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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 05:02

L’une s’en va, l’autre est confortée

 

Car la « Gauloisie fiscale » n’a plus que deux mois pour appliquer un taux normal de TVA à ses chevaux de course, l'une des « 1.200 niches non recensées » officiellement, et ainsi d’éviter une lourde amende européenne.

Nos canassons, par souci de simplification, profitent d’une « niche » à elle toute seule dans un vaste paradis fiscal associé.

 

1 – Le « paradis fiscal », c’est le régime des bénéfices agricoles (les « BA ») en son entier, dont un de mes étudiants, expert-comptable diplômé revenu sur les bancs de la fac pour « valider ses acquis expérimentaux » (VAE), aux frais de la formation-continue obligatoire dans son propre cabinet et sur le dos du fisc (encore une « niche ») en avait fait un mémoire de plus de 300 pages (écrites « petit » et sans trop de « faute de frappe » : Un petit régal !)…

 

Il l’a trouvé tellement sympa, ce régime, où la PAC vous paye pour donner à brouter à des vaches-laitières, vous achète le lait que vous ne pouvez pas refourguer à la coopérative locale (si vous n’en faites pas du fromage), pour ensuite le jeter en station d’épuration spécialement subventionnée elle-même, qu’il en a changé de métier.

À sa femme le cabinet d’expertise-comptable, qu’il surveille désormais de loin, à lui une exploitation fermière au grand-air financée à 120 % par le Crédit-agricole local, bien contant de trouver « un jeune » qui prend la relève.

 

La « niche fiscale », c’est quand les productions alimentaires sont taxées au taux réduit de TVA. C’était 5,5 %, elles étaient passées à 7 % et certaines sont à revenir à 5 % pour quelques produits luxueusement qualifiés de première nécessité… : Le livre, la presse étant encore mieux traitée que certains médicaments.

Faut suivre, mais avec un peu de courage, on y arrive.

 

Dedans les « productions destinées à l’alimentation humaine », non seulement on y retrouve le sel, la viande et les fourrages qui donnent à becqueter à la de viande encore sur pattes, mais tout autant les équidés hippiques.

Même s’il est vrai qu’on ne trouve plus de viande de cheval dans nos assiettes depuis belle lurette, que d’ailleurs on n’en trouve plus non plus dans les rayons et étals : Ce n’est pas hallal, allez savoir pourquoi ?

Sauf en salami ou « potée chtimi »… Des spécialités désormais importées de Pologne, depuis que la culture américaine du Far-West nous a imposé de ne pas manger nos montures équestres.

D’ailleurs, dans certains États du sud des USA, le type qui vole ou qui tue un cheval, il meurt par pendaison…

 

Bref, là où la vente d’un pur-sang de concours (et même d’un « demi-sang » ou d’un bourrin de trait) supportait une TVA au taux réduit, il va falloir compter 20 % de TVA dans quelques mois.

 

Je ne vous raconte pas : Le propriétaire était au taux réduit. L’éleveur aussi. L’entraîneur était au taux normal, les leçons d’équitation au taux réduit. La vente de semence était au taux réduit et les prix de courses gagnées sont exonérés…

La bidoche achevée en steak-haché restera au taux réduit…

 

En revanche, demain tout sera au taux normal sous peine de payer une amende à Bruxelles.

77 millions en 2005 rien que pour ne pas avoir respecté la législation européenne sur la vente des jeunes poissons dits « sous taille ».

 

Aujourd'hui, avec les chevaux de course, la facture pourrait être salée : La Commission européenne a envoyé il y a quelques jours une lettre de mise en demeure à mon pays. Cette dernière a deux mois pour appliquer un taux normal de TVA à 19,6 % à ces chevaux de course, et non plus le taux réduit à 7%.

Si nos « sachants » font la sourde oreille, alors l'exécutif européen saisira la Cour de Justice européenne pour nous infliger une amende qui ne pourra pas être inférieure à 10 millions d'euros, et même être supérieure à 20 millions compte tenu de la gravité de l'infraction, selon des experts.

À quoi devrait s'ajouter une astreinte pouvant aller jusqu'à 300.000 euros par jour de retard dans l'application de cette décision.

