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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 05:01

Ils font très fort… et très nul à la fois !

 

Une semaine avant l’annonce surprise par le Premier ministre d’une grande réforme fiscale, celui-ci a soumis au Parlement la loi de finances rectificative pour 2013.

Dans la droite ligne de l’esquisse de ladite « grand-réforme » ?

Ou seulement des emplâtres sur la jambe de bois ?

Jugez par vous-même :

 

1) Ouvertures et annulation de crédits

Il s’agit d’acter les dépenses supplémentaires intervenues en cours d’année pour 3,2 milliards d’euros et, pour ne pas augmenter le déficit, de les compenser par un montant équivalent d’annulations de crédits mis en réserve au début de l’exercice.

Quand même kon de ne pas savoir compter à en faire un prévisionnel correct…

 

Les ouvertures concernent pour 578 millions l’intervention au Mali, pour 1.089 millions des budgets rectificatifs de l’union européenne et pour 317 millions le programme d’investissements d’avenir, le 1,2 milliard restant concerne des augmentations de masse salariale (417 millions) et des hausses de dépenses d’assistance (dont 156 millions pour l’aide médicale d’État)…

 

En contrepartie les annulations de crédits les plus importantes portent, par ordre décroissant, sur l’équipement des armées (650 millions), les infrastructures de transport (440 millions), la recherche et l’enseignement supérieur (212 millions) tandis que l’enseignement scolaire n’apparaît surtout pas dans les 10 plus importantes annulations.

Sont-ce de bons choix ?

 

Globalement, poussé par les événements budgétaires pourtant prévisibles, dans l’urgence de la fin d’année, il n’y a pas de réduction de la dépense totale et l’augmentation de certaines dépenses de fonctionnement est compensée en bonne partie par des réductions de dépenses d’investissements.

Refaire la peinture des locaux entendra donc plus tard : Il faut payer les salaires !

La bonne démarche ?

Bien sûr si ce n’est pas compensé par des dépenses supplémentaires.

Pour bien faire, faudrait « couper » dans 70 milliards de dépenses superfétatoires.

Ça paierait bien des redressements de la finance « pue-blic », mais ils n’en ont même pas eu l’idée. C’est dire…

 

2) Mesures en faveur de l’économie

La principale est la réforme de l’assurance-vie en créant des nouveaux contrats pour obliger l’assurance-vie à contribuer au financement des PME.

Cette idée a déjà échoué une fois avec les contrats dits « Déesse-Khâ » qui étaient pourtant assortis d’un avantage fiscal intéressant.

C’est peut-être pour cela que la nouvelle mouture y ajoute une pénalisation : L’augmentation des droits de succession pour les contrats supérieurs à 1 million d’euros qui n’adopteraient pas la nouvelle formule.

Autrement dit, après la carotte, le bâton !

 

Les autres mesures cherchent, pour une dépense minime, à encourager les investissements des grandes sociétés dans les PME et la création des Sociétés coopératives ouvrières de production.

Le principe est louable mais là encore les faits ont montré que ce n’est pas la vocation des grandes entreprises de financer la croissance des PME concurrentes et que les SCOP sont des entreprises si fragiles, très fragiles en raison de leur absence récurrente de fonds propres que ce ne sera pas le « dressement-reproductif » qu’on attend, tellement le ministre dédié s’énerve à compter les plans sociaux et les dépôts de bilan !

Une année record s’annonce, sur ce plan-là et les laisse tous béats-tétanisés.

Aucune remise en cause de leur propre incompétence à attendre, jusque-là…

 

3) Mesures de simplification

Les simplifications sont toujours les bienvenues même si celles-ci, liées à la dématérialisation des déclarations grâce à internet (et demain les paiements), semblent avoir été initiées plutôt pour simplifier la tâche des services fiscaux et accélérer l’encaissement des recettes que pour faciliter la vie des entreprises.

Les déclarations de certaines taxes seront regroupées mais aucune n’est supprimée.

