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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 04:05

La guerre contre la fraude fiscale va-t-elle réellement commencer !

 

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains.

 

Il faut reconnaître qu’une des particularités du système fiscal américain est que cette notion couvre, outre les résidents aux États-Unis, les citoyens de cet État résidents à l'étranger, les titulaires d'une carte de résident permanent aux États-Unis, leurs conjoints et enfants, ainsi que toutes personnes, indépendamment de leur résidence ou nationalité, qui ont des biens substantiels aux États-Unis.

Ainsi, dans les pays où il existe une convention de double imposition avec les États-Unis, les personnes concernées sont susceptibles de payer un impôt plus élevé que dans leur propre pays de résidence, si le taux d'imposition américain est plus élevé.

 

Le droit américain est attaché non seulement « au sol », mais également à la citoyenneté.

Alors que chez nous, la Loi ne s’applique que dans les frontières politiques du pays, quelle que soit la citoyenneté.

Et plus particulièrement en matière fiscale, la loi fiscale ne s’applique à l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal, dit aussi « imposition mondiale », que si les titulaires desdits revenus sont fiscalement domiciliés en notre hexagone national.

Avec bien des aménagements et applications de conventions internationales de non « double-imposition », mais qui concourent à ce qu’un citoyen « Gaulois », s’il n’a pas ni son foyer ou son lieu de leur séjour principal, si il n’exerce ni une activité professionnelle, salariée ou non, sauf à en justifier que cette activité y est exercée à titre accessoire, ni le centre de ses intérêts économiques, le quidam n’est imposé en « Gauloisie fiscale » que sur ses revenus d’origine gauloise selon le tarif des retenues à la source (art 4B du CGI).

Notez que du coup, le même article dispose que « sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. »

Ça vise globalement tous les diplomates, consulaires ou non.

Autrement dit, le citoyen « Gaulois » totalement « expatrié », sans le moindre lien économique avec son pays, s’il dispose bien du « droit de vote » des citoyens à l’étranger pour élire son député, s’il peut toujours recourir à nos représentations diplomatiques et même consulaires, voire à la force de nos armées, il paye queue-d’ale, rien, même pas un kopek au Trésor publik !

 

Je me suis déjà insurgé ici même contre cette situation en souhaitant l’institution d’un impôt citoyen, même symbolique, remboursé partiellement à chaque participation électorale…

Mais pisser dans un violon en espérant qu’il se transformera en saucisse de Toulouse à l’abricot, ça a eu le même effet…

 

Pas aux USA : Eux, ils sont moins kons. Sauf que leur problème, c’est qu’ils ont aussi des petits-malins qui planquent leurs « intérêts & avoirs » ailleurs qu’aux USA, parfois tout simplement là où ils vivent et bossent, d’ailleurs.

Qu’ils payent bien leurs impôts sur place, naturellement, pour disposer de tout l’attirail de la puissance publique sur place, mais pas forcément sur le solde ailleurs qu’aux USA…

Il suffit de ne pas déclarer, me direz-vous : Un « pousse-au-crime » si facile !

 

Or, le FATCA a été adopté dans le cadre de la loi du Congrès « Hiring Incentives to Restore Employment Act » signé par le président « Au-bas-Mât » le 18 mars 2010.

La date d'entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2013, pour être repoussée au 1er janvier 2014. Et en juillet 2013, elle a été une nouvelle fois repoussée au 1er juillet 2014.

Dernier délai pour régulariser : 1er janvier 2015.

 

De quoi s’agit-il ?

De la mise en place d’un système prévoyant que les intermédiaires financiers (notamment les banques, agents de change, assureurs, gestionnaires de fortune, de trusts et de fonds de pension, fondations et association, mais pas tous), partout dans le monde traiteront, directement avec l'Internal Revenue Service (leur service fiscal, une agence fédérale qui collecte l’impôt fédéral sur les revenus) pour les « citoyens » et assimilés afin de délatter sur l’assiette réelle des impôts dus.

Autrement dit, tous ceux-là seront traités exclusivement selon le droit fiscal américain.

D’où la notion d’extra-territorialité du droit américain, qui s’étend au monde entier en pourchassant les « fuyards-fiscaux »…

 

Et sont prévues des pénalités pour les institutions financières ou les individus qui ne s'y conformeraient pas (« récalcitrants »), qui peuvent aller jusqu'à la clôture forcée du compte d'un particulier et/ou un prélèvement d'un impôt sur 30 % de la valeur d'un investissement aux États-Unis.

Bon, le ricain qui n’a rien, pas de souci.

Mais la multinationale britannique, helvète, batave, japonaise ou gauloise, la banque qui aurait des « agences ou comptoirs », bonjour les dégâts !

D’ailleurs, tous les « récalcitrants » pourraient être interdits de séjour aux USA…

Dans une seconde étape.

 

Oui, parce qu’entre-temps et le 1er juillet 2013 notamment, Bill Posey, un des représentants de la Floride, membre du parti républicain avait déjà déclaré que les promesses de réciprocité faites par le Département du Trésor aux pays étrangers n'engageaient pas le Congrès américain.

