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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 05:05

D’ailleurs, je déprime déjà !

 

C’est « l’Ami-râle » qui m’a fait découvrir ce texte (et en fait « une suite » sous ce lien), sur un de ses nombreux blogs et sites. Je suis allé voir ici et là pensant d’abord à un HOAX.

Mais non.

Alors à mon tour, j’en reprends quelques extraits.

 

Il s’agit d’accord de libre-échange engagées en 2008. Se poursuivent des négociations « secrètes » avec le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent.

Officiellement, et à l’origine, ce nouveau régime à venir (d’ici 2 ans) devait servir à consolider la position des investisseurs dans les pays en voie de développement dépourvus de système juridique fiable.

Ce qui permettait de faire valoir leurs droits aux investisseurs, en cas d’expropriation.

On veut bien comprendre cette naturelle protection demandée par les détenteurs de capitaux dans ces pays.

Mais, que je sache, l’Union européenne et les États-Unis ne passent pas non plus précisément pour des zones de non-droit. Ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété.

 

C’est d’ailleurs un objectif légitime qui figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’OCDE (1).

Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

 

L’accord de partenariat transatlantique (APT), négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne, ne serait autre qu’une version modifiée de l’AMI. Il prévoirait notamment que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant.

 

Or, l’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient sans doute force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants.

Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires.

Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat Trans-pacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains.

À eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : Tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les États-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Et pourquoi pas, me demande-je, du moment que ça favorise tous les partenaires d’accords « gagnant-gagnant » pour la plus grande prospérité des peuples ? Quid novi ?

 

La puce à l’oreille qui vous démange imperceptiblement : Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration.

Mais rien ne doit filtrer.

Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : Ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir…

Curieuse démarche, non ?

 

Et pourquoi de telles précautions ?

Officiellement, on explique, dans un élan de candeur admirable, que, et de la bouche de l’ancien ministre du commerce américain Ronald Kirk, on fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».

La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t’il été souligné, les négociations ont échoué – une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version « élargie » de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena).

Effectivement, le projet, âprement défendu par « Boubouche-junior », fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. Et il a capoté.

Ce à quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque « qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé » (3).

 

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se concevrait donc aisément, selon cette double rhétorique.

Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : Du sommet de l’État fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernements et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie.

Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration, etc., pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échangisme institutionnalisé.

L’action politique des élus se limiterait à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Et il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité.

Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement.

Car dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux arbitraux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les États, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers et à réparer de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants, directement piqués dans la poche des kontribuables !

 

En les plaçant sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales…

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ?

Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer – et obtenir ! – une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier et se réécrit dans l’ombre.

 

L’idée peut paraître invraisemblable ! Elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les États-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange.

Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Et la nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leurs profits commerciaux !

 

Sous l’empire de ces traités, ces entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extra-judiciaires.

Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales arbitrales répondent aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) et seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Utopique ? Non ! En cours d’élaboration…

 

Ce système « investisseur contre État », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années.

En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4).

Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours – dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles – font grimper les demandes de dommages et intérêts jusqu’à 14 milliards de dollars.

 

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. 3.300 entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de 24.000 filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial.

Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents.

De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que 14.400 compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de 150.800 filiales.

Au total, ce sont 75.000 sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

 

Et il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux d’exception n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5).

C’est effectivement un « tout-petit » monde brassant beaucoup d’argent que celui des juristes de l’investissement international : Ils ne sont qu’une quinzaine à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour.

Évidemment, leurs décisions sont sans appel.

 

Et ils sont déjà à l’œuvre : Ainsi l’investisseur peut revendiquer bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » – par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu.

Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales…

On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6).

Autre exemple : Le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal arbitral.

Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables.

Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il y a un an, l’Équateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7).

Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen.

Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier dans l’ombre avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’État canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

 

En fait, l’objectif publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’on appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics.

« Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des arguments brandis pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

 

Lori M. Wallach, Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

Source : http://www.les-crises.fr/traite-transatlantique-typhon/

 

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.

(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.

(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

 

Les « maîtres du monde » s’organisent.

Pendant ce temps-là, vous savez quoi : Nos déficits et la pression fiscale s’aggravent, même que les « corps constitués » s’énervent déjà.

Et au café du commerce, on ne cause que des frasques de notre « François III ».

Décidément, j’adore ce pays d’autistes !

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commentaires

I-Cube 28/01/2014 15:03


Je vous signale qu'ils sont déjà très nombreux à "louanger" le futur accord de "Libre-échange" entre les deux continents.


 


Au-delà de ce que npus pressentons de notre côté, il doit bien y avoir des raisons.


Dont d'une part éviter les crises comme en 2009 ou le commerce international a été stoppé en quelques jours (fat de liquidité et de confiance entre partenaires internationaux), alors même que
l'on sait que l'absence d'échanges commerciaux augure depuis toujours de confilts armés...


 


Il nous fait prendre du recul et rester vigilants.

L'Ami-Râle 28/01/2014 13:20


Je vais réfléchir un  peu plus…

I-Cube 27/01/2014 19:28


Surtout pas : C'est notre avant-dernier barrage démocratique !


 


Et puis, il restera toujours la solution Islandaise...


Avant d'aller dans le maquis .... qui reste imprenable !

L'Ami-Râle 27/01/2014 17:18


Quand j’ai vu ce projet, je me suis demandé « C’est quoi ce nouveau
cauchemar ?... »


Et puis, si ça aboutit, je me demande s’il ne faudrait pas quitter l’Union européenne si la finalité c’est d’être soumis à des
fonctionnaires irresponsables puis à des multinationales qui trouveront bien un moyen pour nous transformer en esclaves un jour ou l’autre !...


De quoi prendre le maquis avec une pétoire !...