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Qu’ils nous sortent de communiqués de presse triomphants !
Lancée en 2007 par le Ministre de l'Écologie « Bord-l’eau », sur une idée originale de « Jupette » son prédécesseur, soutenue par les associations de défense de l'environnement, les collectivités et les entreprises – lesquelles ont d'ailleurs été associées aux débats – dans la perspective de donner à la « Gauloisie défigurée », une impulsion radieuse de « non-pollueur », de nombreux experts et spécialistes ont pendant plusieurs mois, et dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, débattu et confronté leurs idées : Réduire la pollution et les conséquences des agissements de l'homme sur la planète, qu’elle belle idée « post-moderne » !
J’admire : Il suffirait de laisser crever de faim le « genre humain », comme dans la corne Est de l’Afrique, et le tour serait joué : C’est ce qu’annoncent sans le dire tous les écolos, des « réchauffistes » à « Nikola, la voix de son maître », en passant par tous les « anti-tout ».
Du malthusianisme appliqué : Le pire loup pour l’homme, c’est encore l’homme, selon le mot du kamarade Vladimir Ilitch Oulianov Thomas Hobbes !
Bon, bon : On peut quand même réfléchir à mieux utiliser les ressources du « Jardin d’Eden », sans trop sacrifier à l’avenir.
C’est ce que j’ai retenu du discours de notre « Ô combien vénéré Président d’octobre 2007, pour « lutter contre le réchauffement climatique » et j’y adhérais bien volontiers encore.
Une « révolution verte », imposée à la « Gauloisie des corons », qui souhaite que d'autres pays, et notamment ceux de l'Union européenne, adhèrent de gré ou de force à cette démarche.
La belle ambition : Comme si 60 millions de « kouillus & poulies-fendues » de tous âges allaient avoir une influence décisive sur 100 fois plus nombreux de « métèques » répartis à travers la vaste planète !
Passons : Si c’est un délire neuronal, ça ne coûte rien d’essayer.
De toute façon, on n’a pas le choix, puisque c’est imposé par notre « Bling-bling » national monté sur ses talonnettes, qui pour l’occasion montre l’exemple avec un gros avion, dernier cri-derniers équipements, bien polluant surnommé « Karla One »…
Au lieu de s’occuper du sort des « pôvres-gens » qui gisent sur nos trottoirs et de la dette qui pèse sur les générations à naître, n’est-ce pas !
Tout est passé en revue : Les mesures retenues portent sur le mode de vie, les bâtiments, les transports, la consommation, la santé, la biodiversité, l'agriculture, la recherche et la fiscalité (on va en faire le tour, pour l’occasion).
Avec pour règles que :
1 – Tous les prélèvements mis en place par le Grenelle, vont au financement du Grenelle et que le poids des mesures annoncées ne devraient pas peser sur l'économie, les entreprises et les ménages.
2 – Et on a eu droit à cette « absence de poids », une première flopée dès 2008.
D'autres rendez-vous similaires au « Grenelle » sont ensuite organisés dans les années suivantes, car la question écologique évolue rapidement (nouvelles découvertes scientifiques, impact des activités de l'homme sur la terre, études, etc.) et mérite des réponses adaptées et actualisées.
En 2011, le « Grenelle » s’est matérialisé principalement par deux lois spécifiques – il s'agit de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle », du 3 août 2009 (dite Grenelle I) loi n° 2008-757 votée le 1eraoût 2008, et de la loi n° 2010-788 votée le 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II) – et la publication de nombreux décrets d'application subséquents.
« Grenelle I » est dite « relative à la responsabilité environnementale ».
En fait elle ne fait que transposer, et enfin, en droit interne la directive (n° 2004/35/CE) du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols ainsi qu'aux espèces et habitats naturels protégés.
Mais elle instaure aussi un régime de responsabilité vis-à-vis des exploitants qui causent ou « risquent » de causer un dommage aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau, ainsi que les dommages affectant les sols.
