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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 05:03

La scandaleuse loi d’amnistie en préparation…

 

La proposition de loi récemment adoptée par les sénateurs (sous la contrainte des menaces de « Mélangeons » ?), prévoit désormais d'amnistier les syndicalistes qui s'adonnent à des détournements de fonds, à du recel ou même des abus de confiance. « Ce texte pourrait permettre aux élus du CE de la SNCF et d'EDF-GDF actuellement devant la justice pour malversations de s'en tirer sans condamnation ».

Une affaire rocambolesque sous les ors du palais des Médicis.

 

Le groupe communiste du Sénat avait déposé une proposition de loi « portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives ».

En gros, le texte permettrait d’amnistier les syndicalistes condamnés pour des violences, séquestrations et des dégradations commises à l’occasion d’une manifestation ou d’une grève qui aurait mal tourné dans la période allant du 1er janvier 2007 au 1er février 2013.

La « droâte » est aussitôt montée au créneau en dénonçant une disposition « clientéliste » et « un appel au cassage ».

Mais, ce n'est pas tout : Une fois de plus, la « droâte » se trompe de combat !

 

Dans le feu de la discussion, une batterie d’amendements ont été examinés, dont l'un d'eux va bien plus loin : Déposé par « Virginale Clès », une sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine. Son amendement a apporté une précision décisive au texte : Le terme d’« infraction » qui figurait dans la proposition de loi a été remplacé par « les contraventions et délits prévus au livre III du code pénal ».

 

De quoi s'agit-il ?

Je vous fais la liste : LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.

– Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11) ;

– De l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9) ;

– Du chantage (Articles 312-10 à 312-12) ;

– De la demande de fonds sous contrainte (Article 312-12-1) ;

– De l'escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3) ;

– Des infractions voisines de l'escroquerie (Articles 313-5 à 313-6-2) ;

– De l'abus de confiance (Articles 314-1 à 314-4) ;

– Du détournement de gage ou d'objet saisi (Articles 314-5 à 314-6) ;

– De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (Articles 314-7 à 314-9) ;

– Du recel (Articles 321-1 à 321-5) ;

– Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci (Articles 321-6 à 321-8) ;

– Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes (Articles 322-1 à 322-4-1) ;

– Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes (Articles 322-5 à 322-11-1) ;

– Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes (Articles 322-12 à 322-14) ;

– Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-7) ;

– Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé (Articles 324-1 à 324-6).

 

Et ça n’a rien d’innocent, ni le fait du « hasard » simplificateur, dans la mesure où la justice pénale du commun des mortels doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants :

– Le premier intéresse le comité d’entreprise d’EDF-GDF et sa Caisse centrale des activités sociales (CCAS). L’instruction a duré 8 ans et a enfin renvoyé en correctionnelle des structures et des proches du PCF et de la CGT pour des détournements massifs.

Et quand on dit « massif », ce n’est pas indolore…

– Une autre affaire concerne le détournement supposé de fonds du comité d’établissement régional de la SNCF à Lyon au profit des organisations syndicales.

Là encore, ce n’est pas indolore…

– Et des détournements opérés au détriment du CE de la RATP qui ont été récemment dénoncés par la cour des Comptes et pourraient également donner lieu à des poursuites judiciaires.

Des syndicalistes qui se retrouveraient là aussi devant un tribunal, pourraient dès lors bénéficier de la loi d'amnistie.

 

D'ores-et-déjà adopté par les sénateurs, cet amendement « Clès » a, en apparence, un objectif louable : Exclure les violences physiques et les infractions passibles de plus 5 ans de prison de toute possibilité d'amnistie.

« Mais personne ne semble avoir détecté qu’entre ces deux mesures se cachait le cheval de Troie de la grande absolution syndicale ».

 

Autrement dit, tu casses, tu te sers, tu pioches dans la caisse, tu séquestres, si c’est « syndical », associatif, revendicatif et même relatif au logement, la technique consiste à « emporter tous les pouvoirs » et de te voter une loi d’autoamnistie !

Et tous ceux qui sont contre, on les poursuivra jusque dans les chiottes a prévenu le leader du « Front de gôche »…

 

Elle est belle la République des droits de l’homme qui postule que nous sommes « tous égaux » devant la loi chacun pour nos turpitudes !

La fin de l’état de droit, si je ne m’abuse…

L’emprise irresponsable du « totalitarisme syndical ».

Imaginez un peu quand le gang de la bande de « la brise de mer » viendra au pouvoir…

Mais il n’y a pas que ça : Je vous laisse découvrir le texte complet (Cliquez ici pour suivre le lien).

