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Pour que vous sachiez à quelle sauce vous allez être mangés.
La politique menée par nos « sachants » à servir un gouvernement de « soces » est à plus d’un égard absolument passionnante.
À défaut d’être pertinente, elle est même délirante.
Car, après toutes ces affirmations contre toutes et tous (FMI, analystes, BdF, INSEE, Bruxelles, OCDE…), touchant à l’autisme voire à la « crétine-attitude », il n’y aura pas de progression du PIB au pays en 2013 alors que le gouvernement nous promettait + 0,8 % et encore en monnaie courante : Un vrai déni de réalité !
Le budget sera en déficit à 3,8 % du PIB, et c’est au minimum 6 Md€, plus probablement 10 Md€, qu’il va falloir trouver.
Mais où donc sur les 1.900 Md€ prévisible, telle est la bonne question ?
Évidemment, le bon sens commande que l’État fasse des économies substantielles, et nombreux sont ceux qui évoquent les dépenses inutiles ou les services redondants qui, supprimés, permettraient d’atteindre assez facilement le niveau d’économies nécessaires.
D’autre se mettent à espérer qu’enfin l’État pose sérieusement la question de son périmètre d’intervention et engage une réforme qui l’amènerait à réduire sa gestion directe aux seuls services régaliens et à déléguer, sous convention et/ou concessions, tous les autres domaines.
À vrai dire même si, à terme, nous serons bien obligés d’en arriver là, dans l’immédiat et avec ce gouvernement, la voie qui s’ouvre devant nous risque d’être plus émaillée d’augmentations de taxes et d’impôts que de réductions de dépenses.
Nous avons déjà vu le « gros mensonge » du budget 2013, nous venons de voir le « signe fort » du gouvernement qui, le jour même où il annonce la nécessité de trouver 6 Md€ supplémentaires, supprime le jour de carence des fonctionnaires pour un coût de 200 M€ : Un vrai gag !
Augmenter les impôts et taxes, ils s’y emploient tous, car ils ne savent faire que ça ! Un vrai culte religieux. Suivez le guide :
1 – D’abord la TVA : Pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) des entreprises, le gouvernement a fait voter une refonte des taux de TVA.
À compter du 1er janvier 2014, le taux de 5,5 % (alimentation, abonnement gaz et électricité…) doit passer à 5 %, celui de 7 % (restauration, hôtellerie, BTP, HLM…) à 10 %.
Le taux normal doit lui augmenter de 19,6 % à 20 %.
De quoi rapporter 6,4 milliards d’euros directement piqué de la poche de tous les consommateurs, les seuls qui supportent cette baisse de leur pouvoir d’achat hors-taxes, là où ça va coûter 20 milliards.
Reste que le Parlement a toute l’année 2013 pour apporter des modifications à ce plan. Un groupe de travail planche sur le sujet. La majorité PS n’est pas insensible au fait que le passage de 7 % à 10 % pose des problèmes aux secteurs du logement social, des transports, de la culture.
Du coup, des députés plaident pour un retour de certains secteurs à une TVA à 5 %. Et ils envisagent de compenser le manque à gagner par une hausse du taux normal de TVA jusqu’à 25 % (Qu’on va enfin pouvoir vérifier si cela a un réel impact sur nos importations et exportations, comme l’affirment les partisans de la « TVA-sociale »).
Ce sujet, très sensible, nécessitera des arbitrages en haut lieu. Mais c’est une piste pour couper l’herbe sous les pieds d’une alternance prévisible…
D’autant que cette hausse de TVA, déjà décidée, ne fait pas partie des 6 milliards d’impôt supplémentaires à trouver.
2 – La fiscalité dite « écologique » : Toujours pour financer le CICE, la fiscalité dite écologique doit augmenter de 3,6 milliards d’ici 2016.
Le gouvernement penche pour une hausse des taxes sur le diesel.
Le but ?
Les aligner, progressivement, sur celles pesant sur l’essence.
Un premier signal de relèvement pourrait être donné dès 2014.
Comme toujours, le gouvernement, incapable d’affirmer et d’assumer ses propres choix se cache derrière un rapport, le plus souvent de la Cour des Comptes. Et comme toujours, c’est un organe de presse « ami » qui fait « fuiter » le dit rapport.
La différence de traitement fiscal entre le diesel et l’essence engendrerait une « perte de recettes fiscales », de 6,9 milliards d’euros.