Et enfin, elle introduit la notion de « préjudice écologique » en droit français, préjudice déjà reconnu par la jurisprudence depuis l'affaire Erika, faut-il rappeler.
Dispositif complétant la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 qui encadre l'usage des organismes génétiquement modifiés (OGM), c'est-à-dire des organismes (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de « génie génétique » pour lui conférer une caractéristique nouvelle (ex : résistantes aux maladies).
Leur but est de rendre la plante (le plus souvent le maïs, des arbres) résistante à certaines maladies, insectes ou facteur climatique rude.
Les objectifs de ces lois sont d’assurer l'indépendance alimentaire de la « Gauloisie culinaire », de respecter les hommes et la nature, de proposer un dispositif fiable, contraignant et limitatif, garantissant la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité.
Pour le « Grenelle I » (2009) il s'agit aussi de la programmation relative à la mise en œuvre des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l'action de l'État dans le domaine de l'environnement pour les années à venir.
Un texte « fondateur », qui arrête les grandes orientations du pays en matière de logement, de transport et d'énergie dans le souci de préserver l'environnement et le climat.
La loi va ainsi permettre d'adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme et achèvera ainsi la traduction législative du « Grenelle de l'environnement ».
Elle renforce l'exigence de diagnostic de performance énergétique (notamment des logements d'habitation), entame une modification importante du Code de l'urbanisme pour l'adapter aux enjeux du développement urbain durable (avec notamment la notion d'éco-quartiers), adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances, renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l'air et de prise en compte du changement climatique, étend le dispositif des certificats d'économie d'énergie, et enfin encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2.
La belle affaire !
Quant à la loi dit « Grenelle II » elle a amélioré la performance énergétique des bâtiments, modifié de nouveau le Code de l'urbanisme, développé les modes de transports collectifs urbains et péri-urbains, réduit la consommation énergétique, prévenu les émissions de gaz à effet de serre, protégé la biodiversité, réduit les expositions aux nuisances sonores et lumineuses, les déchets, imposé la prise en compte de l'environnement dans les entreprises et en matière de consommation, et réformé les études d'impact et les enquêtes publiques.
Avec ça, c’est promis, nous serons si vertueux vis-à-vis de la planète que le monde entier nous enviera une fois de plus !
Le nucléaire ? Hors sujet !
La famine dans le monde et l’exploitation des ressources de la mer ? Hors sujet !
D’autant que c’est promis : Pas un kopek de plus à venir « peser », en application du deuxième principe fondateur indiqué ci-avant, qui m’a fait chaud à mon unique neurone (le nerf honteux) de « fiscaliste ».
J’ai donc scruté avec attention les lois de finances successives.
Pour y découvrir le principe du « bonus-malus écologique », mis en place par plusieurs lois de Finances.
D'abord réservé aux achats de véhicules neufs depuis 2008, ce principe est étendu à d'autres domaines ensuite, comme l'énergie, les bâtiments, les équipements de développement durable, etc.
Notons que la loi de Finances pour 2010 devait instituer (à partir du 1erjanvier 2010) la « taxe carbone », une mesure dont l'ensemble des acteurs du « Grenelle » avait plébiscité la mise en œuvre.
Censurée par le Conseil constitutionnel, le dispositif nécessitera un nouveau projet de loi qui devait être déposé au parlement au cours du premier trimestre 2010, pour une entrée en vigueur prévue le 1erjuillet 2010. Et puis le projet a été reporté à une date inconnue.
Dommage : On aurait ainsi pu violer non seulement le « principe d’égalité » cher à notre République, mais en plus celui d’une « absence de poids » !
Dans l’intervalle, « Bling-bling » dans sa tête nous a annoncé que tous les grands projets publics devaient obligatoirement intégrer le « coût du projet pour le climat », son « coût en carbone » et sur l’impact sur la biodiversité.