 

Car la législation européenne permet bien une TVA réduite sur la vente de chevaux, mais uniquement quand ils servent à l'alimentation. Cela n'a pas empêché Paris d'appliquer aussi cette TVA réduite aux chevaux de course, histoire de « simplifier » et d’encourager les haras où les « petits-de-ministre » prennent leurs cours d’équitation quand ils sont issus des beaux quartiers.

Une caste, ça sait entretenir ses « différences »…

 

Et de rappeler que la Cour de Justice a confirmé en mars 2012 que cette situation était illégale. « Cela fait huit mois, et la France ne s'est pas conformée à cet arrêt », explique une source européenne.

Il est rare que Bruxelles prononce de lourdes amendes, mais sur la dizaine de cas recensés, cela est arrivé à trois reprises pour mon pays (dont le fameux exemple des poissons « sous taille »). Malgré cet historique, Paris met du temps à réagir.

 

La crainte exprimée par les lobbies équins est que tout le secteur soit touché par cette hausse de TVA, puisque les cours d'équitation seraient également concernés. « Ces arguments ne tiennent pas debout. Acheter un cheval coûte plusieurs milliers d'euros (voire plusieurs dizaines de milliers d'euro), en entretenir un également, ce n'est clairement pas le secteur le plus sensible au prix », balaie cette source européenne, qui cite l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche qui ont modifié leurs lois pour appliquer la TVA normale à leurs chevaux de course.

 

Chose désormais prévue dans la loi rectificative de finances 2012, puisque le collectif budgétaire comprend un article qui stipule que le taux réduit ne pourra plus s'appliquer lorsque les chevaux « ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. »

Question idiote : Quand le canasson d’excellence qui est transformé en boulettes pour chien ou chat par les Quakers installés en Bretagne, ont en fait quoi des excédents de TVA collectés en amont ?

 

Bref, la disparition annoncée d’une « niche » dans un paradis fiscal vaut bien d’en conforter une autre dans un autre paradis : Celle des pigistes de presse.

 

2 – Pendant mes études, j’ai été pigiste pour plusieurs éditeurs : On faisait revue des décisions sur un point très particulier de droit (qui touche au « secret-défense », et donc je n’en parle jamais : Ne me demandez pas, j'ai déjà oublié) pour quelques revues prestigieuses et hyperspécialisées…

Pas cher payé, mais comme il s’agissait de répéter inlassablement la même chose plusieurs fois en anonymisant les noms et procédés, ce n’était pas bien difficile.

À l’époque, avec quelques-uns de mes kamarades de labeur, on devait être payés quelques 200 francs par mois, 11 mois sur 12. Ce qui était Byzance pour nos maigres revenus d’étudiant.

Je ne me souviens pas de tout, mais ce qui m’avait étonné alors, c’était le taux de 5,1 % de retenue pour charges sociales, là où tout le monde payait déjà 20 % et des brouettes, plus le chômage, plus la retraite.

Faites donc le calcul : 2.200 francs bruts, 2.087 nets, moins 10 % pour frais professionnels, moins 50.000 francs d’abattement pour les mêmes frais professionnels des journalistes-pigistes et éditeurs de presse, autant dire que c’était du net de net d’impôt sur le revenu…

On appliquait déjà sans le savoir l’adage de mon pape-à-moi (Maurice Cozian) : « Pour ne pas payer d’impôt (sur le revenu), il suffit de ne pas avoir de revenu imposable ».

Depuis, j’ai naturellement amélioré le problème : Le plein sur les revenus exonérés et l’usage judicieux de quelques « niches » à crédit d’impôt remboursable ou seulement imputable pour le reste !

 

La fameuse « niche » d’un autre paradis fiscal dont il était déjà question ci-avant, est devenue 7.650 € au moment du passage à l’Euro (au lieu de 7.622 €).

Et qu’il était même question de la raboter pour 2013.

Quitte à faire fournir des efforts aux contribuables, autant que ce soit avec « équité & responsabilité », n’est-ce pas.

