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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 05:05

Petit retour aux fondamentaux qui nous attendent.

 

Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adopté – il y a déjà si longtemps ! – pour 2013 et doit aider au redressement des comptes sociaux, lequel a déjà été engagé à travers la seconde loi de Finances rectificative pour 2012, puisqu'elle a apporté 5,2 milliards d'euros de ressources nouvelles à la sécurité sociale pour l'année prochaine (hausse du forfait social, fin d'exonération des HS, etc.).

 

Le PLFSS pour 2013 s'inscrit « dans le respect des valeurs de justice et de solidarité qui constituent le socle fondateur de notre système de protection sociale et qui guident l'action de ce gouvernement », nous a affirmé alors la ministre de la Santé, « Marine-sol-Tour-Haine », en même temps que le ministre délégué chargé du budget, « Jéjé Cas-z’ou-z’ac ».

 

Présenté à la presse le 1er octobre dernier, à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le projet de budget de la sécurité sociale pour 2013 aura été officiellement adopté en Conseil des ministres le 10 octobre 2012.

 

Côté dépenses d'assurance maladie, c’est déjà marqué comme ça, elles progresseront de 2,7 % en 2013 (contre + 2,5 % en 2012).

Ca l'accès aux soins sera amélioré, et le rôle de l'hôpital public se trouvera renforcé.

L'État va en effet investir « pour l'avenir de notre système de santé » :

– Les soins ambulatoires de proximité seront développés, notamment dans les zones fragiles : Rémunération d'équipes de professionnels de proximité et création de postes de praticiens locaux de médecine générale ;

– L'hôpital public sera réhabilité dans ses missions de service public et des moyens supplémentaires seront consacrés à l'investissement hospitalier ;

– Des moyens dédiés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées progresseront de 4 %, et un parcours de soins pour les personnes âgées véritablement décloisonné sera expérimenté.

 

On peut juste se demander avec quel pognon on va enfin vivre ce paradis médical que le monde entier nous envie…

 

Le texte prévoit donc les réformes suivantes :

– Assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social ;

– Obligation pour le particulier employeur de verser les cotisations sociales au réel contre un allégement de charges ;

– Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,30 % sur les pensions de retraite ;

– Hausse de la fiscalité sur le tabac et la bière ;

– Amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles ;

– Les cotisations maladie des indépendants deviennent proportionnelles, la situation des gérants majoritaires se rapproche de celle des autres travailleurs indépendants, la possibilité pour les travailleurs indépendants de réduire l'assiette de leurs cotisations sociales est limitée ; l'auto-entrepreneur cotisera davantage ;

– Création d'une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah ;

– Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales (rassurez-vous, les élus nationaux ne sont pas concernés) ;

– Hausse des cotisations patronales de retraite versées pour l'emploi d'agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière et du régime des professions libérales ;

– Suppression de certains avantages spécifiques réduisant la contribution des entreprises du secteur financier au financement de la protection sociale ;

– Hausse de la contribution forfaitaire d'acheminement du gaz et de l'électricité payée par le consommateur (mais oui : On pédalera moins et de ce fait on sera mieux soigné) ;

– Amélioration de l'accès à l'IVG (« pour tous ») ;

– Amélioration de la prise en charge des besoins en aide humaine pour les victimes d'ATMP (Accidents du Travail, Maladies Professionnelles), que déjà on leur paye tout ;

– Permettre aux travailleurs de l'amiante, de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans (s’ils survivent jusque-là) ;

– Amélioration de l'accès à la garde des enfants pour les familles modestes qui travaillent (bande de sectaires !) ;

– Déblocage d'une enveloppe de 354 millions d'euros pour le financement de l'investissement hospitalier ;

– Déblocage d'une enveloppe de 18,2 milliards d'euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;

– Développement des équipes de professionnels de proximité pour assurer de nouveaux services aux patients (qui n’en ont jamais assez) ;

– Mobilisation de 200 médecins dans les zones en déficit de praticiens ;

– Fin de la convergence tarifaire entre le secteur public hospitalier et le secteur privé ;

– Baisses tarifaires sur les médicaments princeps et génériques ainsi que sur les dispositifs médicaux ;

– Renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales (majoration de 25 % en cas de redressement, majoration de 10 % en cas de récidive, redressement par croisement d'information, annulation des exonérations accordées, et tout le toutim).

