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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 04:40

Vous n’allez sans doute pas le croire…

 

Mais je vous révèle quand même un secret des plus intimes que vous aurez l’amabilité de garder pour vous seuls (je vous fais confiance) : Je n’ai jamais demandé à naître !

 

Et pourtant, c’était il y a longtemps, enfin assez pour que je ne m’en souvienne plus, parfois je ne regrette pas l’effort conjoint de ma mère (celle qui en est restée traumatisée de m’avoir mis au monde) et de mon père (celui qui me fait encore frémir quand je l’évoque) à ce moment-là, à cette époque-là, sur cette planète-là, et plus particulièrement dans mon pays à moi (que j’aime tant et que je partage volontiers, tellement il est beau).

Tout simplement parce que nous vivons une époque vraiment extraordinaire qui ne vous émeut même pas le bout de l’ongle de l’orteil.

 

Par exemple, vous prenez un ministre quelconque, « Payons à l’éducation » par exemple. C’est, avec son pote « Monte-et-Bourre », l’un des deux qui ont jadis enquêté au nom du Parlement de mon pays, sur les affreusetés « Mythe-errant-diennes » relatives au détournement de l’argent de la « division Daguet » engagée aux côtés des alliés lors de la première guerre du golfe : Une vielle histoire qui a été soldée fin 2009 par notre « ex-Ô-combien-vénéré-Président ».

Je vous ai raconté ça l’été 2010 : C’était encore tout chaud !

Ils sont passés, ils ont vu, ils n’ont pas cafté et … ils sont aujourd’hui ministres tous les deux : Suite logique, semble-t-il.

 

Bon, quand on est ministre, on est là pour ad-ministrer une ad-ministration plus ou moins pléthorique payée parfois inutilement pour le bonheur d’autrui d’ad-ministrés, avec le pognon des mêmes : Un cercle tellement vertueux qu’on en dépense plus qu’on en reçoit, mais c’est une autre affaire.

« Monte-et-Bourre », lui il a la charge de sauver ce qui reste de l’industrie du pays et finalement, il va pour l’enterrer.

« Payons », lui il est là pour continuer d’éduquer ce qui peut encore l’être et te nous invente, là comme ça entre la poire et le fromage … la « morale laïque » ! Obligatoire pour la rentrée 2013.

Déjà que la morale, l’instruction civique et autre billevesées indispensables à des citoyens « normaux », ça n’a pas bien pris dans « les quartiers », je sens que ça va être très encourageant pour les 60.000 fonctionnaires supplémentaires de son ministère…

 

Nous y reviendrons, parce que pour l’heure, on en est à penser à éventuellement créer une commission ad hoc pour tenter de penser le problème et éventuellement des solutions consensuelles à mettre en place : Et pour une fois, ils ne se précipitent pas au portillon pour toucher les indemnités de leurs « expertises » en la matière.

C’est dire l’ampleur de la tâche.

 

« Morale laïque » s’il doit y avoir, ce n’est pourtant pas bien compliqué, car depuis les horribilités de la dernière guerre mondiale et son océan de massacres en tout genre et en toutes hypothèses, les juristes ont avancé sur le sujet.

On en a même inventé des chartres diverses et diversement adoptées et adaptées de par le monde : Déclaration des droits de l’homme, des femmes, des enfants et de je ne sais quoi encore, retranscris avec plus ou moins de bonheur dans quelques législations internes, et même inventé des Cours, notamment européenne des « Droits de l’homme », bien distinctes de la Cour européenne de justice (qui a d’autres compétences).

 

Et « l’Ami-Râle » Haddock en a même pondu un joli rappel sur son site « Alerte éthique » (voir aussi ses posts précédents… dont je m’inspire librement avec ou sans son autorisation quand je trace ces lignes), où il reprend (mais avec d’autres) deux arrêts de ladite Cour : Des 31 juillet 2001 et 13 février 2003.

On retrouve le texte du premier en PDF (illisible comme il se doit), mais pas encore celui du second.

Faut dire que ni l’un ni l’autre ne sont repris dans une quelconque de mes nombreuses revues juridiques, que je me demande encore comment ça se fait que je dépense un pognon magistral en abonnements divers et coûtatifs tous les ans, alors que l’essentiel ne s’y trouve pas pour ma « bonne information »…

 

Alors, confiant-aveugle jusqu’à la cécité, je retranscris à mon tour les divers résumés qui se promènent sur la toile (dont il faut se méfier), qui confirment une jurisprudence ferme sur le cas « d’une morale » spécifique à caractère religieux.

 

1 – Extraits de l’arrêt du 31 juillet 2001

 

« – La Cour constitutionnelle a rappelé qu’un tel système (la charia), qui avait ses origines dans l’histoire de l’Islam en tant que régime politique, s’opposait au sentiment d’appartenance à une nation ayant une unité législative et judiciaire.

 

– Pour la Cour constitutionnelle, la Charia serait l’antithèse de la démocratie, dans la mesure où elle se fonde sur des valeurs dogmatiques et est le contraire de la suprématie de la Raison, des conceptions de la Liberté, de l’Indépendance, ou de l’idéal de l’Humanité développé à la lumière de la science.

 

– La Cour reconnaît que la Charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques.

 

– La Cour relève que (…) les références explicites à l’instauration de la Charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention (celle de 1950 : C’est vieux…), comprise comme un tout.

 

– Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.

 

– La Cour constitutionnelle (fait également référence) à la notion de djihad, qui se définit, dans son sens premier, comme la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société.

