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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 05:02

Une bonne idée à suivre ?

 

Je ne vous le cache pas : Ils n’en veulent pas pour d’obscures raisons hypothétiques et « techniques » !

Pour l’heure seulement, notez bien…

 

Car, dans le détail, pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de Moselle, le système alsacien d’assurance-maladie est très simple : Ils n’ont affaire qu’à un seul guichet !

Et beaucoup peuvent ignorer qu’il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde.

À la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts de gestion, mais aussi « l’équité » entre tous les assurés, la « responsabilisation » des assurés et des professions de santé (qui ne sont que des mots), et donc et surtout l’équilibre des comptes : Le plus important, finalement.

 

En fait, le régime local Alsace-Moselle est un régime d’assurance-maladie autonome et obligatoire, complémentaire au régime général géré par la CNAM. Tous les salariés des entreprises implantées dans l’un des trois départements doivent y cotiser.

Son histoire est liée au statut de cette région soumise au régime de protection sociale allemand de 1870 à 1918.

En 1945, au moment de la création du « régime général », les habitants firent le choix d’un système dérogatoire, l’estimant plus favorable puisqu’il prenait en charge la quasi-totalité des dépenses contrairement au principe du ticket modérateur de la Sécurité sociale.

 

Désormais il couvre 1,6 million de cotisants et 2,5 millions de bénéficiaires, tous salariés, chômeurs ou retraités pour être « général » et universel avant l’heure.

Seuls les fonctionnaires en sont exclus ainsi que les professions libérales et les exploitants agricoles (qui ont eux-mêmes leurs propres régimes dérogatoires).

Ce sont donc uniquement les cotisations salariés qui financent ce régime.

 

L’autonomie du système a été consacrée en 1994 et se traduit par un conseil d’administration de 31 membres quasi-exclusivement représentants d’organisations syndicales salariées, qui dispose de compétences assez larges en termes de niveau de prestations servies et de fixation du taux de cotisation, dans une fourchette fixée par décret entre 0,75 % et 2,5 % des salaires.  

Le taux a été abaissé en 2011 de 0,1 point, à 1,5 % des rémunérations déplafonnées, des avantages retraite et des autres revenus de remplacement.

La grippe n’avait pas trop frappée les bords du Rhin et les contreforts de Vosges en 2010, tel qu’ils avaient fait des « bénéfices » à rétrocéder, selon le principe des coopératives propres au régime alsacien des organismes sans but-lucratif (qui peuvent faire des profits et en disposer).

 

Le régime local Alsace-Moselle a fait le choix, dans le cadre d’une gestion responsable des risques, de ne pas couvrir le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible.

Les dépenses prises en charge sont celles au-delà de la couverture de base dans la limite du tarif conventionnel, ce qui exclut aussi les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et l’optique.

Cela explique que, malgré l’existence de ce régime local, les populations concernées souscrivent également des mutuelles-santé facultatives.

Et la Cour des comptes, qui s’est penchée sur ces particularismes à la demande du Sénat en dit que : « Les statistiques communiquées par les CPAM des 3 départements montrent que 81 % des assurés du régime local disposent d’une couverture complémentaire facultative ».

Autrement dit, un système de protection-maladie à « trois étages » : Le régime général de la CNAM, le guichet « Mutuelle-obligatoire » et une assurance sur-complémentaire facultative.

 

Le système a la particularité de s’appuyer, pour son fonctionnement sur l’assurance-maladie (pour le paiement des prestations) et sur l’Acoss/Urssaf (pour l’encaissement des cotisations).

Ce qui signifie que le régime local n’a pas à couvrir des frais de structures et il s’acquitte seulement d’un forfait de 0,5 % des prestations servies auprès de chacun des organismes (1 % au total).

Et étant un régime obligatoire, il n’a pas, contrairement aux mutuelles habituelles, à couvrir des frais de marketing ou de communication pour recruter des adhérents.

De ce fait, le coût de fonctionnement du régime, qui n’emploie que très peu de personnel en propre, apparaît aujourd’hui réduit : Environ 4 millions d’euros pour un peu plus de 450 millions d’euros de prestations servies.

0,88 % : Une très belle performance quand on sait qu’à moins de 2 % (2,25 fois plus), une caisse complémentaire hors Alsace-Lorraine, devenue elle aussi obligatoire, n’y arrive pas (à quelques exceptions près) !

 

Du coup, ce régime connaît une situation financière équilibrée comme en témoigne le bénéfice de 5 millions d’euros constaté en 2011, autorisant une baisse du taux de cotisation.

