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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 05:10

Le TOP des crédits-d’impôt plébiscités par les TPE

 

1 – Le crédit d'impôt « Formation du chef d'entreprise » :

Il est égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation, plafonné à 40 heures par année civile, multiplié par le taux horaire du Smic.

Soit jusqu'à 368 euros en 2011.

Facilité d'obtention : 5/5 (Un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 FCE-SD)

 

Ce n’est pas grand-chose – une semaine de smic, mais ça fait entrer une peu de beurre dans les épinards, surtout quand le carnet de commandes est vide…

Et puis ça occupe l’esprit, forme le caractère et ouvre des horizons et procure parfois  des contacts nouveaux.

 

2 – Plus utile, le crédit d'impôt pour « Dépenses de prospection commerciale » : Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale bénéficie aux TPE et PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des biens et des marchandises et même des services (frais de participation à un salon dans l'UE, embauche d'un commercial, plaquettes pour l'export, etc.)

 

Par exemple, les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour organiser ou participer à des manifestations (colloques, conférences...) hors de France et destinées à faire connaître les compétences du cabinet ouvrent droit au crédit d'impôt pour prospection commerciale.

 

Son montant s'élève à 50 % des dépenses exposées dans le cadre du développement des exportations.

Mais il est plafonné à 40.000 € (pas terrible).

Facilité d'obtention : 5/5 (Un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 P-SD)

 

L’inconvénient, c’est qu’il faut faire la dépense.

Notez qu’elle est déjà déductible de l’assiette des résultats.

Et puis surtout il faut envisager d’exporter…

Mais ça peut éventuellement faire voir du paysage !

Une façon de partir en week-end aux frais (à peine 16 % du coût réel) du « kon-tri-buvable »

 

3 – Le « Crédit d'impôt famille » : Celui-là est extraordinaire !

Le crédit d'impôt famille bénéficie aux entreprises qui exposent certaines dépenses pour leurs salariés qui ont des enfants à charge (crèches, par exemple).

Le taux du crédit d'impôt famille varie de 25 % pour le financement du CESU, par exemple, à 50 % pour les frais d'accueil d'enfants de moins de 3 ans.

Son montant est plafonné à 500.000 €/an et par entreprise.

De quoi caser les rejetons d’au moins 30 salariées-fornicatrices par an !

Facilité d'obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2069 FA-SD).

 

Là où il est extraordinaire, c’est non seulement qu’il est déductible de l’assiette de l’impôt sur le résultat, mais qu’en plus on vous rembourse la quotité non utilisée au cas où votre impôt sur les résultats n’est pas suffisant !

Au total, pour un peu plus du dixième du smic par mois, vous récupérez votre secrétaire après les trois mois de congé maternité sans avoir à en former une autre et ce n’est même pas un avantage en nature soumis à cotisation sociale !

 

4 – Le « Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage »

Le montant du crédit d'impôt apprentissage est fixé à 1.600 € par apprenti employé depuis au moins un mois (pas terrible…).

Ce montant est porté à 2.200 € lorsque l'apprenti a la qualité de travailleur handicapé ou bénéficie d'un accompagnement personnalisé.

Facilité d'obtention : 5/5 (Un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 A-SD)

 

En revanche, il faut des apprentis sous la main : Comme tout le monde se les arrache dans certains métiers, il faut « être bien » avec la directrice de l’ékole d’apprentissage…

 

5 – Le « Crédit d'impôt intéressement » : Cet inconnu (qui existe, sous des formes diverses depuis … 1958 !)

 

Le crédit d'impôt intéressement bénéficie aux PME/TPE qui concluent un accord d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014. Il est égal à 30 % des versements effectués à ce titre la première année, puis de l'augmentation de la prime d'intéressement les années suivantes.

Facilité d'obtention : 3/5 (Nécessité de mettre en place un accord d'intéressement, contrôle a priori des DDETFP locales qui ont chacune leurs « dadas » ... locaux).

Parfois, il en faut un peu plus pour devenir « intelligent », mais on sait faire.

 

N’en déplaise à Inco, ce truc-là, c’est vraiment l’avenir !

Mais non, les « petits-patrons » préfèrent souvent et konnement de jouer de la prime individuelle « à la gueule », chargée sous prétexte qu’il y en deux (sur les 10) à qui il ne veut rien donner de plus que ce que prévoit la convention collective pour des motifs de pure convenance (l’une à des petits-seins et l’autre un gros-kul, par exemple, les deux sont des bras-cassés ou portent des moufles en plomb).

Et ils sont des centaines de milliers qui préfèrent « faire chier caguer » ces deux-là et payer les charges patronales sur les 8 autres pour les garder et les motiver de la sorte…

Je l’ai encore entendu de la bouche « d’expert-Kon-table » la semaine dernière (eux et leur étroitesse d’esprit !).

 

Parce que l’intéressement, c’est de la rémunération collective exonérée, au moins « par équipe », et qu'il suffit de coller les « bras-cassés » dans une unité de travail qui aura une formule de calcul qui ne donne jamais rien pour motiver ainsi donner tous les autres avec 20 % du montant total des salaires versés.

 

Ex : J’ai 10 salariés qui me coûtent chacun 15 K€/an. J’ai envie de filer une prime de 1.000 €/an à chacun (sauf aux deux konnes) parce que vraiment, ils se sont « arrachés » à faire du résultat gros comme ça toute l’année (ou le trimestre) : Coût total 12 K€ en excluant les deux bras-cassés, mais en comptant les charges sociales.

