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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 05:05

Qui nous te juge le « Cass’ toi, pôv’-kon »

 

Moi, j’ai aimé…

Bon, cette fois-ci je ne vous reprends pas le texte de l’arrêt, c’est vraiment trop imbuvable et il n’est disponible que sur « abonnement » : Je l’ai donc lu sur papier !

Pour vous en tirer le meilleur…

 

Souvenons-nous qu'en août 2008, M. Eon, militant altermondialiste, a brandi, sur le passage de « Bling-bling » à Laval, une pancarte où était écrit : « Casse-toi pôv'kon ». Une formule déjà célèbre puisque notre « Ô combien vénéré Président » d’alors l'avait employée au Salon de l'Agriculture, en février de la même année, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main.

 

Il n'empêche, le « militant » a été poursuivi devant la justice pour offense au Président de la République, délit réprimé par l'article 26 de la célèbre loi sur la presse du 29 juillet 1881.

S'il est vrai que la peine prévue peut atteindre 45.000 €, il faut reconnaître au tribunal correctionnel de Laval un certain sens de … « la mesure » et de l’humour, pour avoir fait le service minimum en prononçant une condamnation à 30 € d'amende, peine assortie du sursis d’exécution…

C’est dire toute l’estime qu’elle avait à connaître de l’affaire !

Là-dessus, le parquet fait appel de la décision et la Cour d'appel d'Angers émet une deuxième déculottage… en confirman la condamnation le 24 mars 2009 !

Ni plus, ni moins…

Le condamné reconnu coupable aurait pu en rester là, parce que bon 30 euros avec sursis d’exécution de la peine, franchement, ça vaut les félicitations du jury !

 

Il décide de persister à faire dans le comique et sollicite l’aide juridictionnelle pour se pourvoir en cassation !

Aide qui lui est refusée au motif que sa « requête était dépourvue d'un moyen sérieux » … C’est le cas de le dire !

Donc il ne se pourvoie pas en Cassation et du coup, encore plus drôle, son avocat, dans un geste aussi loyal que désintéressé, a renoncé à déposer un mémoire pour contester cette décision directement devant la Cour européenne.

Ô surprise ! Celle-ci se déclare compétente, estimant que, dans ces conditions, il est possible de considérer que M. Eon avait effectivement épuisé toutes les voies de recours internes.

Voilà comment l’Europe est amenée à en rigoler à son tour !

 

Et sur le fond, la Cour finit par déclarer la peine infligée à M. Eon non conforme à l'article 10 de la Convention européenne, qui garantit la liberté d'expression.

De cette décision, la plupart des commentateurs retiennent le ridicule de la situation de l'ex-Président de la République (aujourd’hui mis en examen pour abus de faiblesse sur la personne d’une vieille dame qui n’a plus toute sa tête, électrice de « Neuilly-sur-la-Seine »).

La Cour, en effet, n'hésite pas à rappeler que le requérant n'a fait que « reprendre à son compte une formule abrupte, utilisée par le Président de la République lui-même, largement diffusée par les medias puis reprise et commentée par une vaste audience de façon fréquemment humoristique ».

Mais l’aspect comique de la situation ne saurait cacher au juriste « bien-né » que la décision est beaucoup moins audacieuse qu'elle aurait pu l'être.

 

Le délit d'offense au Chef de l'État se distingue en effet de la diffamation par l'absence « d'exception de vérité ».

L'auteur des propos incriminés ne peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant la vérité des faits qu'il mentionne, dès lors que ces faits concernent le Président de la République.

Dans l'affaire Eon, la mise en œuvre du droit de la diffamation aurait ainsi conduit à une discussion, certainement fort intéressante, sur le point de savoir si « Bling-bling » était ou non un « pôv' con », ce qui aurait été difficile dans la mesure où l’on peut aussi présumer de l’inverse, puisqu’il a quand même réussi à battre « Ségololo » et sa « cruchitude » dans les urnes.

Par ailleurs, on comprend très bien, que l'existence même du délit « d'offense au Chef de l'État » s'explique par la volonté du législateur, dans son « ultime sagesse », de ne pas susciter, lors d'un procès, des débats qui auraient pour conséquence de porter atteinte, non pas à l'individu, mais à la fonction présidentielle et à la politique menée au nom du pays tout entier.

Vous imaginez un peu le boxon si toutes les décisions d’un Président dans la conduite des affaires d’intérêt général pouvaient être « discutailler » au tamis du bon sens dans les prétoires ?