Tu penses bien…

 

Enfin, dans les mesures diverses est glissée une augmentation des dépenses couvertes par la CSPE (contribution au service public de l’électricité) qui augmentera la charge payée par les consommateurs d’au moins 800 millions d’euros par an.

Un truc que vous acquittez tous les deux mois sur votre facture sans rien en dire…

Vous savez, c’est un peu comme de la « taxe-carbone » mais sur l’acheminement de votre courant électrique.

 

Par conséquent, cette loi de finances rectificative entraînera une hausse des prélèvements puisque le coût annoncé des mesures en faveur de l’économie n’est évalué qu’à moins de 20 millions d’euros contre 800 millions de hausse de la CSPE.

Une fois de plus…

Rien n’est jamais « trop » pour leurs beaux-yeux !

 

Quant à la réforme fiscale a été annoncée « à prélèvements constants » et « plus juste », depuis le Premier ministre a ajouté qu’il n’y aurait plus de transfert de charges des entreprises vers les ménages, assorti d’une promesse de diminution de la dépense publique de 45 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, sans toutefois préciser s’il s’agissait d’une vraie diminution ou, comme pour 2014 (et 2013), d’une économie de 15 milliards par rapport à la hausse « naturelle » des dépenses, c’est-à-dire en fait d’une quasi stabilité de la dépense totale, elle attendra également…

 

Une réforme, sans réduction significative de la dépense publique, sans réduction de la surcharge de prélèvement que supportent les entreprises-compétitives de « Gauloisie-rackettée », avec une concentration accrue des impôts sur les entreprises et les agents économiques créateurs de richesses, n’est-ce pas le fond de la promesse d’impôt « plus justes » ?

Qui paye, finalement, les taxes des entreprises ?

Elles, elles ne font que les collecter auprès de leurs cliente, n'est-ce pas !

 

D’autant que jusque-là et avec cette pléthore de prélèvements obligatoires, il n’y a encore aucune chance de relancer la croissance.

Car de toute façon, elle s’accompagne :

– De la poursuite de la hausse de la masse salariale publike et des dépenses d’assistanat, compensée par une nouvelle réduction des dépenses d’équipement et d’investissement ;

– De la poursuite des tentatives dirigistes de développement de l’emploi par des organismes publics dont tout le monde sait, sauf nos « sachants » et gouvernants, qu’elles ont échoué depuis 30 ans.

Ce n’est même plus de la cécité, comme certains le croient encore béatement, mais bien de la « crétine-attitude ».

 

La question qui se pose maintenant est la suivante : Plutôt que de couper les dépenses d’investissement pour préserver les dépenses de fonctionnement – notamment celles du ministère de « les-ducs-cations natio-anale » – ne vaudrait-il pas mieux faire l’inverse ?

Mais ce que j’en dis, n’est-ce pas…

 

En revanche, on accentue la dépense des entreprises privées : Pour plaire au « capitalisme-salarial », quelques amendements ont été adoptés.

Par exemple, le calcul de la participation des salariés va être majoré de 1,6 milliard d’euros, parce que les députés ont adopté un amendement qui vise à prendre en compte les différents crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation des salariés.

Soutenu par le gouvernement, l’amendement revient sur une jurisprudence du Conseil d’État du mois de mars, qui concernait le crédit d’impôt recherche (CIR).

Cet arrêt, que nous n’avons pas repris dans nos billets, permettait aux entreprises de calculer le montant de la participation versée aux salariés sans tenir compte des différents crédits d’impôts dont elles bénéficient.

La réserve de participation des salariés s’en trouvait ainsi diminuée. L’amendement « permettra d’éviter de dégrader la situation des salariés», indique le rapporteur, qui avait échoué à faire adopter un amendement similaire il y a quelques mois.

La manip est sympa : Je te donne du fric, mais faut que tu le dépenses au profit des salariés, pas seulement en dépenses de recherche…

Ah oui mais jusqu’où au juste ?