 

Que c’est bête de n’y avoir pas pensé plus tôt : Il était temps qu’on ait une ministre de la santé et un ministre du budget capable de faire tout ça avec de l’argent « pas à eux » !

 

En fait, côté recette, le gouvernement espère trouver 4 milliards d'euros supplémentaires à travers les retraités imposables qui seront mis à contribution avec l'instauration d'un nouveau prélèvement de 0,15 % en 2013 sur leurs pensions, puis de 0,3 % en 2014. Cela doit rapporter 350 millions d'euros l'an prochain, 700 millions l'année suivante ;

Une augmentation des taxes sur la bière (480 millions d'euros) qui « correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi », d'après le gouvernement, mais aussi une hausse du prix du tabac (40 centimes au 1er octobre par paquet, rapportant environ 1 milliard).

Les fumeurs subiront une autre augmentation au 1er juillet 2013, puisqu'une nouvelle hausse des taxes est prévue ce jour-là.

Le poids des taxes dans le prix d'un paquet passera à 64,7 %, contre 64,25 % aujourd'hui : Quand on vous dit que le fumeur est « plus citoyen » que le non-fumeur, personnellement, j’inventerai une « Taxe d’équité tabagique » pour compenser…

 

Du côté des dépenses, les mesures pour baisser la note de près 2,4 milliards d'euros se concentre sur une baisse des prix des médicaments et un effort accru sur la consommation des génériques qui ont permis d'économiser 1,4 milliard d'euros en 2011.

Mais aussi le développement de la chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l'hôpital), la maîtrise des prescriptions, et tout le bazar habituel etc...

Mais dans le même temps, l'interruption volontaire de grossesse (IVG « pour tous ») sera désormais remboursée à 100 % et son tarif sera « revalorisé » pour le rendre « plus attractif », assure le gouvernement, sans chiffrer cette revalorisation.

Un bon moyen de réduire à terme tous les frais de soins des futurs malades qui ne seront pas nés de la sorte, je vous le garantis.

On devrait même envisager d’euthanasier tous les nouveau-nés, ça éviterait des déficits ultérieurs. N’est-ce pas ce qu’on appelle préparer l’avenir ?

Passons…

 

Bref, tout ce beaux monde est content de lui-même puisque le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale devrait s'élever à seulement 11,4 milliards d'euros en 2013, contre 13,3 milliards en 2012.

Le bel effort !

La branche maladie restera la plus déficitaire avec 5,1 milliards d'euros (5,5 milliards en 2012), selon le projet, qui prévoit donc 2,4 milliards d'économies sur les dépenses de santé en 2013.

La branche retraite est déficitaire de 4 milliards d'euros (5,2 milliards en 2012), la branche famille de 2,6 milliards.

Seule branche à être dans le « vert » celle des accidents du travail (+300 millions d'euros) : Assez étonnant mais c’est comme ça !

Plus tu bouffes de l’amiante ou tu te fais rouler dessus sur le chemin du boulot, plus « ça gagne » !

 

Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, serait ramené à 3 milliards d'euros en 2013 (4,2 milliards prévus en 2012).

Et « François III » nous raconte qu’il compte bien poursuivre le tour de vis commencé par « Bling-bling » (seulement dans la deuxième partie de son quinquennat), qui a permis de modérer le déficit du régime général, ramené à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards annoncés en juillet.

L'objectif est dorénavant de ramener les pertes à 11,4 milliards d'euros donc, loin du record historique de 2010 (23,9 milliards d'euros). En jouant autant sur les mesures d'économies que les rentrées d'argent.

Car si rien n'était fait, le trou de la Sécu pourrait atteindre plus de 16 milliards d'euros, selon la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), dans son rapport rendu parallèlement aujourd'hui.

On l’a donc échappé bel !

 

Bon, admettons aussi que les sénateurs communistes ont renvoyé le gouvernement devant ses responsabilités en refusant de voter le texte « pas assez à gôche »…

Je me marre : Il s’agit de la protection sociale des citoyens, de « gôche et de droâte », pas seulement de ceux qui votent « coco-facho-front de gôche » !

