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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 04:03

Séku et rapport de la « Cour des Comtes » !

 

Cette année, le déficit du régime général de la Sécu (salariés du privé), devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse qui en rajoute encore.

Pour la Cour, il « importe de mettre en œuvre des réformes structurelles seules à même d'infléchir durablement l'évolution tendancielle des dépenses ». Elle consacre ainsi cinq chapitres aux hôpitaux, privés ou publics, où des économies sont réalisables.

 

Et chacun de ne retenir qu’une seule chose (et de polémiquer sur le sujet) :

Se retirer de l’optique !

Décidément trop drôle…

 

Car elle suggère de réfléchir à ce que l'assurance-maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé et largement pris en charge par les complémentaires santés. « Dès lors que l'assurance maladie complémentaire serait généralisée, (...) pourrait se poser, s'agissant de l'optique correctrice, la question d'un réexamen de son articulation avec l'assurance maladie obligatoire englobant une réflexion sur un éventuel retrait de cette dernière du champ »

Hein ? Que quoi ?

Rien qu’une suggestion, toute symbolique, l'assurance maladie ne remboursant que 200 millions d'euros au titre des dépenses d'optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d'euros.

Et aussitôt, la ministre de la santé qui te nous causera aussi des « suicidés » (nous y reviendrons) de réagir : L'assurance maladie continuera à rembourser les lunettes, a-t-elle affirmé mardi coupant court immédiatement à la suggestion de la Cour des comptes.

« Il n'y aura pas de déremboursement », ajoutant avoir engagé « un processus », qui viendra à son terme « prochainement » pour voir comment « faire baisser les prix de certains produits » d'optique.

Là, c’est assez simple à faire : Il suffit de convaincre le client d’acheter du bas de gamme, et non pas les dernières technologies optiques et des montures de bijoutier…

 

La Cour des comptes insiste par ailleurs sur le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient. Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle, contre huit sur dix dans plusieurs pays « qui nous sont comparables ».

« À cet égard, le considérable retard de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable. Le développement de cette pratique permettrait d'économiser 5 milliards d'euros. »

Qui ne paieront pas les frais des établissements, qui eux-mêmes pourraient mettre la clé sous la porte à défaut d’obtenir des subventions d’équilibre compensatrices…

Très drôle aussi et on ne cause même pas des conséquences post-opératoires sur les malades, bien sûr.

D’ailleurs, une de pistes d'économies possibles pour la Cour reste la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l'on assiste à une « explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2011 ».

C’est vraiment hallucinant tous ses malades-assurés qui oublient d’être en bonne santé du vendredi soir au lundi matin, faut-il reconnaître…

 

Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires « est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts ».

L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre.

« Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions résolues dans cette double direction », juge-t-elle.

Pourquoi pas ?

Il y a tant d’analyses prescrites qui ne servent strictement à rien, hors le « confort » du praticien qui voit ainsi son diagnostic confirmé…

Obligation de moyen obligeant à « de bonnes pratiques » !

 

L’industrie pharmacologique est également visée…

Mais là, le lever de boucliers a reçu moins d’audience. Il n'est « pas acceptable que le secteur du médicament qui pèse 15 % des dépenses de santé ait contribué, à hauteur d'un milliard d'euros, à 56 % des économies du secteur», a déclaré le président du Leem (Les Entreprises du médicament) fasse les frais d’une prochaine réforme.

Il a souligné que l'industrie pharmaceutique, qui est exportatrice, était « l'un des rares secteurs à représenter un véritable levier » pour l'économie avec « trois moteurs : croissance, compétitivité, emploi ».

 

Bon, bon : Tout cela est éculé, archi-connu, toujours évoqué, parfois et plus rarement, dénoncé… Même si ce coup-ci on cause peu des IJ des arrêts-maladie, des incapacités, des accidents de travail (branche qui dégage un bénéf’ : Vivement qu’on en massacre plus sur les chantiers, c’est bon pour le BTP !) et autres invalidités…

Ce qui vous a échappé dans ce rapport, hors quelques lignes d’ici-de-là, c’est la charge sur les mutuelles de fonctionnaires…

Faut dire qu’il y a de quoi !

 

La contrepartie financière accordée aux mutuelles qui gèrent l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires est « trop importante » relève la Cour des comptes.