Et les gusses ne touchent que 800 euros chacun en signe de reconnaissance.

Le tout déductible de mon IS qu’on va dire être égal à 0 (parce que bon, je ne suis pas là pour payer des impôts)

 

Je te remets les 12 K€ dans le dispositif exonéré : Coût = (12 x 1,08) – (12 x 0,3 de « CI ») la première année = 9,36 K€ !

La seconde année, on verse moins (c’est assez facile en modifiant la formule de calcul tous les ans, car c'est permis en plus), histoire de neutraliser les 8 % de taxes et la troisième année on en rajoute.

Résultat, les gusses ils touchent chacun (y compris les deux pétasses, mais on peut les « sortir » si elles sont au moins deux) 925 € au lieu de 800…

Cherchez l’erreur à 15 % de plus !

 

Et ils sont des centaines de milliers à passer à côté d’un truc « gagnant-gagnant » : On a les experts qu’on mérite, finalement…

Et comme souvent le « petit-patron », il est aussi kon qu’eux selon la règle « qui se ressemble s’assemble », on compte à peine 9.000  à 10.000 entreprises qui ont le dispositif dans leur arsenal de rémunération.

Mais toutes les sociétés du « S&P 500 » sises en « Gauloisie du profit », ça c’est sûr !

 

6 – Le « crédit d'impôt recherche » : Une vraie vache-à-lait qui coûte non plus des dizaines ou des centaines de millions d’euros, mais des milliards à l’État !

À moi, en somme…

 

Le crédit d'impôt recherche permet de faire financer jusqu'à 100 % du salaire brut des chercheurs dans les entreprises qui font des travaux de recherche.

Facilité d'obtention : 1/5 (Nécessité de préparer des déclarations complexes + un dossier complet de présentation des travaux de recherche)

 

Notez que si ainsi Guerlain se paye direct dans l’IS, charges incluses pour « rechercher » le parfum nouveau, j’ai vu des boutiques user du dispositif pour mettre au point des recettes de cuisine de plats tout-préparés, des publications qui ne verront jamais le jour, etc.

Le mérite, c’est que ça fait vivre quantité de conseils (qui se payent sur la bête) et quelques « chercheurs » qui ne sont pas forcément des « trouveurs »…

Qui seraient chômeurs indemnisables depuis longtemps, au demeurant… Ou terroriste, fedayin ou je ne sais quoi.

 

7 – Le « Crédit d'impôt Investissement en Corse » : C’est naturellement celui que je préfère.

Il bénéficie aux TPE seulement pour certains investissements dès lors qu’ils sont réalisés en Corse. Et s'élève à 20 % du montant des investissements locaux (y compris frais de prospection et de recherche si il s’agit d’exporter de la bière, de la vodka, du whisky, de la crème de châtaigne ou des pâtés de sansonnets Corses) : Il faut donc aller à la banque emprunter de quoi dépenser !

 

Facilité d'obtention : 5/5 (Un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2069 E2-SD)

 

Les « investissements » éligibles sont les biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif, les agencements et installations de locaux commerciaux ouverts à la clientèle, les logiciels constitutifs d'éléments d'actifs immobilisés nécessaires à l'utilisation de ces investissements, et les travaux de rénovation d'hôtel.

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés de l'année de réalisation de l'investissement.

Le solde non-imputé s'impute sur les 9 années suivantes.

À l'issue de cette période, la fraction non encore imputée est remboursable dans la double limite de 50 % du crédit d'impôt initial et de 300.000 €.

 

Notez que l’entreprise peut également demander, à compter de la 5ème année, le remboursement de la fraction non-imputée, dans la double limite de 35 % du crédit et de 300.000 €.

Et ce que vous ne savez pas, c’est que l’entreprise qui a son siège dans l’une des zones franches, exonérées de tout (mais là, il faut être « copain » avec les élus d’une des deux CCI locales), la boutique ne paye jamais aucun impôt…

 

La bonne combine consiste à laisser passer quelques « cousins » au bout de 10 ans, s’arranger pour que l’assurance paye tout le bazar qui aura sauté, quitte à partager un peu avec eux pour la cause des « prisonniers politiques » et de recommencer ailleurs…

 

8 – Le « Crédit d'impôt métiers d'art » : Je ne connaissais pas…

Le crédit d'impôt « métiers d'art » est égal à 10 % (15 % pour les métiers bénéficiant du label « entreprises du patrimoine vivant ») des dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2012 par les entreprises éligibles, pour la conception de nouveaux produits.

 

Peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés exerçant un « métier d'art », énuméré dans l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003, représentent au moins 30 % de la masse salariale totale.

On y compte donc les salaires et charges sociales afférents aux salariés directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits et des ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non-vendus.

Mais aussi les dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes.

Les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits, les frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60.000 € par an et les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes : Elles sont fixées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel mentionnées au premier alinéa.

Auxquels il faut rajouter les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

 

C’est le « pote Guerlain » qui est content : Au moins, il peut payer les 6.000 euros d’amende auxquelles il a été condamné pour propos raciste !

Facilité d'obtention : 5/5 (Un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 ART-SD)

 

Juste un petit tour d’horizon des préférences des TPE/PME.

Parce que ces crédits d’impôts, c’est juste un « petit bout de l’iceberg » de la marée des « niches-fiscales » (et parfois sociales) : On en comptait « 509 officielles » en 2009.

 

Il va falloir que je refasse un décompte dans quelques semaines : J’ai pris du retard.

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