Comme quoi, le dernier mot sera à la commission paritaire qui tranchera à l’ombre des ors des palais de la République et sur tapis-vert entre 14 sous-représentants de la volonté populaire et élective.

 

De toute façon, la Cour des comptes a déjà dit que l’équilibre ne se ferait pas avant 2017. Et encore si tout va bien…

Parce que encore, si pour 2013, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale un budget total de 340,8 milliards d'euros 11,4 milliards d'euros pour le régime général (et de 469,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base), 11,4 milliards d'euros de déficit, ça ne représente pas plus 3,34 % !

Ça ne devrait pas être trop compliqué de trouver 3 points de cotisation à répartir entre salariés et employeurs, non ?

Bé si !

 

Car s’il n’y avait que ça, mais la Cour des comptes pointe qu’en « l’absence de mesures nouvelles, près de 60 Mds€ de dettes sociales sont susceptibles de s’accumuler d’ici la fin de la décennie (…) Aucun de nos voisins européens n’accepte un tel déficit de ses comptes sociaux », a souligné son premier président.

D’autant que son financement, c’est un « maquis de taxes », d’une part pour 64 % de cotisations sociales et 16 % de CSG. Le reste est financé par une cinquantaine de taxes et impôts. « Un foisonnement », ironisent les sages.

Ils pointent également le fiasco du régime des commerçants et artisans. Mis en place en 2006, le régime social des indépendants, commerçants et artisans, c’est un milliard d’euros de cotisations qui n’ont pas été perçues et des centaines de bénéficiaires en attente de prestations.

 

Ils s’emportent contre le coût des retraites RATP et SNCF. Aligné en 2007 sur le régime de la fonction publique, le régime spécial de retraite de la SNCF et de la RATP est pointé du doigt. Pour que les agents de la SNCF, en particulier, « des mesures compensatoires très coûteuses » ont été accordées, qui plombent le dispositif.

Les médecins sont rappelés à l’ordre. Le conseil de l’ordre des médecins doit « assumer plus rigoureusement ses fonctions » en matière notamment d’honoraires.

Les consultations à 23 € coûtent en 25,90 €, l’assurance maladie ayant mis en place des incitations pour que les médecins contribuent à réduire les dépenses.

Mais de la prise en charge des charges sociales, ces aides se sont étendues aux cotisations familiales et vieillesse, jusqu’à représenter 18 % du revenu des médecins en 2008, selon le rapport.

Par ailleurs, les arrêts-maladie semblent excessifs. Les indemnités journalières (IJ) versées pour maladie coûtent 6,4 Mds€ à la Sécu.

Une dépense soumise à des contrôles inefficaces en raison « de règles qui n’ont pas évolué depuis 1945 ».

Quant à l’usage abusif des ambulances et des taxis, il en coûte 3,5 Md€ chaque année. Et ça ne va pas s’améliorer en fermant les lieux de soins de proximité.

« Les dispositifs de régulation mis en place ne fonctionnent pas et sont faciles à contourner », constate la Cour.

En appliquant seulement ces règles, l’assurance-maladie pourrait économiser 450 M€ « sans dégrader l’accès aux soins ».

Enfin est pointée une gestion chère et inefficace. Les sages évaluent à un milliard d’euros les marges d’économies de la Sécurité sociale sur sa gestion.

La branche famille est victime d’un système informatique inefficace et d’objectifs multiples qui compliquent sa tâche.

 

Bref, on sait, on n’en fait rien ou pas grand-chose, en revanche on accepte encore et toujours un déficit, tout en augmentant les recettes via la taxation !

Un pays magnifique, incapable de prendre ses responsabilités où dépenser sans rendre de compte ni jamais faire payer les vrais coûts semble être la règle d’or.

J’adore : Combien de temps pensez-vous que cela peut durer ainsi ?

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Published by I-Cube - dans Loi de finances
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commentaires

I-Cube 03/12/2012 11:44


On n'en rit pas, soyez-en sûr !