 

La Cour aurait cependant pu faire observer que la notion « d'offense » n'est pas non plus clairement définie par le législateur.

Or, cette incertitude dans la définition de l'incrimination semble ainsi aller à l'encontre du principe de légalité des délits et des peines, qui exige, au contraire en matière pénale, une grande précision.

De même, dès lors que la personne poursuivie ne peut s'exonérer par « l'exception de vérité », la Cour aurait pu considérer que le principe d'égalité des armes, garanti par l'article 6 § 1 de la Convention n'était pas respecté.

C'était d'ailleurs exactement le raisonnement suivi dans l'arrêt Colombani et autres c. France, rendu le 25 septembre 2002, à propos de l'offense à un chef d'État étranger.

À la suite de cette décision, le délit d'offense à un chef d'État étranger avait même été purement et simplement abrogé par la loi Perben du 9 mars 2004 : On peut désormais insulter une délégation chinoise qui promène dans les rues de nos villes la flamme olympique, barricadée dans ses autocars sous escorte policière « forte », ce n’est plus un délit.

Et il y en a même qui ne se sont pas gênés…

 

Une décision identique concernant l'offense à un président de la « République de Gauloisie » n'aurait donc probablement choqué personne d’un point de vue juridique, d'autant que ce délit n'était plus utilisé depuis la fin de la guerre d'Algérie. Depuis lors, aucun Président n'avait engagé de poursuites sur ce fondement... jusqu'à ce que « Bling-bling », bien connu pour son attachement éternel à la libre liberté d'expression, ressuscite la dite offense au Chef de l'État !

 

La Cour européenne a pourtant préféré ne pas contester l'existence même de ce délit, considérant implicitement qu'il n’est pas anormal qu'un système juridique octroie au Chef de l'État une protection plus que particulière.

Elle a plutôt préféré exercer son « contrôle de proportionnalité » à l'égard de la peine infligée à M. Eon.

Et elle observe ainsi que sa condamnation s'analyse comme une « ingérence des autorités publiques » dans son droit à la liberté d'expression.

Or, conformément à l'article 10 § 2 de la Convention, cette ingérence peut donc être licite si elle est « prévue par la loi » et « nécessaire dans une société démocratique ».

Tout dans la finesse byzantine…

 

La première condition ne pose aucune difficulté puisque l'offense au chef de l'État figure dans l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. En revanche, la seconde condition est plus problématique. Conformément à sa jurisprudence Chauvy et autres c. France du 29 juin 2004, la Cour recherche si les motifs invoqués par les autorités républicaines pour justifier l'ingérence dans la liberté d'expression de M. Eon sont « pertinents et suffisants » et si la sanction est « proportionnée aux buts légitimes poursuivis ».

 

En l'espèce, la Cour admet que le « Casse-toi, pôv'con » de M. Eon est effectivement offensant pour le Président de la République, d'autant que ces propos sont parfaitement prémédités et ne répondent pas, à chaud, à un propos blessant du chef de l'État.

Elle admet également que le requérant ne saurait invoquer la protection de la liberté de presse, contrairement à l'affaire Colombani, dans laquelle l'offense à un chef d'État étranger résultait d'un livre mettant en cause l'entourage du roi du Maroc dans le trafic de drogue qui se développe dans ce pays.

M. Eon, lui, se borne à exercer sa liberté de manifester, dans une démarche purement individuelle et ne participe donc pas directement au débat public.

 

La Cour recherche ensuite si la sanction infligée à M. Eon ne porte pas une atteinte excessive aux exigences de la liberté d'expression, et c'est précisément sur ce point qu'elle sanctionne les autorités judiciaires de « Gauloisie des libertés ».

D'une part, elle constate que la critique formulée par le requérant est effectivement de nature politique, faisant observer que M. Eon est connu comme militant altermondialiste particulièrement investi dans la défense des sans-papiers.

D'autre part, la Cour fait observer « que la satire est une forme d’expression artistique et de commentaire social qui, de par l’exagération et la déformation de la réalité qui la caractérisent, vise naturellement à provoquer et à agiter ».

Sachant que le pamphlet ou la satire font l'objet d'une protection particulière, notamment depuis l'arrêt Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche du 25 janvier 2007… 

Enfin, la Cour fait finement observer qu'un homme politique, fût-il Président de la République, sait qu'il peut être soumis à des critiques parfois virulentes, et qu'il doit faire preuve à leur égard « d'une plus grande tolérance ».

La Cour parvient ainsi à la conclusion que la sanction infligée (30 euros avec sursis) à M. Eon est excessive au regard des nécessités de la protection de la liberté d'expression.

