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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 04:29

Le causeur

 

Encore un pied-de-nez !

Extrait :

 

« En matière de prostitution, nous sommes croyants, pratiquants ou agnostiques.

 

Certains d’entre nous sont allés, vont, ou iront aux « putes » – et n’en n’ont même pas honte.

 

D’autres, sans avoir été personnellement clients (pour des raisons qui ne regardent qu’eux), n’ont jamais eu et n’auront jamais le réflexe citoyen de dénoncer ceux de leurs proches qui ont recours à l’amour tarifé.

 

Homos ou hétéros, libertins ou monogames, fidèles ou volages, nous sommes des hommes. Cela ne fait pas de nous les frustrés, pervers ou psychopathes décrits par les partisans d’une répression déguisée en combat féministe. Qu’il nous arrive ou pas de payer pour des relations charnelles, nous ne saurions sous aucun prétexte nous passer du consentement de nos partenaires. Mais nous considérons que chacun a le droit de vendre librement ses charmes – et même d’aimer ça. Et nous refusons que des députés édictent des normes sur nos désirs et nos plaisirs.

 

Nous n’aimons ni la violence, ni l’exploitation, ni le trafic des êtres humains. Et nous attendons de la puissance publique qu’elle mette tout en œuvre pour lutter contre les réseaux et sanctionner les maquereaux.

 

Nous aimons la liberté, la littérature et l’intimité. Et quand l’État s’occupe de nos fesses, elles sont toutes les trois en danger.

 

Aujourd’hui la prostitution, demain la pornographie : qu’interdira-t-on après-demain ?

 

Nous ne céderons pas aux ligues de vertu qui en veulent aux dames (et aux hommes) de petite vertu. Contre le sexuellement correct, nous entendons vivre en adultes.

 

Tous ensemble, nous proclamons :

 

Touche pas à ma pute ! »

 

Premiers signataires : Frédéric Beigbeder, Nicolas Bedos, Philippe Caubère, Marc Cohen, Jean-Michel Delacomptée, David Di Nota, Claude Durand, Benoit Duteurtre, Jacques de Guillebon, Basile de Koch, Antoine (le chanteur), Daniel Leconte, Jérôme Leroy, Richard Malka, Gil Mihaely, Ivan Rioufol, Luc Rosenzweig, François Taillandier, Eric Zemmour.

Rappelons que Frédéric Beigbeder est à la tête du magazine « Lui » qui déshabille des volontaires rémunérées, que Basile de Koch, est l'époux de la désormais célèbre Frigide Barjot expulsée de son logment à loyer aidé du 15ème parigot, et qu’on y retrouve l'avocat de « Déesse-Khâ » Richard Malka, mais pas lui-même qui de toute façon ne paye jamais rien de sa propre poche…

 

C’est dans le numéro de novembre de « Causeur » !

« Nous nous mobilisons contre une proposition de loi visant à sanctionner les clients des prostituées, sans interdire formellement la prostitution.

Punir ce qui n’est pas interdit, ça laisse rêveur. »

Un cauchemar bien réel pour le juriste que je suis, dois-je rajouter…

 

Causeur a décidé de batailler par l’humour pour cette cause sérieuse.

Selon eux, « au-delà de la prostitution, les propos tenus par les « abolitionnistes » indiquent que, sous couvert de protéger les femmes, c’est une guerre contre les hommes, considérés comme des délinquants sexuels en puissance, qui a été ouverte ! »

« Les victimes sont presque toujours des femmes (….). Les clients sont toujours des hommes : ils achètent et imposent leurs propres désirs », peut-on en effet lire dans la « Pétition des jeunes pour l’abolition de la prostitution ».

 

« Nous ne défendons pas la prostitution, nous défendons la liberté. Et quand le Parlement se mêle d’édicter des normes sur la sexualité, notre liberté à tous est menacée. »

Ce qui est hélas vrai !

 

On rappelle, parce que nous en avons déjà parlé, que la proposition de loi qui doit être examinée fin novembre prévoit notamment la création d'une amende de 1.500 euros sanctionnant le recours à la prostitution, doublée en cas de récidive.

 

Une saine réaction anti-liberticide…

Qu’il convenait de relayer en cette trente et unième semaine de temps ordinaire dans la liturgie papiste !