Pendant que chez nous, Jeanenay sous les ordres du Généra et sous les bombes de la Luftwaffe, étudiait le système anglais mis en place par Beveridge.


Un "rigolo" qui aurait fait passé madame Thatcher pour une dangereuse gauchiste...

Jacques Heurtault 03/12/2012 11:19


Pourquoi pas? A plus d'un titre, le système alsacien-mosellan est excellent! C'est normal : il a été mis sur pied par le socialiste Bismarck ... (interdit de rire!)

I-Cube 03/12/2012 10:47


Parfaitement d'accord, sauf pour le point 1 !


 


Quand il s'agit de pure répartition (ça rentre, ça sort), il est hors de question de faire des réserves.


D'ailleurs, elles ont fondu et n'existe plus.


Et puis ça fait bien longtemps que les excédents, quand il y en avait dans une caisse, ont été pompés pour compenser celles qui étaient en déficit : On en causait déjà dans les années 90...


 


La seule chose qu'il aurait fallu faire, c'était de faire varier A LA HAUSSE comme A LA BAISSE, les taux de cotisation en fonction des sorties en prestation.


Le pire, c'est que ça marche ainsi en Alsace depuis l'entre-deux-guerres, et que même personne n'envisage qua ça cesse pour revenir dans le régime génaral !


Un régime dont vous n'entendez jamais parlé, parce qu'il n'est jamais en déficit et qu'il fonctionne dans la plus pure mutualisation des risque et de la solidarité étendue...


 


Mais pensez donc, le fromage est trop gros pour le transformer chez nous !

Jacques Heurtault 03/12/2012 10:25


Ce n'est pas "odieux" mais c'est malsain! C'est de résultat de l'incurie du "paritarisme". On n'a pas, en son temps, pris les décisions courageuses qu'il fallait prendre pour conserver les
principes fondateur de la "répartition" ...


1. Il eut fallu permettre, dès l'origine, aux caisses de retraite de se constituer des réserves de trésorerie de plusieurs années. Or, au début, elles étaient plafonnées à ... TROIS mois! Elles
sont actuellement de UN an. Il faudrait qu'elles soient de CINQ ans ...


2. On aurait pu faire de la Sécurité Sociale un organisme de gestion des paramètres. On en a fait un organisme de gestion opérationnelle ...


3. On aurait pu fondre l'Agirc et l'Iricase dans l'Arrco. On a choisit de conserver une multiolicité de "régimes". Il y a eu plus de 500 caisses ARRCO. L'ARRCO était un méta-régime (un super
régime de plus de 50 différents "régimes") ...


 


Bref, il a été aussi difficile de mettre en place la Sécurité Sociale en 1946 en France que de mettre en place, bien plus tard, le Obama-Care aux Etats Unis. La solidarité n'est pas une évidence,
sauf quand on est soi-même dans la merde ... Dans ce dernier cas, on est bien content qu'elle soit là.


Faute de consensus, on a mis sur pied un système compliqué. Ce faisant, on a fabriqué un "fromage" qui a été, plus ou moins, mis à la disposition des prédateurs. 

I-Cube 03/12/2012 09:26


@ Jacques : Je sais bien qu'elle ne fonctionne que parce qu'elle est obligatoire.


 


Mais est-il obligatoire de cotiser à un système de Ponzi, qui est par ailleurs interdit par le Code pénal et le code de commerce ?


 


Il s'agirait d'évoluer, tout en gardant d'abord ce qui a été à l'origine, à savoir le régime général cantonné dans sa tranche A...


Le reste, c'est de l'escroquerie :


Par exemple en tranche B, pour la retraite, vous cotisez 125 % du taux d'appel pour la gloire...


C'est constater 25 % de vol.


 


Pour l'assurance-maladie, vous cotisez sur la totalité du salaire, mais n'avez jamais des IJ que pour la tranche A, que vous êtes même obligé de vous couvrir en complémentaire pour les tranches
B, C et même D...


Cotisations qui sont soumises à un prélèvement de 8 %.


Quant à la tranche D, elle en devient imposable, non déductible et cotisable quand ça dépasse 19 % de 8 x la trance A.


Si ce n'est pas du racket-odieux, ça s'appelle comment au juste ?