En effet, les mutuelles du secteur public qui gèrent les bobos des fonctionnaires pour le compte du régime général, reçoivent en contrepartie, une « remise de gestion », c’est-à-dire une rémunération versée par la Caisse nationale d’assurance maladie. Et cette rémunération s’est chiffrée en 2011 à 270 millions d’euros.

C’est le constat de la Cour des comptes (chapitre 17, page 483).

« Les modalités de calcul des remises de gestion, très favorables, ne permettent pas d’exercer une contrainte suffisante en vue d’une amélioration de leur productivité. » Et d’insister : « Même si elles ont progressivement diminué, ces remises demeurent donc avantageuses pour les mutuelles, qui sont actuellement rémunérées à un prix supérieur à celui qui résulterait d’une gestion directe de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires par le réseau des CPAM. »

Pan dans les dents !

Et c’est qui qui paye si cher le régime « des autres » ?

 

Le rapport recommande donc de « reconsidérer » le maintien de la gestion déléguée et d’aligner le niveau des remises de gestion sur les coûts de revient des CPAM pour des activités équivalentes et à qualité de service identique.

C’est d’autant plus nécessaire que les mutuelles, remarque la Cour, vont perdre des adhérents pour deux raisons : La baisse prévisible des effectifs du secteur public et celle des souscriptions des fonctionnaires auprès des mutuelles.

La gestion par les mutuelles est donc un modèle qui apparaît « à bout de souffle ».

En clair, l’influence des mutuelles pourrait reculer dans les années à venir.

D’autant plus si elles venaient à perdre la main sur la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires.

Ou si les remises de gestion continuaient à diminuer.

Dans sa réponse à la Cour (page 606 du rapport), la Fédération de la mutualité Gauloise indique que celle-ci passe « sous silence une partie des réformes engagées par les mutuelles pour rendre plus efficiente leur gestion et optimiser leur coût ».

« La MNH ne bénéficie pas de remises de gestion « généreuses » et se situe parmi les organismes les plus faiblement rémunérés », assène de son côté la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH), à la page 609 du rapport.

Pour comprendre, il faut aller « plus loin ».

 

Car tous de passer sous silence d’atroces réalités… des 22 régimes complémentaires du secteur public depuis la réforme de 2007.

Par exemple, à la Défense, trois organismes ont été référencés. Deux opérateurs pour les personnels civils – la Mutuelle civile de la défense (MCDef) et la Mutuelle nationale aviation marine (Mnam) – et un opérateur pour les personnels militaires, la mutuelle Unéo.

Une situation inédite qui s’explique par le statut particulier des militaires.

La Place Beauvau est le seul ministère à n’avoir référencé aucun organisme de protection sociale complémentaire.

Le dispositif est remplacé par un système plus souple de conventions pluriannuelles signées avec deux mutuelles de fonctionnaires, Intériale et la Mutuelle générale de la police.

 

« Un fonctionnaire peut être malade au Quai d’Orsay ou à Bercy. À l’Éducation nationale, il vaut mieux qu’il reste en bonne santé… » dixit un haut-fonctionnaire de la Rue de Grenelle.

Les importantes disparités de couvertures santé perdurent entre ministères.

Des différences parfois flagrantes qui s’expliquent par l’inégal soutien financier des administrations à la protection sociale complémentaire de leurs fonctionnaires.

Libres de participer comme ils l’entendent, les ministères se montrent diversement généreux : Le ministère de l’Éducation nationale a consacré en moyenne 6 euros, en 2012, à la couverture complémentaire santé et prévoyance de chacun de ses agents, contre 19 euros au ministère de la Justice, 24 euros à l’Écologie, 67 euros aux ministères financiers ou 120 euros au ministère des Affaires étrangères.

 

Dans un référé consacré à la protection sociale complémentaire des agents de l’État rendu public à l’été 2012, « les sages » de la rue Cambon pointaient déjà des « disparités de couverture », des pratiques peu homogènes et des efforts financiers inégalement répartis selon les ministères.

« Certains y consacrent par agent un montant jusqu’à 20 fois plus important que d’autres », écrivait la Cour.

Au-delà d’être inéquitable, l’effort financier de l’État employeur est modeste, mais estimé entre 50 millions et 100 millions d’euros.