J’avoue que si ce n’est pas byzantin, c’est parfaitement jésuitique.

Ou y ressemble fort…

 

On peut certes en déduire que « Bling-bling » a raté une occasion de ne pas se rendre ridicule (il a d’autres soucis actuellement), mais il n'en demeure pas moins que la décision Eon c. France n'impose pas l'abrogation immédiate du délit d'offense au chef de l'État qui persistera.

La Cour n'exclut pas non plus qu'il puisse être utilisé, par exemple dans l'hypothèse d'une injure adressée au président, dans sa vie privée ou familiale : Il s’agira donc de se méfier quand il raconte « urbi et orbi » qu’il emmène tous les jours le fruit de ses coïts-féconds à l’ékole, même s’ils n’ont que 17 mois !

On savait « Karla » particulièrement brillante et performante sur tous les plans, une femme d’exception au point d’emballer « grincheux » en deux coups de cuillère à pot, fut-il un « pôv’kon », telle qu’il est à peu près naturel que « Juju » passera probablement son bac d’ici l’année prochaine (avec mention très bien) pour réussir les doigts dans le nez à sortir de « l’X-Ena-Centrale » probablement juste après avoir perdu sa dernière dent-de-lait, je n’en disconviens point !

 

Quoi qu'il en soit, si le droit positif gaulois a su se passer de ce délit pendant une bonne quarantaine d'années avant que « Bling-bling dans sa tête » le ressuscite, il serait peut-être temps de s'interroger sur son maintien dans l'ordre juridique.

Pour au moins le préciser, me semble-t-il, afin qu’il ne soit pas invoquer à n’importe quelle occasion par le premier « grincheux » venu, ce qui lui ferait perdre toute sa pertinence.

Cela éviterait aussi aux Présidents de la République des années futures de se ridiculiser, ou plutôt de ridiculiser leurs fonctions, dans des actions contentieuses inutiles qui encombrent les prétoires et le neurone de juristes pour le moins « des plus pointus ».

En attendant, j’adore le camouflet !

 

Et pour la « bonne bouche », un petit moment de gloire-présidentielle en vidéo, juste histoire de bien vous le remettre dans le crâne (des fois que vous ne vous souvîntes déjà plus de cet épisode sublime) :

http://www.youtube.com/watch?v=axDyUNWyuw8

Notez qu’il y en a eu plein d’autres pendant 5 ans… y compris des préfets lourdés pour cause de bousculade derrière des barricades pas assez éloignées, voire des commissaires de police qui n’ont pas su empêcher la noyade de coq en plâtre…

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commentaires

I-Cube 25/03/2013 08:33


Mais c'est exactement ce qu'ils disent, jeune homme, finalement !


Ils ne touchent à rien de notre dispositif juridique qui protège notre institution présidentielle.


Pour le coup jugé conforme, même s'il reste exceptionnel.


 


En revanche, ils jugent "dispropotonnée" la sanction (une amende de seulement 30 euros avec sursis : moins cher qu'un défaut de ticket futur de stationnement à Paris-sur-plage)...


Faut le faire, non ?


 


C'est pour nous dire qu'il y aurait "disproportion" entre un "Bling-bling" irrespectueux de sa propre fonction, impuni par définition, et le "lambda" qui joue au perroquet (qui se retrouve puni)
!


 


J'avoue que la leçon de droit est assez formidable, finalement : C'est une application du principe de réciprocité.


Mais là encore, sans le dire, parce qu'il n'aurait pas été fondé du point de vue du traité et encore moins de la jurisprudence de la Cour...


 


Je trouve ça très "beau", finalement.


Ca valait bien un post !

Jacques Heurtault 23/03/2013 10:55


Merci! J'ai appris une notion que j'ignorais complètement : l'exception de vérité (et donc, l'absence d'exception de vérité).


Je comprnds moins, sur le fond, pourquoi les juristes ne disent pas ce que tout le monde pense tout bas, à savoir :


1. Il n'est pas convenable qu'un Président de la République emploi un tel vocabulaire "Casse-toi, pov' con!".


2. Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que de simples citoyens suivent ce (mauvais) exemple ...


3. Il est donc normal que de simples citoyens emploient de telles expressions dans la mesure où ils ne font que renvoyer à son primo-auteur l'image qu'il a lui-même choisi de se donner en
l'utilisant.


4. En plus clair, si le Président de la République n'avait pas employé cette expression, il eut, par contre, été inconvenant qu'un citoyen l'utilise à l'encontre de ce même Président.