Bé, c’est là que c’est fort drôle, soyons logique, le crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui doit alléger l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros à compter de 2014, ne pourra pas, lui, être pris en compte.

Et pourquoi donc une exception d’emblée dans un principe que l’on vient de poser dans la loi ?

Bé, l’effet aurait été trop massif, puisqu’il aurait accru de 3,9 milliards d’euros la réserve de participation des salariés, ce qui aurait atténué son impact en termes de compétitivité.

Autrement dit, trop c’est trop…

 

Et puis un truc « rigolo » : L’«exit tax» !

L’« exit tax » frappe les plus-values latentes provenant de participations détenues par un candidat au départ à l’étranger, et dont le montant dépasse 1,3 million d’euros.

Elle n’est due qu’au moment où le gain est réalisé, ce qui explique en partie que son rendement soit resté très faible jusqu’ici en dépit des gesticulations « soces » sur le sujet.

L’amendement adopté prévoit ainsi d’allonger de huit ans à quinze ans la durée de domiciliation à l’étranger donnant droit à l’exonération de cette taxe.

Argument invoqué par le rapporteur : Les contribuables qui ont fait le choix de résider fiscalement hors de l’hexagone ne peuvent être taxés plus favorablement que ceux qui y restent.

Ces derniers sont en effet toujours imposés sur leurs plus-values après huit ans de détention.

Oui, mais explique-moi pourquoi ils auraient intérêt à rester, hein, si justement ils sont aussi fortement taxés que ceux qui persistent à ne pas s’évader ?

 

Et puis, pour en rajouter, une autre disposition supprime une mesure du collectif qui exclut de l’assiette de l’« exit tax » les portefeuilles de placements financiers (OPCVM, fonds communs de placement, etc.), alors que ceux-ci en faisaient partie depuis 2011. « Il semble difficilement justifiable de réserver l’«exit tax», par le biais de mesures dassiette, aux seuls entrepreneurs ayant pris des risques et fait fructifier leurs placements », juge le rapporteur dans son amendement.

Ça n’a rien à voir, mais passons s’il s’agit de faire fuir encore plus vite le citoyen…

 

Autre modification votée : Abaisser le seuil d’imposition à 800.000 euros, contre 1,3 million d’euros actuellement, ce seuil s’appliquant à la valeur des participations détenues par le contribuable.

Explication tordue : L’assiette de l’« exit tax » est beaucoup plus restreinte que celle de l’impôt sur la fortune (ISF), alors que le seuil d’imposition, à 1,3 million d’euros, est le même.

Le rapporteur juge donc indispensable de corriger ce décalage.

 

Et enfin, la poire pour le fromage, un amendement crée aussi une incitation fiscale pour les propriétaires de logements vacants, afin qu’ils les mettent à disposition de résidents temporaires. Les propriétaires bénéficieront d’une ristourne de 25 % sur la valeur locative de leur bien, qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Les résidents temporaires sont liés eux par des contrats de trois mois renouvelables, pour une redevance maximale de 200 euros.

On aime les « détachés-temporaires » dans nos régions, finalement…

 

En bref, ils « ajustent » par des recettes de poche qui n’ont rien de « juste » pour équilibrer les dépenses avec le peu de recettes encaissées.

Ce ne serait pas 5 mais 11 milliards qui vont manquer : Ils viennent dans un grand élan dû au principe du « Courage ! Fuyons ! », d’en reprendre un peu plus de 3.

Magnifique certitude d’aveuglement…

 

Quand des « autistes-trisomiques » se mettent à faire de la chimie, bé, soyez-en sûrs, tôt ou tard, ça pète…

Heureusement, il y a des élections municipales qui se profilent : Ce sera un bon exutoire avant la révolte de l’été 2014 !

D’ici-là, le pouvoir en place aura perdu toute légitimité (avec les élections européennes).

Alors, la porte de « tous les possibles » s’ouvrira.

À suivre !

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Published by I-Cube - dans Loi de finances
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