 

Pour ma part je note l’incongruité suivante : « Les mineurs condamnés à l’occasion des grèves de 1948 et de 1952 sont amnistiés. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent article. »

Mais on peut aussi remarquer que les « faucheurs » de plants OGM sont exclus de l’amnistie (pour l’heure), mais que les sénateurs y ajoutent « Les menaces » (Articles 222-17 à 222-18-3) faites à l’encontre d’autres personnes que celles qui sont dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public…

« Mélangeons » repassera.

 

Et puis, et puis, tout le reste n’est pas amnistié (inventaire de la partie législative et réglementaire du Code pénal) de tous les crimes, délits et contraventions durement réprimés :

 

Génocide. Autres crimes contre l'humanité. Crimes d'eugénisme et de clonage reproductif. Atteintes volontaires à la vie. Atteintes involontaires à la vie. Tortures et actes de barbarie. Violences. Menaces. Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. Viol. Autres agressions sexuelles. Inceste commis sur les mineurs. Exhibition sexuelle et harcèlement sexuel. Harcèlement moral.  Enregistrement et de la diffusion d'images de violence. Trafic de stupéfiants. Risques causés à autrui. Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. Entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours. Expérimentation sur la personne humaine. Interruption illégale de la grossesse. Provocation au suicide. Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Enlèvement et de la séquestration. Détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport. Discriminations. Traite des êtres humains. Dissimulation forcée du visage. Proxénétisme et des infractions qui en résultent. Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. Exploitation de la mendicité. Exploitation de la vente à la sauvette. Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. Bizutage. Atteintes au respect dû aux morts. Atteinte à la vie privée. Atteinte à la représentation de la personne. Dénonciation calomnieuse. Atteinte au secret professionnel. Atteinte au secret des correspondances. Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques. Délaissement de mineur. Abandon de famille. Violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences. Atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. Atteintes à la filiation. Mise en péril des mineurs. Trahison et espionnage. Livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. Intelligences avec une puissance étrangère. Livraison d'informations à une puissance étrangère. Sabotage. Fourniture de fausses informations. Provocation aux crimes. Attentat et complot. Mouvement insurrectionnel. Usurpation de commandement. Levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement. Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. Atteintes au secret de la défense nationale. Atteintes aux services spécialisés de renseignement. Actes de terrorisme. Entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. Participation délictueuse à un attroupement. Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. Groupes de combat et des mouvements dissous. Intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire. Introduction d'armes dans un établissement scolaire. Distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique. Abus d'autorité dirigés contre l'administration. Abus d'autorité commis contre les particuliers. Atteintes à la liberté individuelle. Discriminations. Atteintes à l'inviolabilité du domicile. Atteintes au secret des correspondances. Manquements au devoir de probité. Concussion. Corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. Prise illégale d'intérêts. Atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. Soustraction et détournement de biens. Corruption active et trafic d'influence commis par les particuliers. Menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. Soustraction et détournement de biens contenus dans un dépôt public. Outrage. Rébellion. Opposition à l'exécution de travaux publics. Usurpation de fonctions. Usurpation de signes réservés à l'autorité publique. Usurpation de titres. Usage irrégulier de qualité. Atteintes à l'état civil des personnes. Entraves à la saisine de la justice. Entraves à l'exercice de la justice. Atteintes au respect dû à la justice. Évasion.Autres atteintes à l'autorité de la justice pénale. Corruption et trafic d'influence passifs. Corruption et trafic d'influence actifs. Faux. Fausse monnaie. Falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique. Falsification des marques de l'autorité. Corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique. Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics. Participation à une association de malfaiteurs. Crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux. Atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique. Atteintes à la liberté individuelle. Atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés. Moyens et des méthodes de combat prohibés. Atteintes aux biens dans les conflits armés. Groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre. Atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux. Moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international. Crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux. Protection de l'espèce humaine. Protection du corps humain. Protection de l'embryon humain. Sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Suspension du permis de conduire. Interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique anti-démarrage. Immobilisation de véhicule. Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Exécution du travail d'intérêt général. Peine de stage de citoyenneté. Peine de sanction-réparation. Peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. Peine de stage de responsabilité parentale. Peine de confiscation d'un animal. Sursis avec mise à l'épreuve. La grâce. Atteinte à la vie privée. Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. Atteintes au secret de la défense nationale. Participation délictueuse à un attroupement. Sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Diffamation et de l'injure non publiques. Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. Divagation d'animaux dangereux. Menaces de violences. Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. Excitation d'animaux dangereux. Violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée. Violences légères. Diffusion de messages contraires à la décence. Diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. Manquement à l'obligation d'assiduité scolaire. Violences. Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. Violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée. Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger. Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets. Violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. Violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes. Destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger. Vente forcée par correspondance. Violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule. Abandon d'armes ou d'objets dangereux. Défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. Atteintes à la monnaie. Usurpation de signes réservés à l'autorité publique. Utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur. Accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaire. Entraves à la libre circulation sur la voie publique. Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics. Port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire. Atteintes à l'état civil des personnes. Soustraction d'une pièce produite en justice. Utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes. Usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République. Refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés. Altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances. Intrusion dans les établissements scolaires. Intrusion dans les lieux historiques ou culturels. Dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique. Outrage au drapeau tricolore. Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal. Mauvais traitements envers un animal. Atteintes volontaires à la vie d'un animal.

