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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 04:05

De quoi parle-t-on au juste ?

 

Parce que je ne sais pas vous, mais moi je n’ai pas encore tout compris.

Déjà que j’ai eu du mal à saisir la sublime quintessence de la réforme du « mariage pour tous » (sauf pour lui, « François III » qui ne veut pas en entendre parler depuis qu’il est né) où, semble-t-il, à part la volonté de diviser les « Gaulois » jusqu’à les faire se mettre sur la gueule les uns les autres et faire croire qu’il tient ses promesses mêmes les plus démagogiques, je ne vois toujours pas l’intérêt.

On pouvait quand même aménager le PACS, c’était facile, voire transformer tous les mariés en Pacsés par équivalence.

Mais garder les deux régimes côte-à-côte reste d’une absurdité juridique, telle que les futures générations nous prendront pour d’affreux acéphales…

 

M’enfin, ils se sont arrêtés avant la mise en place d’un régime juridique de la « location des corps » (et des trompes de Fallope), avant d’avoir à y revenir quand les ékoliers auront digéré la « théorie du genre » (dont on rappelle au passage qu’elle est fondée sur une erreur expérimentale et d’interpétation) et la réforme du droit de la famille qui ira avec…

Donc, pour divertir les benêts trisomiques et autres adeptes de la « crétine-attitude », il fallait bien que « Cri-cri-T’oubliera » fasse un peu d’actualité face à « Valse » qui joue les gros-bras entouré de ses gardes du corps dans les banlieues malfamées et elle n’a pas manqué de faire sa pub en présentant à grand renforts de medias, les grandes lignes de son projet de loi.

Celui relatif à « la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ».

 

Pour le moment, le débat est centré sur la « contrainte pénale ».

Pour ses partisans, il s'agit d'un « changement radical de paradigme » (sic), dès lors qu'il y a « rupture avec la référence explicite à l'emprisonnement ».

Pour ses adversaires, c'est une peine de substitution seulement destinée à « vider les prisons » surpeuplées.

Voire un « message de laxisme pour les délinquants » qui s'accompagnera nécessairement d'une « recrudescence de liberté des voyous (...) ».

D’ailleurs, ça ne loupe pas, les chiffres des crimes et délits sont tombés entre-temps et la presse de la « fosse-droâte » s’en est fait les gorges chaudes pendant un « quart-d’heure de gloire », avant qu’on nous explique calmement et sans se moquer ni même rire, que leur montée en flèche n’est qu’un effet de changement de méthode statistique.

On attend donc les premiers suicidés dans les forces de police et de gendarmerie pour se reposer les bonnes questions et constater enfin que la délinquance a aussi besoin de vivre et de payer ses impôts : Elle redouble donc d’effort pour joindre les deux bouts.

Logique.

Car la future loi n’est en rien la cause de cet état de fait, et au contraire, en justifiera de l’urgence, puisqu’on cherche à réduire les récidives (de toujours les mêmes, d’ailleurs…).

 

Passons, parce que cette opposition entre les « sécuritaires » et les « laxistes » n'a rien de bien nouveau, et rappelle les beaux jours du quinquennat de « Bling-bling » et de son Karcher, du temps où il se prenait pour le premier flic du pays.

Son risque est de réduire le futur débat parlementaire à cette problématique.

Pour essayer de lutter contre une telle simplification, le meilleur remède est encore de savoir de quoi on parle.

Et là, je dois dire que j’ai séché…

 

Pour en revenir à la démarche classique d’analyse d’un texte, il faut se pencher dans « les grands principes » et noter que la « contrainte pénale » est définie dans le projet de loi qui propose l'insertion, dans le code pénal, d'un nouvel article 131-8-2 ainsi rédigé :

« La contrainte pénale consiste dans l'obligation pour la personne condamnée d'être soumise, pendant une durée comprise entre six mois et cinq ans et qui est fixée par la juridiction, à des mesures d'assistance, de contrôle et de suivi adaptées à sa personnalité et destinées à prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société, tout en respectant certaines obligations ou interdictions justifiées par sa personnalité ou les circonstances de l'infraction » : fermez le ban.

Notez qu’en deçà de 6 mois, on en-taule quand même…

Cherchez la logique de la réinsertion pour les délits les plus légers, notamment après l’abrogation des peines-planchers, des doubles-peines et même des sursis sous réserve de ne pas revenir dans les prétoires…

 

Une définition longue, peut-être trop, mais qui présente l'avantage de mettre en évidence un certain nombre d'éléments qui pourront, ensuite, susciter le débat parlementaire.

D’autant que le plus visible dans ce projet de loi, finalement réside paradoxalement dans une absence, celle de toute référence à la notion de « probation ».

Or, celle-ci figurait dans le travail de la conférence de consensus qui est directement à l'origine de la réforme, à savoir le rapport remis au Premier ministre préconisant la mise en œuvre d'une « peine de probation ».