Dans ce cadre, « tout projet dont le coût environnemental sera trop lourd, sera rejeté » a-t-il prévenu, et il appartiendra aux projets insuffisamment respectueux de l'environnement de démontrer qu'il n'est pas possible de faire autrement.
On pense naturellement à l’EPR, mais tout autant aux centrales électriques de l’Île de Beauté, ma chère « Corsica-Bella-Tchi-tchi », qui seront « au fioul lourd », le carburant si peu polluant d’entre tous !
En 2008, tous les ministères et les administrations doivent faire leur bilan carbone et adopter en conséquence un plan pour l'efficacité énergétique.
De même, s'agissant du Code des marchés publics, il sera révisé pour faire de la question environnementale un critère prioritaire dans le choix des offres.
Avec l'accord de l'Union Européenne, le taux de la TVA sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité, devait être abaissé à 5,5 %.
S'agissant du quota des émissions de gaz à effet de serre, notre « Ô combien vénéré Président » plaidera pour la fixation des quotas par secteur d'activité et non par État, mais aussi pour la mise en place d'enchères, pour le rachat des droits d'émission de carbone, pouvant aller jusqu'à 100 % de son prix.
Et tous espèreraint ainsi créer au moins 100.000 emplois dans le bâtiment et 50.000 emplois dans le secteur des énergies renouvelables (ce qui n’a pas de coût…), mais aussi réduire de 40 % la facture énergétique des ménages d'ici à 2020.
On engagera également une politique des transports privilégiant les transports en communs et non polluants. Dans cette perspective, l'État quasi-insolvable devait investir massivement dans ce secteur, en aidant les communes à désengorger les centre-ville, grâce à la création de lignes de bus, de tramways, et de voies réservées aux vélos.
« L’auto-lib’ », c’est même pour demain : Les premières stations vont sortir de terre, dont l’une là, près de septuple cercueil de « mon cousin », celui qui a réussi, près des Invalides.
L'État va même se porter garant pour vous de la création « d'un droit à l'alternative », permettant à tous d'avoir accès aux transports en communs de qualité, d'autant plus que « Bling-bling le magnifique » a prévenu que « la hausse des prix du carburant serait permanente » dans le contexte mondial actuel. C'est ainsi qu’il s'est aussi engagé à geler la création de toute nouvelle autoroute routière (sauf travaux liés à la sécurité des routes et mises aux normes), tout en s'engageant à mettre en service 2.000 km de ligne TGV en plus.
On ne sait pas dans quel délai, puisque ce n’est pas lui qui paye !
Les communes seront autorisées à créer, à l'instar de la capitale Anglo-saxonne, des péages urbains pour limiter l'afflux d'automobiles en centre-ville, à condition qu'elles aient tout fait pour développer leur réseaux de transports en commun de façon à offrir aux travailleurs & laborieux, une véritable alternative de moyens de transport (voies cyclables réservées, bus, métro, tramways, RER, etc.).
Le réseau du fret sera développé pour permettre à près de 2 millions de camions d'utiliser chaque année un moyen de transport moins polluant (l'autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan ayant été prise en modèle).
Le transport fluvial bénéficiera d'un plan d'investissement permettant d'assurer le transport d'un million de camions en 2020.
Enfin, tous les nouveaux véhicules des administrations devaient être « propres » à partir de 2009…
On attend toujours et pour avoir vu passer des chars à chenille sous mes fenêtres le 14 juillet dernier, je peux vous dire que ce n’est pas encore pour demain !
Je ne vous raconte même pas les avions de la PAF quand ils brûlent de l’huile pour faire des jolis panaches de fumée tricolore dans le ciel parigot !
Du point de vue fiscal, la prime à la casse des véhicules polluants est devenue plus incitative afin de renouveler le parc automobile.
En outre, est mise en place à compter du 1erjanvier 2008, une taxe sur les véhicules dépassant les normes de pollution (bonus-malus automobile), puis à court terme devait être instaurée une « taxe sur les camions » qui traversent notre territoire.
