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Le bon « Mercier à remercier » !
Jusque-là, Monsieur le « garde des sots » n’avait pas trop fait parler de lui pour faire oublier la fastueuse « Rachida-Mimi », mais seulement à l’occasion de « l’affaire Mohamed » le toulousain, où les proc’ étaient juste tenus de laisser la vedette au ministre anti-terroriste de l’intérieur.
Mais il vient de signer en ce début de mois le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat…
Je vous refile l’essentiel, parce que c’est trop drôle !
« Objet : aménagement des dispenses pour l'accès à la profession d'avocat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète le dispositif des passerelles vers la profession d'avocat ouvertes aux personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités. Il dispense de la formation théorique et pratique ainsi que du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) les personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi ainsi que les collaborateurs et assistants de parlementaires justifiant de l'exercice d'une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant huit années. En outre, le texte institue, pour les personnes bénéficiant des passerelles mentionnées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu la Constitution, notamment ses articles 23 et 25 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 146-1 ;
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat ;
Le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 : Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Article 2 : Au neuvième alinéa de l'article 85, les mots : « à l'article 98 » sont remplacés par les mots : « aux articles 97-1 et 98 ».
Article 3 : L'article 93 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa (2°) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les personnes bénéficiant d'une des dispenses prévues à l'article 97 ;
« 3° Les personnes bénéficiant de la dispense prévue à l'article 97-1 et ayant suivi une formation en déontologie et réglementation professionnelle d'une durée de vingt heures dispensée par un centre régional de formation professionnelle d'avocats ;
« 4° Les personnes bénéficiant d'une des dispenses prévues à l'article 98 et ayant subi avec succès l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1. » ;
2° Après le troisième alinéa (4°), devenu cinquième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les personnes bénéficiant de la dispense prévue à l'article 99 ; » ;
3° Le 3° devient le 6° ;
4° Le 4° devient le 7° ;
5° Le 5° devient le 8° ;
6° Au dernier alinéa, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « , 3°, 4°, 5° et 6° ».
Article 4 : Au premier alinéa de l'article 97, les mots : « et du stage » sont supprimés.
Article 5 : Après l'article 97, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. 97-1. - Les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. »
Article 6 : L'article 98 est ainsi modifié :
1° Les huitième (7°) et neuvième alinéas sont supprimés ;
2° Le 8° devient le 7° ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« 8° Les collaborateurs de député ou assistants de sénateur justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions ;
« Les personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6° et 8° peuvent avoir exercé leurs activités dans plusieurs des fonctions visées dans ces dispositions dès lors que la durée totale de ces activités est au moins égale à huit ans. »
Article 7 : Après l'article 98, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. 98-1. - Les personnes bénéficiant d'une des dispenses prévues à l'article 98 doivent avoir subi avec succès devant le jury prévu à l'article 69 un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle.
« Le programme et les modalités de cet examen sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil national des barreaux.
« Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de contrôle des connaissances. »
Article 8 : Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 9 : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
En 570 mots, voilà comment on prépare le reclassement des collaborateurs de nos « députacrouilles » qui vont devoir aller pointer au chômage dans les semaines à venir !
Moyennant l’effort de pointer 20 heures, 20 heures seulement dans un CFPA de province pour « survoler » (quoi faire d’autre en 20 heures ?) l’ensemble des règles de déontologie et de procédures, et passer un examen où superflu trois fois de suite pour se faire recaler 2 fois, n’importe quel assistant des « prochains battus », pourra apposer sa plaque d’avocat sur les grands boulevards !
On savait que leurs patrons avaient prévu depuis des lustres leur retour aux « affaires-civiles », mandat épuisé, mais quid des « petites-mains » ?
Comme quoi, les lettres de recommandation n’ont plus le même effet que d’antan…
Toute une époque qui fout le camp !
Désormais, ils pourront faire « baveux » au nez et à la barbe des « pros du barreau »…
Comme si « couper les citrons » ou préparer le café d’un looser, ouvrir son courrier ou porter les « petites enveloppes » valait 5 années d’études approfondies des procédures, jurisprudences et sources du droit, n’est-ce pas !