Et curieusement, cette terminologie est la même que celle adoptée par le Conseil de l'Europe, dans sa recommandation du 20 janvier 2010 « relative à la probation ».

Première question : Pourquoi y tourner le dos ?

 

Et le projet « T’oubliera » préfère se référer à la « contrainte pénale », terme privilégié de son côté par le rapport « Rein-Bourg » présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2013.

Il faut dire qu’il présente un avantage d'ordre terminologique, sémantique, qui est d'éviter toute confusion avec le champ d'intervention des « agents de probation », ceux-là mêmes qui sont déjà chargés de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes condamnées en milieu libre.

Et qui devront gérer les futurs « contraints pénaux »…

 

Faut aussi dire que les spécialistes en criminologie, connaisse cette notion.

Son « inventeur », « Pierrot-Victoire-Tour-niée », propose en effet, une peine de « contrainte pénale appliquée dans la communauté ».

La référence à la « communauté » n’est pas innocente, mais c’est en fait une forme d'anglicisme inspiré des travaux du Conseil de l'Europe.

Or, dans un pays comme la « Gauloisie nationale-soce » qui récuse tout « communautarisme », l'idée est tout simplement celle d'une peine effectuée en milieu ouvert, par opposition au milieu carcéral.

Pour supprimer toute ambiguïté terminologique, les auteurs du projet ont donc préféré retirer toute référence à cette notion de « communauté », bien étrangère au droit gaulois.

 

Mais tout cela cache une seconde cause de cette préférence de la « contrainte pénale » au détriment de la « probation » : Le champ d'application de la première est bien plus étroit que celui de la seconde.

La probation est généralement présentée comme englobant l'ensemble des peines exécutées en dehors des murs d'une prison, dans le but de réinsérer l'auteur de l'infraction dans la société et de contribuer ainsi à la sécurité publique.

L'idée générale est de créer un « désistement », c'est à dire un processus par lequel l'auteur d'infraction est conduit, par de multiples leviers, à mettre fin volontairement à ses activités délinquantes.

(Il y reviendra plus tard pour payer ses impôts dus sur ses « signes extérieurs de richesse », croyez-moi : Les chiens de font pas de chat et les prisons ne sont pas des usines d’anges… tout comme les aides à la réinsertion n’ont jamais fait que suspendre la récidive plus ou moins longtemps, ce qui n’est déjà pas si mal.)

 

La « contrainte pénale », de son côté, a des ambitions plus modestes même si elles demeurent importantes.

Il s'agit de lutter contre la récidive, en sortant la personne du milieu carcéral pour l'exécution de sa peine. La « contrainte pénale » engloberait donc une série d'obligations de comportement mises à la charge de la personne condamnée.

Car la « contrainte pénale » se veut complétement « déconnectée » de la peine de prison.

 

Elle est prononcée par la juridiction de jugement, en l'occurrence le tribunal correctionnel, puisqu'elle s'applique aux personnes déclarées coupables d'un délit punissable d'une peine inférieure ou égale à cinq années d'emprisonnement.

Entendons-nous bien, le tribunal correctionnel se bornerait à condamner à la contrainte pénale, sans plus de précision.

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) devront ensuite, dans un délai de trois mois (de liberté totale du condamné), faire ce que les anglo-saxons appellent un « diagnostic à visée criminologique », c'est à dire une enquête prenant en considération l'ensemble du contexte socio-culturel dans lequel évolue le condamné : Vie familiale, aptitudes professionnelles, capacités de réinsertion, etc.

Et ils proposeront ensuite les mesures qui leur paraîtront adaptées au cas particulier et c'est le juge d'application des peines (JAP) qui décidera du contenu effectif de la contrainte pénale, dans le délai qu’il voudra bien y consentir.

La plupart des mesures possibles existent déjà dans notre système juridique : Obligation de soins, travaux d'intérêt général, obligation de suivre une formation, interdiction de s'approcher de telle ou telle personne ou de tel ou tel lieu etc. (art. 9 du projet de loi).

En revanche, question de délai, on est assez mal…

Passons aussi.

 

Telle quelle, la formule a de quoi séduire les âmes sensibles, car elle suppose à la fois une véritable individualisation de la peine et un suivi aussi bien pénal que social du condamné.

Et pourtant…

 

Si j’ai bien compris, une première incertitude réside dans cette déconnexion avec l'emprisonnement qui semble assez largement cosmétique.

Si l'intéressé ne respecte pas ses obligations, la « contrainte pénale » pourra être révoquée par le JAP, ce qui signifie en clair que l'intéressé ira tout de même en prison, même s'il est prévu que l'emprisonnement ne pourra excéder la moitié de la durée de la contrainte pénale.

Ce qui est déjà une chouette remise de peine sans frais.

