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Les ex-archivés

Bienvenue !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
Samedi 19 novembre 2011 6 19 /11 /Nov /2011 06:11

Qui a augmenté de 1.300 % en 20 ans ?

 

Juste pour un petit rappel : La contribution sociale généralisée (CSG) instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale !

En 1990, la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est mise en place pour contribuer au financement de la sécurité sociale.

À l’époque, son taux n’est « que » de 1,10 %.

Mais dès juillet 1993, il grimpe à 2,40 %, puis à 3,40 % en 1997.

En janvier 1998, le taux fait plus que doubler pour passer à 7,50 %.

Et en plus, cette taxe s’applique désormais à tous les placements sauf les livrets (livret A, livret jeune, LEP, LDD).

Après une accalmie de 7 ans sans hausse, en janvier 2005, le taux de la CSG atteint à 8,20 %. I

l n’a plus bougé depuis, mais ne nous inquiétons pas, la CRDS et consorts ont pris le relais

 

En 1996, la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) fait son apparition.

Elle doit financer la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale), structure ayant pour objectif (jamais atteint), de diminuer la dette sociale.

Au départ, la CRDS ne devait exister que durant 13 ans, mais dès 1998 son échéance a été prolongée de 5 ans.

Et puis dernièrement en 2010, une loi permet à la CDRS de perdurer jusqu’en 2025.

À ce rythme nos arrière-petits-enfants auront également la joie d’y goûter…

 

Faut compter aussi avec la « contribution sociale ». En 1998, le gouvernement met en place une contribution sociale au taux de 2 %, destiné à financer la Sécurité Sociale.

En 2011, le taux grimpe à 3,4 %.

 

Et les contributions additionnelles : Il existe deux contributions additionnelles, une première, au taux de 0,3 %, a été créée en 2004 et une seconde, instaurée en 2009 pour financer le RSA (Revenus de Solidarité Active), dont le taux est de 1,1 %.

Au final, en 20 ans, le taux des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine sera passé de 1,1 à 13,5 %, soit une hausse de 1.300 % !

 

Ce qui amuse le fiscaliste « bien-né », c’est que sa nature a longtemps été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a d’abord qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale et il a été suivi par le Conseil d’État.

Mais la Cour de cassation, suivant une décision de la CJCE, la considère comme une cotisation sociale.

La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : Les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Du coup, elle suit un régime légal dual.

La contribution sur les revenus d'activité et de remplacement est soumise aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; la contribution sur les autres catégories de revenus relève des dispositions du code général des impôts.

 

La CSG est pourtant distincte des cotisations sociales au sens du droit de « Gauloisie juridique » : Son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales.

Selon le conseil constitutionnel, elle relève donc des impositions de toutes natures régies par l'article 34 de la Constitution.

Position que la Cour de cassation a suivi.

Cependant, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur le régime de la contribution assise sur les revenus d'activité, considérait qu'étant affectée exclusivement au financement du système de sécurité sociale et s’étant pour partie au moins substituée à des cotisations assises sur les revenus d’activité, elle revêtait le caractère de cotisations sociales au regard de la législation communautaire.

Mais la CJUE, dans un arrêt du 3 avril 2008, affaire C-103/06 Deroin c/ Urssaf de Paris a effectué un revirement, et a considéré que la CSG et la CRDS pouvaient rentrer dans la catégorie des impôts de toutes natures, et donc soumise à un régime fiscal.

 

Ce qui fait que la meilleure façon d’y échapper reste la bonne application de la règle de territorialité de l’impôt : « Voter avec ses pieds » (comme l’ont fait les Allemand de l’Est un an plus tard) et mettre une frontière entre eux et cette taxe.

 

Où n’avoir aucun revenu entrant dans son champ d’application :

– Les rentes viagères ou capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit,

– Les pensions de retraite ou d'invalidité, notamment dans les cas suivants : soit le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non-contributif qui lui a été attribué sous condition de ressources, soit le bénéficiaire perçoit de faibles ressources (voir tableau ci-dessous),

Si l'intéressé ne remplit pas cette condition de ressources et si le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € (en 2009), alors la CSG est prélevée sur la pension au taux réduit de 3,8 % et est complètement déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS est prélevée au taux normal.

– L'indemnité mensuelle et l'indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration),  

– L'allocation et la prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion,  

– L'indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale,  

– Les allocations de chômage et allocations de préretraite (si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 1er octobre 2007) dans les cas suivants : soit le bénéficiaire perçoit de faibles ressources, si l'intéressé ne remplit pas cette condition de ressources et si le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 €en 2009, alors la CSG est prélevée sur la pension au taux réduit de 3,8 % et est complètement déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS est prélevée au taux normal ; soit le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation ou de la préretraite en dessous du SMIC brut.

– Les prestations de prévoyance dans le cadre de contrats souscrits à titre privé,

– L’allocation aux adultes handicapés,

– L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé,

– L’allocation personnalisée d'autonomie,

– Certaines pensions alimentaires, sous conditions particulières,

– Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pensions temporaires d'orphelin,

– Les bourses versées aux étudiants sous condition de ressources,

– La prime de retour à l'emploi et prime forfaitaire mensuelle versées aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) reprenant une activité professionnelle.

– Les pensions de retraite et d'invalidité sous conditions de seuils de revenus pour assujettissement à la CSG et à la CRDS : Les pensions de retraite ou d'invalidité sont exonérées de CSG et CRDS lorsque le bénéficiaire perçoit de faibles ressources : le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'avant dernière année ne doit pas dépasser certains plafonds.

 

Notez que des revenus sont exonérés de CSG, mais pas de CRDS :

– L’allocation de logement sociale ou familiale et aide personnalisée au logement,

– Les prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale),

– Le revenu de solidarité active.

 

Bref, encore une « élite-élitiste »…


Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires - Publié dans : Fiscalité iconoclaste - Par I-Cube
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