Le produit de ces taxes devait être affecté au financement des transports collectifs.
Enfin, un plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes sera mis en œuvre.
On te s’est fait une partie d’un vaste programme de rénovation des bâtiments anciens, pas coûteux du tout !
En 2020 et pas avant en raison de la nécessité de permettre au secteur de s'adapter aux nouvelles technologies et de former la main d'œuvre, tous les bâtiments neufs devront être à « énergie positive » (totalement autonome grâce aux panneaux solaires, à une architecture adaptée, recyclage de l'eau de pluie, etc.).
L'objectif est de réduire significativement la consommation en énergie des bâtiments (logements, bureaux, administrations, etc.) grâce au recours aux énergies renouvelables, et pour 2012 d'aboutir à des ouvrages neufs de haute qualité environnementale (HQE) : Y’a même des subventions régionales et européennes pour en supporter les « surcoûts » et encore quelques crédit d’impôt, vastes « niches fiscales » si décriées…
On a validé l'idée d'imposer la réduction de la taille des emballages, de taxer le suremballage, la mise en place d'une étiquette « impact sur le climat » sur tous les produits achetés afin d'informer le consommateur sur l'impact écologique du produit consommé et ainsi lui laisser le choix d'en préférer un moins consommateur en CO2.
C’est comme ça que j’ai remplacé mon « tas de boue à roulette et pédalier » qui n’en pouvait plus, par un autre « tas de boue à roulette » à motorisation diesel : Au moins, y’a encore de la place dans le cendrier et la clim fonctionne mieux…
On souhaitit fortement aussi, et dans le cadre d'une politique « ambitieuse » de gestion des déchets, que le recyclage soit une priorité. Ne devaient plus être incinérés que les produits ne pouvant être recyclés ou valorisés, c'est à dire qu'en ultime recours.
S'agissant des incinérateurs, une étude d'impact devait être réalisée pour chacune d’entre-eux et tous devaient produire de l'énergie (valorisation des déchets) par cogénération.
« Bling-bling » va même imposer l’idée que les appareils ménagers, la télévision, les ordinateurs, etc. soient plus économes en électricité, notamment en mode veille.
On va également interdire la vente, à partir de 2009, des ampoules à incandescences et des fenêtres à simple vitrage.
Faut dire que les « marchands de verre », ils se frottent les mains : Au lieu d’avoir une seule feuille à fournir, on en fait deux plus épaisses et le vide au milieu !
C’est dire si c’est gourmand en énergie, ce genre de technique…
Pour lutter contre le dumping social, à l'issue du « Grenelle » ayant tenté d'instituer la « taxe carbone », il était question de l’appliquer de toute façon aux produits importés par un pays ne respectant pas les engagements du protocole de Kyoto.
Une sorte de « CSPM écolo » : Je n’avais rien contre.
Mais Bruxelles n’en a pas voulu, même s’il reste dans les projets que l'Union mette en place un dispositif de contrôle de l'impact des substances chimiques utilisées en Europe.
Encore en projet, l’engagement, « dans les 6 mois », à organiser un débat sur la concurrence loyale au niveau européen, prenant en compte l'impact écologique des produits et à aboutir à une décision avant la fin 2008.
Lettre-morte depuis !
Toujours sur le modèle de la « CSPM », « Bling-bling » qui lit assurément ce blog (ils sont 57 tous les jours à passer y puiser des « bonnes idées », mais n’apparaissent pas dans les statistiques de trafic dudit blog), notre « Ô combien vénéré Président » s'était également déclaré favorable à une taxe sur les énergies fossiles (« taxe climat-énergie » ou « taxe carbone ») contre un allègement du coût du travail ce qui permettrait de garantir la compétitivité et le pouvoir d'achat.
Puisque la possible hausse des prélèvements obligatoires a quant à elle été exclue pour se retrouver finalement dans le coût des opérations à venir de « mises aux normes ».