Faites le calcul : Mettons 6 mois de préventive avant jugement (faut être optimiste dans la vie), une peine maximale de 5 ans de « contrainte pénale », un délai de 3 mois pour en fixer le contenu, si tout va bien, en 21 mois, le gusse peut tirer un vaste bras d’honneur sans aucun risque à son Jap et être quitte de sa dette envers la société…

 

D'une manière générale et entre-temps, le JAP pourra choisir d'emprisonner l'intéressé pour une courte période, et de le laisser ensuite sortir, en renforçant les mesures de contrainte.

La prison demeure donc une menace allégée, même si ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose, mais ce qui rapproche la « contrainte pénale » de l'actuel « sursis avec mise à l'épreuve ».

Sur ce plan, les condamnés risquent de ne pas réellement voir la différence entre les deux types de peine.

D’ailleurs, ils ne seraient pas les seuls, puisque je ne la vois pas non plus : Pourquoi au juste créer un régime de « gare de triage » supplémentaire qui mènerait à la même « voie de garage » ?

 

La seconde incertitude réside dans la mise en œuvre concrète de cette peine nouvelle.

Elle repose sur un « diagnostic individualisé » qui est la condition de son succès, mais qui est aussi l'apanage d'une justice de riche, ou au moins dotée de moyens relativement substantiels.

Les spécialistes font ainsi observer qu'il y a autant d'agents de probation dans la seule ville de Londres que dans la « Gauloisie-pénitentiaire » toute entière !

Or, on n’a justement pas les moyens de ne serait-ce garder au frais les plus dangereux. Qui va donc payer les surcoûts, et avec quel argent et en combien de temps va-t-on former les personnels qui vont faire vivre le système nouveau ?

Sur ce plan, la réforme ne se limite pas au vote de dispositions introduisant une nouvelle peine dans l'ordre juridique, elle suppose aussi un bouleversement considérable des conditions fonctionnement de l'administration de la justice et de son financement.

Le Parlement, s’il s’emmêle les pieds dans des débats idéologiques, il n’est pas prêt d’y retrouver ses petits.

 

Quant au principe même de favoriser la réinsertion de tous et du plus grand nombre, si ça part d’un bon sentiment, il ne faut pas non plus oublier les échecs passés de ces politiques depuis 1981.

Mais pas seulement : On ne met pas à l’ombre, à l’écart, des délinquants et criminels juste pour punir.

Juger, et punir, c’est du seul ressort et compétence de Dieu (s’il existe…)… et de « François III » contre « Baba-char » quand lui-même puni son peuple à coup de gaz, j’oubliais.

La peine d’enfermement n’a jamais rendu quelqu’un meilleur. En revanche, ça abrite les futures victimes des récidivistes, dans l’âme ou de circonstance, au moins un temps.

Ce qui n’était déjà plus le cas avec les peines « à sursis » et le sera encore moins avec la période de « diagnostic individualisé » et encore plus tard dans le suivi ?

 

Et c’est bien le premier devoir de l’État à qui on délègue tous, peu ou prou, ce pouvoir régalien sur nos vies, nos corps, nos biens et avoirs, que de protéger ce qui nous fait vivre.

Tant que celui-ci démissionne à vider les prisons d’une façon ou d’une autre, quel que soit le procédé, l’État perd certes en dignité, mais surtout en nécessité.

Et il me semble qu’une fois de plus, c’est là que le bât blesse.

Mais ce n’est qu’une opinion personnelle.

 

Alors non, je n’ai pas encore compris la motivation sincère de nos gouvernants dans cette réforme, une fois de plus !

Ça commence à faire beaucoup, surtout quand on encourage, soit par laxisme en aval, soit par démagogie en amont (les chambres de shoot par exemple) à des conduites asociales, tout en refusant de soumettre à juridiction les décisions concernant le cochon de payeur pour ses infractions routières…

Rappelons que les drogues, par exemple, modifient le comportement de celui qui en consomme. D’ailleurs, c’est fait pour ça, à la différence du tabac.

Comme l’alcool, mais qui lui se dissout et est métabolisé dans l’urine, alors qu’un opiacé se dissout et se métabolise pour être stocké dans les graisses (dont le cerveau) et y reste bien plus longtemps, ce qui explique pour partie l’état de dépendance plus ou moins prononcé.

Et celui qui a été confronté à un ivrogne aura noté la différence nette d’avec un drogué : Ce dernier « plane » à se prendre pour un immortel.

Et pour peu qu’il soit de nature « non-pacifiste », on en fait assez facilement d’excellents délinquants, voire des criminels, qui n’ont peur de rien.

Alors qu’un alcoolique en plein delirium-tremens est incapable de tenir debout et encore moins d’ajuster une arme de poing sous votre tronche.

 

Tout un choix de société, fait par ceux qui nous gouvernent, sans même nous consulter, finalement…

Une « douce dictature » présentée avec un beau nœud adorable à souhait.

Je vous le redis, j’adore ce pays de trisomiques qui est le mien, finalement.

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