 

Bé le Sénat a rejeté vendredi dernier, dans le cadre de l'examen du budget 2013, une série d'amendements visant à la suppression de l'abattement des « journaleux » !

« Notre amendement vise à supprimer cet abattement qui contrevient au principe d'équité fiscale », a jugé Yvon « Colle-hun »pour le groupe RDSE, à majorité PRG.

Pour Catherine « Proc-acacia » (UMP) qui, au nom de plusieurs de plusieurs de ses collègues, a déposé plusieurs amendements dont l'un supprime l'abattement, « le budget de l'État pour 2013 impose des efforts fiscaux sans précédents à l'ensemble des Français qui doivent tous y contribuer dans la mesure de leurs possibilités (…). Actuellement, le revenu fiscal de référence des journalistes se situe sous le seuil inférieur de la tranche de l'impôt sur le revenu à 14 %. Il convient donc de le rétablir dans un souci de justice fiscale ».

Jusque-là, très bien…

 

Mais dans un autre amendement, Mme « Proc-acacia » propose d'exclure seulement les directeurs de journaux, qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences professionnelles que les rédacteurs ou les photographes, de cet avantage fiscal : Et en quoi, grands dieux n'est-il pas plus difficile de supporter les egos hypertrophiés de ses rédacteurs à longueur de journée sans pouvoir déduire les séances de psy ?

Enfin, un dernier amendement qu'elle a déposé envisage de réduire de moitié l'abattement fiscal, de 7.650 euros actuellement à 3.825 euros : « Je serais journaliste, je refuserais cette aumône que me donne l'État », a déclaré l'ancien ministre UMP « Longue-haie » pour défendre les propositions de Mme « Proc-acacia ».

Il n’est pas journaliste et 5 plaques de « francs-Pinay », c’est toujours bon à prendre, même au titre de l’aumône, tudiu !

Et puis, il se mêle de quoi, celui-là : Il a été ministre récemment, non ? Il aurait pu leur infliger l'absence d'aumône, non ?

 

« Le gouvernement est soucieux de soutenir l'activité de la presse », a souligné dans sa réponse François « Marre-que », le rapporteur du projet de loi de finances, annonçant que la commission était défavorable à ces amendements. « Cet avantage constitue d'une certaine manière un soutien à la presse », déclare-t-il après avoir lu mon post sur le sujet du rapport de n° 3808.

Problème dont « on engagera prochainement une réflexion avec la Cour des comptes sur l'aide à la presse ».

 

Le gouvernement est aussi défavorable car ces amendements « risquent de manquer leur cible », a dit le ministre du budget.

Parole d’expert : La nébuleuse des journalistes, même médiatique, est tellement nébuleuse qu’on ne sait plus qui fait quoi, ni qui dit quoi, d’ailleurs !

« L'avantage fiscal des journalistes a une apparence, établir une certaine inégalité, mais surtout une vérité qui est de favoriser les entreprises de presse », a souligné le ministre.

Voilà qui est « causé » (de la cause et des effets) : Vive la République et sa devise : Liberté (de la presse), inégalité, confraternité…

Ah comme c’est beau comme un camion neuf, la connivence aveugle entre les « faiseurs d’opinion » et les porteurs d’opinions !

Moi, j’adore…

 

En rappelant que l'Assemblée nationale avait déjà rejeté un amendement UMP au projet de budget qui proposait une baisse de 10 % de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes.

Car de noter que le montant de cet avantage, appelé « allocation pour frais d'emploi », n'a pas été revalorisé depuis treize ans, que je sens qu’il en sera peut-être autrement d’ici sous peu…

 

 

Bref, on change de majorité, bé il y en a toujours qui sont plus égaux que d’autres, n’est-ce pas…

Le soleil peut se lever en toute tranquillité : Le changement, le vrai, ce n’est pas pour maintenant !

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commentaires

I-Cube 03/12/2012 09:18


Pourquoi pas !


Mais ils seraient encore capables de la distribuer derechef à tout le monde...

Jacques Heurtault 01/12/2012 00:21


Solution : dissoudre la commission paritaire nationale du journalisme! Donc, plus de "carte" de journaliste, plus de déduction particulière!