On se souvient également que « Bling-bling » avait clairement indiqué que « l'agriculture durable est un enjeu majeur pour l'agriculture et la pêche ».
Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2009, l'objectif d'une agriculture et d'une pêche de haute qualité environnementale devra être une priorité. Un grand programme national pour la biodiversité des sols, et la création de la « trame-verte », devait permettre aux espèces de migrer et de survivre aux changements climatiques, pour autant « chantiers prioritaires ».
La migration ne concernant pas les « Rom », naturellement, espèce en voie de pullulation !
Par ailleurs, vue qu'une culture intensive épuise les sols en recourant massivement aux pesticides, le ministre de l'Agriculture, était chargé de présenter dans un délai de 12 mois, un plan national pour réduire de 50 % les pesticides dangereux et pour augmenter la part de la production de produits biologiques.
En outre, le Palais de l’Élysée s'est engagé à ce que les entreprises qui avaient pollué les sols et les rivières pendant des années soient responsables de leurs actes.
« Nous allons faire condamner avec l'Europe les pollueurs là où ils se trouvent », et lorsque des filiales sont à l'origine de cette pollution, la responsabilité des maisons-mères sera engagée.
On se souvient ainsi de la mine d’or de Salsigne et de ses polluants au mercure, tombée aux mains des australiens…
En matière d'OGM, le droit à la « transparence totale des informations environnementales et d'expertises » serait garanti : « Toutes les données seront communiquées y compris s'agissant des OGM et du nucléaire », sauf lorsqu'il s'agit d'informations portant atteinte au secret privé, à la sécurité nationale et aux secrets industriels, telle que la recette de « Coca-Cola » !
Mais au nom du « principe de précaution », qui évoque également le principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude, le principe de vigilance et de transparence, et vu le principe de responsabilité, on a suspendu l'autorisation de culture des « OGM pesticides » !
Étant donné qu'il existe un « doute sur l'intérêt des OGM pesticides, un doute sur la dissémination des OGM, mais aussi un doute sur leurs bénéfices environnementaux », au nom du principe de précaution, « basta » pour la culture commerciale des OGM pesticides.
Le pays a d’ailleurs déposé auprès de Bruxelles, une clause de sauvegarde sur la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM.
Cependant le pays s'est engagé en contrepartie à transposer au printemps 2008 la directive européenne OGM, qui ne condamne pas la recherche sur les OGM, sans pour autant cautionner les actions engagées par les faucheurs d'OGM, rappelant qu'ils ont agi en violation de la loi.
Enfin, le Grenelle n'aurait pas été complet sans évoquer la question de la place des énergies renouvelables et de la recherche environnementale.
« Je veux engager un programme national des énergies renouvelables » afin que la « Gauloisie des scienteux » devienne un leader en la matière.
Si le chef de l'État est favorable au développement de toutes les énergies renouvelables, il a néanmoins émis un bémol sur l'éolien, souhaitant le cantonner aux « friches industrielles » et de l'éloigner des sites protégés.
S'agissant des biocarburants, priorité a été donnée aux biocarburants de seconde génération (carburants obtenus à partir de matériaux riches en cellulose qui pourraient produire jusque 3 ou 4 unités d'énergie pour une unité consommée contre la moitié aujourd'hui).
On va ainsi investir massivement pour la « croissance de demain » disait-on, au moyen d'un grand « plan Marshall ». L'investissement portera sur la recherche, le progrès, l'innovation, l'inventivité : 1 milliard d'euros sera investi sur 5 ans pour l'énergie renouvelable et les moteurs du futur, et pour 1 euro investi dans la recherche nucléaire, 1 euro sera consacré aux énergies propres.
Et pour revenir au nucléaire, notre « Ô combien vénéré Président » a expliqué que le défi climatique ne pouvait pas être relevé sans cette énergie qui permet au pays d'être autonome dans ce domaine, à moins de renoncer à la croissance.