Et plusieurs facteurs expliquent cette situation : Tout d’abord son statut qui l’oblige à une situation financière équilibrée et à un minimum de réserves (8 % des prestations, soit un mois de trésorerie) ; et d’autre part la situation de l’emploi en Alsace-Moselle, où les conditions économiques sont un peu meilleures que dans le reste de la « Gauloisie du labeur ».

 

En revanche, cela ne signifie pas, loin s’en faut, que la situation du régime de base (celui de la CNAM) dans la région Alsace et Moselle soit excédentaire.

La Cour des comptes le dit dès l’introduction de son rapport : « Il n’y a aucune raison pour que le régime général ne soit pas déficitaire en Alsace-Moselle comme dans le reste de la France, la consommation de soins étant comparable à celle des autres régions et les recettes suivant la même tendance qu’ailleurs sous l’effet de la crise économique. (…) L’Alsace est une région où le taux de chômage est plus faible que dans le reste de la France (8,3 % contre 9,3 % France entière au dernier trimestre 2010) mais qui a été davantage touchée par la dégradation de la situation économique. C’est aussi l’une des régions où la proportion de foyers non imposables est la plus forte (40,5 % en 2008). »

Pauvres et pas riches, et pourtant et pourtant…

 

D’ailleurs, au fil du temps, le bilan du régime local a contribué à en faire un modèle dans le cadre d’une réflexion d’un système rénové de gestion de l’assurance-maladie.

Ainsi un rapport sénatorial s’appuyant sur les travaux de la Cour a été conduit dans ce sens par « Pat’- Schilling-guerre », sénatrice du Haut-Rhin, en février 2012.

D’où il ressort, dans la présentation du rapport, les propos suivants :

« Pourquoi ne pas envisager de créer un régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie géré par les partenaires sociaux dans un cadre prudentiel strict, comme cela existe pour la vieillesse ?

L’impact d’une telle réforme devrait être pleinement mesuré : Elle réduirait les compétences des organismes complémentaires ; elle supposerait une hausse des prélèvements obligatoires, éventuellement compensée par une baisse des cotisations aux complémentaires santé ».

Une idée reprise à l’été 2012 par le think-tank « Terra Nova » : C’est dire si les places doivent être « juteuses » !

 

La Cour des comptes a, quant à elle et dans son rapport, étudié cette approche radicale et ses conséquences.

Celle-ci soulèverait d’après elle un premier problème, celui de l’augmentation de 1,5 % des cotisations pour les salariés, et eux seuls.

La Cour avait certes estimé que cette recette représenterait 14 milliards d’euros supplémentaires pour la CNAM. Mais cela ne serait pas sans conséquence sur le pouvoir d’achat des salariés, d’autant que cela devrait être articulé avec le maintien des prestations servies par les régimes complémentaires facultatifs, notamment pour le remboursement des dépassements d’honoraires ou des frais dentaires.

Certes les tarifs des mutuelles (facultatives) seraient probablement révisés à la baisse. Mais y regardant dans le détail, le bilan ne serait pas neutre pour tout le monde.

La Cour a ainsi fait des simulations selon le niveau de revenus, l’âge et la composition familiale entre une couverture par le régime local et le prix d’une couverture par une complémentaire. Il ressort que ce sont les salariés aux revenus modestes, les familles dont les deux conjoints y sont affiliés et les retraités qui bénéficieraient de ce changement.

En revanche, pour les personnes célibataires et les salariés aux revenus élevés, le régime local se traduirait par un coût d’assurance plus important (effet d’une cotisation proportionnelle déplafonnée dans le cas du régime local et de cotisations souvent forfaitaires mais fonction de l’âge et de la composition du ménage dans le cas des mutuelles).

Il s’agirait donc d’opérer une redistribution entre assurés.

Euh, franchement, là où on cherche 20 milliards tous les ans, en trouver 14 milliards d’une façon ou d’une autre par 1,5 points de cotisation supplémentaire, je trouve personnellement la Cour assez déjantée sur ce coup-là !

De toute façon, il faudra bien trouver 2 points ici ou là à défaut de réduire les dépenses de santé.

Et qui est pour les réduire, au juste ?

Pas les hauts-fonctionnaires, qui ont leur propres « complémentaires » à bas prix, évidemment.

 

Et cette redistribution aurait un impact sur les finances publiques du fait que les cotisations deviendraient déductibles de l’IRPP, assurent-ils.

Ah oui, là, c’est moche pour la finance publique.

Notez que dans le côté-trisomique du raisonnement, de toute façon si ça aggraverait le déficit (en recette et en solde) de l’impôt, ça réduirait celui du régime général, ce qui finalement ne changerait pas grand-chose puisqu’au bout du bout, le tout s’agrège dans les comptes de la Nation !