C’est la Saint Hubert et … À la Saint-Hubert, les oies sauvages fuient l'hiver !

Ce en quoi, demain, doit normalement nous retomber sur la tronche le satellite GOCE, 5 m de long, une tonne, parce qu’à la Saint-Charles, la (dé)gelée parle…

 

Rien de hasardeux dans ces rapprochements, au contraire, c’est scientifique depuis mars 2009 où ce petit bijou de technologies était chargé d'étudier la gravité terrestre et la circulation océanique en régime stable avec une extrême précision grâce à son GPS embarqué.

 

Une fenêtre de retombée est prévue du 3 novembre 2013 à 15 h26 au 7 novembre 2013 à 06 h 49 avec une date de rentrée probable le 4 à 20 h 06. Ceux qui auront la chance d'observer ce bolide peuvent se rassurer : Seulement 250 kg (fractionnés en petits morceaux) atteindront la Terre.

Un spectacle presque banal puisque chaque semaine un objet de cette masse se crashe sur terre... (et oui, chaque semaine !)

Aujourd'hui son moteur est à sec… donc si vous observez une grande traînée lumineuse dans le ciel, suivie d'une fragmentation en plusieurs morceaux, faites donc un vœu, qu'on en devienne moins kon !

 

Bonne journée à toutes et tous !

 

I3

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commentaires

I-Cube 05/11/2013 07:50


Normalement, ils en connaissent l'existence dès la première année (L1) de droit dans le cours d'institution judiciaire...


 


Mais en "M2" on a parfois la surprise de découvrir qu'ils découvrent à peine.


Et de refaire vite fait un petit histoirque et notamment le rôle du Tribunal des conflits qui est là pour séparer les affaires d'ordre judiciaire (Cour de Cass) et les affaires du ressort du CE
(Conseil d'Etat).


Et c'est compliqué en matière de droit du travail alors que c'est devenu plus simple pour la matière fiscale.


Mais un des avatars reste quand même la matière fiscale où la fiscalité de l'enregistrement et des successions sont de la compétence civile (parce que la C.Cass juge aussi des successions entre
particulier) alors que tout le reste est du contentieux fiscal devant le CE...


 


Bravo l'autodidacte, si vous avez pu assimiler tout ça.

Jacques Heurtault 04/11/2013 17:58


C'est LUMINEUX! J'ai quasiment TOUT compris! (je ne galège pas!).


Y compris la référence au Tribunal des Conflits ... C'est vous dire!


Quel est la proportion d'étudiants en droit de troisième année (L3) qui serait capables de disserter sur le tribunal des Conflits? Moi, qui n'ai jamais étudié le droit que au sein de l'IAE (c'est
dire le simple vernis ...), j'ai appris ça tout seul! Vive les autodidactes ...

I-Cube 04/11/2013 15:42


Oui, justement, quand deux lois semblent se contredire alors que la dernière n'a pas abrogé la précédente, c'est au juge d'interpréter : Elles ont forcément des périmètres différents qu'il s'agit
de déterminer à l'occasion du litige !


La preuve, le lélgislateur dans "on immense sagesse", n'a pas juger utile d'abroger l'une pour la remplacer par l'autre.


C'est donc qu'il y a une raison ... judirique !


 


Pour répondre à votre deuxième partie, il faut que je vous avoue que c'est plus compliqué que ça.


D'abord, un décret pris "en conseil" (donc avec avis favorable du CE), peut très bien être annulé plus tard par les sections du contentieux, ou tout simplement écarté.


C'est rare, mais ça arrive.


 


Le CE est incompétent pour juger d'un projet de loi, qui est de la compétence exclusive du Conseil Constitutionnel.


Mais comme il s'agit souvent des mêmes "juristes-rapporteurs", qui servent à la fois et tour à tour dans les ministères, au Parlement, aux Conseils, il y a une certaine unité.


Pas toujours quand les décisions sont "politiques".


Alors elles se transforment en texte technocratique, où tous les points en contradition avec les textes anciens sont listés et abrogé un à un, ou modifiés, complétés.


On l'a vu avec la loi RTT de "Titine-Eau-Brie", qui était un monument, vu sous cet aspect-là.