Selon lui, le seul objectif pertinent est de réduire notre consommation d'énergie, et de produire 95 % de l'énergie électrique sans carbone (on en est qu’à 70 %, et encore, sans compter la signature carbone de la construction des infrastructures).
En revanche, il nous a indiqué qu'il ne voulait pas « créer de nouveau site nucléaire ». Résultat, on prolonge les anciens au-delà de la limite de garantie des primo-constructeurs…
Enfin, abordant la question de l'indépendance énergétique de la Corse et des territoires éloignés de la métropole, le Président nous avait dit que dès 2008, il allait engager un programme d'action afin qu'en 2030 ces territoires deviennent des laboratoires de recherche au service des énergies renouvelables.
On attend toujours !
Le bilan, en novembre 2010 ? Il paraît que près de 88 % des engagements pris dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », qui devaient être menés à bien en 2009, ont été tenus.
Près de 96 % des propositions du Grenelle de l'environnement ont reçu un commencement d'exécution en novembre 2010, quand elles ne sont pas en voie d'être entièrement mises en œuvre (59 %).
Environ 450 articles de loi et 70 dispositions fiscales ont permis la mise en œuvre des nombreuses propositions du Grenelle.
Les principales actions réalisées ont porté sur le bâtiment, l'urbanisme, les transports, l'énergie, l'eau, l'agriculture, la biodiversité, les risques et la santé, les déchets, la recherche, la consommation, la gouvernance, l'outre-mer.
Bien qu’en juillet 2010, le Gouvernement a décidé de reporter sine die la création de la « taxe carbone » et également de reporter à 2012 (au lieu de 2011) la date de mise en œuvre de « l'eco-redevance poids lourds » sur l'ensemble du territoire.
Mais le ministre de l'Écologie a présenté la nouvelle réglementation thermique 2012. Les premiers concernés par la réforme seront dès le 1erjuillet 2011, le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU, puis à compter du 1erjanvier 2013, le secteur résidentiel.
Contre-feu en juillet 2011 : Le « Grenelle de l'environnement » serait entré dans sa phase active avec la promulgation des lois qui poursuivent la mise en application des engagements !
Un an après le vote de « Grenelle II » de juillet 2010, une majorité des 199 décrets d'applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication.
L'ensemble des mesures et des orientations définies par le Grenelle de l'environnement ont été reprises sous la forme de 57 articles dans la loi dite du « Grenelle I ».
La loi « Grenelle II » est composée de 199 décrets. Ces derniers assurent la mise en œuvre des quelques 257 articles inscrits dans la loi.
Soit, et c’est là que c’est très drôle, « 20,1 % des décrets ont été publiés, 22,75 % sont devant le Conseil d'État et 31,75 % font l'objet d'un arbitrage interministériel.
Si l'on additionne les décrets déjà publiés, ceux examinés par le Conseil d'État et ceux qui devraient être pris dans les prochaines semaines, le total atteint 51 % » (seulement pourrait-on rajouter), précisait encore le rapporteur en charge du suivi de la loi, devant la commission des affaires économiques le 29 juin 2011 dernier.
J’admire, j’admire !
4 ans pleins et entiers, à nous en mettre plein la vue presque tous les jours avec leur « Grenelle » (qui ne se tient pas rue de « Grenelle » mais au 246, bd Saint-Germain à Paris 7ème), pour accoucher d’un monstre législatif qui n’atteint qu’à peine la moitié des mesures « débattues-votées » dans la plus « grande concertation » qui n’était même pas prévue dans le programme UMP d’il y a 5 ans…
De là à « triompher » à longueur de communiqués, il y a une marge !
Perso, je ne comprendrais jamais le fonctionnement de ces cerveaux « d’acéphales ».
Un pétoncle fait déjà mieux, dixit, Rondot dans l’affaire « Cleastream II » !