Disons qu’il ne s’agit pas vraiment d’une « perte », mais seulement d’une sur-taxation de l’essence commune (l’octane), notamment par rapport à nos voisins d’Europe : On n’est pas obligé de prendre cette hyper-taxation comme base de référence. Mais, comme chacun sait, les arguments de santé publique (l’heptane de nos diesels est dégueulassement polluant, au moins autant que le reste) et l’écologie ne sont là que pour habiller, déguiser, maquiller et justifier une décision avant tout motivée par l’augmentation des recettes fiscales.
Certains ne croient pas à cet alignement des taxations du diesel et de l’essence.
Ils avancent que cela irait à l’encontre de toutes les mesures écologistes prises jusqu’à aujourd’hui qui pénalisent les moteurs à essence…
Eh oui, comme tous les mensonges finissent par laisser place à la vérité, l’idéologie des « réchauffistes » qui avait réussi à substituer le CO2 (qui n’a jamais été un polluant ni encore moins un gaz à effet de serre) à toutes les particules, gaz nocifs et métaux qui peuvent être rejetées par certains carburants, comme mesure et étalon de la dangerosité d’un moteur thermique devrait s’effondrer.
Si la nécessité budgétaire permet enfin de revenir à un discours authentiquement écologique, tant mieux !
Cela voudrait-il dire que cette idéologie, cette croyance confinant à la religion, d’un réchauffement climatique aux causes anthropiques serait abandonnée ?
Pas du tout avec ces « écolos-bobos » présents du gouvernement.
Cela veut donc dire que nous avons toutes les chances de voir réapparaître la taxe carbone.
Discrète pour l’instant, il y a fort à parier que nous la verrons revenir sur le devant de la scène quand quelques membres de cet éminent parti représentant 3 % des Gaulois feront remarquer qu’un alignement du diesel sur l’essence fait la part belle à ceux qui rejettent le plus de CO2.
Donc, ne vous leurrez pas, afin de « rééquilibrer » le rééquilibrage, nous verrons apparaître la taxe carbone, même si le Conseil Constitutionnel lui avait taillé un costard sur mesure sous « Bling-bling ».
Qui sera assumée par qui ? Mais par le même consommateur qui en bouffera à chaque fois qu’il achète un produit qui n’a pas poussé dans son jardin !
Le must, c’est que le prix hors-taxes augmentant de la taxe à venir, augmente en plus l’assiette de la TVA : Retour au point 1 ci-dessus.
3 – Les taxes locales : Le gouvernement réfléchit à ce qu’une partie de la taxe d’habitation varie en fonction des revenus des contribuables, la bonne idée.
Et elle pourrait aboutir dès le projet de budget 2014.
Actuellement, la taxe d’habitation est fonction de la valeur locative du logement régulièrement réévaluée mais dont les principes ont été arrêtés sous Napoléon Ier pour aboutir sous Napoléon III.
Les formules de calcul et les simulations sont en train de tourner. En effet, il ne faudrait pas qu’un certain nombre de contribuables disposant de patrimoine et pas de revenus importants voient leur taxe d’habitation baisser, pensez donc !
De plus, la logique de certains fiscalistes de Bercy les amèneraient à une prise en compte du nombre de personnes rapporté à la surface habitable afin d’en déterminer l’assiette.
Logique « pro-familles » très mal vue de la part d’un certain nombre de ministres idéologues (qui n’aiment pas les enfants… et ne boivent du lait que de la femelle du taureau, à conditions qu’il soit estampillé « bio » : Le lait maternisé, c’est du lait industriel. Quant à jouer à la vache laitière pour leur propre progéniture, quelle horreur !). Il faudra arbitrer en hauts-lieux…
4 – La fiscalité de l’épargne y passerait aussi. L’exécutif veut que l’épargne se dirige davantage vers les placements à long terme et qu’une partie de l’assurance-vie finance le logement.
Les assureurs militent de leur côté pour que le taux réduit sur l’assurance-vie (7,5 %) soit obtenu après douze ans de détention, et non plus huit ans comme actuellement.
Faut dire aussi que leurs supports actuels ne rapportent plus grand-chose et qu’il faut leur donner du temps pour rattraper toutes les pertes accumulées depuis la crise et leurs mauvaises gestions de vos avoirs.