Lever de boucliers chez les cotisants au régime spécial des « baveux » : La colère des avocats est grande et légitime, nous dit-on. D’ailleurs des recours ont été déposés au Conseil d'État, dont celui de l'ordre des avocats de Paris.
Ce dernier a même précisé que, si le recours était rejeté, il refuserait l'inscription à son barreau des bénéficiaires éventuels.
Même si je vois mal des défenseurs de la loi, de la veuve et de l’orphelin, se mettre dans l’illégalité…
Car il faut bien constater que quel que soit les résultats des élections à venir, l'appareil d'État continue à prospérer et disposer de moyens gigantesques : Aucun des candidats supposés gagnants ne souhaite faire reculer l'État, ce qui serait pourtant la seule solution évidente et possible à toutes ces calamités idiotes qui frappent le peuple de leurs électeurs.
Dans la situation présente, la caste au pouvoir manipule environ 56 % des ressources nationales. Toucher à un seul de leurs intérêts vitaux s'apparente à un crime de lèse-majesté et tous les moyens, au besoin les plus vils, sont employés pour asseoir le nouveau « droit acquis ».
Ce décret pris « à la va vite » en est l'illustration parfaite, celui d’un « pas vu-pas pris » généralisé, un des principes qu'utilise la caste pour agir sans contrôle dans le sens de ses intérêts.
En fait, ce coup-là, le fameux principe a mal fonctionné pour ce « petit-bout » d’iceberg noyé dans la marée des décisions : La presse en a repris de longs textes pour décrire et dénoncer l'imposture.
Et, « last but not least » de l’immense fatuité de cette horde de prétentieux, pour défendre ses amis, un de ses membres a dit que ce décret n'était (vous êtes assis ?) « qu'une maladresse, simple avatar parmi d'autres de la vie gouvernementale » !
C’est-y pas merveilleux ?
Circulez, il n’y a rien à voir ni à discutailler.
Quand je pense qu’en 1991, il fallait 10 années pleines et sans discontinuer d’activité exclusive en qualité de « conseil juridique » pour devenir avocat à part entière au moment où la profession plus que centenaire avait été rayée d’un trait de plume…
Il en a été de même pour les « comptables agréés » dans la profession du chiffre : Je sais, j’ai toujours fait les deux !
Que les mêmes « baveux » avaient tous fait un « kaka nerveux » à en faire retarder les horaires des marées, que même, à l’époque plus jeune DAF d’une société cotée, en charge notamment de tous les aspects financiers et juridiques d’une entreprise multimilliardaire en Chiffre d’Affaires (c’était en « Franc-Pinay »), on m’avait « jeté » au motif que je n’étais au mieux qu’un « vil conseil d’entreprise »…
Y’a franchement des coups de pied au kul qui se perdent !
M’en foutait à l’époque : Il y avait déjà quasiment un cotisant pour un retraité, il fallait acheter sa plaque pour avoir le droit de travailler (payer pour travailler : Vraiment une trouvaille de « pinzuti » déjantés), pareil pour être « expert-kon-table » et j’ai fait autre chose.
Depuis, je peux plaider quand je veux, puisque j’ai enseigné le droit et la fiscalité assez longtemps à des étudiants en master I & II et même en doctorat : Et ils sont mieux formés que les « nains » qu’on tente déjà de recaser par voie de décret.
C’est dire aussi, si ils sont nombreux à constater que la plus grande réussite de « Bling-bling », c’est quand même d’avoir restauré « l’État socialiste » à tous les niveaux du pouvoir, tellement ils sont sûrs de ne pas pouvoir revenir !
J’admire les résultats de la « droâte la plus bête du monde ».
Franchement, vraiment franchement, je me tâte à reprendre une carte pour les virer.
Tous !
Et jusque-là, « Mercier à remercier » n’était pas sur « ma » liste !
Il ne vaut décidément pas mieux que tous les autres…
Bref, la prochaine fois que vous allez voir un avocat, demandez-lui d’abord son pedigree… Ou passez-vous en : Tous en marche pour un retour à la « justice-Corse » des années sombres du XVIIème siècle, les amis !
J’en ai froid dans le dos, rien que d’y penser…
