulement dans les frontières politiques du pays.

J’emmène mon client prendre un brunch en Belgique, au Luxembourg ou à Folkestone, la loi gauloise ne s’applique plus.

Et puis mes frais de déplacements sont déductibles…

 

C’est dire si cette affaire-là va faire la fortune des « associés » exogènes des grands-cabinets.

Merci qui ?

Merci la crétine-attitude des autistes-trisomiques qui nous gouvernent : Tout ce qu’ils démontrent, c’est qu’ils sont aux abois !

On avait tous les outils nécessaires pour lutter contre les vrais-fraudeurs, depuis plusieurs décennies, pourquoi les délocaliser encore plus vite à l’étranger ?

 

(*) Un petit-aparté : J’ai vu une fois dans mon parcours d’ingénieur-fiscaliste, une multinationale suédoise être l’actionnaire majoritaire d’un major dans son métier en « Gauloisie-supérieure ».

Ces gars-là fonctionnaient sur budgets trimestriels, vachement élaborés, puisque ça se déclinait jusqu’aux besoins de trésorerie hebdomadaire de toutes les filiales dans le monde entier.

Le pédégé gaulois, dans un climat de concurrence exacerbée, une année, il a réussi à faire mieux que ses prévisionnels en terme de résultats d’exploitation.

Au lieu d’être félicité de s’être battu comme un chien, il s’est fait jeter comme un voyou !

Pourquoi ?

J’ai mis du temps à comprendre, mais j’ai découvert plus tard que c’est parce que d’avoir fait des résultats meilleurs que prévus, foutait en l’air « l’optimisation-fiscale » mondiale de la société-mère qui gérait les impôts dus partout dans le monde.

Et qu’évidemment, payer plus d’IS que prévu à un endroit, c’était de la perte de substance inutile, alors qu’avec les dérivés et les contrats hors-bilan de filiale à filiale, il y avait des pertes à imputer par simple jeu d’écriture, désormais perdues pour la gloire… seulement si le siège avait pu être prévenu à temps et de les prévoir !

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commentaires

I-Cube 22/11/2013 08:03


C'est comme ça que j'avais compris votre premier commentaire, d'où ma réponse...


Et les précisions à suivre.


 


Et puis je savais que vous adhéreriez à la suite, puisque c'est votre conception "intelligente" de la fiscalité.


Qui reste d'ailleurs un point de vue très "libéral-avancé", dans la mesure où c'est même le point de vue de "Made-lin" : Baisser les taux pour augmenter l'impôt !


 


Mais à l'époque, personne n'avait compris, et il s'est fait jeter par tout le monde politique.


 


Là dessus, j'ai plein de posts (et une rubrique entière) qui définissent les "niches" officielles.


Sans même parler des autres (un gros milliers qui se planque dans le droit-positif fiscal).


Coût estimé des "officielles" : +  de 70 milliards/an.


Coût de la fraude : 10 à 20 milliards.


 


Si "Air-Eau" veut réformer la fiscalité, au lieu de rajouter des "choses qui fâchent", son chemin est tout tracé.


Il ne lui manque plus que la volonté politique et deux sous de bon sens.


A suivre !

Jacques Heurtault 22/11/2013 00:13


J'ajouterai que le but de ma démarche (commentaire N°1) est d'amener les dirigeants à comprendre que leur intérêt est désormais de "jouer le jeu" ... Aucun gouvernement ne peut espérer obtenir de
bons résultats s'il cherche à tuer la poule aux oeufs d'or!

Jacques Heurtault 22/11/2013 00:09


La conclusion du commentaire N°7 est excellente! Elle me convient parfaitement ...


Elargir les assiettes et baisser les taux


Supprimer les niches fiscales dont on a fait un usage manisfestement abusif est la conséquence - plus précisément le corollaire - de la mise en oeuvre de l'élargissement des assiette et de la
baisse des taux.

I-Cube 21/11/2013 14:42


@ Inco : je sais bien que le canon de "l'artillerie", il va manquer sa cible, une fois de plus et comme toujours !


 


Ce qui m'inquiète se sont effectivement les plus kons et les plus petits.


Quoique : Les "petits", ils en prennent déjà plein la gueule pour pas un rond.


Et tant qu'ils ne seront pas à genoux, ça va continuer.


Les plus kons, ils ne viendront pas pleurer : Ils y croyaient, ça fera une armée de plus à aller voter "Marinella-tchi-tchi".


Après tout, c'est ce que cherche les "soces" tellement ils ont peur de la "machine à perdre" de l'UMP.


Les centristes, ils sont capables des les acheter avec quelques sous-ministères, mais pas les ceux-ce de 'UMP (comme a su faire "Bling-bling"...)


 


Reste les autres !


Et là, je balise quand, dans mes clients, il y a deux meks qui bossent en province et souvent à l'export.


L'un dans les toits en composite, qui exporte le savoir-faire de ses ateliers et songe sérieusement à ouvrir des sociétés indépendantes partout ou sont ses clients, sans espoirs de faire revenir
le fric en "Gauloisie", même pas les charges sociales.


Il vient de s'acheter un superbe appartement à Hong-Kong et se démerde très bien avec son anglais basique là-bas.


L'autre, il fait dans les progiciels-maisons sur-mesure à base d'Acces.


(Il développe mes logiciels pour mes crèches et plein d'autres trucs pour des ETI et des PME) : Il vient de créer une "boutique" à l'île de Man et envisage de se tirer en Irlande : La bière y est
forte et les filles rousses.


 


Deux "X"... Tu peux comprendre qu'après leur avoir payé leurs formations "++++", de voir filer de la création de valeur "hors les murs", je me dis qu'on a loupé quelque chose.


Et objectivement, je sais que ce sont eux qui ont raison, je suis obligé de le leur dire.


 


C'est quand même enrageant, puisqu'on sait comment ettre fin à "l'évasion", qui n'est même pas de la fraude.


Il suffit de baisser les taux faciaux, quitte à élargir les assiettes et faire un effort décent sur les dépenses et il deviendra plus "ch..." de faruder que de payer !


 


Mais bon, je prêche dans le désert, une fois de plus !

Incognitototo 21/11/2013 13:40


Tu t'inquiètes pour (presque) rien... De toute façon, il ne suffit pas de voter des lois, encore faut-il les faire appliquer ; et tu sais bien que tous les "gros" et "grands" y échapperont,
puisque même sans ces novations, ils devraient tous déjà être en contentieux avec le Fisc, ce qui n'est pas le cas...

Cependant, c'est sûr, les "petits" vont morfler...