 

Enfin et surtout, il faudrait mesurer les effets d’une telle généralisation au regard de la régulation globale des dépenses de santé : Là d’accord.

Or, l’expérience du régime local montre que cela ne permet pas de conclure à une moindre consommation des dépenses de santé.

On peut donc relativiser les espoirs fondés sur cette solution exprimés par la sénatrice : « Un tel régime à l’échelle nationale n’aurait-il pas nécessairement un impact positif sur la régulation des dépenses de santé ? » A priori non.

Et bien sûrement : La dépense n’est pas le fait d’une ristourne d’un point ou plus dans la cotisation, elle l’est du fait qu’il y a tout simplement des saisons avec de la grippe-sévère, et d’autres non…

Comme tous les (deux) ans !

Et qu’en revanche, non seulement le régime s’équilibre depuis l’origine en Alsace-Moselle (et pas ailleurs), mais que les taux « bougent » à la hausse ET à la baisse (et pas ailleurs)…

Quand même fabuleux d’oublier l’essentiel pour les magistrats de ladite Cour !

 

Sur le fond des dépense, un débat s’est ouvert par ailleurs et qui a même été abordé par le site web Rue89-Strasbourg : « L’Alsace est la 3ème région pour les dépassements d’honoraires après l’Île-de-France et Rhône-Alpes et se situe en haut de la moyenne pour le nombre de spécialistes installés en secteur 2 ».

L’explication serait, selon la CNAM, que l’Alsace est une région « riche » (alors que la Cour des comptes vient de dire le contraire avec son taux de non-imposables supérieur à la moyenne nationale) et qu’il existe un lien entre développement des dépassements et la capacité financière des résidents.

Ce qui est sans doute vrai, à condition une fois de plus de ne pas confondre la cause et les effets.

La journaliste qui a mené l’enquête a d’ailleurs posé la question de la responsabilité du régime local : A priori cela ne devrait pas avoir d’influence puisque le régime local ne couvre pas tous les dépassements d’honoraires.

Mais selon le président de l’Union généraliste et néanmoins vice-président de la Fédération des Médecins de France (FMF) interviewé : « Le système du régime local rend les patients plus solvables et permet aux mutuelles de faire d’énormes économies. Que de nombreux spécialistes en profitent est une conséquence de cet état de fait. »

Même s’il précise que la cause première est en fait la non-adéquation des tarifs de secteur 1, son « petit-côté » militant…

En revanche pour le président du régime local l’explication serait la suivante : « Le niveau des remboursements proposés par les mutuelles expliquent en partie cette situation. Pour les patients bien couverts, certains médecins se disent pourquoi ne pas en profiter ? ».

Deux points de vue assez convergent pour expliquer la même réalité : Il n’y a pas de « responsabilisation » ici plus ou moins qu’ailleurs !

Exit l’argutie.

 

D’autant que la Cour des comptes s’est aussi penchée sur ce problème et écarte le débat en constatant que « la Moselle qui bénéficie pourtant du même niveau de couverture d’assurance maladie obligatoire que l’Alsace, n’est pas concernée par ce phénomène de dépassements d’honoraires plus importants que dans le reste de la France. La situation de l’Alsace serait donc davantage le fait d’un pouvoir d’achat de la population relativement élevé et de la présence d’un CHU important. »

Ou quand l'organe crée la fonction...

En tout état de cause cela pose la question de l’articulation des prestations couvertes par le régime local et les complémentaires.

 

Reste que l’intérêt d’un système à « l’alsacienne » ne serait pas évident sauf à considérer qu’il ouvrirait la voie à une mutualisation de la gestion d’une large part des prestations santé (de base et complémentaires).

C’est en tout cas le point de vue de la Cour des comptes qui y voit un moyen « d’améliorer le service aux assurés et de diminuer les coûts de gestion ».

Si la Cour a raison, elle rappelle que cette intégration peut se faire dans deux sens : Soit le régime de base gère le régime complémentaire, soit le régime complémentaire gère par délégation le régime de base.

Un peu comme dans le régime étudiant … qui n’a pas non plus de déficits récurrents à supporter, mais pour d’autres raisons (population assez peu consommatrice de soins, plus de meilleurs financements de la CNAM, sa tutelle).

 

Hélas, cette seconde solution, la Cour l’exclut au motif que la délégation de gestion qui existe déjà pour de nombreux « Gaulois » (11 millions d’assurés quand même, essentiellement les fonctionnaires et les étudiants) coûte cher : Les remises de gestion atteignent 5 % pour les mutuelles de fonctionnaires et justement 21 % pour les régimes étudiants !