Parce que taxer des pertes, là, on ne sait pas encore faire non plus…
Bref, là, le consommateur va être empêché de remettre dans la consommation surtaxée le produit de leurs économies : Plutôt une bonne nouvelle, finalement, que de remettre à plus tard ce besoin de bouffer immédiatement, jusqu’à des heures plus clémentes…
5 – Hauts revenus et ISF : Le Conseil d’État a définitivement enterré toute idée de taxation à 75 %. Et du coup nous nous orientons vers une imposition des ménages (et non plus des personnes individuellement) au taux de 66,66 %, touchant l’intégralité des revenus (et plus seulement les revenus d’activité comme dans le projet des 75 %) dès lors que certains plafonds sont dépassés.
Tout projet supérieur serait sans doute jugé confiscatoire par le Conseil Constitutionnel.
Ceci étant, même en lissant les seuils, nous atteindrons selon les premières simulations un gros 70 % sur la tranche marginale… en comptant la CGS, la CRDS, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, les taxes locales et l’ISF…
Reste à définir cette tranche marginale. Si, comme le souhaitent plusieurs ministres et le Président, le seuil d'un million est maintenu, ce sont près de 30.000 foyers, et non plus seulement 2.000 « privilégiés », qui seront touchés par cette taxe.
Le gouvernement aura alors réussi à transformer sa défaite devant le Conseil Constitutionnel en victoire sur les « hauts-revenus » communément appelés « les plus riches ».
Notez que ce sera autant de moins que ceux-là remettrons dans l’économie du pays pour la faire tourner. Mais on ne va pas non plus pleurer sur leur sort : Parce que même à 70 %, il en reste encore, au moins de quoi se payer un billet d’avion pour partir s’installer durablement sous les tropiques.
Si certains ne se sont pas encore fait à l’idée, ils y viendront tôt ou tard…
Diminuant ainsi les assiettes à taxer !
6 – La demi-part des étudiants : Voici un projet quasi-certain et qui risque de coûter cher aux contribuables.
« Frio-rasoir », la ministre de l’Enseignement supérieur, envisage sérieusement de supprimer la demi-part fiscale dont bénéficient les parents d’étudiants de moins de 25 ans.
Actuellement, lors de leur déclaration de revenus, les parents peuvent rattacher à leur foyer fiscal les jeunes jusqu’à 21 ans. Cela est même possible jusqu’à 25 ans s’ils font des études supérieures (ou poursuivre à les poursuivre si elles sont inférieures). Les familles ont alors droit à une demi-part supplémentaire, voire une part si le parent est seul ou si la famille compte trois enfants ou plus.
Cette disposition semble logique au moment où les enfants coûtent le plus cher et alors que nous vivons une époque où la plupart sont à la charge de leurs parents, l’entrée dans la vie active étant devenue un véritable parcours du combattant.
Nous risquons pourtant fort de la voir remise en question pour seules raisons budgétaires.
Les défenseurs de la mesure avancent que « Le Code civil fait obligation aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants. S’ils n’ont plus droit à une demi-part supplémentaire, les parents déduiront une pension alimentaire pour leurs enfants majeurs lors de leur déclaration de revenus et donc cette suppression de la demi-part n’aura d’incidence que sur les plus riches ».
Le montant déductible de cette pension alimentaire est plafonné par l’administration à 3.359 €/an (ou 5.698 € sur justification : Un jugement, par exemple).
Ce en quoi, personnellement, je ne crois pas à ce basculement, puisque le plafond de déductibilité de l’avantage de la demi-part est justement calqués sur l’avantage de la déductibilité des pensions et réciproquement…
Quand on touche l’un, on touche l’autre.
Les fiscalistes de Bercy ont calculé que pour un couple qui gagne annuellement 50.000 euros nets (après abattement des 10 %) avec deux enfants, un lycéen mineur et un étudiant de 24 ans, verrait son impôt passer de 1.950 à 2.329 euros. Soit une augmentation de 19 %.
Assez mesquin.
Mais bien moins dans le cas où le nombre d’enfants est élevé, car la note en devient salée. Ainsi, une famille avec un lycéen mineur, un étudiant de 20 ans et un autre de 24 ans et des revenus annuels de 60.000 euros verrait son impôt s’envoler de 62 % !
Le cas extrême étant une mère élevant seule un enfant et gagnant 45.000 euros par an. Elle verrait, elle, son impôt quasiment doubler (+ 98 %) !
Quand on vous dit qu’ils n’aiment pas les enfants, hein…
Bref, autant de moins pour le redressement productif des entreprises de ce pays… « Monte-bourre » a du souci à se faire !