 

Dans cet inventaire à la Prévert, il y a des redites, parce que parfois il y a des dispositions légales et parfois des dispositions réglementaires qui viennent préciser la portée de la loi.

Mais notez que tout le reste est permis : Et c’est là l’essentiel !

Car on reste, de moins en moins il est vrai, dans le règne du « toute ce qui n’est pas interdit est permis », au moins en matière pénale.

En revanche, en matière économique, notre pays reste de plus en plus dans le principe « tout ce qui n’est pas permis est interdit » propre aux totalitarismes.

 

Grâce à la « gôche des soces », on vient d’inventer : « Ce qui était interdit – et le restera – devient le bienvenu ».

La porte ouverte à tous les écarts mafieux futurs.

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commentaires

SalI-Cube 20/03/2013 08:54


Salutr DJ : Content de te retrouver (je commençais aussi à m'inquiéter pour ta santé, figure-toi !)


 


Le caractère général d'une loi, il est juste dans sa formulation, même si ça ne vise qu'un ou deux cas...


Exemple : Les "Niches fiscales" comme les quirats. Doit y en avoir eu trois ou quatre à l'utiliser encore !


 


Donc elle l'est : Le reste, les mesures individuelles, ça reste du domaine du décret.


Comme le droit de grâce : Et là franchement, on est limite de compétence du décret (qui aurait été plus simple plutôt que de vouloir passer par le Parlement : Encore un acte de courage du pédégé
de la République et de son gouvernement, n'est-ce pas).


 


Oui c'est assez curieux cette exclusion des faucheurs d'OGM...


Et personne n'a réagi, même chez les écolos !


 


Est-ce bien normal, docteur ?

Dj 20/03/2013 04:05


T'as raison c'est vraiment une loi "sur mesures" donc logiquement "impassable". Les lois d'amnistie doivent toujours etre générales et non catégorielles sinon ce n'est plus de l'amnistie!

Dj 20/03/2013 04:03


Le 1bis est justement là pr ne pas amnistier les faucheurs d'ogm. Logique: le PS est POUR les ogms. dixit Kouch-nerfs et sa "sortie" ds les années 90 sur "les ogms vont régler la faim ds le
monde"!

L'Ami-Râle 08/03/2013 00:32


Ils ont osé, et ils oseront encore !...


Je pense même qu’ils préparent l’avenir, celui du ῝socialisme triomphant῝, avec les faillites toujours plus nombreuses
d’entreprises, la misère qui s’étend, et les inévitables débordements qui s’en suivront…

I-Cube 08/03/2013 08:40



Ils osent tout...


Et soreont encore demain !


 


Vous connaissez la réplique des "Tontons flingueurs" de Michel Audiard à ce sujet ?


"Les kons, ça ose tout. C'est à ça qu'on les reconnait" !


CQFD



Jacques Heurtault 08/03/2013 00:04


Pourtant, vous savez sûrement que les infractions se déclinent en TROIS catégories :


- les contraventions


- les délits


- LES CRIMES ...


L'amendement vise donc A RESTREINDRE LE CHAMP D'APPLICATION! Où est le scandale?

I-Cube 08/03/2013 08:38



Non, il l'élargit, justement : On aurait dit "infractions délictueuses ou contraventionnelles relatives aux actions syndicales revendicatrices, violente ou non" passe encore pour une
interprétation possible.


Mais là on l'étend à des détournements de fonds publics ou semi-publics, à de la cotisation salariale et patronales, à des abus de biens sociaux, bref à des délits en "cols blancs" qui n'ont rien
à voir avec des "revendications syndicales" !


C'est ni plus ni moins du "vol légalisé" parce qu'il est commis par un syndicalistes.


Et demain, pourquoi pas le vol commis par un banquier ou pas un escroc qui te vous vend du cheval pour du boeuf ?


 


Expliquez moi sur la base de quel principe, SVP ?