Il remettait d'autre part en question le droit du Département du Trésor américain de conclure des traités (IGAs) sans autorisation du Congrès…

Mais ça, c’était avant, selon la formule consacrée !

 

Car le 5 février 2012, les pays du G5 (Gauloisie, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) ont signé un protocole avec les États-Unis où ils s'engagent à faire appliquer ce dispositif à leurs propres banques.

 

Ça, c’est à la fois la conséquence des immenses trafics d’argent sale existant depuis des lustres, mais aussi des gains monstrueux planqués dans les paradis fiscaux et de notre « Bling-bling » national qui se la pétait au sommet du G20 de Londres il y a quelques temps, suite à la crise des subprimes dégénérant en crise de la dette souveraine.

Que tu penses bien que certains pays ont accepté de signer illico un accord avec le Trésor américain, (dits IGA), afin que leurs banques nationales puissent bénéficier partiellement ou totalement du droit de leur propre pays dans ce domaine.

À l'occasion de la publication de l'accord modèle (25 juillet 2012), les mêmes pays qui avaient signé la déclaration de février 2012 (Gauloisie, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) ont publié une seconde déclaration.

 

On dispose donc de deux modèles d'IGA.

Modèle 1 : Les banques traitent avec les autorités fiscales de leur État, qui traitera quant à lui avec l'IRS.

Modèle 2 : Les banques traitent directement avec l'IRS.

Sachant que les IGAs permettent de résoudre les conflits entre le droit national et le droit américain, tout va bien.

En contrepartie, les États signataires devront mettre leur législation en conformité avec le FATCA.

 

La « Gauloisie-du-black » a signé l'accord du G5 du 5 février 2012.

Le transfert des informations de mon pays vers les États-Unis concernerait notamment environ 100.000 Américains résidents, vivant et payant déjà leurs impôts chez nous et tous les Gaulois de double-nationalité Américaine.

Mais aussi les Gaulois vivant aux États-Unis (environ 200.000 personnes) leur conjoint et les membres de leur famille qui auraient des comptes en « Gauloisie-bancaire ». Ou à la caisse d’épargne…

Ainsi que les titulaires d'une « Green Card », permettant séjour et travail régulier aux USA.

 

Mais voilà, la « Gauloisie de François III » n'a pas encore signé d'IGA, alors qu’on m’a prétendu que le Ministère des finances de « Moscou-vicié » serait en « négociation active ».

D’autant que pour être appliqué, l'accord devra d'abord être ratifié par le Sénat et l'Assemblée nationale.

C’est là où l’on va les voir défendre ou non leurs dernières prérogatives de lessiveuse de l’argent public détourné.

Vont-ils exiger l’équivalence et a réciprocité à l’applaudimètre en applaudissant … bruyamment ?

Ou vont-ils traîner des pieds pour se donner le temps de transférer leurs avoirs dans des paradis fiscaux plus discrets et garantissant l’anonymat ?

 

Et pas question de rester en Suisse : La Suisse a signé une déclaration commune le 21 juin 2012. Le 14 février 2013, l'Exécutif suisse a signé un modèle d'IGA 2, avec une option pour la réciprocité.

Et le Conseil des États a ratifié l'accord en date du 20 juin 2013.

Quant au Conseil national il doit se prononcer rapidement avant décembre.

D’ailleurs, la Commission de l'Économie et des Redevances (CER) dudit Conseil national a déjà donné un préavis positif.

Eux, ils sont prêts après avoir fait le ménage vers des comptes encore plus exotiques dans des sous-sous-filiales !

 

Idem pour la Belgique : En juillet 2013, la Belgique était en négociation à propos d'un IGA sur le modèle des pays du G5.

 

Notez que la Chine a refusé toute collaboration. Et pour l’essentiel, il en est tout autant de tous les paradis fiscaux « submersibles » dont on parlait encore jeudi dernier en marge du post du jour membres de l’AOSIS, leurs voisins de voisinage et beaucoup d’autres en Afrique et ailleurs !

 

Notez que dès 2011, l'American Citizens Abroad (ACA), une association d'expatriés américains basée à Genève (qui représente les intérêts des Américains résidant en dehors des États-Unis), a lancé une campagne pour abroger FATCA.

L'ACA, sans rigoler, soutient que « la législation FATCA détruit les vies d'Américains moyens honnêtes et travaillant dur. Il est discriminatoire de devoir rapporter des comptes à l'étranger, plans de retraites, rentes viagères et propriétés immobilières uniquement parce que vous détenez ces avoirs à l'étranger. Les pénalités pour des manquements involontaires à faire des rapports ou des erreurs honnêtes d'omission peuvent rapidement monter à 50.000 dollars. »

Honneur aux comportements frauduleux, désormais pourchassés…

 

50.000 US$, c’est le seuil à partir duquel il faut remplir le formulaire 8938 (je suis allé voir sur le site de l’IRS) à joindre à la déclaration FBAR (formulaire 1040), mais aussi au cas où les avoirs détenus dépassent à un moment quelconque de l’année d’imposition le montant de 75.000 US$.

Ils ne rigolent plus, eux, devant la falaise de la dette, les ricains !