Alors que trois articles seulement aurait pu faire l'affaire et aurait été compris par tout le monde.


Mais là, il a fallu faire une flopée de décrets d'application et trois série de circulaires administratives !


Un vrai délire qui a fini par être assimilé avec les premières décisions de jurisprudence : Mais ce n'était pas gagné !


 


Non le Conseil Constitutionnel n'est saisi que pour vérifier la constitutionnalité d'une loi, avant sa promulgation au JO, selon la procédure idoine des parlementaires.


Donc après coup.


Mais on peut corriger ... après-coup justement.


Par exemplen la taxe à "75 %" a été jugée anti-constitutionnelle parce que supportée par le contribuable récipiendaire.


Alors on revient dessus, c'est l'employeur qui paye, comme d'une confirmation de la section contentieux du CE sur les rémunérations exagérées (assimilées à des "fictives", non déductible et
imposables).


Là au moins, en payant la taxe, on ne pourra pas revenir sur leur niveau exagéré : Une avancée !


 


Mais le Conseil constitutionnel peut être saisi "après-coup", avec les filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, quand l'éventuelle inconstitutionnalité n'a jamais été posée sur telle
ou telle loi.


Les premières portaient sur la procédure pénale et la seconde série sur le droit fiscal...


Mais globalement, aucune, à part quelques exceptions de détail, n'a été invalidée par cette voie de recours.


Je pense que les prochaines auront pour thème la loi de sécurité sociale dans son ensemble.


 


Parce que comme vous l'avez notée, les "frontières" bougent dans ce domaine.


 


Notez également la QCP fait double effet avec la "question préjudicielle" ou le juge du fond saisi la Cour de Cass pour savoir quelle loi il doit appliquer.


Parfois la Cour de cass saisi le tribunal des conflits (mais ça se fait rare), la plus hate juridiction du pays.


Depuis quelques années, on pose la question préjudicielle à la Cour Européenne, pour savoir si telle loi de droit interne est ou non conforme avec les traités et réglements européens.


Là, il faut dire qu'on a souvent du retard en la matière et la "Gauloisie-judiciaire" est sans doute le pays le plus condamné de l'UE pour sa législation fossile.


Notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme...


 


Mon propos de "béotien" vous éclaire-t-il ?


Parce que je ne suis pas avocat assermenté non plus : Il aurait fallu que je paye pour pouvoir travailler.


Et puis je ne fais pas de procédure ou si peu, ni de contentieux. Je fais de l'ingénierie : Vachement plus jouissif !


Et libre de cotisation à un quelconque ordre professionnel !

Jacques Heurtault 04/11/2013 15:08


Il est effectivement indispensable que le droit ne puisse se contredire! Avoir deux lois qui ne disent pas la même chose alors qu'elles traitent d'un même sujet est ingérable ...


Sauf erreur de ma part, le Conseil d'Etat intervient, dans sa fonction "conseil" sur la partie réglementaire (projet de décrets ...) mais peut-il intervenir, comme "conseil" sur la partie
"législative"?


Même question pour le Conseil Constitutionnel ... Peut-il être consulté sur un projet de loi voire une proposition de loi? Ca pourrait éviter des déboires ... Mieux vaut savoir avant qu'après,
quand la loi est votée car, là, c'est déjà trop tard!

I-Cube 04/11/2013 14:42


En fait, très souvent, c'est le législateur qui "légalise" une jurisprudence qui s'ébauche et se confirme au fil du temps... à partir de textes de loi plus anciens.


Et on appelle ça "grande réforme".


 


L'infirmation d'un développement du droit positif par une loi postérieure est relativement rare, tout simplement parce que la LOI est un tout qui ne se divise pas et ne se contredit jamais.


En revanche, la loi peut préciser les périmètres d'applications et de non application de tel ou tel éléments législatif : c'est assez courant.


 


Et il arrive que la jurisprudence fasse un demi-tour complet sur place quand elle bute sur un problème de cohérence.


Mais là encore, c'est extrêmement rare.


 


C'est dire si nos "juge du droit" sont d'excellents juristes, jusqu'à "anticiper" bien des réformes.


Notez qu'ils sont aidés en cela par les développements du droit européen et sa philosophie générale.