 

Un état des lieux qui interpellait alors que l’univers de la santé traverse un profond bouleversement dans le secteur public.

Une mutation qui pourrait fortement s’accélérer dans les prochaines années, d’abord sous l’effet de la généralisation pour tous les salariés du secteur privé de l’accès à une complémentaire santé avant 2016, comme le prévoit l’accord national interprofessionnel sur la « flexi-sécurité » signé en début d’année.

« Les fonctionnaires auront la possibilité de rejoindre la complémentaire santé de leur conjoint travaillant dans le privé ».

« Il y a un vrai risque de voir les fonctionnaires quitter leur mutuelle ce qui pourrait remettre en cause le principe de la solidarité entre agents et entraîner des évolutions de prestations. » (FSU)

L’arrivée possible, à partir de 2015, des assurances privées sur le marché des complémentaires santés de l’État pourrait de plus dynamiter un paysage dominé depuis des décennies pas les mutuelles de la fonction publique.

 

Car dès septembre 2005, le Conseil d’État juge le dispositif d’aides des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents contraire au principe d’égalité, puisqu’il réserve l’attribution des subventions aux seules mutuelles constituées de fonctionnaires.

L’arrêté Chazelle, vieux de septembre 1962, est abrogé. C’est la fin d’un système incompatible avec les règles du droit communautaire.

 

« Soyons clair, pour le remplacer, la loi de février 2007 de modernisation de la fonction publique (… a) élaboré un dispositif de nature à protéger les mutuelles », décrypte un professeur de droit public : Des principes de solidarité sont instaurés.

Un statu quo favorisé par des rapprochements et fusions de mutuelles.

Mais les inégalités s’aggravent… L’approche par ministère des complémentaires a en effet consolidé les disparités de couverture entre fonctionnaires, alertait la Cour des comptes. Pourquoi ?

« Les administrations et les mutuelles avaient chacune leur histoire et leurs pratiques. Peut-être le combat social était-il plus intense dans certains ministères… »

« Harmoniser les pratiques et les prestations entre ministères, c’est comme espérer harmoniser les primes entre les administrations. C’est très compliqué… »

« Certains ministères ont davantage les moyens de se montrer généreux. »

Jusqu’à l’ubuesque : « Dans certaines directions départementales interministérielles (DDI), des fonctionnaires issus d’administrations distinctes font le même travail, disposent d’une rémunération identique mais leurs disparités de couverture sont terribles ! »

 

La Cour des comptes suggérait de mettre fin au dispositif de référencement et de le remplacer soit par des contrats collectifs obligatoires sur le modèle du secteur privé, soit par une réallocation des ressources consacrées à la protection sociale complémentaire des agents à « d’autres formes d’action sociale ».

Le premier scénario : Quelque 2 milliards d’euros à la charge de l’État – dans un financement à 50 %.

Les syndicats sont également hostiles à la « remise au pot » à l’action sociale, c’est-à-dire le versement de chèques santé individuels. « Le danger serait de voir alors des agents aux faibles revenus se priver d’une couverture santé ».

 

La solution pourrait être intermédiaire. « Il faut instaurer les cahiers des charges les plus homogènes possibles entre ministères. C’est à dire des garanties à peu près égales partout. »

Un sujet qui devrait être inscrit à l’agenda social de l’automne ou du début de l’année 2014, c’est-à-dire après les discussions sur la qualité de vie au travail et sur les risques psycho-sociaux. La situation budgétaire déterminera alors les marges de manœuvre. En clair, pour espérer un soutien financier significatif des employeurs publics, il faudra, comme on dit, attendre un « retour à meilleure fortune »…

 

Et c’est bien là que le « bât blesse » l’animal !

Et à vous, de plus, de constater que personne, dans la presse « libre et aux-ordres », n’a abordé le sujet.

Il est explosif et coûtatif pour votre porte-monnaie, en pleine « pause-fiscale » d’ailleurs reportée à 2015…

Voire plus tard.

 

Et j’adore encore ce pays, qui se cache derrière son petit-doigt pour ne pas voir le désastre d’une remise en cause de son « modèle-social » que le monde entier lui envie mais que personne ne sait comment financer.

Sans rancune aucune,

 

I3

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