 

– La Cour constate également que les propos tenus par Xxxxx, le député d’Ankara, (…) traduisaient une haine profonde envers ceux qu’il considérait comme des opposants au régime islamiste. La Cour estime à cet égard que lorsque le comportement incriminé atteint un niveau élevé d’insulte et se rapproche d’une négation de la liberté de religion d’autrui, il perd pour lui-même le droit d’être toléré par la société. »

 

En bref, si la liberté d’expression (et de pensée, y compris religieuse) est un droit absolu et inaliénable, véhiculer des propos proches « d’une négation de la liberté de religion d’autrui, (on en) perd pour (soi)-même le droit d’être toléré par la société. »

Point barre !

Premier acte : Je n’ai pas demandé à naître.

Deuxième acte : Puisque je suis né quand même bien malgré moi-même, je suis moi-même et je pense ce que je veux quand j’en ai envie.

Troisième acte : Mais je ne peux pas nier la même liberté à autrui pour en devenir intolérable par la société qui m’entoure !

Fermez le ban…

 

En l’occurrence, il s’agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc de l’époque, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (la Charia notamment).

La Cour Européenne des droits de l’Homme a validé la dissolution du Refah.

Par conséquent, mais c’est en fait une cause, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Charia est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

 

Jurisprudence passée relativement inaperçue, mais confirmée par l’arrêt du 13 février 2003.

 

2 – Extraits :

 

« – La Cour rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents.

 

– Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – qui ne saurait être dissocié de pareille société. Cette liberté implique, notamment, celle d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer.

 

– Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun.

 

– Selon la Cour, dans une société démocratique, l’État peut limiter la liberté de manifester une religion, par exemple le port du foulard islamique, si l’usage de cette liberté nuit à l’objectif visé de protection des droits et libertés d’autrui, de l’ordre et de la sécurité publique

 

– la Cour estime (…) qu’un parti politique dont les responsables incitent à recourir à la violence ou proposent un projet politique qui ne respecte pas la démocratie ou qui vise la destruction de celle-ci ainsi que la méconnaissance des droits et libertés qu’elle reconnaît, ne peut se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs.

 

– Nul ne doit être autorisé à se prévaloir des dispositions de la Convention pour affaiblir ou détruire les idéaux et valeurs d’une société démocratique.

 

– Dans ce contexte, la Cour considère qu’il n’est pas du tout improbable que des mouvements totalitaires, organisés sous la forme de partis politiques, mettent fin à la démocratie, après avoir prospéré sous le régime démocratique. L’histoire européenne contemporaine en connaît des exemples.

 

– La Cour partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la Charia avec les principes fondamentaux de la démocratie.

 

– À l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la Charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques.

 

– La Cour relève que (…) l’instauration de la Charia est difficilement compatible avec les principes fondamentaux de la démocratie.

 

– Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.

 

– La Cour considère que, quelle que soit l’acception que l’on donne à la notion de Djihad (dont le premier sens est la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société), invoquée dans la plupart des discours mentionnés ci-dessus, une ambiguïté régnait dans la terminologie utilisée quant à la méthode à employer pour accéder au pouvoir politique. »

 

Charia & Djihad, même combat !

Mais on doit étendre cette jurisprudence à toute autre religion quand elle devient intolérante des convictions d’autrui.

Idem pour les partis politiques car on peut adhérer comme la Cour au fait « qu’il n’est pas du tout improbable que des mouvements totalitaires, organisés sous la forme de partis politiques, mettent fin à la démocratie, après avoir prospéré sous le régime démocratique. »

C’est même un de ses nombreux talon d’Achille, qui en fait le pire système politique … après tous les autres !

Et de rappeler l’existence de précédents pas si lointains que ça : Avis à tous les sectaires...  

 

Morale laïque, je veux !

Qu’on commence par enseigner, faire comprendre et appliquer ce que l’Histoire nous a imposé et que nous reprenons comme des principes « non-négociables » et intangibles depuis plusieurs générations.

Car « mon cousin » corsu (celui qui fait nationaliste dans le civil et vigneron aux vignes arrachées à coup de subventions, mais qui produisent encore un « petit-gris » bien agréable au palais) a raison de dire qu’entre « un intellectuel qui pense et un barbare qui tue, c’est le barbare qui aura le dernier mot ! »

 

Et dans le lot, j’aime assez bien le principe (d’origine latine d’ailleurs, plus de 2000 ans quand même) que la « négation d’une liberté d’autrui, fait perdre pour soi-même le droit d’être toléré par la société ! »

Je ne sais pas encore pour quelle raison j’ai pu naître ici et à cette époque-là, mais j’adhère, je le publie et le dis haut & fort !

 

Merci à « l’Ami-râle » pour ce petit rappel juridique.

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commentaires

I-Cube 10/09/2012 08:31


Merci "Ami-râle" !


 


celui-ci comme celui-là, ils sont tous les deux "illisible" : On est assez loin de la rédaction de nos arrêts de Cassation !


Avec un plan sempiternel du type : "Attendu" (les faits, la thèse défendue)


"Mais attendu" (le conflit possible de lois applicables à la cause)


"En conséquence" (la leçon de droit en quelques mots).


Là, c'est du "verbiage"...


 


Bien à vous


I-Cube

L'Ami-râle 08/09/2012 08:20


L’arrêt du 13 février 2003 de la Cour européenne des Droits de l’homme est là :


http://mbarral.webs.ull.es/refah.html