 

Ma question de béotien : Est-ce qu’enfin cette initiative anti-corruptrice, en fait de lutte contre la fraude fiscale, mais c’est la bonne direction, aura ou non un effet contagieux ?

À quand la saisie des avoirs-baladeurs et suspects comme ont si bien su le faire le juge et les douanes sur le pognon de notre « Nanar-national » qu’il planquait naturellement ailleurs et à l’abri le prix de son honneur ?

 

Car il pourrait aussi y avoir une troisième étape : Le pays « récalcitrant », il pourrait être interdit de « Forex » (le marché de compensation international des devises), comme l’a été depuis le 1er janvier 2012 l’Iran…

Et là, ça devient « très compliqué » de survivre pour toute une économie nationale.

D’ailleurs, les iraniens se sont donnés un « modéré » (c’est eux qui le disent…) comme président aux dernières élections.

Et celui-ci a immédiatement commencé à mettre de l’eau dans son vin son thé …

 

Voilà où il faut taper : Là où ça fait mal !

Aussi simple que cela.

Une initiative dont je me réjouis et dont il me fallait vous parler, parce que les échéances approches : Alors « faites le ménage » si vous être fraudeur-né !

Parce que tôt ou tard, on aura la même chose en « Gauloisie-de-la-triche ».

Une nécessité : L’évasion de la matière imposable coûte au moins autant que rapporte notre IR national.

Que ça devrait même être une priorité nationale… hélas oubliée par les fats qui nous gouvernent.

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commentaires

I-Cube 16/10/2013 07:59


Justement, la Facta vise tout le monde, y compris les trusts anglais, les banques, les assureurs, les fonds de pension etc.


Dès qu'il y a des personnes physiques derrière.


Et il y a toujours des personnes physiques derrière les "personnes morales" sans lesquelles elles n'existeraient pas...


 


Naturellement, Inco, on peut aller plus loin, comme il est évoqué dans une seconde puis une troisième phase du dispositif en place.


 


On fait comme toi : On va suivre cela de près !


Parce que si la Suisse ne peut pas lever son secret bancaire (loi constitutionnelle oblige) ni d'autres également, en revanche, ils sont prêts à payer pour ça.


Ce qui va rendre les choses plus compliquées au moins pour les américains et assimilés.


De là à penser à un effet de contagion un peu plus tard, y'a pas loin.


Enfin .... c'est au moins un espoir.


 


La prochaine étape à suivre, c'est de savoir comment va faire notre Parlement pour planquer ses magouilles : Intéressant, à mon avis !

Incognitototo 16/10/2013 00:13


Je suis de près, comme toi, ces affaires... et pour l'instant je suis sceptique, parce que toujours pour l'instant nous n'en sommes qu'au stade des menaces, sans réelles conséquences pour la
grande fraude... et n'oublie pas que la Suisse a refusé de lever son secret bancaire (et silence radio depuis)... De plus, si l'Europe et les USA peuvent avoir quelques poids sur la Suisse ou le
Liechtenstein, je me demande bien comment, ils feront avec Hong-Kong, la City et bien d'autres... D'ailleurs, la FATCA ne s'attaque qu'aux particuliers, quid des multinationales ? Toujours
silence radio...

Je pense que ce n'est pas la bonne méthode (et que ce n'est pas un hasard)... La seule façon de mettre fin à l'évasion fiscale est de déclarer illégal tout versement à une personnalité morale
dont on ne connaîtrait pas les bénéficiaires finaux, personnes physiques... et en conséquence de saisir tous ces avoirs non-identifiés en l'attente de la reconnaissance des détenteurs... ça, ça
aurait de la gueule... On pourrait d'ailleurs déjà le faire en France, sans même attendre que le reste du monde soit d'accord...

I-Cube 15/10/2013 19:17


C'est mon tort, celui de vouloir être le plus complet possible.


 


Va falloir que je m'habitue à faire plus court.


Encore, le post de jeudi prochain a été "limé" pour dépasser les 130.000 caractère html requis par over-blog...


Ce qui fait à peine 3,5 pages sous Word !


 


Là encore, le déménagement ailleurs est envisageable !

Jacques Heurtault 15/10/2013 15:19


Je vous concède que je n'ai peut-être pas étudié "en profondeur" vos analyses. Vous en avez convenu : parfois, vous partez dans des longueurs ...

I-Cube 15/10/2013 10:10


Vous vous seriez mérpis ?


 


Pour résumer, je suis contre "ces pouvoirs" qui passent l'addition de leurs incuries (même en matière fiscale et sociale) au citoyens lambda, alors qu'ils ont sous leur nez des montagnes
incomensurables de fraudes.


 


Bon, je fais et sais faire nettement la différence entre "optimisation" légale, licite, permise voire encouragée, et la fraude (fiscale et/ou sociale).


Certes, la première est une affaire technique, alors que la seconde est à la portée du premier voleur venu (escroc, bandit, vandale, voyou).


Et la seconde reste une insulte à l'intelligence-fiscale/sociale contre je me suis toujours érigé !


 


Mais peut-être n'avez-vous pas tout suivi de plusieurs de mes posts sur le sujet...