7 – La fiscalité des entreprises ne sera pas en reste : Les entreprises espèrent que la fiscalité sur les cessions d’entreprises soit retouchée, le compromis issu de la révolte des « pigeons » ne les satisfaisant pas.
Le sujet est à l’étude, même s’il est finalement dérisoire.
Mais cela aura pour conséquence de réduire les recettes fiscales.
La nouvelle taxe sur les données numériques pourrait être prête pour 2014 pour compenser, mais rien n’est impossible avec ces « sachants » et pourquoi pas un retour du taux d’IS à 50 % ?
8 – Haro sur les niches fiscales, c’est le nouveau mot d’ordre !
Pour atteindre l’objectif de stabilité en valeur des dépenses fiscales, celles-ci devront « diminuer de 5 % par rapport à leur évolution spontanée », explique la lettre de cadrage du Premier ministre envoyée vendredi en huit aux différents ministères.
Ces derniers ont jusqu’à la fin du mois pour faire leurs propositions qui doivent permettre d’économiser 3,5 milliards d’euros en 2014.
Vous, vous imaginez donc qu’il s’agit de réduire de – 5 % (d’économies) + 2 % d’inflation le train de vie du pouvoir…
Pas du tout : Selon les documents parlementaires, les « niches » ont coûté 70,8 milliards d’euros au budget en 2012. En 2013, elles coûteront 70,7 milliards, soit une réduction limitée à 100 millions d’euros.
Exception faite de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l’essentiel des réductions d’impôts (IR, ISF, TVA…) a en effet été reconduit.
Mais il s’agira bien de les réduire encore de 200 millions, rien qu’en claquant dans les doigts.
Dire que j’avais proposé de « suspendre leurs effets », jusqu’à retour à l’équilibre du budget de la Nation, quitte à s’endetter auprès des « Franco-Gaulois » bien de chez nous, bé on en reste dans la « mesurette » qui met à genou petit-à-petit toute l’économie solidaire pourtant présentée comme au cœur d’une future réforme structurelle innovante.
Que je m’en éclate de rire, là !
9 – Un impératif : Réduire le coût des prestations sociales !
Même si cette mesure ne compte pas parmi les accroissements de la fiscalité en valeur absolue, le fait d’envisager de maintenir les cotisations tout en réduisant les prestations ça reste une « augmentation » !
J’achète au même prix un service dévalué. Autrement dit plus cher, tout le monde aura compris.
Même si nos élus font semblant de s’agiter à propos de la proposition visant à réduire de moitié les allocations familiales des familles de deux enfants dont les revenus sont supérieurs à 53.000 euros, il est clair que nous sommes là devant la voie qui permet de diminuer le coût des prestations tout en conservant la ligne politique visant à faire passer l’idée que ce sont les « méchants riches » qui paieront.
Ça tombe bien, ils sont réputés en avoir les moyens, n’est-ce pas.
Cette mesure a beaucoup plus de chance d’être adoptée que celle qui consiste à intégrer les prestations sociales dans le revenu imposable : « Jupette » s’y était cassé les dents.
En effet, si cette dernière idée semble plus « juste » sur un plan purement fiscal et « moral », certaines familles cumulent des prestations de différentes natures tout en restant non-imposables alors que d’autres ont des revenus d’activité pour un montant similaire et sont imposables, elle comporte un risque électoral que le gouvernement, déjà mal en point, n’est pas prêt à faire prendre au PS.
Et puis la morale dans un contexte de crise où la fin justifie tous les moyens…
Passons !
Je passe sur la « fiscalité sociale » et les taxes diverses sur les bières & sodas, les emballages, le poker, « Gogol », les cheminées, sans oublier la taxe sur les loyers fictifs mais potentiels (on a déjà celui sur les bénéfices rehaussés de 25 % dans certains métiers) et tout le toutim.
De toute façon, c’est le consommateur qui paye ou qui se démet.
Et si ce n’est pas lui, c’est l’électeur…
Et il vaut bien ça le gueux, après les décennies de gabegie et d’endettement.
Ce qui me rend malheureux, c’est qu’à aucun moment, l’État, son armée pléthorique de fonctionnaires tout dévoués à l’intérêt supérieur de la Nation n’auront pas à se serrer la ceinture : Au contraire !
Seuls, finalement, les ménages et l’économie agonisante mais « pas-publique » auront à subir le faire, et pour la totalité ce « grand-redressement » à venir !
Je salue très bas cet hara-kiri collectif !
Je ne sais pas où il va nous mener, mais on y va en redoublant l’allure…