Logique, pour avoir eu en main les comptes du major des derniers et sachant qu’ils sont encore plus dogmatiques que les « soces-de-la-Gôche-de-la-gôche », le fric ne les intéresse pas, les comptes pas plus, sauf quand ça tombe dans leur poche…

Et la Cour de préciser que la remise basée sur un savant calcul du coût moyen par bénéficiaire est très compliqué et rappelle à juste titre que le coût de 1 % dans le cas alsacien est établi, lui, sur une base forfaitaire.

Du coup, la préférence de la Cour des comptes va à la gestion par la CPAM des seules complémentaires-santé aidées destinées aux publics en difficulté : Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMU-C) et Aides à la Complémentaire santé (ACS), dans le cadre de contrats type.

 

Partant aussi du constat que le « reste à charge » en matière de dépenses de santé augmente et que de nombreux assurés renoncent à se soigner, la question des mutuelles pour tous est revenu au cœur de l’actualité.

Par le biais de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la « flexi-rigidité » qui a décidé la généralisation à tous les salariés des contrats collectifs de complémentaire santé.

La belle poire pour la soif des « syndiqueux » de tous bords, même les « non-signataires ».

Pourquoi croyez-vous que le Parlement le fera entrer dans le corpus du droit positif malgré une forte opposition syndicale de façade ?

 

Et pour les experts, les enseignements du régime Alsace-Moselle doivent être relativisés : Si les frais de gestion de cette complémentaire santé obligatoire sont faibles en apparence c’est qu’ils sont facturés de façon forfaitaire et reposent sur une délégation de gestion.

Une généralisation de ce système devrait tenir compte du coût pour les salariés d’une cotisation supplémentaire.

Surtout, cette généralisation pose la question du transfert de prestations vers l’assurance maladie (et les Urssaf) ou vers les complémentaires : Si l’on souhaite mettre en place un système plus simple avec un seul assureur qui serait plus performant, il est portant important de trancher ce débat dans un contexte de lutte contre les déficits sociaux et d’accord interprofessionnel généralisant les complémentaires-santé.

 

Au lieu de s’inspirer du régime Alsace-Moselle issu de la protection sociale allemande de 1914, on devrait peut-être aussi regarder ce que font les Allemands (ou des Suisses ou d'autres) aujourd’hui (qui ont presqu’un siècle d’avance et d’évolution), qui ont introduit la concurrence entre les caisses d’assurance-maladie au premier euro pour une meilleure maîtrise des dépenses de soins : Encore une affaire de « retard à l’allumage » due à la « crétine-attitude » ?

On se tromperait une nouvelle fois de guerre, que ça ne serait pas étonnant, n’est-ce pas…

 

Bref, si les uns crachent sur le projet, il va quand même falloir m’expliquer pour quelle bonne raison, moyennant un maximum de 2,5 points de cotisation, et encore pas tous les ans, mais qui assure l’équilibre financier tous les ans cette fois-ci, il y a tant d’écarts entre les prestations des deux régimes.

Par exemple : La gratuité de l’hospitalisation est assurée par le régime Alsace-Moselle avec prise en charge du ticket modérateur hospitalier, du forfait journalier et de la participation forfaitaire pour les actes médicaux coûteux, contre une prise en charge à 80 % pour le régime général (et la non prise en charge du forfait journalier) ;

Les honoraires médicaux sont remboursés à 70 % par le régime général et 90 % par le régime Alsace-Moselle

Les actes de kinésithérapie, infirmiers, d’analyses, sont remboursés à 60 % par le régime général et 90 % par le régime Alsace-Moselle

Les médicaments à vignettes blanches et bleues, respectivement remboursés à 65 et 30 % par le régime général le sont à 90 et 80 % par le régime Alsace-Moselle.

Si je ne m’abuse, les 2,5 points éventuel de cotisation supplémentaire (minimum 0,75 quand il y a eu des « bénéfices » l’année précédente), nous les payons déjà à travers les 7,5 % de CSG…

Trois à dix fois plus !

 

Où va l’argent, telle devrait être la bonne question.

Mais non, on passe encore à côté et on ne veut voir qu’une chose : Des postes d’administrateurs en plus à rémunérer et se distribuer entre « gens du même monde ».

Accessoirement, on ferme une fois de plus « la santé » à des régimes mis en concurrence.

Or, que je sache, on n’est pas moins bien soigné, ni moins bien remboursé en « Teutonnie » ou en « Batavie » !

Quand même assez extraordinaire et effarant cette atrophie du neurone qui rend autistes nos élites-éliteuses…

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